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Déliberation - D2016 66 tarifs 2017 photocopies et fax
Document publié le Mercredi 23 novembre 2016 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2016 66 tarifs 2017 photocopies et fax)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
7-7" une de LA GENEYTOUSE
élibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2016-66 en date du 23/11/2016 portant _ sur les tarifs 2017 des photocopies et des fax :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 23 novembre 2016, à 19H30, suivant convocation en date du 15 novembre 2016, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents: MM. Alain FAUCHER, Roger DESROCHE, Pascal BABAUDOU, Michel JACQUET, Thierry ARMAND, Sylvie ALAMARGOT, Marc DUBREUIL, Thierry BERGER, Andrée HARGE, Dominique GILLES, Christine CASTANET, Jean-Claude LEBLOIS.
Représentés: M. Michel DUCHEZ procuration à M. Michel JACQUET ; Mme Christelle LATOUR procuration à Mme Christine CASTANET.
M. Pascal BABAUDOU a été élu secrétaire de séance
Membres Présent Représentés Votants Exprimés Pour Contre
15 12 2 12 14 14 0
Le Conseil Municipal, sur proposition du maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE qu'à compter du 1° Janvier 2017, les tarifs des photocopies et des fax seront les suivants :
PHOTOCOPIES :
- Tous formats noir et blanc : 0,20 €,
- Tous formats couleur : 0,40 €.
FAX : 0,40 €
Délibération certifiée exécutoire, affichée. le 26 novembre 2016 et transmise à la Préfecture.
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20161123-D2016-66-DE
Date de télétransmission : 28/11/2016
Date de réception préfecture : 28/11/2016