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Séance - 2026 32 Vote BP 2026 M57 Fongibilite des credits
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Lien du pdf (Séance - 2026 32 Vote BP 2026 M57 Fongibilite des credits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2026
Publié le ? 2 AVR. 2026
a
ID
: 001-210103602-20260421-2026_32-DE
République française Département
de
l'Ain
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Séance
du
21
avril
2026
L’an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-et-un
avril
l'assemblée
En
exercice
: 19
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
sous
la
présidence
de
de
Michel
BRULHART,
Maire
Présents
: 16
Présents
: Michel
BRÜULHART,
Emmanuelle
LAURE,
Angélique
NICOSIA,
Luc
ANTHONIOZ-BLANC,
Jjanine
BAIL,
Christophe
LEBRUN,
Charline
Votants
: 18
PERRIER,
Céline
FONTANA,
Franck
LECERF,
Sandrine
MONTION,
Patrick
ADAO,
Anthony
DEUX,
Pauline
SWEATY,
Thibault
CLEMENT,
Sandrine
SAISON-MARSOLLIER,
Driss
TBER
Absent_excusé:
Landry
DUMAS
(procuration
à
Emmanuelle
LAURE),
Delphine
ALAMICHEL
(procuration
à Pauline
SWEATY)
Absent
: Loïc CHRISTIN
Secrétaire
de
séance
:
Angélique
NICOSIA
2026_
32
- Objet
: Vote
BP
2026
M57
Fongibilité
des
crédits
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2023.37
en
date
du
11
novembre
2023
approuvant
le passage
à la nomenclature
M57
à compter
du 1°’
janvier
2024.
Monsieur
le
Maire
indique
que
considérant
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1° janvier
2024
et en
l’absence
de
règlement
budgétaire
et financier
;
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
conseil
peut
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
pour
l'exercice
2026
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
-DECIDE
d’habiliter
Monsieur
le
Maire
à
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
la
bonne
exécution
budgétaire. Ainsi
fait
et
délibéré.
Le
Maire,
Michel
BRUL