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Arrêté - Arrêté Tournoi de Sixte KSO 93 installation stand ambulant le 21.06.2025
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Tournoi de Sixte KSO 93 installation stand ambulant le 21.06.2025)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
viledelens
Sylvain ROBERT
NOMENCLATURE : 6 — 4
ARRETE PORTANT AUTORISATION A
L'ASSOCIATION KOP SANG ET OR 93 A
INSTALLER UN STAND MOBILE DE Maire de Lens
Président de la Communauté RESTAURATION A L'OCCASION DE d'Agglomération de Lens-Liévin L'ORGANISATION D'UN TOURNOI DE SIXTE
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Direction de la Sécurité et de | Liévin,
Tranquillité Publique et Concertation
Vu les dispositions des articles L.1311-1, L.2122-18 à
VIS de laGHS-Acces aux Services PubIIes L2122-22 1 du Code Général des Collectivités et Ressources Internes Territoriales,
Affaire traitée par Mme DE LAËRE Vu les articles, R.417-10 du Code de la Route, Adjoint Administratif principal de 2" classe
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal,
Arrêté n° 2025 - AC À Vu l'arrêté préfectoral relatif au bruit,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire, modifié par l'arrêté
n°2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l’article 5 relatif
aux délégations de Monsieur Thibault GHEYSENS,
Considérant qu'à l'occasion d'un tournoi de sixte
organisé par le KSO 93, le 21 juin 2025, il est
indispensable de réglementer l'installation d'un stand
mobile de restauration au sein du Stade Leclercq.
ARRETE
ARTICLE 1 : La Ville de Lens autorise l'association KSO 93 à installer un stand mobile de restauration (tonnelle de 3m X4, 50m) dans l'enceinte du stade Leclercq à l'occasion d'un Tournoi de sixte organisé, le samedi 21 juin 2025 de 7h00 à 19h30, elle devra respecter les consignes suivantes :
. Installation conforme du stand de restauration
il devra être positionné à 8 mètres des bâtiments, voitures, arbres et de toutes structures risquant de prendre feu,
Tuyauterie souple ou rigide certifiée, avec date limite d'usage respectée, Robinet de coupure facilement accessible,
Distance Minimale de sécurité avec les zones d'accueil du public (1,5m à 2m en général), Aération efficace du local ou de la remorque,
Un extincteur et une couverture anti-feu devront se trouver à proximité immédiate du stand, Laisser un passage minimal de 4 mètres pour la circulation des véhicules de secours et d'incendie.
Stockage et installation des bouteilles de gaz
Utiliser uniquement des bouteilles de gaz ou propane conformes (raccords NF, détendeurs adaptés,
Maximum 2 bouteilles de 13 kg en service,
Stockage en extérieur, à l'abri du soleil et des chocs dans un local ou armoire ventilée (si applicable),
1/72
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr .
ee
°
Re
+
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a
Conformité du matériel
Tous les appareils doivent être certifiés NF et en bon état de fonctionnement, Aucune modification artisanale des équipements ne doit être tolérée, Prévoir éventuellement une vérification préalable par une personne. Alimentation électrique
Utiliser des rallonges certifiées pour usage extérieur/intensif (IP44 minimum), Protection différentielle 30 mA à l'origine de la ligne d'alimentation, Pas de multiprises empilées, pas de surcharges,
Câblages positionnés pour éviter les passages et protégés mécaniquement (goulottes, tapis, etc.).
Installation des tonnelles
Le mobilier urbain ne devra pas être utilisé pour la fixation des tonnelles. Les tonnelles devront être immédiatement démontées en cas de grand vent et dans tous les cas à l'issue de la manifestation.
ARTICLE 2 : L'organisateur est autorisé à utiliser des appareils de diffusion sonore lors de cette manifestation conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à la lutte contre le bruit. Le niveau sonore engendré par cette manifestation ne devra causer en aucun cas une gêne excessive ou répétée pour les riverains.
ARTICLE 3 : L'accès aux Services de Secours et d’Incendie sur le parking seront maintenus.
ARTICLE 4 : L'autorisation est délivrée à titre précaire et révocable pour la durée de la manifestation.
ARTICLE 5 : La signalisation règlementaire et les barrières seront mises en place par les Services Techniques Municipaux conformément à la 8ème partie du Livre 1 de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisé dans l’article 132 de cette instruction.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié au KSO 93 qui s'engage à respecter scrupuleusement toutes les consignes édictées dans le présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central
de Police et le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 02/06/2025
Pour le Maire,
L'adjoint délégué
Pierre MAZURE
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MAIRIE
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