Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CM Senlis 2021 05 27 Proces verbal Signe
Procès Verbal - CM Senlis 2021 09 30 Proces verbal Signe
Conseil Municipal - CM Senlis 2021 12 15 Procès verbal Signé
Conseil Municipal - CM Senlis 2021 09 30 Procès verbal Signé
Compte-Rendu - CM Senlis 2021 05 27 Compte Rendu Signe
Compte-Rendu - CM Senlis 2021 05 27 Compte Rendu Signé
Procès Verbal - CM Senlis 2021 12 15 Proces verbal Signe
Procès Verbal - CM Senlis 02.10.2025 Proces verbal Signe
Conseil Municipal - CM Senlis 2021 02 11 Procès Verbal Signé
Procès Verbal - CM Senlis 2021 02 11 Proces Verbal Signe
Conseil Municipal - CM Senlis 2021 05 27 Procès verbal Signé
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Senlis 2021 05 27 Procès verbal Signé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SENLIS
PROCÈS-VERBAL
Séance
publique
du
jeudi
27
maï
2021
à 18h30
affiché
le vendredi
28
mai
2021
Les
délibérations
sont
exécutoires
à la date
du
vendredi
28
maï
2021
reçues
par
la Sous-Préfecture
de
Senlis
et affichées
le vendredi
28
maï
2021
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le 21 mai
2021
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le
jeudi
27
mai
2021
à
18h30
dans
la
salle
Polyvalente
du
Centre
de
Rencontre
de
l'Obélisque,
exceptionnellement
en
lieu
et place
de
la salle
d'Honneur
de
l’Hôtel
de
Ville,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 32 -
Pouvoir
: 1- Votants
: 33
- Absents:5.
Présents
: Mme
LOISELEUR
- Mme
ROBERT
- M.
GAUDUBOIS
- Mme
SIBILLE
- M.
GUÉDRAS
- Mme
LUDMANN
- M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
- Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
- M.
REIGNAULT
- Mme
MIFSUD
- Mme
BALOSSIER
- M.
CURTIL
- Mme
GORSE-
CAILEOU
- M.
LEFEVRE
- M.
GAUDION
- Mme
MAUPAS
-
Mme
PIERA
- Mme
GLASTRA
- Mme
BOUTEMY
- M.
DIEDRICH
- M.
BARON
(pour
les
délibérations
n° 3 à 12)-
Mme
BONGIOVANNI
(pour
les
délibérations
n° 3 à 12)-
Mme
VALLER
- M.
CHAPUIS
(pour
les délibérations
n° 2 à 12)-
M.
MARLOT
(pour
les délibérations
n° 3 à 12)-
M.
FLEURETTE
- Mme
PRUVOST-BITAR
- Mme
AUNOS
- Mme
REYNAL
- Mme
BENOIST
- M.
BOULANGER
(pour
les
délibérations
n°
3
à
12)
- M.
GEOFFROY
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
: M.
LECOMTE
à Mme
BOUTEMY
- Absents
: M.
BARON
(pour
les
délibérations
n° 1 et 2) - Mme
BONGIOVANNI
(pour
les
délibérations
n° 1 et 2)-
M.
CHAPUIS
(pour
la délibération
n°1) -
M.
MARLOT
(pour
les
délibérations
n° 1et
2)-
M.
BOULANGER
(pour
les
délibérations
n° 1 et
2)
- Secrétaire
de
séance
: M.
GEOFFROY
- Présidence
de
séance
:
Mme
LOISELEUR,
Maire.
ORDRE
DU
JOUR
Domaine
: Instances
N° 01 - Désignation
du
secrétaire
de
séance
N° 02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
08
avril
2021
N°
03
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5 juillet
2020,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Domaine
: Affaires
Générales
N° 04
- Transfert
de
la compétence
« organisation
des
mobilités
» à la Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
Domaine
: Urbanisme
N° 05
- Dénomination
d’un
équipement
public
- Parking
souterrain
- ÉcoQuartier
de
la Gare
N°
06
- Signature
d’un
bail
à
construction
sur
le
bâtiment
4
du
Quartier
Ordener
avec
la
SA
HLM
- Délibération
ajournée N° 07
- Rétrocession
du
poste
de
relèvement
des
eaux
usées
- Avenue
Alain
Boucher
- Délibération
ajournée
Domaine
: Techniques
N° 08
- Opération
de
travaux
de
réfection
de
la rue
des
Jardiniers
phase
2 - Mise
en
souterrain
des
réseaux
N° 09
- Travaux
d’entretien
courant
des
voiries
et réseaux
communaux
- Marché
à procédure
adaptée
Sc Page1 Domaine
: Finances
N°10
- Remise
gracieuse
et exonération
de
loyers
et charges
- Association
« La
boîte
à son
et image
»
N°11-
Exonération
exceptionnelle
temporaire
des
tarifs
communaux
sur
l’année
2021
- Terrasses
des
commerces
Domaine
: Divers
N°12
- Questions
orales
conformément
à l’article
L. 2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
N° o1 - Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
le Maire
expose
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 2121-15
et
L. 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
procéder
à la nomination
du
secrétaire
de
séance.
[l'est d'usage
de
désigner
le plus
jeune
membre
du
Conseil
Municipal
qui
procédera
ensuite
à l’appel
nominal
des
Conseillers
Municipaux. L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
(à
la
demande
de
l'unanimité
du
Conseil
Municipal)
et à l’unanimité,
-
a désigné
Monsieur
Rémi
GEOFFROY
secrétaire
de
séance.
Madame
le Maire
: « Avant
d'aborder
le point
n°2, je voudrais
vous
dire
que,
malheureusement,
nous
allons
devoir
reporter
les points
6 et 7 de
notre
ordre
du
jour,
dans
l’attente
de
transmission
de
pièces
au
groupe
d'opposition.
Je
m'étonne
que
vous
n'ayez
pas
tout
simplement
demandé
ces
pièces,
parce
que
nous
vous
les
aurions
fournis
bien
volontiers.
Lors
de
la
Commission
d'Aménagement,
vous
avez
posé
un
certain
nombre
de
questions,
je
vous
aï
répondu,
comme
je
m'y
étais
engagée
avant
le Conseil
Municipal.
Et je m'étonne
quand
même
que
vous
ayez
cru
nécessaire
de faire un
référé
au Tribunal
Administratif
pour
obtenir
des
pièces
que
l’on
vous
aurait
données.
D'ailleurs,
dans
les
délibérations,
il était
bien
indiqué
que
vous
pouviez
venir
consulter,
comme
d’habitude,
toutes
les
pièces
que
vous
souhaitiez.
L’estimation
des
Domaines
que
vous
n’avez
pas
du
tout
demandée
avant,
elle
était
consultable,
tout
était
consultable.
Donc
je
trouve
que
c’est
dommage
finalement
d’entraver
le fonctionnement
du
Conseil
Municipal
de
cette
sorte,
et je le regrette,
parce
que
ce sont
deux
points
que
nous
allons
devoir
reporter.
Deux
points
qui
étaient
techniques
en
plus,
l’un
concernant
un
bail
à
construction
entre
la
SA
HLM
et
la
Ville
pour
la
rénovation
du
bâtiment
4
du
Quartier
Ordener
et
l’autre
un
poste
de
relevage
aux
Portes
de
Senlis.
»
N° 02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
8 avril
2021
Madame
le Maire
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2121-23,
L.
2121-26,
Il convient
de
soumettre
à l’approbation
du
Conseil
Municipal
l'adoption
du
procès-verbal
de
la réunion
du
jeudi
8 avril
2021,
qui
a été
transmis
dans
le cadre
de
cette
réunion.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(1 abstention
: M.
GEOFFROY,
absent
lors
de
la séance),
- a adopté
ce
procès-verbal.
CÙ a)
qu
D
19 N° 03
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5 juillet 2020,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales Madame
le Maire
a rendu
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
suivantes,
prises
en
vertu
de
la délégation
qu'il
lui a
conférée : Décisions
2021
50
du
10
mars
- Contrat
avec
la société
GEL-INK
(69
Charly),
pour
la maintenance
de
l’imprimante
(type
traceur)
utilisée
par
le service
voirie,
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1er janvier
2021,
renouvelable
3 fois
- Coût
: 1100
HT€jan.
51
du
12
mars
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à la société
Monceau
Fleurs,
devant
son
établissement
sis
33
place
de
la
Halle,
les
6
et
7
mars
- Recette
: 35
€.
52
du
16
mars
- Convention
de
partenariat
culturel
avec
l'artiste
Madame
Catherine
LUPIS
THOMAS
(60
Senlis),
pour
une
résidence
au
sein
de
la salle
Apiano
du
quartier
Ordener
du
1er avril
au
30
juin,
une
exposition
dans
le patio
de
la mairie
du
1er
au
30
juin,
une
exposition
dans
l’espace
public
du
1er
juillet
au
30
septembre,
ainsi
que
des
actions
culturelles
à
destination
du
public
d’avril
à décembre,
dans
le cadre
de
la programmation
« Senlis
un
artiste
» - Coût
: 5 000
€, auxquels
s'ajouteront
des
interventions
à 50
€ / heure
dans
la limite
de
750
€.
53
du
16
mars
- Demande
de
subventions
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(D.S.I.L),
puis
auprès
du
Conseil
Départemental,
de
la
Région
et
de
tous
autres
organismes,
pour
la
réhabilitation
du
gymnase
de
Brichebay
et
sa
rénovation
au
niveau
énergétique
- Le montant
demandé
sera
aussi
élevé
que
possible,
dans
la limite
du
minimum
devant
rester
à la charge
de
la Ville,
soit
de
20
%
HT
du
montant
total
des
travaux.
54
du
17
mars
- Acceptation
de
dons
faits
dans
le cadre
de
sponsors
et
de
partenariats
pour
le
concours
d'écriture
2020-
2021,
par
« 3...à
la
ligne,
édition
Senlis
»
de
5
lots
d'éditions,
par
l’association
des
Commerçants
de
Senlis
de
6
chèques
cadeaux,
par
l’association
les Amis
de
la Bibliothèque
de
Senlis
de
3 chèques
cadeaux,
par «
Les Adex
» de
recueils
d'édition
associative,
par
le
Cinéma
de
Senlis
de
10
entrées
gratuites,
par
le
PNR
de
2 livres,
par
Royaumont
de
10
invitations,
par
« Géant
des
Beaux-Arts
» de
matériel
de
dessin,
par
l’Office
du
Tourisme
de
15
magnets
marque-page,
par
« Le
verbe
et
l’objet
»
de
7
livres,
4
stylos
et
1 carte
cadeau,
par
la
librairie
Saint-Pierre
de
11
livres
et
16
BD,
par
« Mediaobs
»
de
6
abonnements
d’un
an
à HISTORIA,
par
« Espace
Germinal
» de
10
entrées
spectacle,
par
« Rageot
» de
7 livres,
par
l’Abbaye
de
Chaalis
de
10
entrées
gratuites,
par
le festival
de
Coye
la
Forêt
de
3
invitations,
par
«
Editions
courtes
et longues
» de
4
livres
et
3
marque-pages,
par
« Actes
Sud
» de
15
livres
et
27
marque-pages,
par
« Samara
» de
3
entrées
gratuites
et
par
Top
Office
de
17 stylos,
10
carnets,
6 trousses,
8 classeurs
et 12 lots
de
3 crayons
de
papier
- Don
à titre
gratuit.
55
du
18
mars
- Marché,
en
procédure
d'appel
d'offres
ouvert,
passé
avec
la
société
AMODIAG
ENVIRONNEMENT
(59
Prouvy),
relatif à l'optimisation
du
réseau
de
collecte
et de
la station
d'épuration
de
la Ville
de
Senlis
par
la réalisation
d’un
schéma
de
gestion
des
eaux
pluviales,
pour
une
durée
de
2 ans
- Coût
: Montant
maximum
84
507,50
€
HT.
56
du
22
mars
- Convention
avec
société
ADTO
- SAO
(60
Beauvais)
fixant
les
modalités
de
l’abonnement
pour
l’année
2021,
pour
des
missions
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
ou
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
- Coût
: La
rémunération
de
l’ADTO
- SAO
est
fixée
en
fonction
de
la
participation
départementale
et
de
la
population
municipale,
soit
pour
2021
un
montant
de
10
489,10
€ HT.
57
du
24
mars
- Contrat
avec
Monsieur
Cédric
BONFILS
(80
Amiens),
pour
l'animation
d’un
stage
et
d’un
atelier
d’écriture,
à la médiathèque
municipale,
du
10
avril
au 5
juin
- Coût
: 380
€ HT.
58
du
25
mars
- Abrogation
de
la
décision
n° 10
du
12 janvier
2021
autorisant
l’occupation
temporaire
du
domaine
public
à
Monsieur
Jean-Charles
LAVENANT,
pour
l'installation
de
son
camion-pizza
sur
là pelouse
à l’angle
de
l’avenue
Paul
Rougé
et
de
l’avenue
des
Chevreuils,
tous
les
samedis
de
16h30
à 21h30
du
1er janvier
2021
au
ter juillet
2021.
Abrogation
en
vertu
des
circonstances
exceptionnelles
liées
à l’état
d'urgence
sanitaire
et
des
risques
que
la contraction
de
la maladie
COVID-
19
qui
ont
entraîné
l'impossibilité
de
maintenir
ces
activités.
