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Compte-Rendu - CM Senlis 2021 05 27 Compte Rendu Signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SENLIS
COMPTE-RENDU
Ne QUITTÉ
Séance
publique
du
jeudi
27
maï
2021
à 18h30
affiché
le vendredi
28
mai
2021
Les
délibérations
sont
exécutoires
à la date
du
vendredi
28
mai
2021
reçues
par
la Sous-Préfecture
de
Senlis
et affichées
le vendredi
28
mai
2021
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le 21 mai
2021
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le
jeudi
27
mai
2021
à
18h30
dans
la
salle
Polyvalente
du
Centre
de
Rencontre
de
l'Obélisque,
exceptionnellement
en
lieu
et
place
de
la salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 32
- Pouvoir
: 1- Votants
: 33
- Absents
:5.
Présents
: Mme
LOISELEUR
- Mme
ROBERT
- M.
GAUDUBOIS
- Mme
SIBILLE
- M.
GUÉDRAS
- Mme
LUDMANN
- M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
- Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
- M.
REIGNAULT
- Mme
MIFSUD
- Mme
BALOSSIER
- M.
CURTIE
- Mme
GORSE-
CAILLOU
- M.
LEFÈVRE
- M.
GAUDION
- Mme
MAUPAS
-
Mme
PIERA
- Mme
GLASTRA
- Mme
BOUTEMY
- M.
DIEDRICH
- M.
BARON
(pour
les délibérations
n°3
à 12)- Mme
BONGIOVANNI
(pour
les délibérations
n° 3
à 12) - Mme
VALLER
- M.
CHAPUIS
(pour
les délibérations
n° 2 à 12)-M.
MARLOT
(pour
les délibérations
n°3
à 12)-
M.
FLEURETTE
- Mme
PRUVOST-BITAR
- Mme
AUNOS
- Mme
REYNAL
- Mme
BENOIST
- M.
BOULANGER
(pour
les
délibérations
n°
3
à
12)
- M.
GEOFFROY
- Ont
donné
mandat
de voter
en
leur nom
: M.
LECOMTE
à Mme
BOUTEMY
- Absents
: M.
BARON
(pour
les délibérations
n°1
et 2) - Mme
BONGIOVANNI
(pour
les délibérations
n°1
et 2) - M.
CHAPUIS
(pour
la délibération
n°1)
- M.
MARLOT
(pour
les délibérations
n°1
et 2) - M.
BOULANGER
(pour
les
délibérations
n° 1 et
2) - Secrétaire
de
séance
: M.
GEOFFROY
- Présidence
de
séance:
Mme
LOISELEUR,
Maire.
ORDRE
DU
JOUR
Domaine
: Instances
N° 01 - Désignation
du
secrétaire
de
séance
N°
02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
08
avril
2021
N°
03
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
juillet
2020,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Domaine
: Affaires
Générales
N° 04
- Transfert
de
la compétence
« organisation
des
mobilités
» à la Communauté
de Communes
Senlis
Sud
Oise
Domaine
: Urbanisme
N°
05
- Dénomination
d’un
équipement
public
- Parking
souterrain
- ÉcoQuartier
de
la Gare
N° 06
- Signature
d’un
baïil à construction
sur
le bâtiment
4
du
Quartier
Ordener
avec
la SA
HLM
- Délibération
ajournée
N°
07
- Rétrocession
du
poste
de
relèvement
des
eaux
usées
- Avenue
Alain
Boucher
- Délibération
ajournée
Domaine
: Techniques
N° 08
- Opération
de
travaux
de
réfection
de
la rue
des
Jardiniers
phase
2 - Mise
en
souterrain
des
réseaux
Page1 N° 09 - Travaux
d’entretien
courant
des
voiries
et réseaux
communaux
- Marché
à procédure
adaptée
Domaine
: Finances
N°10
- Remise
gracieuse
et
exonération
de
loyers
et charges
- Association
« La
boîte
à son
et
image
»
N°11-
Exonération
exceptionnelle
temporaire
des
tarifs communaux
sur
l’année
2021
- Terrasses
des
commerces
Domaine
: Divers
N° 12 - Questions
orales
conformément
à l’article
L. 2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
N° 01 - Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
le Maire
expose
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-15
et
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
procéder
à la nomination
du
secrétaire
de
séance.
l'est
d'usage
de
désigner
le plus
jeune
membre
du
Conseil
Municipal
qui
procédera
ensuite
à l’appel
nominal
des
Conseillers
Municipaux. L'exposé
entendu,
Madame
le
Maïre
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
(à
la
demande
de l'unanimité
du Conseil
Municipal)
et à l’unanimité,
-
a désigné
Monsieur
Rémi
GEOFFROY
secrétaire
de
séance.
Madame
le Maire
: « Avant
d'aborder
le point
n° 2, je voudrais
vous
dire
que,
malheureusement,
nous
allons
devoir
reporter
les points
6 et 7 de
notre
ordre
du
jour,
dans
l’attente
de
transmission
de
pièces
au
groupe
d’opposition.
Je
m'étonne
que
vous
n’ayez
pas
tout
simplement
demandé
ces
pièces,
parce
que
nous
vous
les
aurions
fournis
bien
volontiers.
Lors
de
la
Commission
d'Aménagement,
vous
avez
posé
un
certain
nombre
de
questions,
je
vous
ai
répondu,
comme
je
m'y
étais
engagée
avant
le Conseil
Municipal.
Et je m'étonne
quand
même
que
vous
ayez
cru
nécessaire
de
faire
un
référé
au Tribunal
Administratif
pour
obtenir
des
pièces
que
l’on
vous
aurait
données.
D’ailleurs,
dans
les
délibérations,
il était
bien
indiqué
que
vous
pouviez
venir
consulter,
comme
d'habitude,
toutes
les
pièces
que
vous
souhaïitiez.
L’estimation
des
Domaines
que
vous
n’avez
pas
du
tout
demandée
avant,
elle
était
consultable,
tout
était
consultable.
Donc
je
trouve
que
c’est
dommage
finalement
d’entraver
le fonctionnement
du
Conseil
Municipal
de
cette
sorte,
et je le regrette,
parce
que
ce sont
deux
points
que
nous
allons
devoir
reporter.
Deux
points
qui
étaient
techniques
en
plus,
l’un
concernant
un
bail
à
construction
entre
la
SA
HLM
et
la
Ville
pour
la
rénovation
du
bâtiment
4
du
Quartier
Ordener
et
l’autre
un
poste
de
relevage
aux
Portes
de
Senlis.
»
N°
02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
8 avril
2021
Madame
le Maire
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2121-23,
L. 2121-26,
il convient
de
soumettre
à l’approbation
du
Conseil
Municipal
l’adoption
du
procès-verbal
de
la réunion
du
jeudi
8 avril
2021,
qui
a été
transmis
dans
le
cadre
de
cette
réunion.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
lPunanimité
des suffrages
exprimés
(1 abstention
: M.
GEOFFROY,
absent
lors de la séance),
- a adopté
ce
procès-verbal.
Page
2 N° 03
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du |
5 juillet
2020,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales Madame
le Maire
a rendu
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
suivantes,
prises
en
vertu
de
la délégation
qu’il
lui
a
conférée
:
Décisions
2021
50
du
10
mars
- Contrat
avec
la société
GEL-INK
(69
Charly),
pour
la maintenance
de
l'imprimante
(type
traceur)
utilisée
par
le service
voirie,
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1er janvier
2021,
renouvelable
3 fois
- Coût
: 1100
HTe/an.
