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Déliberation - D2016 67 tarif 2017 conjoint 60 ans repas aines
Document publié le Mercredi 23 novembre 2016 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2016 67 tarif 2017 conjoint 60 ans repas aines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Tune de LA GENEYTOUSE
élibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2016-67 en date du 23/11/2016 approuvant le montant de la participation 2017 des conjoints de moins de 60 ans au repas des aînés :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 23 novembre 2016, à 19H30, suivant convocation en date du 15 novembre 2016, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents : MM. Alain FAUCHER, Roger DESROCHE, Pascal BABAUDOU, Michel JACQUET, Thierry ARMAND, Sylvie ALAMARGOT, Marc DUBREUIL, Thierry BERGER, Andrée HARGE, Dominique GILLES, Christine CASTANET, Jean-Claude LEBLOIS.
Représentés: M. Michel DUCHEZ procuration à M. Michel JACQUET; Mme Christelle LATOUR procuration à Mme Christine CASTANET.
M. Pascal BABAUDOU 3 été élu secrétaire de séance
Membres Présent Représentés | Votants |Exprimés |Pour Contre
15 12 2 12 14 14 ()
Le Conseil Municipal,
Considérant que le repas amical annuel des aînés est réservé aux personnes âgées de plus de soixante ans,
et après en avoir délibéré,
DECIDE que le tarif concernant les conjoints de moins de 60 ans participant au repas des aînés sera de 25,00 €, à compter de l’année 2017.
A La Geneytouse, le 24 novembre 2016
Le Maire,
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 26 novembre 2016 et transmise à la Préfecture.
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20161123-D2016-67-DE
Date de télétransmission : 28/11/2016
Date de réception préfecture : 28/11/2016