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Déliberation - delib 2021 61 DECISION MODIFICATIVE N°2021 01 04112021163155
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2021 61 DECISION MODIFICATIVE N°2021 01 04112021163155)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
8 000 ans d'histoire
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2021 - 61
Séance du mardi 26 octobre 2021
L ‘an deux mille vingt et un et le 26 octobre à 17 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement
convoqué, s ‘est réuni en nombre prescrit par la loi à la Maison des associations sous la présidence de
Monsieur Ange-Joseph FRATICELLI, maire.
Mme Célia SAEZ RICCIARDI a été élue secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents : 19 Présents : 12
Nombre de membres en exercice : 19 Représentés : 05
Absents : 02
Membres présents :
BALDOVINI Antony, BONIFACI Jean-François, FRANCESCHI Jean-Claude, FRATICELLI Ange — Joseph,
GIULY Martin, LUCIANI Dominique, LUCIANI Jean-Emmanuel, PAOLI Simon, PERGOLA Marie-Ange,
PIRAS Maria-Antonietta, PISTORESI épouse RAMAZOTTI Jeanne, RICCIARDI épouse SAEZ Célia,
Membres représentés : CORONA Jean (Pouvoir à Simon PAOLI), LUIGGI Laure (Pouvoir à Jean-François
BONIFACI), MAIORE Marie-Laure (Pouvoir à Jean-Claude FRANCESCHI), TADDEI Laurence (Pouvoir à
Célia SAEZ RICCIARDI), VENTURINI Dominique (Pouvoir à Marie-Ange PERGOLA)
Membres absents : BONY Sarah, CHEYNET Patrick.
Date de la convocation : 20 octobre 2021
Date d'affichage : 04 novembre 2021
Date d'exécution : 03 novembre 2021
OBJET : DELIBERATION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 2021 - 01
Le président rappelle à l'assemblée que les opérations listées ci-après dont le principe a été validé
par le conseil municipal ont pu ou pourront bénéficier de financements publics qui permettent
aujourd’hui de les budgétiser au budget de la commune pour 2021.
Réf : 491/2021 DCM 2021-61/Page 1 sur 4
; À Aides obtenues Ù Libellé opération Délibération Coût HT. Auto
en ASaroceni ue rue Doi | 56805,00€ | 28402,50€ | 22722,00€ | 5680,50€
nas FINS EnSES D Gt 021 | 83300,00€ | 49980,00€ | 24990,00€ | 8330,00€
Adressage des rues Sd 2021 4 800, 00 € En cours 4 800, 00 €
Diagnostic éclairage public u ne 2021 12 000, 00 € 8400, 00 € 3 600, 00 €
Numérique Educatif u ou 28 614, 00 € | 20029,00 € En cours 8 585, 00 €
De ERA de l’éclairage des mu 14 147,90 € 5140 € 9 007, 00 €
Pas MObIIERErAE D es 4005, 80 € En cours | 4005, 80 €
Res nan | uso | saine 115,306
Il indique que la prise en compte des opérations dont il s’agit au budget 2021 nécessite l'inscription en section
d'investissement d’une dépense supplémentaire globale de 212 945, 50 € (pour mémoire, les dépenses sont inscrites
pour leur montant TTC). Les aides obtenues par la commune pour financer lesdites opérations constituent des recettes
supplémentaires qui doivent de la même façon être portées au budget 2021 pour un montant de 168 643, 75 €.
L'équilibre est obtenu par une réduction de la dépense inscrite au compte 020 (Dépenses imprévues) de la section
d'investissement à hauteur de 44 301, 80 €.
