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Déliberation - 36 2026 Vote BP 2026
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Challex.
Lien du pdf (Déliberation - 36 2026 Vote BP 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
EXTRAIT Publié 1e S' LOS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIG} bb: 2461007806 20260428.0€ 086 2026-0€
Délibération n° 36-2026
Nombres de conseillers : 19 L’an deux mille vingt-six, En exercice : 19 Le 23 avril
Présents : 16 Le Conseil Municipal de la commune de Challex, dûment convoqué, Votants : 19 est réuni sous la présidence d’Aline HOFER FAVRE, Maire
Présents: Aline HOFER FAVRE - Michel PETER -— Brigitte FLEURY - Jean-Pierre SZWED -— Patricia ALTHERR -— Fabien BELOTTI — Françoise SUDAN —- Raquel CAJARAVILLE ORTIGUEIRA - Anthony SERRA -— Francesca DONELLI — Martial MEDA — Emmanuelle BELOTTI - Corentin RINALDI — Clément DOGLIANI - Christian JOLIE — Sandrine BAERISWYL
Absents ayant donné procuration : Yoann FURNON a donné procuration à Jean-Pierre SZWED - Rosalie
ALTHERR a donné procuration à Patricia ALTHERR - Damien LAURENCOT a donné procuration à Christian
JOLIE
Secrétaires de séance : Patricia ALTHERR et Emmanuelle BELOTTI
Objet : Approbation du budget primitif 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la Commission communale des Finances réunie le 16 avril 2026 Vu le débat d'orientation budgétaire en date du 20 avril 2026,
Vu le projet de budget primitif pour l'exercice 2026 présenté par le Maire, Considérant que le budget primitif doit être voté en équilibre réel, Considérant les besoins de la commune en fonctionnement et en investissement, Mme le Maire expose que le budget primitif 2026 s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant total de 6 964 150 €, réparti entre la section de fonctionnement et la section d'investissement.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
d'investissement 2 522 979,30
DEPENSES RECETTES
Chap 1 ee Intitulé Euros Chap Intitulé Euros
011 Charges gestion générale 668 000 013 |Atténuations de charges 12 000
012 Charges de personnel 743 000 70 Produits des services 137 250
014 Atténuation de produits 112 100,35 73 Impôts et taxes 1 106 650
042 | Opération d'ordre de Dotations-subventions
transfert entre sections 8 850,35 74 participations 617 000
75 Produits de gestion courante 82 650
65 | Charges de gestion 235 500 Produits financiers 1 000 courante 76
66 Charges financières 24 870 17 Produits spécifiques 365,89
67
Charges exceptionnelles 1 000
68 Dotations provisions pour
risques fonctionnement 1 000
023 |Virement à la section
002 | Résultat reporté 2 360 384,11 SECTION D'INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Publié le
Reçu en préfecture le 24/04/2026 CS L n
ID : 001-210100780-20260423-DE 036 2026-DE
SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 317 300,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT 2 646 850,00 €
TOTAL BUDGET 2026 6 964 150,00 €
DEPENSES RECETTES
Chap Intitulé Euros Chap. Intitulé Euros
001 reporté d'investissement 44 322,65 001 RePOH Enoéent 0
000 | Non individualisées 198 000 021 jorement ie ia Section 2 522 979,30
16 | Emprunts 204 500 040 Amortissements 8 850,35
OPERATIONS 1068 | Excédents de fonctionnement 45 000,00
315 | Réserve foncière 215845,15] | 10222 |FCTvA 24 000
337 | Eglise 160 000 10226 |Taxe d'aménagement 1020,35
344 | Hangar voirie 100 000 1322 Subventions d'équipements 45 000
352 | Voirie — chemins 525 000| |
358 | Équipt Sport et soc culturel 90 000
359 | Auberge 20 000
377 Neo ancienne salle 108 182,20
380 | Travaux cimetière 105 000
385 Autres bâtiments 30 000
Communaux
388 | Ecole rénovation 26 000
389 | Lotissement du Levant 25 000
391 rs local voirie vers 200 000
392 | Hangar technique Treille 40 000
393 | Bâtiment Mottier Treille 540 000
394 OPRetE Furnon rue de la 15 000 Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le SG
ID : 001-210100780-20260423-DE 036 2026-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :
- _Adopte le budget primitif 2026 tel que présenté ci-dessus,
- Dit qu'il est équilibré en dépenses et en recettes dans chacune des sections.
- VOTE
Nombre de Suffrages | 18
exprimés
Vote « Pour » 17
Votre « contre » 4 (Christian JOLIE)
« Abstention » 1 (Sandrine
BAERISWYL)
Ne prend pas part au | 0
vote
Pour extrait conforme,
Fait à Challex, le 23 avril 2026
Le Maire,
Aline HOFER FAVRE
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission en Sous-préfecture et
affichée le: