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unknown - Annexe D2026 99 PVD Avenant 2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valdahon. Lien du pdf (unknown - Annexe D2026 99 PVD Avenant 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Agriculture et alimentation, Envoyé en préfecture le 19/06/2026

Reçu en préfecture le 19/06/2026

Publié le EM

ls b ID : 025-212505788-20260605-D 2026 99-DE

At

Liberté » Égalité »* Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

TERRITOIRE 25 - Agence de Besançon

Mandataire de la ville Valdahon

6 rue Louis Garnier - BP 1513

25 008 BESANCON Cedex

Tél : 03 81 41 46 50

SAS JC BONNEFOY (Mandataire) SAS ID VERDE (co-traitant)

14, rue de l'Industrie - Z.I. - BP 28 6 RUE CAMILLE FLAMMARION

25660 SAONE 25000 BESANCON,

Tél : 03.81.55.93.00 - Fax : - Tél : 03 81 88 79 88 -Fax:-

Mail : r.dossantos@groupe-bonnefoy.fr Mail : agence.besancon@idverde.com SIRET : 30142262200029 - SIREN : B301422622 SIRET : 339 609 661 00295

# Objet du marché public ou de l'accord-cadre :

Aménagement des espaces publics et voirie rue du Stade - VALDAHON (D50)

Le marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique

m Référence du marché public : T25-2025-M052

& Date de la notification du marché public : 27/06/2025

& Durée d'exécution du marché public :

« Exécution des travaux : 2 mois pour la Tranche Ferme et 1 mois pour la Tranche Optionnelle

& Montant initial du marché public (Tranche Ferme et Tranche optionnelle affermie) :

“ Taux de la TVA : 20%

= Montant HT Tranche Ferme : 307 398,105 €

“ Montant TTC Tranche Ferme : 368 877,72 €Montant HT Tranche Optionnelle : 107 895,15 €

Montant TTC Tranche Optionnelle : 129 474,18 €

Montant HT Toutes Tranches : 415 293,25 €

Montant TTC Toutes Tranches : 498 351,90 €

Montant du marché initial + avenant 1 :

Taux de la TVA : 20%

Montant HT - Tranche Ferme: 374 063,04 €

Montant TTC - Tranche Ferme : 448 875,65€

Montant HT Tranche Optionnelle : 107 895,15 €

Montant TTC Tranche Optionnelle : 129 474,18 €

Montant HT Toutes Tranches : 481 958,19 €

Montant TTC Toutes Tranches : 578 349,83 €

Envoyé en préfecture le 19/06/2026

Reçu en préfecture le 19/06/2026 EM

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&# Modfications introduites par le présent avenant :

Le présent avenant a pour objectif la mise à jour du Bordereau de Prix Unitaire et des quantités en plus et en moins du marché, pour tenir compte des travaux supplémentaires et des modifications de certains travaux demandés par la collectivité.

é,

% Les travaux supplémentaires et modificatifs découlent des points suivants :

Pour la Tranche Ferme :

Suppression des prestations de grenaillage sur enrobés trottoir et enrobés de chaussée :

Enlèvement des caniveaux de type CC2 :

Réalisation d'un plateau trapézoïdai rue du Collège, comprenant :

O

O

O

Mise en œuvre de Grave bitume supplémentaire

Bloc podotactile béton

Conduite PVC 9250 ;

Modification des prestations de mobilier urbain, comprenant :

©

O

O

Réduction du nombre de garde-corps

Foumiture et pose de potelets supplémentaires

Foumiture et pose barrières acier supplémentaires au niveau du collège

Prolongement du trottoir jusqu'à la Villedieu :

Modification accès rue Brachotte ;

Marquage au sol provisoire ;

Foumiture et pose d'un panneau A3 :

Pose d'arceaux hors fourniture.

Pour la Tranche Optionnelle :

° Suppression du plateau surélevé

Modification du type de bordure de chaussée sur le RD50, avec foumiture et pose de bordure de type 20x30 ;

Ajout de bordures P1 de type béton aspect granité :

+ Elargissement de trottoirs, avec quantité supplémentaire de BB 0/6

Prolongement de la voirie sur chaussée RD, avec quantité supplémentaire de BBME 0/0.

Abaissement des prestations de réseaux d'eaux pluviales.

e Foumiture et pose de potelets- Prestations complémentaires et bilan des quantités du marché en pl Publié le

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Nouveaux pour la prise en compte des travaux complémentaires val SE

N° Libellé Unité | Quantité FE ue Montant HT

Tranche Ferme

2331 Béton bitumineux Semi-Grenu 00 Porphyre avec me 420,00 20,30 € _8 526,00 € quartz grenaillé dosé à 120kg/m

Béton bitumineux Semi-Grenu 0/10 Porphyre avec 2.3.3.2 2 - 00 19,70 € -11 721,50 €

