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Déliberation - 4 9 subvention cinema
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 4 9 subvention cinema)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ret.
201
524
Berger-Levrauit
{1309}
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
4.9/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240403-4-9-04-2024-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trois avril à vingt heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël LANTERI,
Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 28 mars 2024
Etaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Simone
DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme Marie-
Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES, Mme Gaelle
SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN, M. Michel
JUMELET, Mme Coralie LARDET-ROMBEAUX, M.
Guillaume MERLET, Mme Marie-Christine SYLV AIN,
M. Victorien LACHAS, Mme Valentine CALABRE, M.
Philippe SAINTE-CROIX, Mme Régine WATERLOT,
M. Michel ROUZIOU, Mme Josseline JASON, M.
Pascal PARENTY, Mme Siham FOURSANE, M.
Abdelkrim DAOUDI, M. Rida BOULTAME, Mme
Patricia JOSÉ, Mme Jacqueline DISANT, M. Bruno LE
CUNFF, M. Jean-Christophe CONSTANTIN, Mme
Patricia FIDI, M. Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme CARON a donné pouvoir à Mme SYLVAIN
Mme EUSEBE a donné pouvoir à Mme WATERLOT
Mme COUCHOT a donné pouvoir à M. LANTERI
Mme BENICHOU a donné pouvoir à M. LACHAS
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté la
séance en cours
Mme JOSÉ a rejoint la séance à 20h32, à partir de la
délibération relative à l’élection d’un adjoint au Maire,
après avoir donné procuration à Mme DISANT
M.BOULTAME a rejoint la séance à 20h33, à partir de la
délibération relative à l’élection d’un adjoint au Maire
M. DAOUDI a rejoint la séance à 21h10, à partir de la
délibération relative à l’élection des membres du conseil
d’administration du CCAS, après avoir donné procuration
à M.ROLLET puis a quitté la séance à 00h22 après le
vote des subventions
Madame Simone DUFAYET est désignée secrétaire de
séance. Ret.
201
524
Berger-Leviault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240403-4-9-04-2024-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 4.9/04/2024
| NOMENCLATURE ACTES : 7.5 Subventions |
OBJET : VOTE DE LA SUBVENTION D’EQUILIBRE 2024 DE LA COMMUNE AU CINEMA « L’ANTARES »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Jean-Marie ROLLET, adjoint au Maire chargé des Finances et de la Commande publique,
VU l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
VU l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics,
VU la délibération n°2.1/09/2021 du Conseil municipal du 29 septembre 2021 portant passage à la nomenclature M57 et fixant des modes de gestion amortissement pour tous les budgets de la ville,
VU la délibération n° 3.5/04/2024 du 3 avril 2024 approuvant le budget primitif 2024 du budget principal de la Ville,
VU la délibération n° 3.9/04/2024 du 3 avril 2024 approuvant le budget primitif 2024 du budget annexe du cinéma « L’ANTARES »,
CONSIDERANT que, dans le cadre de l’équilibre du budget annexe du Cinéma « L'ANTARES », la Ville verse annuellement une subvention d’équilibre,
CONSIDERANT que, pour atteindre l’équilibre des comptes du budget annexe du Cinéma « L’ANTARES » sur l’exercice 2024, la subvention d’équilibre versée par la Ville est de 150.000,00 €,
CONSIDERANT la présentation de ce point en commission « Finances » le 25 mars 2024,
APRÈS AVOIR ENTENDU L’EXPOSÉ DU RAPPORTEUR APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE A L’UNANIMITE
(3 abstentions : Mmes Bénichou et Foursane / Mr Lachas)
ARTICLE 1 : DE VERSER UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE de 150.000,00 € au budget annexe du cinéma « L'ANTARES » au titre de l’exercice 2024. ARTICLE 2 : D’'IMPUTER LA DEPENSE dans le budget de la commune à la sous fonction 317, compte 65821 et D'IMPUTER LA RECETTE dans le budget annexe du cinéma à la sous fonction 317, compte 75822.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux personnes concernées et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.