51
du
12
mars
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
la société
Monceau
Fleurs,
devant
son
établissement
sis 33
place
de
la
Halle,
les
6
et 7 mars
- Recette
: 35
€.
52
du
16
mars
- Convention
de
partenariat
culturel
avec
l'artiste
Madame
Catherine
LUPIS
THOMAS
(60
Senlis),
pour
une
résidence
au
sein
de
la salle
Apiano
du
quartier
Ordener
du
1er
avril
au
30
juin,
une
exposition
dans
le
patio
de
la mairie
du
1er
au
30
juin,
une
exposition
dans
l’espace
public
du
1er
juillet
au
30
septembre,
ainsi
que
des
actions
culturelles
à
destination
du
public
d’avril
à décembre,
dans
le
cadre
de
la
programmation
« Senlis
un
artiste
» - Coût
: 5 000
€, auxquels
s'ajouteront
des
interventions
à 50
€ / heure
dans
la limite
de
750
€.
53
du
16
mars
- Demande
de
subventions
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(D.S.I.L),
puis
auprès
du
Conseil
Départemental,
de
la
Région
et
de
tous
autres
organismes,
pour
la
réhabilitation
du
gymnase
de
Brichebay
et
sa rénovation
au
niveau
énergétique
- Le
montant
demandé
sera
aussi
élevé
que
possible,
dans
la limite
du
minimum
devant
rester
à la charge
de
la Ville,
soit
de
20
7% HT
du
montant
total
des
travaux.
54
du
17
mars
- Acceptation
de
dons
faits
dans
le
cadre
de
sponsors
et
de
partenariats
pour
le
concours
d’écriture
2020-
2021,
par
« 3...à
la
ligne,
édition
Senlis
»
de
5
lots
d’éditions,
par
l’association
des
Commerçants
de
Senlis
de
6
chèques
cadeaux,
par
l’association
les Amis
de
la Bibliothèque
de
Senlis
de
3 chèques
cadeaux,
par
« Les Adex
» de
recueils
d’édition
associative,
par
le
Cinéma
de
Senlis
de
10
entrées
gratuites,
par
le
PNR
de
2
livres,
par
Royaumont
de
10
invitations,
par
« Géant
des
Beaux-Arts
»
de
matériel
de
dessin,
par
l'Office
du
Tourisme
de
15
magnets
marque-page,
par
« Le
verbe
et
l’objet
»
de
7
livres,
4
stylos
et
1 carte
cadeau,
par
la
librairie
Saint-Pierre
de
11
livres
et
16
BD,
par
« Mediaobs
»
de
6
abonnements
d’un
an
à HISTORIA,
par
« Espace
Germinal
» de
10
entrées
spectacle,
par
« Rageot
» de
7 livres,
par
l'Abbaye
de
Chaalis
de
10
entrées
gratuites,
par
le festival
de
Coye
la
Forêt
de
3 invitations,
par
« Editions
courtes
et longues
» de
4
livres
et
3
marque-pages,
par
« Actes
Sud
» de
15
livres
et
27
marque-pages,
par
« Samara
» de
3
entrées
gratuites
et
par
Top
Office
de
17
stylos,
10
carnets,
6 trousses,
8
classeurs
et 12
lots
de
3 crayons
de
papier- Don
à titre
gratuit.
55
du
18
mars
- Marché,
en
procédure
d'appel
d'offres
ouvert,
passé
avec
la
société
AMODIAG
ENVIRONNEMENT
(59
Prouvy),
relatif
à l'optimisation
du
réseau
de
collecte
et
de
la station
d'épuration
de
la Ville
de
Senlis
par
la réalisation
d’un
schéma
de
gestion
des
eaux
pluviales,
pour
une
durée
de
2 ans
- Coût
: Montant
maximum
84
507,50
€ HT.
56
du
22
mars
- Convention
avec
société
ADTO
- SAO
(60
Beauvais)
fixant
les
modalités
de
l’abonnement
pour
l’année
2021,
pour
des
missions
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
ou
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
- Coût
: La
rémunération
de
l’ADTO
- SAO
est
fixée
en
fonction
de
la
participation
départementale
et
de
la
population
municipale,
soit
pour
2021
un
montant
de
10
489,10
€ HT.
57
du
24
mars
- Contrat
avec
Monsieur
Cédric
BONFILS
(80
Amiens),
pour
l’animation
d’un
stage
et
d’un
atelier
d’écriture,
à la médiathèque
municipale,
du
10
avril
au 5
juin
- Coût
: 380
€ HT.
58
du
25
mars
- Abrogation
de
la
décision
n° 10
du
12 janvier
2021
autorisant
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
à
Monsieur
Jean-Charles
LAVENANT,
pour
l'installation
de
son
camion-pizza
sur
la
pelouse
à l’angle
de
l’avenue
Paul
Rougé
et
de
l’avenue
des
Chevreuils,
tous
les
samedis
de
16h30
à 21h30
du
1er janvier
2021
au
1er juillet
2021.
Abrogation
en
vertu
des
circonstances
exceptionnelles
liées
à l’état
d'urgence
sanitaire
et
des
risques
que
la contraction
de
la maladie
COVID-
19
qui
ont
entraîné
l'impossibilité
de
maintenir
ces
activités.
59
du
25
mars
- Abrogation
de
la
décision
n°
4
du
4
janvier
2021
autorisant
l’occupation
temporaire
du
domaine
public
à
Monsieur
Hassen
GHABENTANI,
pour
l'installation
de
son
camion-pizza
les
mardis
sur
le
parking
public
sis
avenue
Paul
Rougé
et
les
vendredis
avenue
d'Orion,
pour
une
durée
de
6
mois
à compter
du
1er janvier
2021.
Abrogation
en
vertu
des
circonstances
exceptionnelles
liées
à l’état
d’urgence
sanitaire
et des
risques
que
la contraction
de
la maladie
COVID-19
qui
ont
entraîné
l'impossibilité
de
maintenir
ces
activités. 60
du
25
mars
- Abrogation
de
la
décision
n°
4
du
4
janvier
2021
autorisant
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
à
Madame
Nathalie
COLART-KRAIC,
pour
l'installation
de
son
manège
« TERRE-LUNE
» au
quartier
Brichebay,
à l’angle
de
la
rue
Paul
Rougé
et de
l'avenue
des
Chevreuils,
du
9 au
24
mars
2021.
Abrogation
en
vertu
des
circonstances
exceptionnelles
liées
à l’état d'urgence
sanitaire
et des
risques
que
la contraction
de
la maladie
COVID-19
qui
ont
entraîné
l'impossibilité
de
maintenir
ces
activités.
61
du
27
mars
- Convention
avec
l'association
«
La
Boîte
à
Son
et
Image
» (60
Senlis),
pour
le tournage
et
le
montage
des
lectures
des
premiers
prix
du
concours
d'écriture,
aux
3
arches,
du
1er
au
7
avril,
ainsi
que
la
captation
musicale
du
générique
au
Conservatoire
Municipal,
le 31
mars
- Coût
: 300
€ TTC.
62
du
27
mars
- Convention
avec
l'association
« On
a
marché
sur
la
Bulle
» (80
Amiens),
pour
l’animation
de
deux
ateliers
sur
le
thème
de
la
bande
dessinée
ainsi
qu’une
séance
de
dédicace
avec
Monsieur
Greg
BLONDIN,
à
la
médiathèque
municipale,
le 10
avril,
dans
le cadre
du
prix
BD
de
la Ville
de
Senlis
- Coût
: 711,53
€ TTC.