59
du
25
mars
- Abrogation
de
la
décision
n°
4
du
4 janvier
2021
autorisant
l’occupation
temporaire
du
domaine
public
à
Monsieur
Hassen
GHABENTANI,
pour
l'installation
de
son
camion-pizza
les
mardis
sur
le
parking
public
sis
avenue
Paul
Rougé
et
les
vendredis
avenue
d'Orion,
pour
une
durée
de
6
mois
à compter
du
1er
janvier
2021.
Abrogation
en
vertu
des
circonstances
exceptionnelles
liées à l’état
d'urgence
sanitaire
et des
risques
que
la contraction
de
la maladie
COVID-19
qui
ont
entraîné
l'impossibilité
de
maintenir
ces
activités.
ü
Li
Ga 60
du
25
mars
- Abrogation
de
la
décision
n°
4
du
4 janvier
2021
autorisant
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
à
Madame
Nathalie
COLART-KRAIJC,
pour
l'installation
de
son
manège
« TERRE-LUNE
» au
quartier
Brichebay,
à l’angle
de
la
rue
Paul
Rougé
et de
l'avenue
des
Chevreuils,
du
9 au
24
mars
2021.
Abrogation
en
vertu
des
circonstances
exceptionnelles
liées
à l’état d'urgence
sanitaire
et des
risques
que
la contraction
de
la
maladie
COVID-19
qui
ont
entraîné
l'impossibilité
de
maintenir
ces
activités.
61
du
27
mars
- Convention
avec
l'association
« La
Boîte
à Son
et
Image
» (60
Senlis),
pour
le tournage
et
le
montage
des
lectures
des
premiers
prix
du
concours
d'écriture,
aux
3
arches,
du
1er
au
7
avril,
ainsi
que
la
captation
musicale
du
générique
au
Conservatoire
Municipal,
le 31
mars
- Coût
: 300
€ TTC.
62
du
27
mars
- Convention
avec
l’association
« On
a
marché
sur
la
Bulle
» (80
Amiens),
pour
l’animation
de
deux
ateliers
sur
le
thème
de
la
bande
dessinée
ainsi
qu’une
séance
de
dédicace
avec
Monsieur
Greg
BLONDIN,
à
la
médiathèque
municipale,
le
10
avril,
dans
le
cadre
du
prix
BD
de
la Ville
de
Senlis
- Coût
: 711,53
€ TTC.
63
du
27
mars
- Convention
d'intervention
bénévole
avec
l'association
«
ON-LAN
»
(60
Senlis),
pour
l’organisation
et
l’animation
de
tournois
de
jeux
vidéo,
à la médiathèque
municipale,
le 22
mai,
dans
le cadre
du
prix
BD
de
la Ville
de
Senlis
- Convention à
titre
gratuit.
64
du
29
mars
- Marché,
en
procédure
adaptée,
passé
avec
la
société
MP
CONSEIL
(67
Schiltigheim),
mandataire
d'un
groupement,
relatif à l’étude
de
programmation
pour
la création
d’un
Conservatoire
de
musique
et de
danse
dans
l’ancien
mess
des
Officiers
bâtiment
n°
22
du
quartier
Ordener,
pour
une
durée
de
2 ans
- Coût
: Prix
mixtes
: Partie
forfaitaire
de
32
135
€
HT.
Partie
unitaire
à
bons
de
commande
sans
minimum
et
un
maximum
de
commandes
de
20
000
e
HT.
65
du
29
mars
- Marché,
en
procédure
adaptée,
passé
avec
la
société
ARCHETUDE
(60
Beauvais),
relatif
à
la
ZAC
de
l'ÉcoQuartier
de
la gare
de
Senlis
: conception
des
équipements
publics
de
la ZAC
(voiries,
réseaux,
espaces
verts)
et étude
géotechnique,
pour
une
durée
d’un
an
- Coût
: 42
960
€ HT.
66
du
2 avril
- Acceptation
de
don
fait
par
Madame
MAGNE
d’un
trophée
de
chevreuil
naturalisé.
Cet
objet
rejoindra
le
matériel
d'étude
du
musée
de
la Vénerie
- Don
à titre
gratuit.
67
du
12 avril- Demande
de
subvention
auprès
de
la Direction
Régionales
des
Affaires
Culturelles,
du
Département
de
l’Oise,
de
la
Région
Hauts-de-France
et
de
tous
autres
organismes,
concernant
l’entretien
des
monuments
historiques,
en
particulier
la
Cathédrale
Notre-Dame
de
Senlis
- Le
montant
demandé
sera
aussi
élevé
que
possible
dans
la
limite
du
minimum
devant
rester
à la charge
de
la Ville,
soit
de
20
%
HT
du
montant
total
des
travaux.
68
du
12 avril
- Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(D.S.L.L),
puis
auprès
du
Conseil
Départemental,
de
la
Région
et
de
tous
autres
organismes,
concernant
l’aménagement
des
nouvelles
places
de
stationnement
aux
abords
du
centre-ville
dans
le
cadre
de
la
phase B :
parc
de
stationnement
Saint
Rieul
- Le
montant
demandé
sera
aussi
élevé
que
possible
dans
la limite
du
minimum
devant
rester
à la charge
de
la Ville,
soit
de
20
%
HT
du
montant
total
des
travaux.
69
du
12 avril
- Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(D.S.I.L),
puis
auprès
du
Conseil
Départemental,
de
la
Région
et
de
tous
autres
organismes,
concernant
l’aménagement
des
nouvelles
places
de
stationnement
aux
abords
du
centre-ville
dans
le
cadre
de
la
phase
C:
parc
de
stationnement
Saint
Rieul
- Le
montant
demandé
sera
aussi
élevé
que
possible
dans
la
limite
du
minimum
devant
rester
à la charge
de
la Ville,
soit
de
20
%
HT
du
montant
total
des
travaux.
79
du
13
avril
- Acceptation
du
don
fait
par
Madame
Elisabeth
FOUCART-WALTER
et
Monsieur
Jacques
FOUCART
d’une
huile
sur
toile
de
Thomas
COUTURE
« La
main
de
l’avocat
».
Cette
œuvre
rejoindra
les
collections
du
musée
d'Art
et
d'Archéologie
- Don
à titre gratuit.
71
du
20
avril
- Convention
avec
la
compagnie
« Fond
de
scène
» (95
Ermont)
pour
5 représentations
de
spectacle
« Signé
Kiko
», au
sein
des
établissements
scolaires
de
Senlis,
du
8 au
11 avril,
dans
le cadre
de
« Senlis
fait son
théâtre
2021
» - Coût:
850
€.
72
du
20
avril
- Décision
de
ne
pas
user
du
«
droit
de
préemption
» pour
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
des
biens
suivants
: autitre du
D.P.U.
du
secteur
sauvegardé
:
13rue
Rougernaïle
43/45
rue Vieille
de
Paris
et15
rue
du
Heaume torue
des
Cordeliers
1orue
Vieille
de
Paris
22
rue
de Villevert
gplace
SaintFrambeurx
sé
rue
Vieille
de
Paris
et 2 rue
du
Lang
Filet £rue
dela
Tannerie
1arueVillevertet
rue
du
ChatHaret
3
rue
dela
Tannerie
57
rue
de
Meaux
Place
Saint
Maurice
au titre
du
D.P.U.
extra-Mmuros
:
-16rue
des
jardiniers
-13
rue
Carnot
-4
avenue
du Val
d'äunette
-3
rue
de
PEpée
-11,14,16
rue
du
Haut
de Villevert
-12
avenue
du
Pré
de
PEvèque
-rue
Amyotdinville
-8
avenue
du
Pré
de
lEvèque
-6,8,8bis,10
et12
rue
de
Paris
-1
avenue
des
Sangliers
-126
avenue
du
Poteau
-75rue
du
Quémiset
-3
square
du
Gué
de
Font
-24
avenue
de
Chantilly
-1
rue
Monet
-avenue
de
MontlEvéque
-31
rue
Saintlazare
-5
square
de
la Chapelle
Parmentin
-18,20,22
avernueFach
-avenue
de
MontlEveque
- 61
rue
du
Quémiset
-rue
du
Moulin
du
Gué
de
Pont|
-Lieu-ditels
Grosse
Haie»
-6
chaussée
Fontpaint
-56
avenue
de
Creil
-6,8,8bis,10et12
rue
de
Paris
-
3impasse
de
laBeile
Fontaine
-
7avenue
FélixLouat
-
3srue
du
Moulin
Saint Tran
-
61B
rue
de
la Fontaine
des Arènes
-6
square
de
la Chapelle
Parmentin
-16
rue
de
la
Fontaine
des
Malades
-60
rue
du
Haut
de
Villevert
-16
place
Saint
Martin
-56
avenue
Foch
et:8
avenue
de
Beauval -rue
de
la
Fontaine
des
Arènes
-
6aliée
de
la
Brehaigne
-
27rue
SaintEtienne
-
15bis
rue
Clas
du
Chapitre
-
16
avenue
du
Clos
de l’Evèque
73
du
21
avril
- Avenant
au
contrat
de
maintenance
du
logiciel
GEODP
avec
la société
ILTR
(49
Angers),
pour
l’ajout
d’une
licence
mobile
au
logiciel
GEODP
ainsi
qu’un
module
de
paiement
CB,
utilisé
par
le placier
du
service
de
la Police
Municipale
pour
la
régie
du
marché,
pour
une
durée
de
9
mois
- Coût
: 452,53
€
HT.
74
du
22 avril - Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à la société
Quadriplay
Advertainment
(92
Boulogne
Billancourt),
pour
l'installation
d'un
camion
publicitaire
Orange,
sur
le parking
de
l’ancienne
Gendarmerie,
le 29
avril
- Recette
: 45
€.
75
du
28
avril
- Convention
avec
l’association
«
Music
Anim’
» (77
Meaux),
pour
une
représentation
musicale,
à
la
résidence
autonomie
Thomas
Couture,
au
bénéfice
des
résidents,
le
5
mai
- Coût
: 250
€ TTC.
76
du
28
avril
- Convention
avec
Madame
Minako
KIMURA
(60
Senlis),
pour
l’animation
de
4
ateliers
d’origami,
à
la
résidence
autonomie
Thomas
Couture,
au
bénéfice
des
résidents,
entre
le 1er juin
et le 31
décembre
- Coût
: 85
e/séance.
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Au
sujet
de
la décision
n°53,
d’abord
moi
je m'étonne
qu’il
n’y ait eu
aucune
commission
pour
parler
de
ce
problème
de
la
réhabilitation
du
gymnase
de
Brichebay,
j'aimerais
savoir
quels
sont
les
travaux
prévus
d’une
manière
un
peu
plus
détaillée
que
ces
trois
lignes?
Quel
est
le
coût
des
travaux?
Quel
est
le
plan
de
financement
des
travaux
? »
Monsieur
GUÉDRAS
: « La
raison
première
est surtout
d’abord
une
mise
en
accessibilité
de
l’ensemble,
cela
fait partie
d’un
programme,
ça
a déjà
été
maintes
fois
exposé
pour
les
bâtiments
communaux,
et
en
même
temps
nous
allons
réparer
le
problème
du
bardage.
Je
vais
vous
donner
le détail
pour
être
sûr
que
tout
soit
bien
compris.
Donc
dans
le gymnase,
il y a
deux
salles,
une
grande
salle
de
1136
m°
et
une
petite
salle
de
154
m’
et donc
nous
répondons
à la loi du
11 février
2005
qui
impose
la mise
en
accessibilité
de
ce
bâtiment.
Donc
les travaux
concernent
la mise
en
accessibilité,
on
change
les
doubles
portes
d’entrées,
les
doubles
portes
d’accès
à la salle
de
sport,
on
fait les toilettes
PMR,
on
refait
les vestiaires
des
arbitres
ou
des
professeurs,
avec
suppression
de
la douche
et du
sanitaire
et la création
d’un
WC
PMR.
Toujours
dans
les vestiaires,
nous
refaisons
les
douches,
les
sanitaires
qui
ne
sont
pas
accessibles,
dans
les
vestiaires
1 et
4
on
supprime
le
SAS
et
le
sanitaire
toujours
pour
mettre
des
douches
accessibles
aux
PMR.
On
met
en
place
un
siège
relevable,
on
supprime
certains
bancs,
on
ajoute
des
patères
beaucoup
plus
basses,
je
rentre
vraiment
dans
le
détail.
Concernant
les
accès,
pour
la
deuxième
salle,
vous
avez
deux
portes
battantes
que
l’on
supprime
pour
mettre
des
portes
tiercées,
c'est-à-dire
que
nous
avons
les
deux
battants
en
sondant
le
1/3
- 2/3
de
façon
à
laisser
sur
un
côté
le
passage
PMR,
c’est
pour
cela
qu’on
les
appelle
tiercées.
Ensuite,
on
supprime
dans
les
blocs
sanitaires
la cloison
centrale,
entre
le SAS
et le double
WC,
on
change
les
lavabos
pour
des
lavabos
accessibles,
on
met
une
barre
d’appui,
on
change
le sens
et
les
quatre
sorties
de
secours
qui
seront
aussi
remplacées
par
des
portes
tiercées.
En
même
temps,
vu
l‘état de
dégradation
de
la vêture
et de
l'habillage
du
gymnase,
nous
allons
changer
donc
tout
cet
ensemble
de
vêture.
