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Déliberation - 2024 023. Adm G CR des decisions prises par le Maire tampon
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 023. Adm G CR des decisions prises par le Maire tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 23/03/2024
HORIGNE- Er ID :035-213503345-20240325-D2024023-DE FOUILARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi vingt-cinq mars à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de Présents :
convocation : Mesdames, Messieurs, CAÏTUCOLI Christiane, DELAUNAY Gaylord, GROSEIL- 19 mars 2024 MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane, LE GUENNEC
Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël, LEJOLIVET Bertrand, MAHEO Aude, METAYER
Mis en ligne : Chrystèle, NOEL Henri, NOULLEZ Sébastien, PIERRE Frédéric, POINTIER 28 mars 2024 Vincent, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, SOUQUET Eric, THERAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELAERT Damien ;
Nombre de
Conseillers en Procurations de vote et mandataires :
exercice : 29 Mesdames, Messieurs, BONNAFOUS Catherine donne pouvoir à CAÏTUCOLI
Christiane, DA CUNHA Manuel donne pouvoir à LEJOLIVET Bertrand,
Présents : 20 DEGUILLARD Julie donne pouvoir à TORTELLIER Laëtitia, GARNIER Chrystèle
Votants : 28 donne pouvoir à MAHEO Aude, LETENDRE Christophe donne pouvoir à
Quorum :15 LEFEUVRE Gaël, PEROT Marlène donne pouvoir à METAYER Chrystèle,
POINTIER Virginie donne pouvoir à JOUAULT Jaroslava, VALLEE Priscilla donne
pouvoir à LE GUENNEC Jean-Michel ;
Absents : Monsieur GEZEQUEL Damien.
Madame Laëtitia TORTELLIER est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services, assure la
fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 19 mars
2024) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
Point N°2
Délibération n°2024-023. Administration générale : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire par délégation de l’article L2122-22 du C.G.C.T. Rapporteur : Gaël LEFEUVRE
Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal pour donner acte des décisions prises par
délégation du Conseil municipal en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales (C.G.C.T.) et L.214-1 et A.214-1 du Code de l'Urbanisme (C.U).
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard THORIGNE- FOUILARD
Marchés publics :
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 23/03/2024
Publié le
ID : 035-213508345-20240825-D2024023-DE
Objet du Titulaire Adresse Date d'effet Durée Montant Suivi de la
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Verts
Le conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire par délégation de l'article
L2122-22 du C.G.C.T. et L214-1 et A.214-1 du Code de l'urbanisme.
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
Pour extrait conforme,
Le Maire,
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Gaël LEFEUVRE
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