63
du
27
mars
- Convention
d'intervention
bénévole
avec
l'association
«
ON-LAN
»
(60
Senlis),
pour
l’organisation
et
l’animation
de
tournois
de
jeux
vidéo,
à la médiathèque
municipale,
le
22
mai,
dans
le
cadre
du
prix
BD
de
la Ville
de
Senlis
- Convention à
titre
gratuit.
64
du
29
mars
- Marché,
en
procédure
adaptée,
passé
avec
la
société
MP
CONSEIL
(67
Schiltigheim),
mandataire
d'un
groupement,
relatif à l’étude
de
programmation
pour
la création
d’un
Conservatoire
de
musique
et de
danse
dans
l’ancien
mess
des
Officiers
bâtiment
n°
22
du
quartier
Ordener,
pour
une
durée
de
2 ans
- Coût:
Prix
mixtes
: Partie
forfaitaire
de
32135
€ HT.
Partie
unitaire
à bons
de
commande
sans
minimum
et
un
maximum
de
commandes
de
20
000
e HT.
65
du
29
mars
- Marché,
en
procédure
adaptée,
passé
avec
la
société
ARCHETUDE
(60
Beauvais),
relatif
à
la
ZAC
de
l’ÉcoQuartier
de
la gare
de
Senlis
: conception
des
équipements
publics
de
la ZAC
(voiries,
réseaux,
espaces
verts)
et étude
géotechnique,
pour
une
durée
d’un
an
- Coût
: 42
960
€ HT.
66
du
2
avril
- Acceptation
de
don
fait
par
Madame
MAGNE
d’un
trophée
de
chevreuil
naturalisé.
Cet
objet
rejoindra
le
matériel
d'étude
du
musée
de
la Vénerie
- Don
à titre
gratuit.
67 du 12 avril - Demande
de subvention
auprès
de la Direction
Régionales
des Affaires
Culturelles,
du
Département
de l'Oise,
de
la
Région
Hauts-de-France
et
de
tous
autres
organismes,
concernant
l’entretien
des
monuments
historiques,
en
particulier
la
Cathédrale
Notre-Dame
de
Senlis
- Le
montant
demandé
sera
aussi
élevé
que
possible
dans
la
limite
du
minimum
devant
rester
à la charge
de
la Ville, soit de
20
% HT
du
montant
total
des
travaux.
68
du
12
avril
- Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(D.S.I.L),
puis
auprès
du
Conseil
Départemental,
de
la
Région
et
de
tous
autres
organismes,
concernant
l'aménagement
des
nouvelles
places
de
stationnement
aux
abords
du
centre-ville
dans
le
cadre
de
la
phase
B
: parc
de
stationnement
Saint
Rieul
- Le
montant
demandé
sera
aussi
élevé
que
possible
dans
la limite
du
minimum
devant
rester
à la charge
de
la Ville,
soit
de
20
% HT
du
montant
total
des
travaux.
69
du
12
avril
- Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(D.S.L.L),
puis
auprès
du
Conseil
Départemental,
de
la
Région
et
de
tous
autres
organismes,
concernant
l'aménagement
des
nouvelles
places
de
stationnement
aux
abords
du
centre-ville
dans
le
cadre
de
la
phase
C:
parc
de
stationnement
Saint
Rieul
- Le
montant
demandé
sera
aussi
élevé
que
possible
dans
la limite
du
minimum
devant
rester
à la charge
de
la Ville,
soit
de
20
% HT
du
montant
total
des
travaux.
70
du
13
avril
- Acceptation
du
don
fait
par
Madame
Elisabeth
FOUCART-WALTER
et
Monsieur
Jacques
FOUCART
d’une
huile
sur
toile
de
Thomas
COUTURE
«La
main
de
l’avocat
».
Cette
œuvre
rejoindra
les
collections
du
musée
d’Art
et
d’Archéologie
- Don
à titre gratuit.
71
du
20
avril
- Convention
avec
la
compagnie
«
Fond
de
scène
» (95
Ermont)
pour
5 représentations
de
spectacle
« Signé
Kiko
»,
au
sein
des
établissements
scolaires
de
Senlis,
du
8
au
11
avril,
dans
le
cadre
de
«
Senlis
fait
son
théâtre
2021
»-
Coût:
850
€.
72
du
20
avril
- Décision
de
ne
pas
user
du
«
droit
de
préemption
»
pour
les
déclarations
d'intention
d’aliéner
des
biens
suivants
:
Page
4 autitre
du
D.P.U.
du
secteur
sauvegardé:
autitredu
D.P.U.
extra-muros:
13 rue
Rougernaille
-16 rue
des
Jardiniers
-avenue
de
MorntPFEvéque
4345
rue
Vieille
de
Paris
etis
rue
dis
-13
rye
Carnot
-xtruye
Saintlazare
Hesume
-3
avenue
dual
d’Aunette
-s
square
dela
Chapelle
Farmentin
-
sorue
des
Cordeliers
-3
rue
de
l'Epée
-1$,20, 2:
avenue
Foch
rorueVieile
de
Faris
-11,13,18
rue
du
Haut
de Villevert
née
de
MontlEveque
iirue
de
Villevert
-1
avenue
du
Pré
de
lEvèque
- 81
rue
du
Cruérniset
-
aplace
Saint
Frambourx
-rye
Armyot
d'Inville
-rue
du
foulin
du
Gué
de
Port
sérueVieille
de
Paris
et à: rue
dulong
-$
averiye
du
Pré
de
l'Evéque
-Lieu-dits«ls
Grosse
Haie»
Filet
-8,$,$bis,10
etri
rue
de
Faris
-6
chaussée
Fontpoint
-
&rue
dela
Tannerie
-11
avenue
des
Sarialiers
-86
avenue
de
Creil
grue
Vilevert
et
rue
di
ChatHaret
-126
avenue
di
Foteau
-8.8,
Sbis.1oeti2
rue
de
Faris
-
3ruedels
Tannerie
-7$
rue
duuérniser
- 3
impasse
dela
Belle
Fontaine
-
Srrue
de
"eaux
-3
square
du
Gué
de
Fort
- avenue
Féli:Louat
-
Place
Saint
Maurice
-14
avenue
de
Chantilly
-
35
oue
di
Moulin
Sairit
Tron
-1
rue
Monet
-
GiBrue
de
laFonitaine
des
Arènes
-8
square
dela
Chapelle
Parmentin
-
ballée
de
l3
Brehaïigne
-16
rue
dela
Fontaine
des
Malades
-
27
rue
Saint
Etienne
-bo
rue
duHaut
de
Villevert
:
1bis
rue
Clos
du
Chapitre
-18
place
Saint
Martin
-sè
avenue
Foch
et1$
avenue
de
Reaisval -rue
de
là
Fontaine
des
Arènes
F
16
aveniie
duClos
de
FEvéque
73
du
21
avril
- Avenant
au
contrat
de
maintenance
du
logiciel
GEODP
avec
la société
ILTR
(49
Angers),
pour
l’ajout
d’une
licence
mobile
au
logiciel
GEODP
ainsi
qu’un
module
de
paiement
CB,
utilisé
par
le placier
du
service
de
la Police
Municipale
pour
la régie
du
marché,
pour
une
durée
de
9 mois
- Coût
: 452,53
€ HT,
74
du
22
avril -Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à la société
Quadriplay
Advertainment
(92
Boulogne
Billancourt),
pour
l'installation
d'un
camion
publicitaire
Orange,
sur
le
parking
de
l’ancienne
Gendarmerie,
le 29
avril
- Recette
: 45
€.