Nous
supprimons
donc
toutes
les
parties
en
amiante-
ciment,
ces
tuiles
verticales
qui
sont
dessus
et nous
changeons
aussi
tout
ce
qui
est
isolation,
parce
que
ce
qui
est
dessous
on
ne
sait
pas
exactement
ce
que
c’est
et
on
va
donc
mettre
de
la garnison
thermique
de
type
laine
de
roche
et
ensuite
nous
remettons
toute
la vêture
en
habillage
boîis,
un
petit
peu
comme
la crèche.
Mais
tout
cela
va
repasser
en
commission de
travaux,
parce
que
pour
l'instant
c’est
une
demande
de
subvention
que
l’on fait, donc
je ne
rentre
pas
plus
dans
le détail
car
cela
vous
sera
normalement
expliqué
dans
la commission
des
travaux,
mais
j'anticipe
un
petit
peu.
»
Madame
le
Maire,
à
l’arrivée
de
conseillers
municipaux
: « Je
vous
demanderai
d'essayer
d’être
ponctuels
s’il
vous
plaît,
parce
qu’il
y en
a pas
mal
qui
sont
arrivés
en
retard.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Je
n’ai pas
eu
de
réponse
sur
le coût
des
travaux,
ni sur
le plan
de
financement
des
travaux.
»
Madame
le Maire
: « En fait on
n’en
est,
comme
vient
de
l’indiquer
Daniel,
qu’à
une
demande
de
subvention
donc
le détail,
comme
vient
de
le dire
Daniel
GUÉDRAS,
de
tous
ces
travaux,
sera
exposé
en
commission
de
travaux
comme
d’habitude.
Y-a-t-il
d’autres
questions
? »
Monsieur
GEOFFROY
: « Ma
question
porte
sur
la décision
n° 55,
il y a quelques
mois
en
commission
d'appel
d'offres,
il y a
eu
l’étude
d’un
marché
concernant
un
schéma
de
gestion
et de
diagnostic,
précisément
plutôt
du
réseau
d'assainissement,
que
nous
avons
confiée
à
une
société.
À
l’époque
on
nous
avait
parlé
de
l’étude
en
commission
d'appel
d'offres
de
ce
même
marché
de
la gestion
des
eaux
pluviales.
Or
là, je vois
qu’il
passe
en
décision,
ça
correspond
à ma
question,
pourquoi
ça
ne
passe
pas
en
commission
d’appel
d'offres
? Est-ce
que
ça
va
venir?
Est-ce
que
la décision
a déjà
été
prise
? Est-ce
que
vous
pouvez
nous
donner
des
détails
là-dessus,
s’il vous
plaît
? Merci.
»
Madame
le Maire
: « Sur
quelle
décision
? »
Monsieur
GEOFFROY
: «
La
numéro
55.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: La
n°55
sur
l’optimisation
du
réseau
de
collecte
pour
le schéma
de
gestion
des
eaux
pluviales,
il y a eu
une
procédure
d’appel
d'offres,
tout
à fait normale.
»
Madame
le Maire
: « Oui
en
fait,
ça
a été,
enfin
moi
je ne
suis
pas
dans
la commission
d’appel
d’offres
parce
qu’en
général
le
Maire
évite
d’y
être,
justement
pour
éviter
toute
difficulté
liée
aux
appels
d'offres,
mais
là
c'est
une
fois
que
la
commission
à donné
un
avis
cela
passe
en
décision.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Alors,
il ne
faut
pas
oublier
que
c’est
des
choses
qui
sont
extrêmement
subventionnées,
je
vous
rappelle
un
petit
peu
ce
qu’on
avait
dit,
donc
le coût
qui
reste
à charge
pour
la Mairie
est
de
20
%, c’est
subventionné
à 80
% par
l’agence
de
l'Eau.
»
Monsieur
GEOFFROY
: « Oui,
je
me
souviens
bien
de
toutes
ces
précisions-là,
en
ce
qui
concerne
un
marché
qui
avait
été
passé
avec
la société
AMODIAG
pour
un
montant
de
plus
de
375
000
€ avant
subventions
pour
un
diagnostic
d’un
réseau
d'assainissement,
je
ne
me
souviens
pas
de
la
gestion
des
eaux
pluviales,
mais
je
suis
venu
aux
commissions
d’appels
d’offres
auxquelles
j'ai été
convoqué
et je n’ai
pas
vu
passer
cette
commission
d’appel
d'offres
pour
le moment.
»
Madame
le Maire
: « On
est
en
train
de
vérifier
parce
que
comme
je n’y
suis
pas,
les
services
sont
en
train
de
vérifier.
»
Monsieur
GEOFFROY
: « Je
vous
remercie.
»
Madame
le Maire
: « Pendant
ce
temps-là,
est-ce
qu'il
y a d’autres
questions
? »
Madame
PRUVOST-BITAR
: « A
propos
de
la
décision
n°
64,
sur
l'étude
de
programmation
pour
la
création
d’un
conservatoire
de
musique,
qu'est-ce
qui
a été
décidé
en
commission
? Est-ce
qu’il
y a eu
une
commission
à propos
de
cette
étude
de
programmation
? »
Madame
ROBERT :
« L'étude
de
programmation,
c’est
la suite
logique
de
l’étude
de
faisabilité.
»
Madame
le Maire
: « Est-ce
qu'il
y a d’autres
questions
? »
Madame
PRUVOST-BITAR
: « La
décision
n° 65,
à propos
de
la ZAC
de
l’ÉcoQuartier.
»
Madame
le Maire
: « Oui,
la question
c’est
? »
Madame
PRUVOST-BITAR:
« On
voudrait
en
savoir
un
petit
peu
plus,
parce
que
ça
concerne
la
voirie,
les
réseaux,
les
espaces
verts.
»
Madame
le
Maire
: «
Oui.
» Madame
PRUVOST-BITAR:
« Une
étude
géotechnique,
donc
je
présume
que
ça
concerne
l’extension
de
la
ZAC
de
l’ÉcoQuartier?
Parce
que
les
voiries,
les
réseaux,
etc.
»
Madame
le Maire
: « Non
cela
concerne
la ZAC,
parce
que
la première
partie
de
l’ÉcoQuartier
n’était
pas
en
ZAC,
c'était
une
parcelle
de
la Ville
qui
n’était
pas
en
ZAC.
»
Madame
PRUVOST-BITAR:
« Oui
mais
les
voiries,
les
réseaux,
les
espaces
verts
dans
la
première
partie
de
la
ZAC
de
l'ÉcoQuartier,
enfin
de
ce
qui
est
construit
actuellement,
les
voiries,
les
réseaux,
les
espaces
verts
sont
faits ? »
Madame
le Maire
: « Oui,
là ça
concerne
la ZAC
justement.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Donc
c’est
ça
? »
Madame
le Maire
: « Oui.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Mais
on
n’a
toujours
aucune
commission
par
rapport
à cette
ZAC.
»
Madame
le Maire
: « Ça
fait
partie
des
questions
écrites
que
vous
avez
posées.
En
fait vous
avez
posé
plusieurs
questions
liées
à ça
et je
rappelle
que
la parcelle,
donc
Val
France,
vient
à peine
d’être
libérée
donc
je vous
répondrai
tout
à l’heure.
Mais
je
peux
déjà
vous
répondre
que
vous
aurez
les
informations
en
commission
d'aménagement,
puisqu’en
fait
la suite
de
l'ÉcoQuartier
c’est
la suite
consécutive
à
la
libération
de
cette
parcelle
de
Val
France.
Donc
cela
vient
de
se
faire,
il y a
quelques
jours,
et donc
on
lance
effectivement
cette
étude.
Oui,
je vais
laisser
Daniel
préciser.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Je
vous
rappelle
que
c’est
vraiment
la désignation
de
l’étude,
c’est
pour
permettre
la rédaction
du
dossier
et
donc
de
définir
et
de
concevoir
les
aménagements,
on
ne
les
à
pas
encore,
cela
à
été
donné
justement
pour
concevoir
tout
cela.
»
Madame
le
Maire :
« Cela
correspond
en
fait
au
démarrage
de
la deuxième
phase
de
l’ÉcoQuartier
sachant
que,
comme
je
l'ai dit tout
à l’heure,
on
ne
peut
pas
parler
d'extension
de
la ZAC,
on
peut
parler
d'extension
de
l’ÉcoQuartier.
Parce
que
la
première
partie
n’était
pas
en
zone
d'aménagement
concerté.
Enfin,
c’est
un
peu
joué
sur
les
mots,
mais
en
tout
cas
c’est
le démarrage
de
cette
phase-là
et il y a une
réunion
aménagement
qui
sera
organisée
au
mois
de
juin
pour
en
parler.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « On
a en
effet vu
un
panneau,
un
permis
de
démolir
devant
Val
France
donc
on
en
a conclu
que
c'était
vendu.
»
Madame
le Maire
: « Absolument,
mais
c’est
très
récent,
donc
on
est
dans
le cours
normal
des
choses.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Donc
je présume
que
c’est
vendu
à un
promoteur
immobilier
? »
Madame
le
Maire
: « C’est
exact.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Bon,
je voudrais
apporter
une
précision
concernant
la gestion
des
eaux,
donc
c’est
bien
passé
en
commission
d’appel
d’offres
le 13 janvier
2021.
»
Monsieur
GEOFFROY
: « Je
vous
remercie.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Alors
concernant
la
décision
n°
67,
j'aimerais
savoir
concernant
l'entretien
des
Monuments
Historiques,
en
particulier
la Cathédrale
Notre-Dame
de
Senlis,
je veux
dire
quels
sont
les travaux
qui
sont
prévus
? »
Monsieur
CURTIL
: « Les travaux
que
l’on
voudrait
mener
cette
année
concernent
les clés
pendantes
des
premières
travées
de
la
nef
et
puis,
si on
a
encore
un
peu
d'argent,
on
lancera
une
campagne
de
restauration
des
vitraux.
Donc
il s’agit
là
d’aller
chercher
des
subventions
auprès
notamment
de
la
DRAC
et
on
ne
peut
pas
commencer
les
travaux
tant
qu’on
n’a
pas
obtenu
leur
autorisation
pour
ces
subventions.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Et les
travaux
sont
estimés
à combien,
parce
que
tu
dis
s’il reste
encore
un
peu
d’argent
on
fera
les
vitraux,
donc
je présume
qu’il
y a déjà
eu
une
estimation
des
travaux
qui
a été
faite
? »
Monsieur
CURTIL
: « Je
crois
me
souvenir
qu’en
ligne
budgétaire
2021,
il y a 150
000
€ pour
la Cathédrale.
»
Monsieur
GUÉDRAS:
« Je
peux
apporter
une
précision,
pour
la
reprise
des
clés
pendantes
qui
sont
numérotées
6
et
7
-
donc
ça
tu
peux
mieux
l'expliquer
que
moi
- l’estimation
est
à
56
437,91
€
pour
laquelle
on
espère
un
financement
de
la
DRAC
bien
entendu,
mais
c’est
eux
qui
doivent
nous
le donner.
» Madame
PRUVOST-BITAR
: « Et
est-ce
que,
quand
on
parle
d'entretien
des
Monuments
Historiques,
le
nettoyage
du
Monument
aux
Morts
est
également
prévu
dans
cette
enveloppe
budgétaire
? »
Monsieur
GUÉDRAS
: « Le
nettoyage
du
monument
est
prévu,
mais
pas
dans
cette
enveloppe
budgétaire.
Elle
est
prévue
c'est
marqué
dans
le budget,
comme
tu
as
pu
le lire si tu
as
lu le budget
de
la Ville.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Oui,
oui,
je l’ai lu, mais
je veux
dire
800
pages,
je n'arrive
pas
encore
à retenir
tout.
»
Madame
le Maire
: « Non
mais
je crois
que
c'était
dans
le
DOB,
dans
le Débat
d'Orientation
Budgétaire,
il me
semble
qu’on
l’avait
évoqué
et
que
cela
fait
partie
en
fait
de
la création
du
Pôle
d'Échanges
Multimodal,
cela
fait
partie
de
l'enveloppe
des
travaux
du
Pôle
d’Échanges
Multimodal.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Ah
bon,
je ne
vois
pas
trop
le rapport,
mais
enfin.
»
Madame
le Maire
: «
Si, il y a un
rapport.
Parce
qu’en
fait le projet
du
pôle
d'échanges
multimodal
comprend
le parvis
de
la
gare,
avec
l'aménagement
des
quais,
mais
aussi
les
deux
annexes,
pour
répondre
d’ailleurs
à
une
des
deux
questions
que
vous
posiez,
et le square
de
Verdun.
Et comme
le
Monument
aux
Morts,
comme
chacun
le sait,
est
au
milieu
du
square
de
Verdun,
l’idée
c’est,
qu'au
moment
de
refaire,
de
réaménager
toute
cette
gare
routière,
de
nettoyer
aussi
le
Monument
aux
Morts
par
la même
occasion,
cela
fait
partie
d’un
tout.
»
Monsieur
CURTIL
: « Si je
peux
ajouter
quelque
chose
parce
que,
sur
les
Monuments
Historiques,
il y a aussi
des
imprévus
et
on
en
subit
aujourd’hui
une,
qu’on
est
en
train
de
faire
évaluer
pour
une
intervention
et qui
concerne
des
désordres
qui
apparaissent
au
Rempart
du
Montauban.
Donc,
voilà,
il y a aussi
des
urgences
à traiter.
