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Déliberation - 2022 10 Rectification delib 2021 76
Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 Rectification delib 2021 76)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
CHonia REPUBLIQUE FRANCAISE Capitale de la Corse Romaine
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
8 000 ans d'histoire
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2022 - 10
Séance du vendredi 25 mars 2022
L'‘an deux mille vingt-deux et le vendredi 25 mars à 17 heures 00, le Conseil Municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s ‘est réuni en nombre prescrit par la loi à la Maison des Associations sous la
présidence de Monsieur Ange-Joseph FRATICELLI, maire.
Monsieur Jean-Claude FRANCESCHI a été élu secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents : 19 Présents : 10
Nombre de membres en exercice: 19 Représentés : 03
Absents : 06
Membres présents :
BALDOVINI Antony, CHEYNET Patrick, FRANCESCHI Jean-Claude, FRATICELLI Ange — Joseph, GIULY Martin,
LUCIANI Dominique, PAOLI Simon, PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne, SAEZ RICCIARDI Célia, TADDEI Laurence.
Membres représentés :
CORONA Jean (Pouvoir à PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne), MAIORE Marie-Laure (Pouvoir à PAOLI Simon,
PIRAS Maria-Antonietta (Pouvoir à GIULY Martin).
Membres absents : BONIFACI Jean-François, BONY Sarah, LUCIANI Jean-Emmanuel, LUIGGI Laure, PERGOLA
Marie-Ange, VENTURINI Dominique.
Date de la convocation : 21 mars 2022
Date d'affichage : 30 mars 2022
Date d'exécution : 28 mars 2022
OBJET : RECTIFICATION DELIBERATION N° 2021-76 DU 22 DECEMBRE 2021
Le président de séance rappelle que par délibération N° 2021-76 en date du 21 décembre 2021, le
conseil municipal a approuvé le principe de l’opération de réfection du chemin de Suartello pour un
coût de 15 760 € ainsi que le plan de financement de l’opération.
Il est apparu que le plan de financement adopté en séance n’était pas conforme à celui qui a été
présenté dans le rapport N° 2021-76 du 15 décembre 2021 et qu’il convenait de rectifier l'erreur qui
affecte le taux de participation demandé à la Collectivité de Corse et donc le montant de l’aide qui
en est attendue.
Réf : 167/2022 DCM 2022-10/Page 1 sur 3 Ainsi qu’il est indiqué ci-après, l’aide de la Collectivité de Corse est sollicitée pour un montant de
6 304, 00 € représentant 40 % du coût hors taxe du projet dont le plan de financement s'établit donc
ainsi qu’il suit :
Financeur : Taux Montant HT
Etat (DETR) 50% 7 880, 00 €
Collectivité de Corse 40% 6 304, 00 €
Commune 10% 1 576, 00 €
100% 15 760, 00 €
Le président expose par ailleurs qu’il est utile de préciser que les travaux de réfection ne concernent
qu’une portion d'environ 250 ml du chemin de Suartello, actuellement non revêtue.
Il informe enfin le conseil que les incertitudes qui avaient conduit à retirer cette affaire du conseil
municipal du 28 janvier 2022 ont été levées.
ILest donc proposé au conseil municipal d'adopter le principe de cette opération qui sera portée au
budget 2022, de dire que les travaux de réfection ne concernent qu’une portion d'environ 250 ml de
la voie, d’en approuver le plan de financement tel qu’il est présenté ci-dessus et de charger Monsieur
le maire de rechercher les financements qui permettront sa réalisation.
XX
Le conseil, après en avoir délibéré, décide par
e 13 voix pour,
e Ovoix contre,
e Oabstention,
D’approuver le plan de financement de l’opération relative à la réfection du chemin de Suartello
tel que présenté ci-dessus,
De dire que les travaux de réfection ne concernent qu’une portion d'environ 250 ml de la voie,
actuellement non revêtue
De dire que l’opération dont il s’agit sera portée au budget 2022,
De charger Monsieur le maire de rechercher les ressources qui permettront la réalisation
complète de l'opération.
*k XX
Réf : 167/2022 DCM 2022-10/Page 2 sur 3 Délibération n° 2022 — 10 — RECTIFICATION DELIBERATION N° 2021-76 DU 22 DECEMBRE 2021
NOM & PRENOMS POUR CONTRE ABST SIGNATURE SIGNATURE
Titulaire POUVOIR
Maire
Pouvoir à
FRATICELLI ANGE-JOSEPH
1 adjoint
Pouvoir à
LUCIANI DOMINIQUE
2ème adjointe
Pouvoir à
TADDEI LAURENCE
3ème adjoint
Pouvoir à
FRANCESCHI JEAN-CLAUDE
4ème adjointe
Pouvoir à
RAMAZOTTI JEANNE
CORONA JEAN
5ème adjoint
Pouvoir à J. RAMAZOTTI
EN
see
|
PAOLI SIMON
Pouvoir à
Conseiller municipal & ‘
éanne RAMAZOTTI
Pouvoir à
CHEYNET PATRICK
Conseiller municipal
GIULY MARTIN
Pouvoir à
Conseiller municipal
MAIORE MARIE-LAURE Conseillère municipale Pouvoir à S. PAOLI PIRAS MARIA-ANTONIETTA Conseillère municipale Pouvoir à M. GIULY Pouvoir à BALDOVINI ANTHONY Conseiller municipal ——— —,
Simon PAOLI
ouais
Pouvoir à
RICCIARDI-SAEZ CELIA
Conseillère municipale
£LK
IS
Re
|
BONY SARAH
Pouvoir à
Conseillère municipale
Pouvoir à
VENTURINI DOMINIQUE
Conseiller municipal
Pouvoir à
PERGOLA MARIE-ANGE
Conseillère municipale
LUIGGI LAURE
Pouvoir à
Conseillère municipale
Pouvoir à
BONIFACI JEAN-FRANCOIS
Conseiller municipal
Pouvoir à LUCIANI J-Emmanuel Conseiller municipal Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Le président de séance, VON Réf : 167/2022 Le Maire, Ange-Joseph FAATICELLI DCM 2022-10/Page 3 sur 3