Procès Verbal - 2026 pv du 20032026

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Procès Verbal - 2026 pv du 20032026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Lautenbachzell. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 pv du 20032026)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs, Commune de Lautenbach-Zell/Sengern PV du CM du 20/03/2026

2026/09

Département du Haut-Rhin

Arrondissement de Thann-Guebvwiller

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

du 20 mars 2026

Nbre conseillers élus: 15

Conseillers en fonction: 15

Conseillers présents: 15

L'an deux mille vingt six, le 20 mars à 20h00, à la Mairie, le Conseil Municipal de

LAUTENBACH-ZELL/SENGERN s'est réuni en séance ordinaire. Après l'installation des nouveaux élus, l'élection du Maire, la détermination du nombre des adjoints,

l'élection des Adjoints, la lecture et remise de la Charte de l'élu local, il est

procédé à la suite de l'ordre du jour comme indiqué dans la convocation en date

du 16 mars 2026 sous la présidence de Monsieur Matthieu BOECKLER, Maire.

Présents :

PFEFFER Matthieu, HALLER Morgane, HAMMERER Kévin, HERRGOTT Bernard,

WERMELINGER Sylvie, EHRHART Christophe, LACHENMAYER Marie-Léonie, SCHMUCK Marie-Catherine, FISCHER-TSCHAN Véronique, HOEFFERLIN Delphine, GUICHARD Vincent, WILLEMANN Marie-Hélène, MUNSCHY Florian, SCHMITT Romain

ORDRE DU JOUR

6° Délégation du Conseil de certaines attributions au Maire Del20032026-06

7° Délégation de fonction aux Adjoints Del20032026-07

6° Délégation du Conseil de certaines attributions au Maire - Del20032026-06

Le Maire expose que l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat,

certaines attributions de cette assembiée.

Le Conseil, après avoir entendu Mr le Maire,

- Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Mr le Maire certaines des délégations prévues par l'article

L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DECIDE à l'unanimité

LDCommune de Lautenbach-Zell/Sengern PV du CM du 20/03/2026

Art. 1 Mr le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal prise en application

de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour la durée de son mandat, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, des délégations suivantes :

1) de fixer, dans la limite de 100 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de

dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière généraie, des

droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; 2) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget :

3) de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

4) de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement

des services municipaux :

5) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 6) d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 7) de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 300 € ;

8) de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

avoués, huissiers de justice et experts :

9) de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement : 10) de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont

impliquées des véhicules municipaux dans la limite de 7500 € ;

11) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre:

Art. 2 En outre, Mr le Maire est chargé, dans les mêmes conditions, d'intenter au nom

de la Commune les actions en justice, ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, lorsque ces actions concernent :

- Les décisions prises par lui par délégation du Conseil Municipal dans les conditions prévues par la présente délibération ;

- Les décisions prises par lui pour l'exécution des délibérations du Conseil Municipal ;

- Les décisions prises par lui en vertu de ses compétences propres en matière d'administration des propriétés communales, d'urbanisme, de police et de gestion du

personnel communal.

7° _Délégation de fonction aux Adjoints- Del20032026-07

Lors de son installation le conseil municipal a fixé à trois le nombre d'Adjoints. L'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Maire de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, tout ou une partie de ses fonctions aux Adjoints.

Le Conseil Municipal, autorise à l'unanimité, le Maire à déléguer aux Adjoints tout ou une

partie de ses fonctions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente

délibération.Commune de Lautenbach-Zell/Sengern PV du CM du 20/03/2026

2026/10

M. Matthieu PFEFFER, 1%" Adjoint se voit attribuer les finances, l'urbanisme, le camping

municipal, et les événements.

Mme Morgane HALLER, 2*" Adjointe se voit attribuer l'administration générale, l'état civil, l'école, le conseil municipal des jeunes, et le fleurissement.

M. Kévin HAMMERER, 3°" Adjoint se voit attribuer la voirie et les réseaux, la gestion

du personnel technique, la forêt et la chasse.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance à 20h52.

Ordre du jour :

6° Délégation du Conseil de certaines attributions au Maire Del20032026-06

7° Délégation de fonction aux Adjoints Del20032026-07

Le Maire Secrétaire de séance

Matthieu BOECKLER Romain SCHMITT