Arrêté - 2023 DGAPID PEB 118

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Arrêté - 2023 DGAPID PEB 118 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montardon. Lien du pdf (Arrêté - 2023 DGAPID PEB 118)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, PATRIMOINE ET INFRASTRUCTURES DÉPARTEMENTALES

UNITE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE PAU ET EST-BEARN

ARRETE CONJOINT

portant réglementation de la circulation sur la RD 806

Territoire des communes de SERRES-CASTET et MONTARDON

2023/DGAPID/PEB/118

-------

Le Président du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu l’arrêté n° 02-2023 DGAPID du 13 février 2023, portant délégation de signature de M. le Président du Conseil départemental à Mme le Directrice des Routes et Infrastructures et à MM. les chefs d’UTD,

Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2021-10-28-00005 du 29 octobre 2021 portant délégation de signature de M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques à M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Vu l’avis de M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,

Considérant qu'en raison de travaux de renouvellement de la couche de roulement sur la RD 806, et pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation,

A R R E T E N T :

ARTICLE 1 : A compter du 16 novembre 2023 et jusqu’à la fin des travaux prévue le 23 novembre 2023, de 8h00 à 18h00 les jours ouvrés, la circulation sera interdite sur la RD 806 entre les PR 0+00 au PR 0+475, au territoire des communes de SERRES-CASTET et MONTARDON.

ARTICLE 2 : L’itinéraire de déviation empruntera la RD706, le chemin LANOTS et la RD806, dans les 2 sens de circulation, via le territoire et les agglomérations des communes de Serres-Castet et Montardon.

ARTICLE 3 : Par dérogation à l’article 1 du présent arrêté, et suivant l’avancement du chantier :

 l’accès aux véhicules assurant une desserte locale pourra être autorisé ; Seront considérées comme dessertes locales l’accès (aller ou retour) des véhicules :  desservant les riverains à l’intérieur de la zone interdite à la circulation;  effectuant des livraisons ou des prestations à l’intérieur de la zone interdite à la circulation.  l’accès des véhicules des forces de l’ordre, des véhicules d’incendie et de secours, ainsi que les véhicules assurant le transport scolaire sera facilité.

Département des Pyrénées-Atlantiques – 117 avenue de Montardon – 64000 PAU –  05.59.40.36.76.En dehors des horaires de travail, la nuit, une signalisation de danger appropriée au chantier incluant des feux clignotants sera mise en place.

ARTICLE 4 : La pré-signalisation et les limites des prescriptions seront indiquées par signaux réglementaires conformes à la signalisation des routes.

Les mentions non desservies seront masquées durant toute la durée de l’interdiction de circuler. La fourniture, la pose et la maintenance de cette signalisation seront sous la responsabilité de l’entreprise SOGEBA – 128 Avenue Alfred Nobel, BP9049 - 64050 Pau Cedex 09, de jour comme de nuit.

ARTICLE 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

 M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Direction Départementale des territoires et de la Mer, Unité Sécurité Routière, Gestion de Crise,

 M. le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,

 M. le Maire de SERRES-CASTET, 

 M. le Maire de MONTARDON, 

 M. le Président du Conseil Départemental, Unité Technique Départementale de l’UTD Pau et Est Béarn de la Direction Générale Adjointe du Patrimoine et des Infrastructures Départementales,

 Mme et M. les Conseillers départementaux du territoire TERRES DES LUYS ET COTEAUX DU VIC-BILH,

 M. le responsable de l’entreprise SOGEBA,

qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site https://publication-actes.le64.fr .

PAU, le 13/11/23

P/Le Président du Conseil Départemental et par délégation,

Le Chef de l’UTD Pau et Est Béarn,

Christian LAMANE

SERRES-CASTET, le MONTARDON, le

Le Maire, Le Maire

Jean-Yves COURREGES Stéphane BONNASSIOLLE

Département des Pyrénées-Atlantiques – 117 avenue de Montardon – 64000 PAU –  05.59.40.36.76.