SECTION
D'INVESTISSEMENT DÉPENSES
Montant des Décision Montant des
Chapitre Article Libellé crédits ouverts odificitive crédits ouverts
avant DM après DM
20 Immobilisations incorporelles 13 260,00 € 13 260,00 €
2051 |2021-7- Achats de logiciels 7 260,00 € 7 260,00 €
2031 | 2021 - 6 - Adressage des rues 6 000,00 € 6 000,00 €
21 Immobilisations corporelles 187 500,00 € 19 400,00 € 206 900,00 €
2184 | 2021 -2- Achat mobilier école 5 000,00 € 5 000,00 €
2138 |2021-5- Rénovation éclairage public 14 400,00 € 14 400,00 €
23 Immobilisations en cours 5 935 935,71 € 180 285,50 € 6116221,21€
2313 | 2021 - 2 - Numérique éducatif 3 800,00 € 3 800,00 €
2315 | 2021 - 2 - Rénovation Eclairages Bâtiments communaux 17 000,00 € 17 000,00 €
2313 | 2021 -3 - Sécurisation abords école 97 000,00 € 97 000,00 €
2313 | 2021 - 4- Aménagements Crs J.Sarocchi Rue F. Scamaroni 62 485,50 € 62 485,50 €
TOTAL DEPENSES NOUVELLES 212 945,50 €
020 | Dépenses imprévues 50 000,00 € 44 301,80 € 5 698,20 €
SECTION
D'INVESTISSEMENT RECETTES
Montant des Décision Montant des
Chapitre Article Libellé crédits ouverts a nu crédits ouverts modificative x
avant DM après DM
13 Subventions d'investissement 1199 976,00 € 168643,75€| 1368 619,75 €
1321 |ETAT 1055 436,00 € 107 391,75€| 1162 827,75 €
1322 | REGION 144 540,00 € 56 112,00 € 200 652,00 €
1328 |Autres 5 140,00 € 5 140,00 €
Réf : 491/2021 DCM 2021-61/Page 2 sur 4 IL est proposé au conseil municipal d'approuver la délibération budgétaire modificative N° 2021/01
présentée ci-dessus.
xx
NOM & PRENOMS POUR CONTRE ABST SIGNATURE
FRATICELLI ANGE-JOSEPH
Maire
Pouvoir à
LA
LUCIANI DOMINIQUE
1er adjoint
Pouvoir à
TADDEI LAURENCE
2ème adjointe
Pouvoir à Célia SAEZ
FRANCESCHI JEAN-CLAUDE
3ème adjoint
‘Pouvoir à
=
RAMAZOTTI JEANNE
4ème adjointe
Pouvoir à
CORONA JEAN
5ème adjoint
Pouvoir à Simon PAOLI
PAOLI SIMON
Conseiller municipal
Pouvoir à RARRRD'K
IS
CHEYNET PATRICK
Conseiller municipal
Pouvoir à
ABSENT
GIULY MARTIN
Conseillère municipale
Pouvoir à
MAIORE MARIE-LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à J.C FRANCESCHI PIRAS MARIA-ANTONIETTA
Conseillère municipale
Pouvoir à
BALDOVINI ANTHONY
Conseiller municipal
Pouvoir à
RICCIARDI-SAEZ CELIA
Conseillère municipale
Pouvoir à rs
Pt BONY SARAH
Conseillère municipale
Pouvoir à
ABSENTE
VENTURINI DOMINIQUE
Conseiller municipal
Pouvoir à
PERGOLA MARIE-ANGE
Conseillère municipale
Pouvoir à
LUIGGI LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à
BONIFACI JEAN-FRANCOIS
Conseiller municipal
Pouvoir à
LUCIANI J-Emmanuel Conseiller municipal Pouvoir à Réf : 491/2021
SIGNATURE
Titulaire POUVOIR
C.SAEZ
ess S.PAOLI
Francs cu
DCM 2021-61/Page 3 sur 4 Le conseil, après en avoir délibéré, décide par
e: A\..voix pour,
e sfr VOÏx contre,
e ...fabstentions,
D’accéder à la proposition du président et d'approuver la délibération budgétaire modificative n°
2021-1.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le président de séance,
Le Maire,
Ange-Joseph FRATICELLI
Réf : 491/2021 DCM 2021-61/Page 4 sur 4