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Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 022. Adm G Approbation du PV du 11 mars 2024 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
| Rs Reçu en préfecture le 29/03/2024
| OR GN E- Publié le
F O U | IL À RD ID : 035-213503345-20240325-D2024022-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi vingt-cinq mars à vingt heures trente minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de
la commune.
Date de
convocation :
19 mars 2024
Mis en ligne :
28 mars 2024
Nombre de
Conseillers en
exercice : 29
Présents : 20
Votants : 28
Quorum :15
Présents :
Mesdames, Messieurs, CAÏTUCOLI Christiane, DELAUNAY Gaylord, GROSEIL- MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël, LEJOLIVET Bertrand, MAHEO Aude, METAYER Chrystèle, NOEL Henri, NOULLEZ Sébastien, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, SOUQUET Eric, THERAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELAERT Damien ;
Procurations de vote et mandataires :
Mesdames, Messieurs, BONNAFOUS Catherine donne pouvoir à CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel donne pouvoir à LEJOLIVET Bertrand, DEGUILLARD Julie donne pouvoir à TORTELLIER Laëtitia, GARNIER Chrystèle donne pouvoir à MAHEO Aude, LETENDRE Christophe donne pouvoir à LEFEUVRE Gaël, PEROT Marlène donne pouvoir à METAYER Chrystèle, POINTIER Virginie donne pouvoir à JOUAULT Jaroslava, VALLEE Priscilla donne pouvoir à LE GUENNEC Jean-Michel :
Absents: Monsieur GEZEQUEL Damien.
Madame Laëtitia TORTELLIER est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services, assure la
fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 19 mars 2024) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
Point N°1
Délibération n°2024-022. Administration générale : Approbation du procès-verbal du 11 mars 2024 Rapporteur : Gaël LEFEUVRE
Le procès-verbal du conseil municipal du 11 mars 2024 est approuvé à l'UNANIMITE après avoir ajouté que les montants indiqués sur la note de synthèse comportait Une erreur corrigée en séance. C'est le montant rectifié qui a fait l'objet de la délibération n°2024-019 relative à l'attribution du marché public pour l'exploitation et la maintenance du réseau de télédistribution.
Pour extrait conform
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54.
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard