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Déliberation - 1766069147 Listes DES Deliberations du CONSEIL MUNICIPAL seance du 1 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Faÿ-lès-Nemours.
Lien du pdf (Déliberation - 1766069147 Listes DES Deliberations du CONSEIL MUNICIPAL seance du 1 decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE SEINE -— ET - MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de Fontainebleau RRRRRR RIRE
MAIRIE DE FAY- LES — NEMOURS
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 1 DECEMBRE 2025
/ (Æn application de l’article L 2121-25 du CGCT) > an —
FAŸ-LÈS-NEMOURS
Effectif légal du Conseil : 10
Membres en exercice : 10
Majorité absolue : 6
Membres présents : 09
Pouvoirs : 01
Ayant pris part aux votes : 10
Date de la convocation et de l’ordre du jour : 24/11/2025
Publication de la convocation et de l’ordre du jour : 24/11/2025
Date de la liste des délibérations : 08/12/2025
Publication de la liste des délibérations : 08/12/2025
Le Conseil Municipal de Faÿ-Lès-Nemours, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Christian PEUTOT, Maire, le 1° décembre 2025 à 19 h.
Présents :
M. Christian PEUTOT, M. Claude MICHAULT, M. Gilbert PAVIE, M. Hanspeter BADJA, M.
Romain MIGEON, Mme Corinne ROUSTEAU, Mme Martine PAROISSIEN, M. Guillaume
CHANTEREAU, M. Gérard BRUN.
Absent(s) excusé(s) :
M. Éric LEYDIER
Pouvoir(s) :
De M. Eric LEYDIER à M. Christian PEUTOT.
Mme Martine PAROISSIEN remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Compte rendu des décisions prises par le Conseil Municipal :
Délibérations n° Objet des délibérations Décisions des
délibérations
2025-61 Nomination du secrétaire de séance et Martine
Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 18/09/2025 : PAROISSIEN
Approuvée
2025-62 Vote de l’adhésion au SMEAPN (Syndicat Mixte Eau et Approuvée Assainissement Pays de Nemours) de cinq nouvelles communes
(Amponville — Garentreville — Guercheville — Larchant et
Villiers-sous-Grez) et vote de la révision subséquente de
l’article 1° des statuts sur le périmètre du Syndicat 2025-63 Vote de l’avis relatif à la modification simplifiée du PLU (Plan Approuvée Local d'Urbanisme) de Saint-Pierre-Lès-Nemours
2025-64 Vote de l’avenant n°2 au contrat d’architecte de l’Atelier Approuvée ORIEL pour la poursuite de sa mission
2025-65 Vote de l’adhésion à l’Association « Main dans la patte» et Approuvée vote d’une subvention
2025-66 Vote de la dissolution du Budget Annexe du SPANC (BA33100 Approuvée du Service Public d’Assainissement Non Collectif) de Faÿ-Lès-
Nemours au 31/12/2025 en raison du transfert de la compétence
« Assainissement» au SMEAPN (Syndicat Mixte Eau
Assainissement du Pays de Nemours)
Faÿ-Lès-Nemours le 08/12/2025,
Ainsi fait et délibéré en séance publique, les ans, mois et jours susdits.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Martine PAROISSIEN Christian PEUTOT
LT
30, Rue Grande 77167 Faÿ — Lès — Nemours — Tel : 01.64.28.10.76.
E-mail : mairie-de-fay-les-nemours@wanadoo.fr