On
ne
fait
pas
forcément
ce
que
l’on
veut
au
moment
où
on
le veut.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Une
question
également
pour
la
décision
n°
67,
dire
quel
est
le
coût
des
travaux?
euh
non
c’est
la décision
n° 68,
dire
quel
est
le coût
des
travaux
? Quel
est
également
le plan
de
financement?
Parce
que
là on
nous
annonce
une
subvention
avec
un
reste
de
20
%
HT
du
montant
total
des
travaux,
mais
je veux
dire
20
% d’un
million
ou
20
%
de
deux
millions
c’est
pas
du
tout
la même
chose.
Donc,
est-ce
qu’on
a quand
même
une
estimation
du
coût
de
ces
travaux,
de
ces
aménagements
de
nouvelles
places
de
stationnement
et
quel
est
le plan
de
financement
?
Et quel
est
le calendrier
des
travaux
? »
Madame
le Maire
: « C'était
aussi
dans
le Débat
d'Orientation
Budgétaire,
cela
avait
été
indiqué,
donc
ce
n’est
pas
quelque
chose
qui est nouveau,
on
en
avait parlé
dans
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
et c’est
évidemment
inscrit
dans
le budget
2021.» Monsieur
GUÉDRAS :
« Alors,
je vais
vous
donner
des
chiffres
quand
même.
Donc,
bien
entendu,
c’est
une
estimation,
ce
n’est
pas
encore
la
réalité,
l’opération
est
estimée
à
499
400
€
HT.
On
a
demandé
des
subventions
au
Département
de
l'Oise,
à
la
Dotation,
aussi
à
l'investissement
local,
respectivement
donc
l'investissement
local
35
% si possible
pour
174
790
€ et 92
000
€ pour
le Département
de
l’Oise. Je
répète
c’est
une
estimation
et les dotations
sont
proportionnelles
au
chiffre
qui
sera
évidemment
retenu
après.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Pour
la décision
n°
69,
cela
sera
le même
type
de
réponse
avec,
je veux
dire
ça
comprend
le
68
et
le 69,
l’ensemble
des
deux
c’est
499
000
€ ou
c’est
499
000
€ uniquement
pour
la phase
b?»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Je
vous
ai répondu
là
uniquement
pour
la
n° 68.
C'est-à-dire
donc
là, effectivement,
c’est
la phase
b.
Pour
le
reste,
donc
pour
la décision
n° 69,
il s’agit
de
la phase
c pour
l'extension
du
parc
de
stationnement
Saint-Rieul,
où
l’on
espère
40
places
supplémentaires,
et
la
requalification
et
le
réaménagement
fonctionnel
du
parc
seulement
du
Cerf.
Alors
en
fait,
on
appelle
cela
le Cerf
mais
pour
les
anciens
c’est
le parking
de
la Gendarmerie.
Donc
ceci
est
estimé
à
373
900
€ avec
les
mêmes
taux
de
demande
de
subvention
35
% pour
la
D.S.I.L.
et 23
% pour
le
Département
de
l’Oise.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Alors
tu
peux
nous
expliquer
un
peu
Daniel
ce
qui
va
être
fait
au
niveau
des
places
de
stationnement,
enfin
dans
tout
ce
secteur-là,
qu'est-ce
qui
va
être
fait exactement
dans
les
places
qui
sont
…
»
Madame
le
Maire
: « Je
suis
désolée
mais
en
fait tout
cela
sera
expliqué
comme
d'habitude
en
commission,
parce
que
là il
s'agit
de
demandes
de
subvention
donc
on
a
déjà
répondu
à
de
nombreuses
questions,
donc
je
vous
propose
de
bien
vouloir
passer
au
point
n° 4 de
notre
ordre
du
jour.
»
Page
8 N°
04
- Transfert
de
la compétence
« organisation
des
mobilités
» à la Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
l’article
8
111 de
la
Loi
n° 2019-1428
du
24
décembre
2019
d'Orientation
des
Mobilités
modifiée,
Vu
l’article
L 12311
et suivants
du
Code
des
Transports,
Vu
l’article
L
5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
(CCSSO),
Vu
les
échanges
entre
la communauté
de
communes
et les
communes
membres,
Vu
la
notification
de
la
délibération
de
la
communauté
de
communes
approuvant
le
transfert
de
la
compétence
«
organisation
des
mobilités
» à la communauté
de
communes
Senlis
Sud
Oise,
Vu
la présentation
faite
en
Commission
des
Finances
en
date
du
17 maï
2021,
La
Loi
d'Orientation
des
Mobilités
(dite
LOM)
n° 2019-1428
du
24
décembre
2019
prévoit,
d’ici
le 1°" juillet
2021,
la couverture
intégrale
du
territoire
national
en
autorités
organisatrices
de
la
mobilité
(AOM).
Jusqu’à
présent,
seules
les
communautés
d'agglomération,
communautés
urbaines
et
métropoles
étaient
obligatoirement
AOM,
les
communautés
de
communes
pouvant
faire
le choix
d’exercer
cette
compétence
de
manière
facultative.
Chaque
communauté
de
communes
devait
faire
le choix
de
prendre
cette
compétence
d'AOM
par
délibération
prise
avant
le 31 mars
2021
ou
d’en
laisser
l’exercice
à la région
à compter
du
1° juillet 2021.
A
défaut
de
transfert
à
la
communauté
de
communes,
au
1°
juillet
2021,
la
région
exerce
de
droit,
en
tant
qu'autorité
organisatrice
de
la mobilité,
l'ensemble
des
attributions
relevant
de
cette
compétence
sur
le territoire
de
la communauté
de
communes
où
le
transfert
prévu
au
Ill
de
l'article
8
de
la
loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
n'est
pas
intervenu,
sauf
en
ce
qui
concerne
les services
déjà
organisés,
à cette
même
date,
par
une
ou
plusieurs
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
concernée
qui
peuvent
continuer,
après
en
avoir
informé
la
région,
à
les
organiser
librement
et pour
le financement
desquels
elles
peuvent
continuer
à prélever
le versement
destiné
au financement
des
services
de
mobilité.
Lorsqu'une
de
ces
communes
a transféré
sa
compétence
d'organisation
de
la mobilité
à un
syndicat
mixte,
ce
syndicat
demeure
compétent
sur
le périmètre
de
cette
commune.
Considérant
que
lorsque
les
communes
membres
d'une
communauté
de
communes
n'ont
pas
transféré
à cette
dernière
la
compétence
d'organisation
de
la
mobilité
à
la
date
de
promulgation
de
la
loi d’orientation
des
mobilités
de
2019,
l'organe
délibérant
de
la
communauté
de
communes
et
les
conseils
municipaux
de
ses
communes
membres
se
prononcent
sur
ce
transfert
dans
les
conditions
prévues
au
deuxième
et
troisième
alinéa
de
l'article
L 5211-17
du
CGCT,
Considérant
que
lors
du
conseil
communautaire
dans
sa
séance
en
date
du
30
mars
2021,
l'assemblée
délibérante
de
la
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
s’est
prononcée
en
faveur
de
la prise
de
compétence
mobilité.
Considérant
que
la délibération
de
l'organe
délibérant
de
la communauté
de
communes
est
intervenue
avant
le 31 mars
2021,
Considérant
que
le
transfert
est
décidé
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire
et
des
communes
membres
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
et prend
effet
au
plus
tard
au
1° juillet 2021
par
arrêté
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département,
Considérant
que
la délibération
de
la communauté
a été
notifiée
à l’ensemble
des
communes
membres
à quiil
appartient
de
se
prononcer
dans
un
délai
de
3 mois
à compter
de
la notification.
Passé
ce
délai,
l’avis
est
réputé
favorable.
Considérant
que
cette
compétence
intéresse
l’ensemble
du
territoire
de
la Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise,
Monsieur
GEOFFROY
: «
Vous
nous
avez
précisé
en
commission
qu’il
n’y
avait
pas
d’impact
financier
notable
pour
la
communauté
de
communes,
étant
donné
que
le
coût
du
TUS
leur
aurait
été
transféré,
mais
l’intégralité
du
versement
transport
également.
Est-ce
que
vous
pouvez,
s’il vous
plaît,
nous
rappeler
les
montants,
le coût
du
TUS
et l’argent
que
le
versement
transport
rapporte
actuellement
à la Ville,
s’il vous
plaît
? »
Page
9 Monsieur
GUÉDRAS
: « Le
montant
de
la taxe
mobilité,
je ne
l'ai pas
en
tête,
je ne
peux
pas
vous
le dire.
Concernant
le TUS
nous
sommes
aux
alentours,
je
précise
que
ce
n’est
pas
un
prix
fixe,
je
vous
rappelle
que
vous
avez
à
la
fois
un
prix
forfaitaire
pour
les frais
et
ensuite
une
part
variable
pour
les
kilométrages,
vous
rajoutez
un
jour
ça
coûte
plus
cher,
donc
c'est
aux
alentours
de
900
000
€. »
Monsieur
GAUDUBOIS:
« Alors
en
ce
qui
concerne
le
versement
mobilité,
il
a
rapporté
à
la
Ville
en
2019,
395
000
€,
en
2020,
554
000
€ et
l'estimation
qui
en
est
faite
pour
2021
est
de
870
000
€,
sans
évolution
de
périmètre
en
sachant
que
ça
n’intègre
pas,
bien
sûr,
la contribution
d'Amazon
pour
l'instant.
Cette
évolution
correspond
aux
votes
successifs
qui
ont
été
réalisés
ici-même,
pour
faire
passer
le taux
de
contribution
des
entreprises
jusqu’au
maximum
légalement
admissible
qui
est
de
0,55
%,
qu’on
a
voté
ici-même
pour
l’année
2021.»
Monsieur
GUÉDRAS : «
Et ce
qui
réduit
d’autant
la part
du
SMTCO
donc
à 0,25
% au
lieu
de
0,40
%. »
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(7 abstentions
: M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER,
M.
GEOFFROY),
- à approuvé
le transfert
de
la compétence
« organisation
des
mobilités
» à la Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise,
- a autorisé
Madame
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
transfert
de
compétence.
N° 05
- Dénomination
d’un
équipement
public
- Parking
souterrain
- ÉcoQuartier
de
la Gare
Madame
le Maire
expose
:
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
dispositions
du
Code
Civil,
Vu
la délibération
n° 9 du
Conseil
Municipal
en
séance
du
19
mai
2016,
autorisant
la cession
d’une
partie
de
la parcelle
AY184
sous
la forme
d’une
dation
en
paiement
pour
la remise
d’un
parking
public
en
second
niveau
de
sous-sol,
Vu
la Commission
aménagement,
urbanisme
et transition
écologique
en
date
du
18
mai
2021,
La
dénomination
d'une
voie
publique
ou
d’un
équipement
municipal
relève
de
la compétence
du
conseil
municipal
qui,
en
vertu
de
l'article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune. Au
sens
des
textes
en
vigueur,
cette
dénomination
doit
être
conforme
à l'intérêt
public
local.
Dès
lors,
elle
ne
doit
être
de
nature
ni à provoquer
des
troubles
à l'ordre
public,
ni à heurter
la sensibilité
des
personnes,
ni à porter
atteinte
à l'image
de
la ville.
La
dénomination
d'une
voie
publique,
d'un
lieu
ou
équipement
public
doit
également
respecter
le
principe
de
neutralité
du
service
public
qui
s'oppose
à
ce
que
soient
apposés
sur
les
édifices
publics
des
signes
symbolisant
la
revendication
d'opinions
politiques,
religieuses
ou
philosophiques.
De
plus,
rappelons
que
l'utilisation,
par
une
commune,
du
nom
d'une
personne
décédée
pour
dénommer
un
lieu
où
un
équipement
public
n'est
pas
subordonnée
au
consentement
des
ayants
droit
: le droit
d'agir
pour
le respect
de
la vie
privée
dans
les conditions
prévues
à l'article
9 du
code
civil « s'éteint
au
décès
de
la personne
concernée,
seule
titulaire
de
ce
droit
» (Arrêts
de
la Cour
de
cassation
du
08/07/2004
- n° 03-13260
et du
14/12/1999
- n° 97-15756).
Considérant
la
possibilité
de
donner
une
dénomination
officielle
au
nouvel
équipement
public
- Parking
souterrain
-
ÉcoQuartier
de
la Gare,
il est
proposé
de
le dénommer
« Parking
Les
Jardins
Brunehaut
».
Cette
proposition
est
faite
d’une
part
en
référence
à
la
proximité
de
la
Chaussée
Brunehaut,
voie
romaine
reliant
historiquement
Beauvais
à
Soissons
en
passant
par
Senlis.
La
portion
de
Chaussée
Brunehaut
encore
visible
à
Senlis
se
terminant
actuellement
en
impasse
au
niveau
de
l’avenue
Clémenceau,
son
tracé
antique
à
été
redécouvert
à
l’occasion
des
fouilles
archéologiques
préalables
aux
travaux
de
la
première
tranche
de
l’EcoQuartier.
Les
projets
en
cours
vont
d’ailleurs
permettre
à terme
son
prolongement
au
sud
de
l’avenue
Clémenceau.
Page
10 Cette
dénomination
sera
d’autre
part
en
parfaite
cohérence
avec
le
nom
choisi
pour
le
programme
immobilier
de
cette
première
tranche,
« Jardins
Brunehaut
», en
référence
à
la toponymie
de
la voie
ancienne,
mais
aussi
avec
le
multi-accueil
du
Pôle
Petite
Enfance,
dénommé
« Les
Berceaux
Brunehaut
» par
voie
de
délibération
en
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
décembre
2019.