75
du
28
avril
- Convention
avec
l’association
« Music
Anim’
» (77
Meaux),
pour
une
représentation
musicale,
à la résidence
autonomie
Thomas
Couture,
au
bénéfice
des
résidents,
le
5 maï-
Coût
: 250
e TTC.
76
du
28
avril
- Convention
avec
Madame
Minako
KIMURA
(60
Senlis),
pour
l’animation
de
4
ateliers
d’origami,
à
la
résidence
autonomie
Thomas
Couture,
au
bénéfice
des
résidents,
entre
le 1er juin
et le 31
décembre
- Coût
: 85
e/séance.
| N°
04
- Transfert
de
la compétence
« organisation
des
mobilités
» à la Communauté
de
Communes
| Senlis
Sud
Oise
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
l'article
8
IH
de
la
Loi
n° 2019-1428
du
24
décembre
2019
d'Orientation
des
Mobilités
modifiée,
Vu
l’article
L1231-1
et suivants
du
Code
des
Transports,
Vu
l'article
L 5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
(CCSSO),
Vu
les
échanges
entre
la communauté
de
communes
et
les
communes
membres,
Vu
la
notification
de
la
délibération
de
la
communauté
de
communes
approuvant
le
transfert
de
la
compétence
«
organisation
des
mobilités
» à la communauté
de
communes
Senlis
Sud
Oise,
Vu
la présentation
faite
en
Commission
des
Finances
en
date
du
17
mai
2021,
La
Loi
d'Orientation
des
Mobilités
(dite
LOM)
n° 2019-1428
du
24
décembre
2019
prévoit,
d’ici
le 1° juillet
2021,
la couverture
intégrale
du
territoire
national
en
autorités
organisatrices
de
la
mobilité
(AOM).
Jusqu’à
présent,
seules
les
communautés
d'agglomération,
communautés
urbaines
et
métropoles
étaient
obligatoirement
AOM,
les
communautés
de
communes
Page
5 pouvant
faire
le choix
d’exercer
cette
compétence
de
manière
facultative.
Chaque
communauté
de
communes
devait
faire
le choix
de
prendre
cette
compétence
d’AOM
par
délibération
prise
avant
le 31
mars
2021
ou
d’en
laisser
l'exercice
à la région
à compter
du
1° juillet
2021.
À
défaut
de
transfert
à
la
communauté
de
communes,
au
1°
juillet
2021,
la
région
exerce
de
droit,
en
tant
qu'autorité
organisatrice
de
la mobilité,
l'ensemble
des
attributions
relevant
de
cette
compétence
sur
le territoire
de
la communauté
de
communes
où
le
transfert
prévu
au
III
de
l'article
8
de
la
loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
n'est
pas
intervenu,
sauf
en
ce
qui
concerne
les
services
déjà
organisés,
à cette
même
date,
par
une
ou
plusieurs
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
concernée
qui
peuvent
continuer,
après
en
avoir
informé
la
région,
à
les
organiser
librement
et pour
le financement
desquels
elles
peuvent
continuer
à prélever
le versement
destiné
au
financement
des
services
de mobilité.
Lorsqu'une
de ces
communes
a transféré
sa compétence
d'organisation
de la mobilité
à un syndicat
mixte,
ce
syndicat
demeure
compétent
sur
le
périmètre
de
cette
commune.
Considérant
que
lorsque
les
communes
membres
d'une
communauté
de
communes
n'ont
pas
transféré
à
cette
dernière
la
compétence
d'organisation
de
la
mobilité
à
la
date
de
promulgation
de
la
loi
d'orientation
des
mobilités
de
2019,
l'organe
délibérant
de
la
communauté
de
communes
et
les
conseils
municipaux
de
ses
communes
membres
se
prononcent
sur
ce
transfert
dans
les
conditions
prévues
au
deuxième
et troisième
alinéa
de
l'article
L 5211-17
du
CGCT,
Considérant
que
lors
du
conseil
communautaire
dans
sa
séance
en
date
du
30
mars
2021,
l’assemblée
délibérante
de
la
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
s’est
prononcée
en
faveur
de
la prise
de
compétence
mobilité.
Considérant
que
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
la
communauté
de
communes
est
intervenue
avant
le
31
mars
2021,
Considérant
que
le
transfert
est
décidé
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire
et
des
communes
membres
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
et prend
effet
au
plus
tard
au
1° juillet
2021
par
arrêté
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département,
Considérant
que
la délibération
de
la communauté
a été
notifiée
à l’ensemble
des
communes
membres
à quiil
appartient
de
se
prononcer
dans
un
délai
de
3 mois
à compter
de
la notification.
Passé
ce
délai,
l'avis
est
réputé
favorable.
Considérant
que
cette
compétence
intéresse
l’ensemble
du
territoire
de
la Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise,
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
lPunanimité
des
suffrages
exprimés
(7 abstentions
: M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER,
M.
GEOFFROY),
- à approuvé
le transfert
de
la compétence
« organisation
des
mobilités
» à la Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise,
- a autorisé
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
transfert
de
compétence.
N° 05
- Dénomination
d’un
équipement
public
- Parking
souterrain
- ÉcoQuartier
de
la Gare
Madame
le Maire
expose
:
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
dispositions
du
Code
Civil,
Vu
la délibération
n° 9 du
Conseil
Municipal
en
séance
du
19
mai
2016,
autorisant
la cession
d’une
partie
de
la parcelle
AY184
sous
la forme
d’une
dation
en
paiement
pour
la remise
d’un
parking
public
en
second
niveau
de
sous-sol,
Vu
la Commission
aménagement,
urbanisme
et transition
écologique
en
date
du
18
mai
2021,
La
dénomination
d'une
voie
publique
ou
d’un
équipement
municipal
relève
de
la compétence
du
conseil
municipal
qui,
en
vertu
de
l'article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune. Au
sens
des
textes
en
vigueur,
cette
dénomination
doit
être
conforme à
l'intérêt
public
local.
Dès
lors, elle ne
doit être
de
nature
ni
à
provoquer
des
troubles à
l'ordre
public,
ni
à heurter
la sensibilité
des
personnes,
ni à
porter
atteinte
à l'image
Page
6 de
la
ville.
La
dénomination
d'une
voie
publique,
d'un
lieu
ou
équipement
public
doit
également
respecter
le
principe
de
neutralité
du
service
public
qui
s'oppose
à
ce
que
soient
apposés
sur
les
édifices
publics
des
signes
symbolisant
la
revendication
d'opinions
politiques,
religieuses
ou
philosophiques.
De
plus,
rappelons
que
l'utilisation,
par
une
commune,
du
nom
d'une
personne
décédée
pour
dénommer
un
lieu
ou
un
équipement
public
n'est
pas
subordonnée
au
consentement
des
ayants
droit :
le droit
d'agir
pour
le respect
de
la vie
privée
dans
les conditions
prévues
à l'article
9 du
code
civil
«s'éteint
au
décès
de
la personne
concernée,
seule
titulaire
de
ce
droit
» (Arrêts
de
la Cour
de
cassation
du
08/07/2004
- n° 03-13260
et
du
14/12/1999
-n°
97-15756).
Considérant
la
possibilité
de
donner
une
dénomination
officielle
au
nouvel
équipement
public
- Parking
souterrain -
ÉcoQuartier
de
la Gare,
il est
proposé
de
le dénommer
« Parking
Les
Jardins
Brunehaut
».
