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Procès Verbal - 2026 pv du cm du 01122025
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Lautenbachzell.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 pv du cm du 01122025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de Lautenbach-Zell/Sengern PV du CM du 01/12/2025
2025/22
Département du Haut-Rhin
Arrondissement de Thann-Guebvwiller
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
du 1°" décembre 2025
Nbre conseillers élus: 15
Conseillers en fonction: 14
Conseillers présents: 13
L'an deux mille vingt cinq, le 1” décembre à 20h00, à la Mairie, le Conseil Municipal de
LAUTENBACH-ZELL/SENGERN s'est réuni en séance ordinaire après convocation légale du 24 novembre 2025, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques FISCHER,
Maire.
Présents :
Noël ARNOLD, Matthieu BOECKLER, Christophe EHRHART, Véronique TSCHAN, Kévin
HAMMERER, Jean-Marc HERR, Bernard HERRGOTT, Delphine HOEFFERLIN, Richard
KARMEN, Nicole SCHUMACHER, Pascal SCHMITT et Morgane HALLER.
Absents représentés :
Mme Bénédicte Heinrich a donné procuration à Mme Morgane HALLER
Ordre du jour :
1° Désignation du secrétaire de séance
2° Approbation du PV du 10 octobre 2025
3° Contrat et tarifs des secours domaine skiable
4° Instauration de la redevance d'occupation du Domaine Public (RODP) provisoire pour les chantiers d'électricité
5° Admission en non valeur
6° Autorisation d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement jusqu'à adoption du budget 2026
7° Organisation de la semaine scolaire
8° Convention financière entre la Communauté de Communes de la région de
Guebwiller, les Communes et l'Ecole de musique de la Région de Guebwiller 9° Virement de crédit
10° Divers
1° Désignation du secrétaire de séance - Del01122025-01
M. le Maire propose, conformément à l'article L.2541-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales, de désigner Matthieu BOECKLER, Adjoint au Maire, en
qualité de secrétaire de séance, assisté de Marie-Josée METHENIER, secrétaire 14) Commune de Lautenbach-Zell/Sengern PV du CM du 01/12/2025
générale de mairie. Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne
Matthieu BOECKLER, Adjoint au Maire, en qualité de secrétaire de séance du Conseil
Municipal, assisté de Marie-Josée METHENIER, secrétaire générale de Mairie.
2° Approbation du PV du 10 octobre 2025 - Del01122025-02
M. le Maire demande à l'assemblée si des modifications sont à apporter au compte-
rendu,
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité le compte-rendu de la séance
du 10 octobre 2025,
3° Contrat et tarifs des secours domaine skiable - Del01122025-03
M. le Maire informe le Conseil Municipal des tarifs des secours domaine skiable qui
restent à inchangés par rapport à la saison dernière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité les tarifs des
secours sur le domaine skiable du Markstein (saison 2025-2026) qui sont les suivants :
Soins - front de neige 55 €
Evacuation sur domaine sécurisé 300 €
Evacuation hors-pistes 485 €
et autorise le Maire à signer le nouveau contrat relatif à la distribution des secours
pour la saison 2025-2026,
4° Instauration de la redevance d'occupation du Domaine Public (RODP}) provisoire
pour les chantiers d'électricité - Del01122025-04
M. le Maire tient à informer les membres du Conseil que les articles, R2333-105-1
R2333-105-2 et R2333- 108, du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
ainsi que les décrets n° 2015-334 du 25 mars 2015 et n° 2023-797 du 18 août 2023,
fixent le régime des redevances dues aux communes, EPCI, syndicats mixtes et aux
départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de
travaux sur des ouvrages des réseaux de transport/de distribution d'électricité et aux
canalisations particulières d'énergie électrique.
Il propose au Conseil :
de décider d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de
leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des
réseaux de transport/de distribution d'électricité :
d'en fixer le mode de caicul, conformément à la partie réglementaire du
CGCT, en précisant que celui-ci s'applique au plafond règlementaire.
- de revaloriser ladite redevance chaque année, pendant toute la durée
des chantiers, en fonction de l'évolution de l'indice d'ingénierie, Commune de Lautenbach-Zell/Sengern PV du CM du 01/12/2025
2025/23
mesurée au cours des douze derniers mois précédant la publication de
l'indice connu au 1” janvier de l'année N, ou tout autre indice qui
viendrait à lui être substitué et de pendant.
Le Conseil Municipal, a entendu cet exposé et après avoir délibéré à l'unanimité :
ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant l'instauration de la redevance
pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des
ouvrages des réseaux de transport/de distribution d'électricité. Cette mesure
permettra de procéder à l'établissement du titre de recettes au fur et à mesure
qu'auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.
5° Admission en non valeur - Del01122025-05
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de l'admission en non-valeur des titres pour les
particuliers d'un montant de 8 €.