Madame
PRUVOST-BITAR
: « D’après
ce
que
j’ai compris
en
commission,
le parking
public
va
ouvrir
au
mois
de
juin.
»
Madame
le Maire
: « Oui,
en
principe
fin juin.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Ce
que
je
voudrais
savoir
c’est
par
qui
il va
être
géré
et
quel
sera
le
coût
du
stationnement
pour
les
usagers
? »
Madame
le
Maire
: « Nous
avions
déjà
répondu
en
commission
aménagement
il y a quelques
jours,
c’est
la société
Indigo
qui va
gérer
le parking
pendant
1 an,
puisque
nous
avons
la possibilité
de
faire
appel
à un
prestataire
pendant
1 an
avant
de
lancer
une
consultation,
ensuite
nous
lancerons
une
consultation
pour
choisir
le futur
prestataire.
En
ce
qui
concerne
le
stationnement,
il avait
été
répondu
que
c'était
encore
à l’étude
et qu’il
y aurait
une
commission
prochainement
pour
faire
les
propositions
de
tarifs.
C’est
toujours
le cas,
ça
n’a
pas
changé
depuis
la commission
aménagement.
»
Madame
PRUVOST-BITAR :
« Le
prestataire
Indigo,
je présume
qu’il
se
fait financer
par
la Ville,
ça
coûte
combien
à la Ville
pour
que
le prestataire
Indigo
gère
le parking
? »
Madame
le
Maire
: « Je
ne
connais
pas
par
cœur
le montant
de
la prestation,
je ne
sais
pas
si les
services
l’ont...
à peu
près
35
000
€.
Ils installent
tout
l'équipement,
les
caméras,
la signalétique.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Pour1
an
la société
Indigo
touche
35
000
€ pour
gérer
le parking
souterrain
? »
Madame
le Maire
: « C’est
ça
et ils font
tous
les
aménagements
nécessaires
à la gestion
du
parking.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Et si les
recettes
sont
inférieures
à 35
000
€?
»
Madame
le
Maire
: « Ce
n’est
pas
corrélé,
on
verra
si dans
un
an
on
lance
une
délégation
de
service
public,
mais
là
c’est
vraiment
une
prestation
d’un
an.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Donc
siles
recettes
sont
inférieures
à 35
000
€ c’est
tant
pis pour
la Ville
quoi.
»
Madame
le Maire
: « Je
ne
comprends
pas,
c’est
35
000
€ de
toute
façon.
C’est
le prix
de
la prestation,
y compris
la mise
en
place
de
tous
les
équipements
permettant
le bon
fonctionnement
du
parking.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « La Ville
paye
Indigo
35
000
€ pour
aménager
et gérer
le parking
pendant
1 an?
»
Madame
le Maire
: « C’est
ça, tout
à fait.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Quelles
que
soit
les
recettes
? »
Madame
le
Maire
: « Oui
absolument
et j'insiste
sur
le fait
qu’Indigo
prend
à sa
charge
tous
les
équipements
et
que
même
s’ils ne
sont
pas
retenus
dans
1 anils
prennent
le risque,
entre
guillemets, d’avoir
fait
les installations
nécessaires
à la bonne
gestion
du
parking.
»
Madame
PRUVIST-BITAR
: « Et est-ce
qu’Indigo
va
aussi
gérer
les
places
de
stationnement
qui
sont
en
surface
autour
de
la
gare
routière
? »
Madame
le Maire
: « Non,
pas
pour
l'instant.
»
Madame
BENOIST
: « Ça
coûte
35
000
€ pour1
an
et
c’est
Indigo
qui
installe
tout.
Si
Indigo
ne
remporte
pas
le marché
les
années
suivantes
la Ville
repaye
les 35
000
€ à chaque
fois
ou
c’est
qu’une
fois
qu’on
les
paye?
»
Madame
le
Maire
: « Non
pas
du
tout,
je
ne
sais
pas
encore
quel
type
de
contrat
ce
sera,
mais
là
on
parle
bien
de
cette
prestation
d’un
an.Je
pense
sincèrement
que
ce
n’est
pas
élevé
compte-tenu
du
fait
qu'ils
font
un
certain
nombre
d'aménagements
dans
le parking.
»
Monsieur
BOULANGER
: « Bonsoir,
par
rapport
au
contrat
de
prestations
avec
Indigo,
est-il
prévu
que
le prestataire
nous
communique
au
bout
d’un
an
la volumétrie
des
places,
l’utilisation
du
parking
? »
page
11 Madame
le Maire
: « Je
ne
sais
pas
si cela
est
prévu
dans
la prestation.
»
Monsieur
BOULANGER :
« Parce
que
ça
nous
aideraïit
justement
à tarifer
par
la suite,
à
construire
l’appel
d’offres
et
à voir
la volumétrie
et l’utilisation
du
parking.
»
Madame
le Maire
: « Oui
c’est
sûr qu’il faudra
effectivement
tenir
compte
du
résultat
de
la première
année,
je suis
d'accord
avec
vous.
»
Monsieur
BOULANCER
:
« Et
ça
c’est
des
éléments
que
seule
la
société
Indigo
aura
et
on
aura
besoin
qu’elle
nous
les
partage
à un
moment
donné.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « On
devrait
les
avoir
obligatoirement
à partir
du
moment
où
le
parking
est
payant,
nous
aurons
les
entrées
et donc
le taux
de
remplissage.
»
Monsieur
BOULANGER
: « Pour
comprendre,
la donnée
statistique
c’est
Indigo
qui
la gère
ou
c’est
vous
? »
Monsieur
GUÉDRAS :
« Je ne
connais
pas,
je vous
dis simplement
qu’à
partir du
moment
où
vous
avez
une
entrée
vous
avez
une
comptabilité
d'entrée
et de
sortie
donc
fatalement
vous
avez
vos
statistiques
de
remplissage.
»
Monsieur
BOULANGER
: « Oui
je suis
d'accord
mais
je pense
que
c’est
le prestataire
qui
le gère
ça
aussi,
c’est
pour
ça
qu’on
devrait
récupérer
les éléments.
»
Madame
le
Maire
: «
On
les
aura.
»
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
des suffrages
exprimés
(1 abstention
: Mme
REYNAL),
- a
dénommé :
o
Le
parking
souterrain
de
l’ÉcoQuartier
: « Parking
Les
Jardins
Brunehaut
»
N°
08
- Opération
de
travaux
de
réfection
de
la
rue
des
Jardiniers
phase
2 - Mise
en
souterrain
des
réseaux Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L.2121-29
et
L.2122-21,
Vu
l’article
L. 5212-26
du
CGCT,
qui
prévoit
qu’
«afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement
public
local,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
[intercommunal
exerçant
la
compétence
d’autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d'électricité]
visé
à
l'article
L.
5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
comité
syndical
et des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.», Vu
la délibération
du
15
septembre
2011,
portant
délégation
au
Syndicat
d’Énergie
de
l’Oise
(SE60)
Vu
la délibération
du
12
décembre
2013,
portant
adoption
des
statuts
modifiés
du
SE60
incluant
l’évolution
de
son
champ
de
compétences,
Vu
la délibération
du
24
septembre
2015,
portant
sur
l’opération
rue
des
Jardiniers
phase
1,
Vu
la
présentation
de
l’opération
de
réfection
de
la
rue
des
Jardiniers
et
de
mise
en
souterrain
des
réseaux
lors
de
la
commission
travaux,
voirie,
réseaux
et bâtiments
du
12 mai
2021,
puis
lors
de
là commission
Finances
du
17
mai
2021,
Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
travaux
de
réfection
de
la voirie
de
la rue
des
Jardiniers
pour
la phase
2,
Considérant,
à
l’occasion
de
ces
travaux,
la
nécessité
de
mise
en
souterrain
des
réseaux
basse
tension
(BT),
d'éclairage
public
(EP)
et de
télécommunication
(RT),
U1
oo. rm
mn Considérant
l’estimation
prévisionnelle
des
travaux
de
mise
en
souterrain
réalisée
par
le
SE60
s’élevant
à
la
somme
de
280
446,07
€ TTC,
Considérant
le
montant
prévisionnel
du
fonds
de
concours
de
la
commune
de
259
991,08
€,
hors
subvention,
ou
171
540,30
€,
avec
subvention,
Considérant
que
lorsqu'il
contribue
à
la
réalisation
d’un
équipement,
le
fonds
de
concours
est
imputé
directement
en
section
d'investissement,
sur
l’article
2041
« Subventions
d'équipement
aux
organismes
publics
»,
et
comptabilisé
en
immobilisations
incorporelles,
amortissables
sur
une
durée
maximale
de
15
ans,
Madame
REYNAL
: « Merci
Daniel,
effectivement
nous
avons
eu
une
commission
des
travaux
où
l’on
a pu
aller très
en
détail
sur
ce
projet
qui,
effectivement,
intéresse
beaucoup
les
Senlisiens
qui
attendent
la
réfection
de
cette
deuxième
partie
de
la
rue
des
Jardiniers.
Pour
ce
qui
peut
les
intéresser
au-delà
des
chiffres
techniques,
j'imagine
que,
peut-être,
ils
seront
publiés,
peu
importe.
Les
questions
qui
restent
en
suspens,
on
l’a
vu
à
la
fin
de
cette
commission,
c’est
le
schéma
d'aménagement.
La
première
partie
de
la
rue
des
Jardiniers
a été
remise
en
état
à double
sens,
est-ce
que
dans
la
partie
qui va
de
la rue
de
la République
jusqu’au
stop
de
la rue
Saint
Lazare,
grosso
modo,
est-ce
que
ce
qui
est envisagé
c’est
une
voie
à double
sens
comme
c’est
le cas
actuellement
ou
peut-être
une
voie
à sens
unique
qui
permettrait
la création
d’une
voie
réservée
peut-être
aux
vélos?
On
est
sur
un
itinéraire
un
petit
peu
parallèle
à
là
rue
de
la
République,
ce
qui
peut
permettre
à des
vélos
d'éviter
la circulation
dans
la rue
de
la République.
Est-ce
que
c’est
quelque
chose
qui a été
envisagé
et est-ce
que
c’est
quelque
chose
sur
lequel
là population
sera
consultée
? »
Madame
le Maire
: « Ça
fait plaisir à entendre,
merci.
J’exprime
ma
joie.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Vous
savez
que
nous
avons
pris
un
bureau
d’études
pour
étudier
cette
affaire.
Comment
ça
va
se
passer,
je ne
peux
pas
vous
dire
de
manière
définitive,
il faut
attendre
l’avis des
gens.
Donc,
nous
avons
un
bureau
d’études
qui
va
nous
faire
un
pré-projet,
il
est
en
cours.
Ce
pré-projet
nous
sera
présenté
et
ensuite
nous
le
présenterons
aux
riverains.
I]
est
clair
là-dedans
que
nous
tenons
compte
d’un
certain
nombre
de
choses,
on
compte
bien
entendu
la
circulation
douce,
aussi
le côté
paysagé
même
de
la rue,
nous
allons
garder
les vues
sur
la Ville,
il y a des
vues
magnifiques,
la Cathédrale,
sur
Saint-Vincent,
nous
n’allons
pas
obstruer.
Tout
ceci
va
faire
l’objet
d’une
étude
et à partir
de
ce
moment-
là sera
décidé
si nous
pouvons
le faire
dans
un
sens,
en
double
sens,
il faut
d’abord
mettre
en
place
toutes
ces
données
techniques
que
nous
imposons
à ce
bureau
d’études.
Si je peux
vous
donner
un
avis
personnel,
ce
sera
à certains
endroits
de
cette
rue
très
difficile
de
faire
passer
deux
voitures
côte
à côte,
c’est
tout
ce
que
je
peux
dire,
je ne
veux
pas
anticiper,
la parole
est
au
bureau
d’études,
puis
après
aux
riverains.
»
Madame
REYNAL :
« Je
n’ai
pas
précisé
dans
ma
question,
mais
nous
allons
penser
aussi
à cette
réflexion
qui
est attendue
et qui
sera
aussi
qualitative
que
la première
partie,
il se
posera
la question
après
de
la rue
Saint-Lazare.
Parce
que
les gens
qui
empruntent
la
première
partie
qui
a déjà
été
remise
en
état
et
qui
ensuite
continuent
plus
loin
vers
les fours
à
chaux,
c’est
cette
rue
là qui
est
dans
un
état
très
très
compliqué.
Elle
est
dangereuse,
on
y croise
parfois
des
bus,
etc.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Oui,
les
bus
passent,
les
scolaires
notamment.
On
ne
peut
pas
faire
grand-chose
car
la
rue
actuellement
ne
nous
appartient
pas
totalement.
Les
voitures
à force
de
rouler
ont
gratté
sur
le champ
d’à côté,
c’est
pour
cela
qu'ils
sont
en
aussi
mauvais
état.
La
véritable
largeur
de
rue
c’est
un
chemin.
Il y a d’abord
un
rachat
de
la
propriété,
je ne
sais
pas
comment
cela
se
dit.
»
Madame
le
Maire:
«
Il
y
a
un
emplacement
réservé
dans
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
qui
donne
la
possibilité
effectivement
d'élargir
la rue,
cela
serait
nécessaire
et cela
représente
des
travaux
très
importants.