Cette
proposition
est
faite
d’une
part
en
référence
à
la
proximité
de
la
Chaussée
Brunehaut,
voie
romaine
reliant
historiquement
Beauvais
à
Soissons
en
passant
par
Senlis.
La
portion
de
Chaussée
Brunehaut
encore
visible
à
Senlis
se
terminant
actuellement
en
impasse
au
niveau
de
l’avenue
Clémenceau,
son
tracé
antique
a
été
redécouvert
à
l’occasion
des
fouilles
archéologiques
préalables
aux
travaux
de
la
première
tranche
de
l’EcoQuartier.
Les
projets
en
cours
vont
d’ailleurs
permettre
à terme
son
prolongement
au
sud
de
l’avenue
Clémenceau.
Cette
dénomination
sera
d’autre
part
en
parfaite
cohérence
avec
le
nom
choisi
pour
le
programme
immobilier
de
cette
première
tranche,
« Jardins
Brunehaut
», en
référence
à
la toponymie
de
la voie
ancienne,
mais
aussi
avec
le
multi-accueil
du
Pôle
Petite
Enfance,
dénommé
« Les
Berceaux
Brunehaut
» par
voie
de
délibération
en
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
décembre
2019.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
des suffrages
exprimés
(1 abstention
: Mme
REYNAL),
- a dénommé :
o
Le
parking
souterrain
de
l’ÉcoQuartier
: « Parking
Les
Jardins
Brunehaut
»
N°
08
- Opération
de
travaux
de
réfection
de
la rue
des
Jardiniers
phase
2 - Mise
en
souterrain
des
réseaux Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2121-29
et
L.2122-21,
Vu
l’article
L. 5212-26
du
CGCT,
qui
prévoit
qu’
«afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement
public
local,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
[intercommunal
exerçant
la
compétence
d’autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d'électricité]
visé
à
l'article
L.
5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
comité
syndical
et des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.», Vu
la délibération
du
15 septembre
2011,
portant
délégation
au
Syndicat
d’Énergie
de
l’Oise
(SE60)
Vu
la délibération
du
12
décembre
2013,
portant
adoption
des
statuts
modifiés
du
SE60
incluant
l’évolution
de
son
champ
de
compétences,
Vu
la délibération
du
24
septembre
2015,
portant
sur
l'opération
rue
des
Jardiniers
phase
1,
Vu
la
présentation
de
l’opération
de
réfection
de
la
rue
des
Jardiniers
et
de
mise
en
souterrain
des
réseaux
lors
de
la
commission
travaux,
voirie,
réseaux
et
bâtiments
du
12
mai
2021,
puis
lors
de
la commission
Finances
du
17
mai
2021,
Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
travaux
de
réfection
de
la voirie
de
la rue
des
Jardiniers
pour
la phase
2,
Considérant,
à
l’occasion
de
ces
travaux,
la
nécessité
de
mise
en
souterrain
des
réseaux
basse
tension
(BT),
d'éclairage
public
(EP)
et de télécommunication
(RT),
Considérant
l'estimation
prévisionnelle
des
travaux
de
mise
en
souterrain
réalisée
par
le
SE60
s’élevant
à
la
somme
de
280
446,07
€ TTC,
Page
7 Considérant
le
montant
prévisionnel
du
fonds
de
concours
de
la
commune
de
259
991,08
€,
hors
subvention,
ou
171
540,30
€, avec
subvention,
Considérant
que
lorsqu'il
contribue
à
la
réalisation
d’un
équipement,
le
fonds
de
concours
est
imputé
directement
en
section
d'investissement,
sur
l’article
2041
« Subventions
d'équipement
aux
organismes
publics
»,
et
comptabilisé
en
immobilisations
incorporelles,
amortissables
sur
une
durée
maximale
de
15
ans,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - à approuvé
le
projet
de
réalisation
de
travaux
de
réfection
de
la rue
des
Jardiniers
phase
2 et
de
mise
en
souterrain
des
réseaux,
-
a accepté
la proposition
financière
du
Syndicat
d'Energie
de
l'Oise
et l’a autorisé
à programmer
et à procéder
aux
travaux
de
: Mise
en
Souterrain
- BT/ EP
/ RT
- Rue
des
Jardiniers
phase
2,
-
a
acté
que
le
montant
total
des
travaux
pourra
être
réévalué
en
fonction
de
l'actualisation
en
vigueur
à
la
date
de
réalisation
des
travaux,
a autorisé
le versement
d’un
fonds
de
concours
au
SE60,
inscrit
au
Budget
communal
de
l’année
2021:
Les
sommes
qui
seront
dues
au
SE6o,
en
section
d'investissement
à
l'article
204158,
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
joint
:
-
En
section
d'investissement,
à
l’article
204158,
les
dépenses
afférentes
aux
travaux
154
012,42
€
(montant
prévisionnel
du
fonds
de
concours
sans
frais
de
gestion
et
avec
subvention),
-
En
section
d'investissement
également, à
l’article
204158,
les
dépenses
relatives
aux
frais
de
gestion
17 527,88
€.
-
à pris
acte
que
les travaux
ne
pourront
être
réalisés
qu'après
versement
d'une
participation
à hauteur
de
50
%,
-
a
pris
acte
du
versement
d'un
second
acompte
de
30
%
à
l'avancement
des
travaux
et
le
solde
après
achèvement
des
travaux,
-
à
autorisé
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tous
actes
nécessaires. N°
09
- Travaux
d’entretien
courant
des
voiries
et
réseaux
communaux
- Marché
à
procédure
adaptéeMonsieur
GUÉDRAS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2121-29,
L. 2122-21
et suivants,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
notamment
les
articles
L. 2123-1
1° et
R.
2123-41
1°,
Vu
la délibération
n° 7 du
5 juillet
2020
portant
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
qui
« autorise
le Maire
à prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
de
tous
marchés
dans
la limite
des
seuils
règlementaires
et lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
exception
faite
pour
les marchés
de
travaux
dont
le montant
est
quant
à lui plafonné
à 500
000
euros
H.T.
et
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
»,
Vu
la
présentation
faite
en
commission
Finances
le
17
mai
2021,
Considérant
que
le marché
d’entretien
courant
des
voiries
communales
est
arrivé
à échéance
le 22
mars
2021,
Considérant
que
pour
maintenir
leur
entretien
il est
nécessaire
de
lancer
un
nouveau
marché,
Considérant
que
ce
marché
public
est
passé
après
procédure
adaptée,
sous
la forme
d’un
accord-cadre
mono-attributaire
qui sera
exécuté
par
l'émission
de
bons
de
commande
en application de l'article
R2162-4
2° du
code
de
la commande
publique,
sans
minimum,
et comportant
un
montant
maximum
annuel
de
commandes
fixé
à 1 250
000
euros
H.T., Considérant
que
ce
marché
est
conclu
à compter
de
sa
notification
pour
une
période
d’un
(1} an,
et
pourra
être
reconduit
tacitement
pour
une
période
annuelle
dans
la limite
de
trois
(3) fois,
Considérant
que,
pour
2021,
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2021
de
la ville
de
Senlis,
et
que
pour
les
années
suivantes,
les
crédits
seront
inscrits
chaque
année
au
budget
afférent,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(8
abstentions
: M.
CHAPUIS,
M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER,
M.
