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Déliberation - 37 Beffes participation financière 2019
Document publié le Vendredi 14 juin 2013 par la commune d'Argenvières.
Lien du pdf (Déliberation - 37 Beffes participation financière 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022 EM
Affiché le
ID :018-211800123-20221110-2022 37-DE
République Française
Département CHER
Commune d'ARGENVIERES
L'an 2022 et le 10 Novembre à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette
= Commune, régulièrement convoqué , s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
E y lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de MENARD Francine, Maire
Beffes : Participation financière Présents : Mme MENARD Francine, Maire, Mme TRINQUET Simone, M. CHANDAT David, 2019 ien Loire à vél Por NEO | M, MOULINNEUF Michel, M. BREDART Jean-Luc, Mme BROC Caroline, M. CHAMPROUX Martial, M. FOURMENTRAUX Yves, Mme VANDENBUSSCHE Julie
Excusé(s) séance : M. COGNOT Gérard donne procuration à Mme Francine MENARD
M. DE SEGUINS-PAZZIS Nicolas donne procuration à M. Jean-luc BREDART
A été nommé{e) secrétaire : Mme Julie VANDENBUSSCHE
Objet de la délibération : Beffes : Participation financière 2019 pour 31/10/2022 entretien Loire à vélo
Madame la Maire donne lecture de la lettre de rappel de paiement du
31/10/2022 titre 141 émis par la commune de Beffes pour {a participation financière
de la commune d’Argenvières pour l'entretien de la Loire à vélo de l’année 2019.
Selon les termes de la convention établie par la commune de Beffes et nn approuvée par délibération 2013_57 du conseil municipal d’Argenvières
Abstention : 0 en date du 14 juin 2013, la participation annuelle est de 750€.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à mandater le compte
62878 pour la somme de 750.00 € au titre du paiement de la
participation financière de la commune d’Argenvières pour l'entretien de
la Loire à vélo de l’année 2019.
11 9 11
A l'unanimité
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 15 Novembre
La Maire
Francine MENARD
Le/La Secrétaire de séance
Mme Julie VANDENBUSSCHE
Publicité des actes de la commune par publication papier te : 16/11/2022
Transmis au contrôle de légalité le : 16/11/2022