»
Monsieur
GUÉDRAS : «
Elle
a un
avantage
cette
rue
quand
même
dans
l’état où
elle
est,
c’est
qu’elle
empêche
les gens
qui
prennent
cette
rue
comme
un
boulevard
périphérique
pour
éviter
le
centre,
des
gens
de
passage
pas
des
Senlisiens,
ils
roulent
déjà
à
une
vitesse
pour
le
moins
excessive
et
ils sont
limités
justement
par
le croisement
et
l’état
de
la chaussée.
Honnêtement,
je ne
suis
pas
très
pressé
de
la faire
parce
qu’on
va
être
obligé
de
gérer
un
boulevard
périphérique.
»
Madame
REYNAL
:
« La
réflexion
par
rapport
à
ça,
c’est
parce
qu’il
y a
quand
même
des
travaux
importants
au
quartier
Ordener,
des
nouveaux
logements,
il y a
des
parkings
souterrains,
on
peut
envisager
qu’il
y aït
plus
de
voitures
dans
ce
quartier
là
et
que
plus
de
voitures
ça
ne
va
clairement
pas
améliorer
l’état
de
la
chaussée.
Elle
n’est
déjà
pas
en
très
bon
état
donc
c'était
le but
de
ma
question.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Oui,
mais
je pense
que
là aussi
c’est
une
réflexion
qui
sera
menée,
qui
est
importante,
autour
de
ce
quartier
Ordener
sur
le
sens
de
circulation.
On
aura
deux
parkings
vous
le
savez,
on
à
un
parking
qui
se
trouve
rue
des
Jardiniers
et on
a un
parking
qui
se
situera
pratiquement
aux
fours
à chaux,
donc
je pense
qu’il
y a une
réflexion
globale
à
faire
sur
ce
problème
de
circulation.
» Madame
le
Maire:
« Je
voulais
vous
remercier
d’avoir
saluer
la
qualité
des
travaux
de
la
première
partie
de
la
rue
des
jardiniers,
parce
que
c’est
vrai
qu’il
y a eu
un
gros
travail
pour
la mise
en
souterrain
des
réseaux
et c’est
un
aménagement
qui
est
assez
exemplaire,
et je
peux
vous
garantir
que
nous
serons
attentifs
à ce
que
cette
deuxième
partie
de
la
rue
des
Jardiniers
soit
réalisée
avec
autant
de
soin.
Et on
en
a besoin
en
effet,
car
quand
on
passe
on
pense
qu’il
est
grand
temps
de
refaire
cette
rue.
»
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, -
a approuvé
le projet
de
réalisation
de
travaux
de
réfection
de
la rue
des
Jardiniers
phase
2 et
de
mise
en
souterrain
des
réseaux, a accepté
la proposition
financière
du
Syndicat
d'Energie
de
l'Oise
et l’a autorisé
à programmer
et à procéder
aux
travaux
de
: Mise
en
Souterrain
- BT/
EP/ RT
- Rue
des
Jardiniers
phase
2,
a
acté
que
le
montant
total
des
travaux
pourra
être
réévalué
en
fonction
de
l'actualisation
en
vigueur
à
la
date
de
réalisation
des
travaux,
-
à autorisé
le versement
d’un
fonds
de
concours
au
SE60,
inscrit
au
Budget
communal
de
l’année
2021:
Les
sommes
qui
seront
dues
au
SE60,
en
section
d'investissement
à
l'article
204158,
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
joint
:
-
En
section
d'investissement,
à
l’article
204158,
les
dépenses
afférentes
aux
travaux
154
012,42
€
(montant
prévisionnel
du
fonds
de
concours
sans
frais
de
gestion
et avec
subvention),
-
En
section
d'investissement
également,
à
l’article
204158,
les
dépenses
relatives
aux
frais
de
gestion
17
527,88
€.
-
a pris
acte
que
les travaux
ne
pourront
être
réalisés
qu'après
versement
d'une
participation
à hauteur
de
50
%,
-
a
pris
acte
du
versement
d'un
second
acompte
de
30
%
à
l’avancement
des
travaux
et
le
solde
après
achèvement
des
travaux,
-
a
autorisé
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tous
actes
nécessaires. N°
09
- Travaux
d’entretien
courant
des
voiries
et
réseaux
communaux
- Marché
à
procédure
adaptéeMonsieur
GUÉDRAS
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2121-29,
L.
2122-21
et
suivants,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
notamment
les
articles
L. 2123-1
1° et
R. 2123-11°,
Vu
la délibération
n°7
du 5
juillet
2020
portant
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
qui
« autorise
le Maire
à prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
de
tous
marchés
dans
la limite
des
seuils
règlementaires
et lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
exception
faite
pour
les marchés
de travaux
dont
le montant
est
quant
à lui plafonné
à 500
000
euros
H.T.
et lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
»,
Vu
la
présentation
faite
en
commission
Finances
le
17
mai
2021,
Considérant
que
le marché
d'entretien
courant
des
voiries
communales
est
arrivé
à échéance
le 22
mars
2021,
Considérant
que
pour
maintenir
leur
entretien
il est
nécessaire
de
lancer
un
nouveau
marché,
Considérant
que
ce
marché
public
est
passé
après
procédure
adaptée,
sous
la forme
d’un
accord-cadre
mono-attributaire
qui sera
exécuté
par l'émission
de
bons
de
commande
en application de l'article
R2162-4
2° du
code
de
la commande
publique,
sans
minimum,
et
comportant
un
montant
maximum
annuel
de
commandes
fixé
à 1 250
000
euros
HT.
Page
14 Considérant
que
ce
marché
est
conclu
à compter
de
sa
notification
pour
une
période
d’un
(1) an,
et
pourra
être
reconduit
tacitement
pour
une
période
annuelle
dans
la limite
de
trois
(3) fois,
Considérant
que,
pour
2021,
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2021
de
la ville
de
Senlis,
et
que
pour
les
années
suivantes,
les
crédits
seront
inscrits
chaque
année
au
budget
afférent,
Madame
REYNAL:
«
Cette
délibération
est
passée
en
commission
finances
mais
est-ce
que
ce
marché
est
passé
en
commission
d'appel
d’offres
? »
Monsieur
GUÉDRAS
: « C'est
un
MAPA,
un
marché
à procédure
adaptée.
»
Madame
REYNAL
: « Donc
c’est
un
marché
avec
un
seul
répondant
à 1 250
000
€ et qui
ne
fait pas
l’objet
d'une
revue
par
la
commission
d’appel
d'offres.
Alors
j'aimerais
tout
d’abord
dire
que
nous
sommes
tout
à
fait
pour
que
ce
soit
la
société
COLAS,
qui
est basée
à Senlis,
qui fasse
ce genre
de
travaux
mais
dans
l’attribution
de
marché
public
de
ce type
de
montant
c'est
peut-être
d’abord
quand
même
une
bonne
politique
que
de faire
passer
ces
marchés
en
commission
d’appel
d’offres.
D'autant
plus
que
la délibération
que
nous
avons
signée
lors
du
premier
conseil
municipal
met
un
plafond
à 500
000
€ pour
les marchés
de
travaux
sous
la signature
de
Madame
le Maire
et donc
là nous
sommes
sur
un
montant
supérieur
c’est
pour
ça
que
la délibération
passe
en
conseil
mais
en
fait on
n’a
pas
eu
tellement
d'éléments.
Ma
question
c’est,
ils sont
les seuls
soumissionnaires
de
toute
façon,
on
a
besoin
de
faire
des
travaux,
ils
sont
Senlisiens,
mais
comment
on
s'assure
concrètement
que
le prix auquel
il facture
est
bien
un
prix
réel
? Est-ce
qu’il y a des
bureaux
d’études
qui vérifient,
comment
on
vérifie
que
le tarif
qu’on
nous
facture,
le
seul
répondant
pour
réaliser
les
travaux,
est
bien
au
prix
réel
et
pas
un
prix
gonflé ?
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Je
vous
ai expliqué
que
l’on
partait
d’un
bordereau
de
prix,
ce
bordereau
de
prix
c’est
un
catalogue
de
toutes
les
opérations
qui
sont
référencées
dans
les VRD,
vous
en
avez
aussi
dans
le bâtiment
où
vous
avez
un
coût
des
travaux.
Quand
on
fait
un
appel
d’offres,
les
gens
répondent
sur
ce
bordereau
de
prix
en
indiquant
la
remise
qu’ils
consentent
sur
ce
bordereau
de
prix,
évidemment
c’est
le
maximum,
de
ce
fait
c'est
relativement
facile
de
vérifier
parce
que
chaque
opération
de
travaux
demande
un
devis,
on
ne
le fait
pas
comme
ça
et
ensuite
le devis
il est vérifié,
quand
on
demande
pour
une
rue
on
connaît
la longueur.
Le
prix
c’est
le bordereau
avec
la remise,
donc
c’est
relativement
facile
de
vérifier
cette
affaire
puisque
que
quand
vous
voyez
une
facture
tout
est
détaillé
suivant
le
bordereau
de
prix.
Ensuite
effectivement,
on
ne
passera
jamais
commande
de
1 250
000
€, c’est
le montant
maximum
que
l’on
peut
passer
dans
une
année
mais
sur
X
chantiers,
chaque
chantier
on
a
une
commande
particulière,
donc
il n’y
a
pas
d’opposition
entre
le
maximum
de
500
000
€ et
le
1 250
000
€.
»
Madame
REYNAL
: « Et donc
en
fait c’est
l'expertise
de
nos
agents
dans
les services
techniques
qui fait qu’ils ont
l'habitude
de
faire
ce
genre
de
travaux
et
qu’ils
vont
pouvoir
comparer
le
devis
qu’on
leur
propose
avec
les
tarifs
normaux,
entre
guillemets
? »
Monsieur
GUÉDRAS
: « Oui
tout
à
fait,
c’est
nous
qui
demandons
les
travaux,
il ne
nous
les
propose
pas,
c’est
nous
qui
avons
besoin
de
ces
travaux.
Prenons
l'exemple
de
la rue
de
Beauvais
ou
la rue
des
Jardiniers,
on
a détaillé
ce
qu’on
veut,
maintenant
on
connaît
les
longueurs
donc
on
les vérifie
et le prix
il est
public,
on
regarde
bien
que
la remise
soit
bien
celle
qui
était
prévue.
»
Monsieur
CHAPUIS
: « Un
bordereau,
il est
faît
pour
être
utilisé
pour
les
appels
d’offres,
les
bons
de
commandes
jusqu’à
une
certaine
valeur,
il
n’est
pas
fait
pour
des
commandes
à
100
000
€,
200
000
€,
300
000
€.
Comment
on
met
en
compétition
sur
des
affaires
de
cette
valeur
? »
Monsieur
GUÉDRAS
: « Quand
on
passe
le marché
d’entretien,
donc
1 an
plus
3, il faut
bien
se
baser
sur
quelque
chose,
on
ne
donne
pas
un
exemple
de
travaux
à
faire,
on
part
sur
un
bordereau
et
la
remise
vous
la faites
sur
le bordereau.
Les
différents
fournisseurs
répondent,
on
sélectionne
le meilleur,
là c'était
relativement
facile
il n’y
en
avait
qu’un,
mais
quand
il y en
à plusieurs
on
sélectionne
le meilleur
et puis
ensuite
on
passe
les
commandes
dont
on
a besoin.
»
Madame
le Maire
: « Je
pense
qu’il
y a un
malentendu,
le marché
à procédure
adaptée
concerne
le montant
de
1250
000
€.
La
consultation
a été
faite
dans
le cadre
d’un
MAPA
et
il y a eu
une
réponse
et
donc
on
a choisi
de
retenir
cette
entreprise
parce
qu’effectivement,
c’est
expliqué
d’ailleurs
dans
la
note
que
vous
avez
eue,
la
note
de
présentation,
«
l’entreprise
COLAS
après
analyse
a été
jugée
comme
solide
de
par
l'importance
du
personnel
» etc.
Si on
avait
considéré
que
la réponse
n’était
pas
bonne
du
point
de
vue
de
la
qualité
de
l’entreprise
où
du
point
de
vu
du
prix
on
aurait
considéré
que
la
consultation
était
infructueuse
et
on
aurait
recommencé.
Mais
là,
nous
avons
considéré
que
la
réponse
était
correcte
et
donc
on
a retenu
le candidat,
donc
il est
retenu,
il n’y
a pas
de
mise
en
concurrence
ensuite
pour
100
000
€ ou
200
000
€, il
est
retenu
pour
un
an
reconductible.
»
Monsieur
CHAPUIS
: « Dix
commandes
à 100
000
€ ce
n’est
pas
égal
à 100
commandes
à 10
000
€. »
J
qe. a
Yi Madame
le Maire
: « Ce
n’est
pas
la question.
»
Monsieur
CHAPUIS
: « Bah
si c’est
important
quand
même
en
termes
de
renégociation
de
tarifs
mais
ce
n’est
pas
grave.
»
Madame
le Maire
: « Je
pense
que
toutes
les
réponses
ont
été
données.
»
Monsieur
CHAPUIS
: « Ok,
très
bien,
je n’ai
rien
à dire.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « J'ai
donné
la réponse,
on
travaille
sur
un
bordereau
de
prix,
donc
que
l’on
travaille
sur
un
chantier
de
10
mètres,
20
mètres
ou
1 kilomètre
se
sera
toujours
le même
prix
au
mètre
linéaire.