GEOFFROY),
-
a
autorisé
la
procédure
de
passation
du
marché
public
de
«Travaux
d’entretien
courant
des
voiries
et
réseaux
communaux
»,
par
là-même
son
attribution
à la société
COLAS,
dont
l’offre
économiquement
avantageuse
satisfait
au
mieux
l'ensemble
des
critères
d'attribution
du
marché,
-
a autorisé
Madame
le Maire
à signer
le marché
public
et toutes
pièces
afférentes
à l’accord
cadre
« Travaux
d'entretien
courant
des
voiries
et
réseaux
d’assainissement
», incluant
les
éventuels
avenants
à intervenir.
N°10 - Remise
gracieuse
et exonération
de
loyers et charges
- Association
« La boîte
à son
et image
»
Î Madame
ROBERT
expose
:
Vu
l'instruction
codificatrice
n°
11-022-Mo
du
16/12/2012,
portant
sur
le
recouvrement
des
recettes
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux,
Le
débiteur
d'une
créance
locale
régulièrement
mise
à
sa
charge
peut
présenter
à
la
collectivité
locale
une
demande
de
remise
gracieuse
en
invoquant
tout
motif
plaidant
en
sa
faveur.
Il
appartient
alors
à
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public
local,
en
raison
de
sa
compétence
budgétaire,
de
se
prononcer
sur cette
demande.
La
remise
de
dette
totale
ou
partielle
fait
disparaître
le
lien
de
droit
existant
entre
la
collectivité
et
son
débiteur
en
éteignant
la créance
sans
remettre
en cause
les éventuels
règlements
réalisés par le redevable
ou
recouvrements
constatés
par
le comptable.
Il en
résulte
par
conséquent
que
la remise
gracieuse
libère
la responsabilité
personnelle
et pécuniaire
du
comptable
public.
Vu
la loi n° 2020-290
du
23
mars
2020
d’urgence
pour
faire
face
à l’épidémie
de
Covid-19,
Vu
les
décrets
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l’épidémie
de
Covid-19
dans
le cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire,
notamment
le n° 2020-1310
du
29
octobre
2020
modifié,
dernier
en
date,
Vu
la décision
n° 20
du
30
janvier
2019
fixant
le baïl
d'occupation
de
l’association
Boîte
à son
et images
pour
les
locaux
118
et 119,
Bâtiment
des
3 arches,
30
avenue
Eugène
Gazeau
à Senlis,
Vu
la Commission
des
Finances
du
17 mai
2021,
L'épidémie
de
COVID-19
et
les
mesures
gouvernementales
mises
en
œuvre
ont
entraîné
un
confinement
de
la
population
à partir
du
3
avril
2021,
par
là-même
la fermeture
des
établissements
recevant
du
public.
La
fermeture
de
ces
établissements
a eu
pour
conséquence
l’arrêt
total
des
activités
des
associations
et
par
conséquent
elles
n’ont
pu
occuper
leurs
locaux,
à l’instar
de
l’association
« La
boîte
à son
et
image
».
Afin
de
soutenir
l’association
dans
cette
période
économiquement
difficile,
il est
proposé
d'accorder
d’une
part
une
remise
gracieuse
à
l'association
pour
les
titres
émis
pour
les
loyers
et
charges
de
septembre
2020
à
avril
2021,
d’autre
part
une
exonération
de
loyers
et charges
de
maï
2021
à juin
2021.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, -
a
accordé
une
remise
gracieuse
de
dette
en
faveur
de
l’association
«La
boîte
à son
et
image
»,
représentée
par
M.
Stéphane
PAUCHET,
locataire
de
la Ville,
pour
les titres
:
o
n°5497
du 22/09/20
(Bordereau
n° 230 sur l'exercice
2020),
montant
de 107,46
€ de loyer + 28,40
€ de charges
Page
9 o
n°6804
et
6810
du
26/11/20
(Bordereau
n° 292
sur
l'exercice
2020),
montant
de
107,46
€ de
loyer
+ 28,40
€ de
charges
o
n°6805
et 6811
du 26/11/20
(Bordereau
n° 292
sur l'exercice
2020),
montant
de 107,89
€ de loyer + 28,40
€ de
charges
o
n°8636
du
18/12/20
(Bordereau
n° 331
sur
l'exercice
2020),
montant
de
107,89
€ de
loyer
+ 28,40
€ de
charges
o
n°88
et 90
du
02/02/21
(Bordereau
n° 10 sur
l'exercice
2021),
montant
de
107,89
€ de
loyer
+ 28,40
€ de
charges
o
n°89
et 91
du
02/02/21
(Bordereau
n° 10 sur
l'exercice
2021),
montant
de
107,89
€ de
loyer
+ 28,40
€ de
charges
©
n°1111
du
15/03/21
(Bordereau
n° 37 sur
l'exercice
2021),
montant
de
107,89
€ de
loyer
+ 28,40
€ de
charges
O
n°2002
du
02/04/21
(Bordereau
n° 59
sur
l’exercice
2021),
montant
de
107,89
€ de
loyer
+ 28,40
€ de
charges
-
a exonéré
temporairement
de
loyers
et
de
charges
l'association
«
La
boîte
à
son
et
image
» pour
la
période
de
mai
2021
à juin
2021
inclus.
—
2
_
|
N°11-
Exonération
exceptionnelle
temporaire
des
tarifs
communaux
sur
l’année
2021
- Terrasses
des
commerces
Monsieur
REIGNAULT
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2121-29
et
L. 2122-21,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2014,
reçue
par
M.
le Sous-Préfet
de
Senlis
le 12
décembre
2014,
fixant
les
tarifs
communaux
à
compter
du
2015,
Vu
la
décision
n°
108
du
10
avril
2019,
reçue
par
M.
le
Sous-Préfet
de
Senlis
le
11
avril
2019,
fixant
la
révision
des
tarifs
communaux
à compter
du
15
avril
2019,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2020/43
en
date
du
2 mars
2020
et
ses
prorogations,
portant
sur
les
mesures
exceptionnelles
et
temporaires
mises
en
place
dans
le cadre
de
la lutte
contre
la propagation
du
virus
SARS-COV2,
Vu
la loi n° 2020-290
du
23
mars
2020
d’urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le
décret
n°
20201310
du
29
octobre
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la Commission
des
Finances
du
17
mai
2021,
Considérant
que
l’épidémie
de
COVID-19
et
les
mesures
gouvernementales
mises
en
œuvre
ont
entraîné
un
confinement
de
la
population
à
partir
du
3
avril
2021,
par
là-même
la
fermeture
des
établissements
recevant
du
public
et
l'arrêt
de
l’activité
de
nombreux
commerçants,
Considérant
que
les
nouvelles
mesures
applicables
à compter
du
19
mai
2021
prévoient
la possible
reprise
des
restaurants
et
cafés,
uniquement
en
terrasse
et
à
50
% de
leur
capacité
d’accueil
avec
des
tablées
de
six
personnes
maximum,
assises
obligatoirement,
restreignant
ainsi
leurs
activités,
En
soutien
au
commerce
de
proximité,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a
accordé
une
exonération
exceptionnelle
temporaire
des
tarifs
relatifs
à
l’occupation
du
domaine
public
au
titre
des
terrasses
des
commerces,
dont
l’activité
a fortement
pâti
du
fait
de
l’état
de
crise
sanitaire,
pour
la période
du
1° mai
2021
au
30
juin
2021.
Page
10 | N°
12
- Questions
orales
conformément
à
l’article
L.
2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
| Territoriales
(CGCT)
Vu
l’article
L.
2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorial
et
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
adopté
par
délibération
n° 4 du
5 novembre
2020,
qui
prévoient
que
:
-
«Les
conseillers
municipaux
ont
le droit
d'exposer
en
séance
du
conseil
des
questions
orales
ayant
trait aux
affaires
de
la commune.
