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Déliberation - 3 8 subvention equilibre cinema
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 3 8 subvention equilibre cinema)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
VILLE DE VAUREAL
3.8/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum {17/33} est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260408-3-8-04-2026-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
| Date de réception préfecture : 13/04/2026
L'an deux mille vingt-six, le 08 avril à dix-huit heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël
LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 02 avril 2026
Étaient présents : M. Raphaël LANTERI, Maire
M. Adnan ARIF, M. Alexis AUVRAY, M. David BEDIN,
Mme Safiye BILIC, M. Yves BLANCHARD, M. Razali
BOULTAME, M. Jean-Clovis BOUTEILLÉ, Mme Suzy
CALABRE, M. Jean-Christophe CONSTANTIN, Mme
Simone DUFAYET, Mme Natacha EUSEBE, Mme
Mare-Paule FAUCON, Mme Patricia FIDI Mme
Jacqueline FRASCA, M. Jean-Jacques FREJAVILLE,
M. Benjamin GABIRON, Mme Patricia JOSÉ, Mme
Coralie LARDET-ROMBEAUX, M. Bruno LE CUNFF,
Mme Pareena MASKEEN, M. Guillaume MERLET, M.
Antoine MIGALE, M. Florent NGUYEN, Mme
Catherine PERREGAUX, M. Cédric PIROT, M.
Philippe SAINTE-CROIX, Mme Gaëlle SOULIER-
SOTGIU, Mme Régine WATERLOT, M. Farid WERCK-
HACHANIL Mme Tasrine YOUSSOUF, Mme Aïtef
ZGHAL
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme JASON donne procuration à Mme WATERLOT
Monsieur David BEDIN est désigné secrétaire de
séance. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260408-3-8-04-2026-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 3.8/04/2026
NOMENCLATURE ACTES: 7.5 Subventions |
OBJET: VOTE DE LA SUBVENTION D'EQUILIBRE 2026 DE LA COMMUNE AU CINEMA « L'ANTARES »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Jean-Clovis BOUTEILLÉ, adjoint au Maire chargé des Finances et de la commande publique,
VU l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
VU la délibération n° 3.5/04/2026 du Conseil municipal en date du 08 avril 2026 approuvant le budget primitif 2026 du budget principal de la Ville,
CONSIDERANT le souhait de la municipalité de maintenir l'offre culturelle cinématographique sur son territoire, par le biais de son cinéma « L'Antarès », disposant d'un budget annexe,
CONSIDERANT que l'équilibre du budget annexe du Cinéma « L'ANTARES », est atteint annuellement par le versement d'une subvention d'équilibre,
CONSIDERANT que pour atteindre l'équilibre des comptes du budget annexe du Cinéma « L'ANTARES » sur l'exercice 2026, la subvention d'équilibre à verser par la Ville est de 150 000,00 €,
APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRES EN AVOIR DELIBERE
DÉCIDE À L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : D'AUTORISER le versement d’une subvention d'équilibre à hauteur de 150 000,00 € au budget annexe du cinéma « L'ANTARES » au titre de l'exercice 2026.
ARTICLE 2 : D'IMPUTER la dépense dans le budget de la commune à la sous fonction 317, compte 65821 et d'imputer la recette dans le budget annexe du cinéma à la sous fonction 317, compte 75822. ARTICLE 3 : Monsieur le Maire ou son représentant légal est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux personnes concernées et publiée au recueil des actes administratifs.
Date exécutoire :
Date de notification :
Date de mise en ligne :
met 3 AVR: 2026
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le | tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout Hers ayant un intérêt à agir.