»
Madame
le
Maire
: « Comme
le disait
Madame
REYNAL
c’est
une
entreprise
locale,
ce
qui
n’est
pas
une
raison
suffisante,
mais
étant
donné
que
c’est
une
entreprise
qui
nous
donne
satisfaction
et
qui
est
dans
les
prix
des
bordeaux,
parce
qu'il
y
a des
bordereaux
de
références,
il n’y
a aucune
raison
de
penser
que
ça
ne
conviendra
pas.
Je
pense
qu’effectivement
les
réponses
ont
été
apportées,
à
la suite
des
questions
de
Madame
REYNAL,
par
Daniel
GUÉDRAS,
il n’y
a pas
de
problème
particulier
me
semble-tl,
jusqu’à
présent
on
n’a
jamais
eu
de
soucis
avec
cette
entreprise,
ça
s’est
toujours
bien
passé.
Cela
dit,
comme
on
est
soumis
au
code
des
marches
publics
et
bien
il faut
relancer
régulièrement
des
consultations,
ce
que
nous
faisons.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maïre
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(8 abstentions
: M.
CHAPUIS,
M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER,
M.
GEOFFROY),
-
à
autorisé
[a
procédure
de
passation
du
marché
public
de
« Travaux
d’entretien
courant
des
voiries
et
réseaux
communaux
», par
là-même
son
attribution
à la société
COLAS,
dont
l’offre
économiquement
avantageuse
satisfait
au
mieux
l'ensemble
des
critères
d'attribution
du
marché,
-
a autorisé
Madame
le Maire
à signer
le marché
public
et toutes
pièces
afférentes
à l’accord
cadre
« Travaux
d'entretien
courant
des
voiries
et
réseaux
d’assainissement
»,
incluant
les
éventuels
avenants
à
intervenir.
N°10
-Remise
gracieuse
et exonération
de
loyers
et charges
- Association
« La
boîte
à son
et image
»
Madame
ROBERT
expose :
Vu
l'instruction
codificatrice
n°
11-022-Mo
du
16/12/2012,
portant
sur
le
recouvrement
des
recettes
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux,
Le
débiteur
d'une
créance
locale
régulièrement
mise
à
sa
charge
peut
présenter
à
la
collectivité
locale
une
demande
de
remise
gracieuse
en
invoquant
tout
motif
plaidant
en
sa
faveur.
Il
appartient
alors
à
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public
local,
en
raison
de
sa
compétence
budgétaire,
de
se
prononcer
sur cette
demande.
La
remise
de
dette
totale
ou
partielle
fait
disparaître
le
lien
de
droit
existant
entre
la
collectivité
et
son
débiteur
en
éteignant
la créance
sans
remettre
en
cause
les éventuels
règlements
réalisés
par le redevable
ou
recouvrements
constatés
par
le comptable.
Il en
résulte
par
conséquent
que
la remise
gracieuse
libère
la responsabilité
personnelle
et pécuniaire
du
comptable
public.
Vu
la loi n° 2020-290
du
23
mars
2020
d’urgence
pour
faire
face
à l’épidémie
de
Covid-19,
Vu
les décrets
prescrivant
les mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l'épidémie
de
Covid-19
dans
le cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire,
notamment
le n° 2020-1310
du
29
octobre
2020
modifié,
dernier
en
date,
Vu
la décision
n° 20
du
30
janvier
2019
fixant
le bail
d'occupation
de
l’association
Boîte
à son
et
images
pour
les
locaux
118
et
119,
Bâtiment
des
3
arches,
30
avenue
Eugène
Gazeau
à
Senlis,
Vu
la Commission
des
Finances
du
17
maï
2021,
L’épidémie
de
COVID-19
et
les
mesures
gouvernementales
mises
en
œuvre
ont
entraîné
un
confinement
de
la
population
à
partir
du
3
avril
2021,
par
là-même
la fermeture
des
établissements
recevant
du
public.
La
fermeture
de
ces
établissements
a eu
pour
conséquence
l'arrêt
total
des
activités
des
associations
et
par
conséquent
elles
n’ont
pu
occuper
leurs
locaux,
à l'instar
de
l'association
« La
boîte
à son
et image
».
Pa
ÿo
FD
ENS Afin
de
soutenir
l'association
dans
cette
période
économiquement
difficile,
il est proposé
d'accorder
d’une
part
une
remise
gracieuse
à
l’association
pour
les
titres
émis
pour
les
loyers
et
charges
de
septembre
2020
à
avril
2021,
d’autre
part
une
exonération
de
loyers
et charges
de
mai
2021
à juin
2021.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité, -
a
accordé
une
remise
gracieuse
de
dette
en
faveur
de
l’association
«La
boîte
à son
et
image
»,
représentée
par
M.
Stéphane
PAUCHET,
locataire
de
la Ville,
pour
les titres
:
o
n°5497
du
22/09/20
(Bordereau
n° 230
sur
l'exercice
2020),
montant
de
107,46
€ de
loyer
+ 28,40
€ de
charges
o
n°6804
et
6810
du
26/11/20
(Bordereau
n° 292
sur
l'exercice
2020),
montant
de
107,46
€ de
loyer
+ 28,40
€ de
charges
n° 6805
et 6811
du
26/11/20
(Bordereau
n° 292
sur l'exercice
2020),
montant
de
107,89
€ de
loyer
+ 28,40
€ de
charges
n° 8636
du
18/12/20
(Bordereau
n° 331 sur l'exercice
2020),
montant
de
107,89
€ de
loyer + 28,40
€ de
charges
n° 88
et 90
du
02/02/21
(Bordereau
n° 10 sur
l'exercice
2021),
montant
de
107,89
€ de
loyer
+ 28,40
€ de charges
O O oO
n° 89
et
91
du
02/02/21
(Bordereau
n° 10
sur
l’exercice
2021),
montant
de
107,89
€ de
loyer
+ 28,40
€ de
charges
©
n°1111
du
15/03/21
(Bordereau
n° 37
sur
l’exercice
2021),
montant
de
107,89
€ de
loyer
+ 28,40
€ de
charges
O ©
n°2002
du
02/04/21
(Bordereau
n° 59
sur l'exercice
2021),
montant
de
107,89
€ de
loyer
+ 28,40
€ de
charges
-
a exonéré
temporairement
de
loyers
et
de
charges
l'association
« La
boîte
à son
et
image
» pour
la
période
de
mai
2021
à juin
2021
inclus.
N°
11-
Exonération
exceptionnelle
temporaire
des
tarifs
communaux
sur
l’année
2021
- Terrasses
des
commerces
Monsieur
REIGNAULT
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2121-29
et
L. 2122-21,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2014,
reçue
par
M.
le
Sous-Préfet
de
Senlis
le
12
décembre
2014,
fixant
les
tarifs
communaux
à
compter
du
2015,
Vu
la
décision
n°
108
du
10
avril
2019,
reçue
par
M.
le
Sous-Préfet
de
Senlis
le
11
avril
2019,
fixant
la
révision
des
tarifs
communaux
à
compter
du
15
avril
2019,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2020/43
en
date
du
2 mars
2020
et
ses
prorogations,
portant
sur
les
mesures
exceptionnelles
et
temporaires
mises
en
place
dans
le cadre
de
la lutte
contre
la propagation
du
virus
SARS-COV2,
Vu
la loi n° 2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l’épidémie
de
covid-19,
Vu
le
décret
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la
Commission
des
Finances
du
17
mai
2021,
Considérant
que
l’épidémie
de
COVID-19
et
les
mesures
gouvernementales
mises
en
œuvre
ont
entraîné
un
confinement
de
la
population
à
partir
du
3
avril
2021,
par
là-même
la
fermeture
des
établissements
recevant
du
public
et
l’arrêt
de
l’activité
de
nombreux
commerçants,
Considérant
que
les
nouvelles
mesures
applicables
à compter
du
19
mai
2021
prévoient
la possible
reprise
des
restaurants
et
cafés,
uniquement
en
terrasse
et
à 50
% de
leur
capacité
d’accueil
avec
des
tablées
de
six
personnes
maximum,
assises
obligatoirement,
restreignant
ainsi
leurs
activités,
En
soutien
au
commerce
de
proximité,
+
FD
ga Madame
REYNAL
: « Je
voudrais
évidemment
saluer
cette
mesure,
qui
est
une
mesure
que
l’on
avait
demandée
lors
de
la
sortie
du
premier
confinement.
Et
en
tout
cas,
je
voulais
m’associer
Patrice
au
fait
qu’on
souhaite
aux
commerçants
Senlisiens
de
récupérer
rapidement
leur
niveau
de
chiffre
d’affaires
et
de
pouvoir
attirer
la
clientèle
qui
était
déjà
là, plus
une
nouvelle
clientèle.
Donc
évidemment
on
va,
avec
grand
plaisir,
voter
cette
délibération.
»
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maïre
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
lPunanimité, - a
accordé
une
exonération
exceptionnelle
temporaire
des
tarifs
relatifs
à
l'occupation
du
domaine
public
au
titre
des
terrasses
des
commerces,
dont
l’activité
a fortement
pâti
du
fait de
l’état
de
crise
sanitaire,
pour
la période
du
1° mai
2021
au
30
juin
2021.
N°
12
- Questions
orales
conformément
à
l’article
L.
2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Vu
l’article
L. 2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorial
et le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
adopté
par
délibération
n° 4 du
5 novembre
2020,
qui
prévoient
que
:
-
«Les
conseillers
municipaux
ont
le droit
d'exposer
en
séance
du
conseil
des
questions
orales
ayant
trait aux
affaires
de
la commune.
Dans
les communes
de
1 000
habitants
et plus,
le règlement
intérieur
fixe
la fréquence
ainsi que
les règles
de présentation
et d'examen
de ces questions.
À défaut
de règlement
intérieur,
celles-ci sont
fixées
par
une
délibération
du
conseil
municipal.
»
-
«Les
questions
orales
portent
sur des
sujets
d'intérêt
général.
»
-
«Le
texte
des
questions
est adressé
au
Maire
par
courrier
postal
ou
par
mail
et fait l’objet
d’un
avis
de
réception.
»
-
«Le
Maire
se
réserve
la possibilité,
en
cas
de
délai
court,
d'apporter
les
éléments
de
réponse
aux
questions
orales
lors
de
la séance
ultérieure
la plus
proche.
»
-
«Les
questions
orales
sont
traitées
à la fin de
chaque
séance.
Elles
ne donnent
pas
lieu à des
débats.
»
-
«Le
Maire
peut
transmettre
les questions
orales,
pour
examen
préalable,
aux
commissions
permanentes
concernées.
»
Le
groupe
« SENLIS
c’est Vous
» pose
les
questions
suivantes
:
Question
n°1
Captage
Bon
secours
:
«
L'arrêté
préfectoral
autorisant
la
poursuite
de
l'exploitation
du
captage
de
bon
secours
1 à été
pris
le
13
avril
2021.
II
indique
« considérant
que
ce forage
alimente
en
eau
une
part
importante
de
la commune
de
Senlis,
qu'aucune
ressource
alternative
n’a été trouvée
pour
remplacer
ce forage
à l’heure
actuelle,
nécessitant
de
ce fait le maintien
de
l’exploitation
de
ce
forage.
» « Pouvez-vous
nous
détailler
quelles
recherches
ont
été
effectuées
? Quand
? Par
qui
? Pour
rechercher
une
autre
ressource
et pour
quels
résultats
? ».
« L'arrêté
préfectoral
(article
3)
indique
« dès
la
mise
en
place
du
SDAEP,
une
solution
pérenne
devra
être
recherchée
pour
l'alimentation
en
eau
potable
(...) mise
en
place
d’un
nouveau
captage,
apport
extérieur
d’eau
(..)
ou
tout
autre
solution
viable
et
pérenne
» Sur
quel
budget
allez-vous
financer
cette
solution
pérenne
? Pour
les
nouveaux
élus,
nous
rappelons
que
ce
problème
de
pollution
permanente
au
trichlo
n’est
pas
nouveau,
qu’il
est
apparu
en
2003,
n’a
jamais
cessé,
est devenu
critique
à partir
de
2006
et jusqu’en
2015
et qu’il
y a encore
du
trichloréthylène
dans
l’eau
brute
de
bon
secours
1 (taux
supérieur
à la limite
de
qualité)
et dans
l’eau
distribuée
après
traitement
(analyse
du
8 mars
2021)
».
« Concernant
la
pollution
au
trichloréthylène
de
la
nappe
qui
alimente
bon
secours
1,
pollution
diffuse
et
croissante
depuis
2003,
pouvez-vous
nous
détailler
l'avancement
de
la plainte
que
la ville
a déposée
contre
le pollueur
? ».
Nous
vous
avons
informés,
lors
de
précédentes
séances,
de
la pose
de
sondes
piézomètres
qui
doivent
permettre
de
définir si
la
source
de
la
pollution
est
aujourd’hui
éteinte,
ou
s’il
existe
toujours
une
source
active.
Aucun
pollueur
n'a
été
à
ce
jour
identifié,
toutefois
si la source
devait
être
toujours
active,
nous
déposerions
une
nouvelle
plainte
et activerions
toute
action
possible
en
vue
de
trouver
son
origine
et d'engager
par
là-même
tout
recours
en
réparation.