Dans
les communes
de
1 000
habitants
et plus,
le règlement
intérieur
fixe
la fréquence
ainsi
que
les
règles
de
présentation
et
d'examen
de
ces
questions.
À
défaut
de
règlement
intérieur,
celles-ci
sont
fixées
par
une
délibération
du
conseil
municipal.
»
-
«Les
questions
orales
portent
sur des
sujets
d'intérêt
général.
»
-
«Le
texte
des
questions
est
adressé
au
Maire
par
courrier
postal
ou
par
mail
et fait
l’objet
d’un
avis
de
réception.
»
-
«Le
Maire
se
réserve
la possibilité,
en
cas
de
délai
court,
d'apporter
les
éléments
de
réponse
aux
questions
orales
lors de
la séance
ultérieure
la plus
proche.
»
-
«Les
questions
orales
sont
traitées
à la fin
de
chaque
séance.
Elles
ne
donnent
pas
lieu à des
débats.
»
-
«le
Maire
peut
transmettre
les
questions
orales,
pour
examen
préalable,
aux
commissions
permanentes
concernées.
»
Le
groupe
« SENLIS
c’est Vous
» pose
les
questions
suivantes
:
Question
n°1
Captage
Bon
secours :
« L'arrêté
préfectoral
autorisant
la poursuite
de
l’exploitation
du
captage
de
bon
secours
1 a été
pris
le 13 avril
2021.
II
indique
«
considérant
que
ce
forage
alimente
en
eau
une
part
importante
de
la
commune
de
Senlis,
qu'aucune
ressource
alternative
n’a
été
trouvée
pour
remplacer
ce
forage
à l’heure
actuelle,
nécessitant
de
ce
fait
le maintien
de
l'exploitation
de
ce
forage.
»
« Pouvez-vous
nous
détailler
quelles
recherches
ont
été
effectuées
? Quand
? Par
qui ?
Pour
rechercher
une
autre
ressource
et
pour
quels
résultats
? ».
« L'arrêté
préfectoral
(article
3)
indique
« dès
la mise
en
place
du
SDAEP,
une
solution
pérenne
devra
être
recherchée
pour
l'alimentation
en
eau
potable
(..) mise
en
place
d’un
nouveau
captage,
apport
extérieur
d’eau
(... } ou
tout
autre
solution
viable
et pérenne
» Sur
quel
budget
allez-vous
financer
cette
solution
pérenne
? Pour
les
nouveaux
élus,
nous
rappelons
que
ce
problème
de
pollution
permanente
au
trichlo
n’est
pas
nouveau,
qu’il
est
apparu
en
2003,
n’a
jamais
cessé,
est
devenu
critique
à partir
de
2006
et
jusqu’en
2015
et
qu’il
y a encore
du
trichloréthylène
dans
l’eau
brute
de
bon
secours
1 (taux
supérieur
à la limite de qualité)
et dans
l’eau
distribuée
après
traitement
(analyse
du 8 mars
2021)
».
« Concernant
la
pollution
au
trichloréthylène
de
la
nappe
qui
alimente
bon
secours
1, pollution
diffuse
et
croissante
depuis
2003,
pouvez-vous
nous
détailler
l’avancement
de
la plainte
que
la ville
a déposée
contre
le pollueur
? ».
Nous
vous
avons
informés,
lors
de
précédentes
séances,
de
la pose
de
sondes
piézomètres
qui
doivent
permettre
de
définir
si la source
de
la pollution
est
aujourd’hui
éteinte,
ou
s’il existe
toujours
une
source
active.
Aucun
pollueur
n'a
été
à ce jour
identifié,
toutefois
si la source
devait
être
toujours
active,
nous
déposerions
une
nouvelle
plainte
et activerions
toute
action
possible
en
vue
de
trouver
son
origine
et d'engager
par
là-même
tout
recours
en
réparation.
Nous
confirmons
que,
par
arrêté
du
13
avril
2021,
la
Préfecture
précise
que
dès
la
mise
en
place
du
Schéma
Directeur
d’Alimentation
en
Eau
Potable,
une
solution
pérenne
devra
être
recherchée
pour
l'alimentation,
que
ce
soit
par
la
mise
en
place
d’un
nouveau
captage,
un
apport
extérieur
d’eau
par
une
interconnexion
ou
par
toute
autre
solution.
Nous
vous
informons
que
le Schéma
Directeur
d’Alimentation
en
Eau
Potable
(SDAEP),
évoqué
et
demandé
par
les
services
préfectoraux,
a été
lancé
en
2018
par
le Syndicat
Interdépartemental
du
SAGE
de
la Nonette
(SISN),
qui
a la charge
de
cette
compétence
sur
le périmètre
du
territoire
communal.
Ce
schéma
a
notamment
pour
objectif
de
garantir
des
solutions
durables
pour
une
alimentation
en
eau
en
quantité
et
en
qualité
suffisante.
Conformément
aux
prescriptions
de
la Préfecture,
ce schéma
permettra
de
définir
les actions
à mettre
en
œuvre,
d'élaborer
un
programme
de
travaux
sur
le
court,
moyen
et
long
terme
adapté
aux
besoins
de
l'ensemble
de
la
collectivité
et à ses
moyens,
incluant
les solutions
pour
l'alimentation.
Le rendu
de
cette
étude
est prévu
pour
le 2°"° semestre
2021
et nous
devrions
donc
pouvoir
appliquer
les recommandations
dès
2022.
Les
travaux
qui devront
intervenir feront
l’objet d’une
imputation
sur
le budget
eau.
La
qualité
de
l’eau
que
boivent
les
Senlisiens
est
un
sujet
qui
les
intéresse
prioritairement
et
c'est
bien
normal,
aussi
nous
rappelons
que
l’eau
est parfaitement
conforme
aux
normes
de
consommation.
En
effet,
la dernière
analyse
affichée,
réalisée
le 26
avril par
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS),
fait apparaître
une
valeur
de
Tétrachloroéthylène
et de
Trichloroéthylène
très
nettement
inférieure
à
la
limite.
En
effet
cette
limite
fixe
une
valeur
qui
doit
d'être
inférieure
ou
égale
à
10
ug/L
et
l’analyse
du
26
avril,
comme
toutes
les
précédentes,
fait
ressortir
une
valeur
inférieure
à
1 lg/L.
J'ajouterai
qu'il
est
inutile
d'entretenir
un
climat
anxiogène
sur ce sujet
sans
aucun
fondement.
Question
n°2
Skate
Park:
« La
ville
de
Chantilly
annonce
un
projet
de
nouveau
skate
Park
conçu
avec
les
jeunes
(O
H
du
21
avril).
Elle
alloue
à ce
projet
une
somme
de
70
000
€. Rappelons
que
le skate
Park
de
Senlis
est fermé
depuis
des
mois.
Qu’est
ce
qui
est
prévu
à Senlis
? ».
Comme
déjà
évoqué,
le parc
des
aires
de
jeux
installées
sur
la
commune
est
ancien.
La
municipalité
a lancé
un
programme
global
de
renouvellement,
de
réhabilitation
et d'entretien
de
l'ensemble
de
ces
équipements.
Le
skate-park,
faisant
partie
de
ces
installations
et
donc
du
programme,
sera
rénové
pour
accueillir
les jeunes
dès
le début
des
vacances
d'été.
Question
n°3
Bâtiments
annexes
de
[a
Gare
:
« Les
bâtiments
annexes
de
la gare
donnent
de
la ville
une
image
de
plus
en
plus
pitoyable.