quartz hydro-décapé dosé à 140kg/m° m 598, 9,

2334 Béton PUAIPENX Module Elevé 0/10 Porphyre dosé me 443,00 21,00 € 9 303,00 €

à 140kg/m

2335 Grave-bitume 0/14 calcaire épaisseur 9cm de t 26,00 107,50 € 2 795,00 €

classe 4

2.3.4.1.5 | Bloc podotactile béton u 10,00 64,40 € 644,00 €

2.3.6. | Hydrodécapage de béton bitumineux m? -595,00 11,00 € -6 545,00 €

2.3.6.2 |Grenaillage de béton bitumineux m? 420,00 8,90 € -3 738,00 €

2.6.1 |Potelet amovible u -5,00 545,00 € -2 725,00 €

2.6.2 |Garde-corps u -7,00 445,00 € -3 115,00 €

2.6.3 |Barrière acier u 31,00 550,00 € 17 050,00 €

2.64 |Potelet u 24,00 385,00 € 13 200,00€

2.8.3.1 | Conduite PVC 9250 CR8 ml 61,00 101,10 € 606,60 €

PN3 |Accès rue Brachotte Ft 1,00 1 614,80 € 1 614,80 €

PN4 Marquage provisoire Ft 1,00 978,00 € 978,00 €

PN5 Panneau C1b + Pannonceau u 1,00 245,00 € 245,00 €

PN6 Pose arceaux vélos hors fourniture u 2,00 190,00 € 380,00 €

Bilan HT des travaux en plus et en

moins et des prix nouveaux - 10 445,90 €

Tranche Ferme

Tranche Optionnelle

23.33 |Béton bitumineux 0/6 Calcaire dosé à 95kg/m° m2 110,00 17,50 € 1 925,00 €

2334 Béton DEATNINEUX Module Elevé 0/10 Porphyre dosé me 160,00 21,00 € 3 360.00 €

à 140kg/m

2335 Grave-bitume 0/14 calcaire épaisseur 9cm de t _38,30 107,50 € A 117,25 €

classe 4

23.36 |Grave-bitume 0/14 calcaire à 140kg/m” de classe 4 t -75,00 107,50 € -8 062,50 €

PN1 Bordure de type 20x30 ml 120,00 125,00 € 15 000,00 €

2.341.1 | Bordure de type T2 béton à parement granité mi -112,00 67,80 € -7 593,60 €

PN2 Bordure de type 20x30 ml 87,00 47,40 € 4 123,80 €Envoyé en préfecture le 19/06/2026

Reçu en préfecture le 19/06/2026

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ID :025-212505788-20260605-D- 2026. 99-DE

N° Libellé Unité | Quantité | "77 HT FT Montant HT

234.13 | Caniveau de type CC2 béton ml -11,00 75,80 € -833,80 €

2.6.4 |Potelet u 4,00 385,00 € 1 540,00€

2.8.3. |Conduite PVC 9250 CR8 u -8,00 101,10 € -808,80 €

2.8.6.1 |Regard béton 700x250 u -3,00 487,50 € -1 462,50 €

2.8.6.2 | Regard de visite béton 91000 u -2,00 854,90 € -1 709,80 €

2.8.7.1.1 | Grille fonte Rectangulaire 750*300mm 250kN u -3,00 148,70 € -446,10 €

2.8.7.1.2 | Grille Avaloir basse fonte 400kKNOKN u -1,00 283,20 € -283,20 €

2.8.7.1.3 | Grille fonte Carré 400*400mm 250kN u -1,00 144,80 € -144,80 €

2.8.7.2.1 | Tampon fonte articulé @ 600 400kN u 3,00 187,60 € 562,80 €

Bilan HT des travaux en plus et en

moins et des prix nouveaux - 1 049,25€

Tranche Optionnelle

+ Les délais du marché sont augmentés de 15 jours pour la Tranche Ferme. Les autres délais restent inchangés.

* Toutes les clauses du marché initial non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.

M Incidence financière de l'avenant n°2 :

L'avenant n°2 a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre :

[] NON X oui

“ Taux de la TVA : 20%

“ Montant HT Tranche Ferme : 10 445,90€

“Montant TTC Tranche Ferme: 12 535,08€

* Montant HT Tranche Optionnelle: 1 049,25€

“Montant TTC Tranche Optionnelle : 1 259,10€

Nouveau montant du marché public avec avenant n°2 :

* Taux de la TVA : 20%

"Montant HT - Tranche Ferme : 384 405,54 €

“Montant TTC - Tranche Ferme: 461 286,65€

“Montant HT Tranche Optionnelle: 108 944,40 €

“Montant TTC Tranche Optionnelle : 130 733,28 €

“ Montant HT Toutes Tranches : 493 349,94 €

"Montant TTC Toutes Tranches : 592 019,93 €Envoyé en préfecture le 19/06/2026

Reçu en préfecture le 19/06/2026

Pull ET ID : 025-212505788-20260605-D 2026 99-DE

Nom, prénom _ qualité Lieu et date de signature Signature du signataire (*) u

BONNAMAIN Jean-Marc A Saône, le Po | = ‘

Directeur Général

J.C. BONNEFOY |

SAS au capital de 2 634 400 €

Siège social : BP. 28 - 25660 SAÔNE

ICS. BESANCON - SIREN 301 422 622

SIRET 301 422 622 00029

Tél. 08 81 55 93 00 - Fax 03 81 55 72 49

{*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

Signature |

{représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)Envoyé en préfecture le 19/06/2026

Reçu en préfecture le 19/06/2026

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# En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

Signature du titulaire,

# En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

{Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

# En cas de notification par voie électronique :

{Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

Date de mise à jour : 27/11/2023.