Page
18 Nous
confirmons
que,
par
arrêté
du
13
avril
2021,
la
Préfecture
précise
que
dès
la
mise
en
place
du
Schéma
Directeur
d’Alimentation
en Eau
Potable,
une solution
pérenne
devra
être recherchée
pour
l'alimentation,
que
ce soit par la mise
en place
d’un
nouveau
captage,
un
apport
extérieur
d’eau
par
une
interconnexion
ou
par
toute
autre
solution.
Nous
vous
informons
que
le Schéma
Directeur
d’Alimentation
en
Eau
Potable
(SDAEP),
évoqué
et
demandé
par
les
services
préfectoraux,
a été
lancé
en
2018
par
le Syndicat
Interdépartemental
du
SAGE
de
la Nonette
(SISN),
qui
a la charge
de
cette
compétence
sur
le périmètre
du
territoire
communal.
Ce schéma
a notamment
pour
objectif de garantir des solutions
durables
pour
une alimentation
en eau
en quantité
et en qualité
suffisante.
Conformément
aux
prescriptions
de
la Préfecture,
ce schéma
permettra
de
définir
les
actions
à mettre
en
œuvre,
d'élaborer
un
programme
de
travaux
sur
le court,
moyen
et long
terme
adapté
aux
besoins
de
l’ensemble
de la collectivité
et
à ses
moyens,
incluant
les solutions
pour
l'alimentation.
Le
rendu
de
cette
étude
est prévu
pour
le 2°"
semestre
2021
et
nous
devrions
donc
pouvoir
appliquer
les
recommandations
dès
2022.
Les
travaux
qui
devront
intervenir
feront
l’objet
d’une
imputation
sur
le budget
eau.
La
qualité
de
l’eau
que
boivent
les
Senlisiens
est
un
sujet
qui
les
intéresse
prioritairement
et
c’est
bien
normal,
aussi
nous
rappelons
que
l’eau
est
parfaitement
conforme
aux
normes
de
consommation.
En
effet,
la dernière
analyse
affichée,
réalisée
le 26
avril
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS),
fait
apparaître
une
valeur
de
Tétrachloroéthylène
et
de
Trichloroéthylène
très
nettement
inférieure
à la limite.
En
effet cette
limite fixe une
valeur qui doit
d’être
inférieure
ou
égale à 10 pg/L
et
l'analyse
du
26
avril,
comme
toutes
les précédentes,
fait ressortir
une
valeur
inférieure
à 1 ug/L.
J'ajouterai
qu’il
est
inutile d'entretenir
un
climat
anxiogène
sur ce sujet
sans
aucun
fondement.
Question
n°2
Skate
Park:
« La
ville
de
Chantilly
annonce
un
projet
de
nouveau
skate
Park
conçu
avec
les
jeunes
(0
H
du
21
avril).
Elle
alloue
à
ce
projet
une
somme
de
70
000
€. Rappelons
que
le skate
Park
de
Senlis
est
fermé
depuis
des
mois.
Qu’est
ce
qui
est prévu
à Senlis
? ».
Comme
déjà
évoqué,
le parc
des
aires
de
jeux
installées
sur
la
commune
est
ancien.
La
municipalité
a
lancé
un
programme
global
de
renouvellement,
de
réhabilitation
et d'entretien
de
l’ensemble
de
ces
équipements.
Le skate-park,
faisant
partie
de
ces
installations
et donc
du
programme,
sera
rénové
pour
accueillir
les jeunes
dès
le début
des
vacances
d'été.
Question
n°3
Bâtiments
annexes
de
la
Gare :
« Les
bâtiments
annexes
de
la gare
donnent
de
la ville une
image
de
plus
en
plus
pitoyable.
Quid
de
la remise
en
état
des
bâtiments
annexes
? Quel
est
le calendrier
des
travaux
? Quel
est
le devenir
de
la gare
? ».
Comme
déjà
évoqué,
au
cours
des
commissions
et séances
du
Conseil
Municipal,
la réhabilitation
de
ces
bâtiments
est intégrée
dans
le programme
du
projet
d'aménagement
du
Pôle
d'échanges
Multimodal,
dont
les travaux
démarreront
fin 2021.
Question
n°4
Cession
des
chalets
de
Samoëns
:
« Quelle
est
l’avancée
de
la cession
? Le
prix
envisagé
? Le
calendrier
de
cette
cession
? ».
La
cession
des
chalets
est
toujours
envisagée.
A
ce jour
aucune
proposition
n’a
atteint
un
prix
acceptable.
Nous
sommes
en
contact
avec
la nouvelle
municipalité
de
la commune
de Samoëns
qui nous
a fait savoir
qu’elle
était
intéressée
par l'acquisition
de
ces
chalets.
Aujourd’hui,
aucun
calendrier
prédéfini
n’est
encore
arrêté.
Nous
sommes
donc
en
discussion
à la fois avec
le service
des
domaines
et avec
la nouvelle
municipalité.
Bien
entendu,
tout
projet
de
cession
arrêté
sera
présenté
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
en
commission
d'aménagement
puis
en
Conseil
Municipal.
Question
n°5
Rue
de
Beauvais :
« Daniel
GUÉDRAS
a présenté
en
commission
travaux
le 12 mai
dernier
un
point
de
situation
très
complet
sur
les travaux
nécessaires
et
le
calendrier
de
la
remise
en
état
de
la
rue
de
Beauvais.
Pourraïit-il
réitérer
cette
explication
en
conseil
municipal
afin
que
la population
Senlisienne
soît
informée
? ».
Un
effondrement
de
la
voie
s’est
effectivement
produit,
dans
la
rue
de
Beauvais,
le 20
janvier,
nécessitant
donc
la prise
de
mesures
sécuritaires
et l'activation
d’un
programme
de
réparation
d'urgence.
Le planning
récapitulatif de gestion
est
le suivant
: * _
Du20
au
21/01:
Intervention
de
Véolia
pour
réparation
des
réseaux
d'eaux
usées
impactés.
*
26/01:
Intervention
pour
constat
du
Bureau
de
Recherches
Géologiques
et Minières,
service
géologique
national
français
compétent
pour
les risques
du
sol et du
sous-sol.
*
03/02:
1"
visite
de
l'institut
National
de
l'Environnement
Industriel
et des
Risques
(INERIS)
et du
Service
Départemental
d'Archéologie
de
l'Oise (SDAO),
en
vue
de
l'établissement
d’un
rapport
et d’une
note
méthodologique
de sécurisation.
*
22/03:
Réception
du
rapport
et de
la note
méthodologique
de
l'INERIS.
*
31/03:
Validation
de
la méthodologie
par
la Directions
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC).
*
14/04:
Visite sur site avec
des
entreprises
pour
chiffrage
des
travaux
de
sécurisation
d'urgence.
* _
Démarrage
des
travaux
prévu
le 31
mai,
pour
deux
mois.
Les
travaux
nécessaires
viseront
donc
au
comblement
de
la cavité
et
à
la
remise
en
état
des
réseaux
et
de
la voie.
Le coût
global
des
études
obligatoires
(INERIS,
SDAO
et CSPS
- Coordonnateur
de
sécurité
et de
protection
de
la santé)
s'élève
à 16 679
€ HT.
Malheureusement,
Benoît
tu parlais
tout
à l'heure
des
imprévus,
nous
n'avions
pas
prévu
cela
en
construisant
le
budget primitif
2021,
le montant
des
travaux
est
chiffré
à 147
500
€ HT.
Nous
nous
en
serions
bien
passés.
Question
n°6
Quartier
de
la Gare :
« Vous
avez
voté
en
décembre
le
prolongement
de
la chaussée
Brunehaut
traversant
la
voie
verte.
Nous
le
regrettons.
Quand
cette
voie
de
circulation
sera
accessible
à
la
population
? Confirmez-vous
que
cette
voie
sera,
comme
indiqué
précédemment,
ouverte
aux
automobilistes
à sens
unique
? Nous
n’avons
aucune
nouvelle
sur
l’avancée
de
l'extension
de
l’ÉcoQuartier.
Pouvez-vous
nous
tenir
au
courant
du
calendrier
du
projet ?
».
Cette
voie,
dont
l'ouverture
sera
effective
en
2022,
sera
réservée
aux
piétons
et secours.
Aucune
traversée
de
la voie verte
par
des
véhicules
ne sera
autorisée.
Le projet
de
l’EcoQuartier se poursuit
avec
une
seconde
tranche
qui verra
le jour sur les terrains
de
la coopérative
Valfrance.
Le
projet
envisagé
sur
ce site
par
le promoteur
et
son
calendrier
prévisionnel
seront
très
prochainement,
en
juin,
présentés
en
commission
d'aménagement.
Question
n° 7
Office
Dépôt
:
« Les
locaux
ont
semble-t-il
été
cédés
à Val
France
? Val
France
va
donc
quitter
la ZAE
? Dans
quel
délai
? Que
vont
devenir
Office
Dépôt
et ses
salariés
? ».
Le
site
vient
d'être
acquis
par
Valfrance
et,
comme
évoqué
dans
le cadre
de
la question
précédente,
ce
sujet
sera
abordé
en
commission
d'aménagement
puisqu'il
fait partie
intégrante
du
projet
de
l’ÉcoQuartier.
Concernant
la future
localisation
des salariées,
le Président
d'Office
Dépôt
a notamment
sollicité la Communauté
de Communes
Senlis
sud
Oise
dans
le cadre
de
la recherche
de
locaux.
Question
n° 8
Formation
des
élus :
« La
demande
de
financement
de
la formation
des
élus
de
l'opposition
s’est
traduite
par
un
refus
de
financement
par
la
mairie
et
par
l’orientation
d’un
financement
par
le
DIF.
Le
budget
annuel
de
formation
des
élus
est-il
déjà
dépensé ?
Si
oui
pour
qui
et sur
quels
sujets
? ».
La
demande
de formation
n’a
pas
fait l’objet
d’un
refus.
En
effet,
comme
pour
toutes
les formations,
nous
privilégions
et demandons
que
soit préalablement
étudiée
la faisabilité
d’un
financement
par
le Droit
Individuel
à la Formation
(DIF),
car c’est
un
droit
également
ouvert
à tous
les élus.
En
cas
d’impossibilité
d'activer
le DIF,
un
financement
sur le budget
de
la ville est prévu.
Des
crédits
sont
disponibles.
Je tiens
absolument
à ce que
les élus
puissent
se former,
il y a un
budget
prévu
pour
cela,
il y a une
ligne
budgétaire,
n’hésitez
pas
à demander
des
formations,
bien
au
contraire.
Et simplement,
quand
cela
peut
passer
par
un
DIF autant
le faire,
d'où
peut-
être
un
délai
de
réponse
un
petit
peu
plus
long.
Madame
le
Maire
: « Nous
arrivons
à
la
fin
de
ce
Conseil
Municipal,
je
vous
remercie.
Bonne
soirée.
Le
prochain
Conseil
Municipal
est
prévu
le 8 juillet.
Bonne
soirée
à tous.
Merci.
»
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
a
levé
la
séance
à
19h55. Le
Secrétaire
de
Séance
Rémi
GEOFFROY
Vote
: Abstention/Pour/Contre
€
1e
Vote
: Abstention/Pour/Contre
Hands
|
Elisabeth
SIBILLE
: Abstention/Pour/Contre
<< O
+ D
Vote
: Abstention/Pour/Contre
7
Martine
PALIN
SAINTE
AGATHE
Vote
: Abstention/Pour/Contre
FSUD
: Abstention/Pour/Contre Florence
<< ©
+ ID
Benoît
CURTIL
Vote
: Abstention/Pour/Contre
Vote
: Abstention/Pour/Contre
Le
Maire
Pascale
LOISELEUR
Vote
: Abstention/Pour/Contre Patrick
GAUDUBOIS
Vote
: Abstention/Pour/Contre
aniel
GUÉDRAS
Vote
: Abstention/Pour/Contre
Jean-Pierre
NGUYEN
PHUOC
VONG
Vote
: Abstention/Pour/Contre atrice
REIGNAULT
Vote :
bstention/Pour/Contre
‘
Françoise
BALOSSIER
Vote
: Abstention/Pour/Contre
Isabelle
GORSE-CAILLOU
Vote
: Abstention/Pour/Contre Philippe
GA
Vote
: Abstention/Pour/Contre Hot Régine
MAUPAS
Vote
: Abstention/Pour/Contre
elphine
GLASTRA
Vote
: Abstention/Pour/Contre
"Wilfried
DIEDRICH
Vote
: Abstention/Pour/Contre Abe Julie
BONGIOVANNI
Vote
: Abstention/Pour/Contre
fonte Thibaut
CHAPUIS
Vote
: Abstention/Pour/Contre Bernard
FLEURETTE
Vote
: Abstention/Pour/Contre
ed
Sandrine
AUNOS
Vote
: Abstention/Pour/Contre
Q
”
3
TX
Magalie
BENOIST
Vote
: Abstention/Pour/Contre
Véronique
BOUTEMY
<< ote
: Abstention/Pour/Contre Jean-Marc
BARON
Vote
: Abstention/Pour/Contre Mathieu
MARLOT
Vote
: Abstention/Pour/Contre
Véronique
PRUVOST-BITAR
;
ote
: Abstention/Pour/Contre
leur Vote : Abstention/Pour/Contre << Damien BOULANGER Vote : Abstention/Pour/Contre
Ü
oi
go,
®
Ne
Ne