Quid
de
la remise
en
état
des
bâtiments
annexes
? Quel
est
le calendrier
des
travaux
? Quel
est
le devenir
de
la gare
? ».
Comme
déjà
évoqué,
au
cours
des
commissions
et
séances
du
Conseil
Municipal,
la
réhabilitation
de
ces
bâtiments
est
intégrée
dans
le programme
du
projet
d'aménagement
du
Pôle
d'échanges
Multimodal,
dont
les
travaux
démarreront
fin
2021. Question
n° 4
Cession
des
chalets
de Samoëns
:
« Quelle
est l’avancée
de
la cession
? Le prix envisagé
? Le calendrier
de cette
cession ?
».
La
cession
des
chalets
est
toujours
envisagée.
A
ce jour
aucune
proposition
n’a
atteint
un
prix
acceptable.
Nous
sommes
en
contact
avec
la
nouvelle
municipalité
de
la
commune
de
Samoëns
qui
nous
a
fait
savoir
qu’elle
était
intéressée
par
l’acquisition
de
ces
chalets.
Aujourd’hui,
aucun
calendrier
prédéfini
n’est
encore
arrêté.
Nous
sommes
donc
en
discussion
à la fois
avec
le service
des
domaines
et avec
la nouvelle
municipalité.
Bien
entendu,
tout
projet
de
cession
arrêté
sera
présenté
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
en
commission
d'aménagement
puis
en
Conseil
Municipal.
Question
n°5
Rue
de
Beauvais
:
« Daniel
GUÉDRAS
a présenté
en
commission
travaux
le 12 mai
dernier
un
point
de
situation
très
complet
sur
les travaux
nécessaires
et
le calendrier
de
la
remise
en
état
de
la
rue
de
Beauvais.
Pourraïit-il
réitérer
cette
explication
en
conseil
municipal
afin
que
la population
Senlisienne
soit
informée
? ».
Un
effondrement
de
la voie
s’est
effectivement
produit,
dans
la rue
de
Beauvais,
le 20 janvier,
nécessitant
donc
la
prise
de
mesures
sécuritaires
et l’activation
d’un
programme
de
réparation
d'urgence.
Le
planning
récapitulatif
de gestion
est
le suivant :
Page
12 +
Du
20
au
21/01:
Intervention
de
Véolia
pour
réparation
des
réseaux
d'eaux
usées
impactés.
*
26/01
: Intervention
pour
constat
du
Bureau
de
Recherches
Géologiques
et
Minières,
service
géologique
national
français
compétent
pour
les risques
du
sol et du
sous-sol.
+
_o3/o2
:
1°
visite
de
l’Institut
National
de
l'Environnement
Industriel
et
des
Risques
(INERIS)
et
du
Service
Départemental
d'Archéologie
de
l'Oise
(SDAO),
en
vue
de
l'établissement
d’un
rapport
et
d’une
note
méthodologique
de
sécurisation.
*
22/03
: Réception
du
rapport
et de
la note
méthodologique
de
l'INERIS.
+
31/03
: Validation
de
la méthodologie
par
la Directions
Régionale
des Affaires
Culturelles
(DRAC).
+
14/04:
Visite
sur site
avec
des
entreprises
pour
chiffrage
des
travaux
de
sécurisation
d'urgence.
°
Démarrage
des
travaux
prévu
le 31
mai,
pour
deux
mois.
Les
travaux
nécessaires
viseront
donc
au
comblement
de
la
cavité
et
à
la
remise
en
état
des
réseaux
et
de
la
voie.
Le coût
global
des
études
obligatoires
(INERIS,
SDAO
et CSPS
- Coordonnateur
de sécurité
et de protection
de
la santé)
s'élève
à 16
679
€ HT.
Malheureusement,
Benoît
tu parlais
tout
à l'heure
des
imprévus,
nous
n’avions
pas
prévu
cela
en
construisant
le budget
primitif 2021,
le montant
des
travaux
est
chiffré
à 147 500
€ HT.
Nous
nous
en
serions
bien
passés.
Question
n° 6
Quartier
de
la Gare
:
« Vous
avez
voté
en
décembre
le prolongement
de
la chaussée
Brunehaut
traversant
la voie
verte.
Nous
le regrettons.
Quand
cette
voie
de
circulation
sera
accessible
à
la
population
? Confirmez-vous
que
cette
voie
sera,
comme
indiqué
précédemment,
ouverte
aux
automobilistes
à sens
unique
? Nous
n’avons
aucune
nouvelle
sur
l’avancée
de
l'extension
de
l’ÉcoQuartier.
Pouvez-vous
nous
tenir
au
courant
du
calendrier
du
projet ?
».
Cette
voie,
dont
l'ouverture
sera
effective
en
2022,
sera
réservée
aux
piétons
et secours.
Aucune
traversée
de
la voie
verte
par
des
véhicules
ne
sera
autorisée.
Le projet
de
l’EcoQuartier
se poursuit
avec
une
seconde
tranche
qui
verra
le jour
sur
les terrains
de
la coopérative
Valfrance.
Le
projet
envisagé
sur
ce
site
par
le promoteur
et son
calendrier
prévisionnel
seront
très
prochainement,
en juin,
présentés
en
commission
d'aménagement.
Question
n° 7
Office
Dépôt
:
« Les
locaux
ont
semble-t-il
été
cédés
à Val
France
? Val
France
va
donc
quitter
la ZAE
? Dans
quel
délai
? Que
vont
devenir
Office
Dépôt
et ses
salariés
? ».
Le
site
vient
d'être
acquis
par
Valfrance
et,
comme
évoqué
dans
le cadre
de
la question
précédente,
ce sujet
sera
abordé
en
commission
d'aménagement
puisqu'il
fait partie
intégrante
du
projet
de
l'ÉcoQuartier.
Concernant
la
future
localisation
des
salariées,
le
Président
d'Office
Dépôt
a
notamment
sollicité
la
Communauté
de
Communes
Senlis
sud
Oise
dans
le cadre
de
la recherche
de
locaux.
uestion
n° 8
Formation
des
élus
:
« La
demande
de
financement
de
la formation
des
élus
de
l’opposition
s’est
traduite
par
un
refus
de
financement
par
la mairie
et
par
l’orientation
d’un
financement
par
le DIF.
Le
budget
annuel
de
formation
des
élus
est-il
déjà
dépensé
?
Si oui
pour
qui
et sur
quels
sujets
? ».
La
demande
de
formation
n’a
pas
fait
l’objet
d’un
refus.
En
effet,
comme
pour
toutes
les
formations,
nous
privilégions
et
demandons
que
soit
préalablement
étudiée
la
faisabilité
d’un
financement
par
le Droit
Individuel
à la Formation
(DIF),
car c’est
un
droit
également
ouvert
à tous
les élus.
En
cas
d’impossibilité
d’activer
le DIF,
un
financement
sur
le budget
de
la ville est prévu.
Des
crédits
sont
disponibles.
Page
13 Je tiens
absolument
à ce que
les élus
puissent
se former, il y a un
budget
prévu
pour
cela,
il y a une
ligne
budgétaire,
n'hésitez
pas
à demander
des
formations,
bien
au
contraire.
Et
simplement,
quand
cela
peut
passer
par
un
DIF
autant
le faire,
d’où
peut-être
un
délai
de
réponse
un
petit
peu
plus
long.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
a levé
la séance
à 19
h
55.
Fait
à Senlis,
le 28
mai
2021
Page
14