6° Autorisation d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement
jusqu'à adoption du budget 2026- Del01122025-06
Préalablement au vote du budget 2026, la commune ne peut engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de
l'exercice 2025,
Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1“ trimestre 2026 ou de pouvoir
faire face à une dépense d'investissement imprévue et urgente, le conseil municipal
peut, en vertu de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales,
autoriser le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des
crédits inscrits au budget 2025.
Chapitre Budget 2025 Ouverture crédit 2026
Chapitre 20 8 000 € 2 000 €
Chapitre 21 105 500 € 26 375€
Chapitre 23 989 444,73 € 247 361,18 €
Il est proposé au conseil d'autoriser le Maire à mandater les dépenses d'investissement
2026 dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce, avant le vote du budget,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'autoriser M. le Maire
à mandater les dépenses d'investissement 2026 dans la limite des crédits repris ci-
dessus et ce, avant le vote du budget.
7° Organisation de la semaine scolaire - Del01122025-07
Vu la demande de l'inspection académique,
Vu la décision du Conseil d'école en date du 04 novembre 2025 pour le retour à la semaine de 4 jours et le maintien des activités périscolaires.
5) Commune de Lautenbach-Zell/Sengern PV du CM du 01/12/2025
Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire à l'identique l'organisation du temps
scolaire sur 4 jours pour la rentrée 2026/2027 reconductible pendant 3 ans soit :
Lundi, mardi jeudi et vendredi : 8h30 - 11h30 et 13h30 - 16h30
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, valide à l'unanimité, la reconduction à
l'identique de l'organisation du temps scolaire sur 4 jours pour la rentrée 2026/2087,
reconductible pendant 3 ans avec le maintien des activités périscolaires et autorise M.
le Maire à entreprendre l'ensemble des démarches nécessaires pour cette
reconduction.
8° Convention financière entre la Communauté de Communes de la réaion de
Guebwiller, les Communes et l'Ecole de musique de la Région de Guebwiller -
Del01122025-08
M. le Maire informe le Conseil Municipal que l'école de musique de la région de Guebyiller est en grande difficulté Financière. Afin de leur apporter un soutien, il est proposé au Conseil Municipal en collaboration avec la Communauté de Communes de la région de Guebwiller (CCRG) et l'ensemble des 19 communes d'établir une convention
financière pour la saison 2025-2026, Il est proposé que chaque commune finance l'école de musique à hauteur de 100 € par élève inscrit, jusqu'à 21 ans, et quelle que soit l'activité pratiquée.
La commune de Lautenbach-Zell a 3 élèves inscrits soit une participation financière de 300 €. Il sera établit une convention financière liant la CCRG, les communes
participantes et l'école de musique, pour les principes généraux. Les engagements individuels, à savoir le montant de la participation financière de la CCRG et celles des
communes seront contractualisés par annexe.
Le Conseil Municipal, a entendu cet exposé et après avoir délibéré à l'unanimité :
Accorde le versement d'une subvention de 300 € (au budget 2026) pour la saison 2025-
2026 à l'école de musique de Guebwiller et autorise M. le Maire à signer la convention
annexe,
9° Virement de crédit Del01122025-09
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'un virement de crédit a été effectué entre chapitre dans le cadre de la fongibilité des crédits car il n'y avait pas assez de budget dans le chapitre 14 pour mandater le fonds de péréquation des ressources communales
et intercommunales (FPIC).
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Article (chapitre) Montant
61524 (011) : Bois et forêts -266,00 €
7392221(014) : FPIC 266,00 €
[4 Commune de Lautenbach-Zell/Sengern PV du CM du 01/1 2/2025
2025/24
Après étude et discussion, le Conseil Municipal prend acte de ce virement de crédit.
10° Divers - Del01122025-10
M. Le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux dommages constatés dans la salle
du Vert Vallon (infiltration, humidité et importante détérioration du sol) et au rapport
de l'expert, notre assureur la SMA BTP nous indemnise à hauteur de 35 006,06 € pour
couvrir les travaux d'étanchéité extérieure et de restauration du sol.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire lève
la séance à 20h41 min.
Ordre du jour :
1° Désignation du secrétaire de séance - Del01122025-01
2° Approbation du PV du 10 octobre 2025 - Del01122025-02
3° Contrat et tarifs des secours domaine skiable - Del01122025-03
4° Instauration de la redevance d'occupation du Domaine Public (RODP) provisoire
pour les chantiers d'électricité - Del01122025-04
5° Admission en non valeur - Del01122025-05
6° Autorisation d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement jusqu'à
adoption du budget 2026 - Del01122025-06
7° Organisation de la semaine scolaire - Del01122025-07
8° Convention financière entre la Communauté de Communes de la région de
Guebwiller, les Communes et l'Ecole de musique de la Région de Guebwiller -
Del01122025-08
9° Virement de crédit - Del01122025-09
10° Divers - Del01122025-10
Le Maire Secrétaire de séance
Jean-Jacques FISCHER Matthieu BOECKLER