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Déliberation - 20 Participation financiere DP Bois Energie
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune d'Argenvières.
Lien du pdf (Déliberation - 20 Participation financiere DP Bois Energie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
ID :018-211800123-20230310-2023 20-DE
République Française
Département CHER
Commune d'ARGENVIERES
L'an 2023 et le 10 Mars à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
1 de ses séances, Mairie sous la présidence de MENARD Francine, Maire
Participation financière DP Bois
Energie
|
Présents : Mme MENARD Francine, Maire, Mme TRINQUET Simone, M. CHANDAT David,
M. MOULINNEUF Michel, Mme BROC Caroline, M. COGNOT Gérard, M. FOURMENTRAUX
Yves, M. DE SEGUINS-PAZZIS Nicolas, Mme VANDENBUSSCHE Julie
Absent(s) : M. CHAMPROUX Martial, M. BREDART Jean-Luc
A été nommé{e) secrétaire : Mme TRINQUET Simone
Obiet de la délibération : Participation financière DP Bois Energie
Madame La Maire expose au conseil municipal la proposition du Groupe
DP Bois Energie qui fait une offre à 100.00 € HT pour le rachat du lot de
bois... { À] L.| 03/03/2023
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame la Maire à accepter
9 cette proposition et à émettre le titre de recette auprès du Groupe DP Pour:
Contre : 0 Bois Energie pour la somme de 100.00 €. Abstention : 0
A l'unanimité
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 17 Mars 2023
La Maire
Francine MENARD
Le/La Secrétaire de séance
Mme TRINQUET Simone
Publicité des actes de la commune par publication papier le : 21/03/2023
Transmis au contrôle de légalité le : 21/03/2023