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Déliberation - 1774635520 Liste DES Deliberations du CONSEIL MUNICIPAL du 20 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Faÿ-lès-Nemours.
Lien du pdf (Déliberation - 1774635520 Liste DES Deliberations du CONSEIL MUNICIPAL du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE SEINE -— ET - MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de Fontainebleau RRRRRRRRERERRR
MAIRIE DE FAY- LES - NEMOURS 30 Rue Grande 77167
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 20 MARS 2026
5 (En application de l’article L 2121-25 du CGCT) y me. L vd
FAŸ-LÈS-NEMOURS
Effectif légal du Conseil : 15
Membres en exercice : 15
Majorité absolue : 8
Membres présents : 15
Pouvoirs : 0
Ayant pris part aux votes : 15
Date de la convocation et de l’ordre du jour : 16/03/2026
Publication de la convocation et de l’ordre du jour : 16/03/2026
Date de la liste des délibérations : 23/03/2026
Publication de la liste des délibérations : 23/03/2026
Le Conseil Municipal de Faÿ-Lès-Nemours, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Christian PEUTOT, Maire, le 20/03/2026 à 20 h.
Etaient présents :
M. PEUTOT Christian, Maire.
M. CRUSSY Patrice, Mme PAROISSIEN Martine, M. MIGEON Romain, Mme BADJA Marie, Adjoints au Maire,
Mme ROUX Marie-Ange, M. SCHLUMBERGER Denis, M. BRUN Gérard, Mme GAFFEZ Sandrine, M. ROUILLARD Sylvain, Mme JARNO Priscillia, Mme VASILJEVIC Patricia, M. PILA Jordan, M. CHANTEREAU Guillaume, Mme DECLEMY Elodie, Conseillers Municipaux.
A/Ont donné pouvoir(s) : Néant
Etai(en)t absent(e)s excusé(e)s : Néant
> Le quorum fixé à 8 membres est atteint.
Conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal. M. CRUSSY Patrice a été désigné à l’unanimité des membres présents et représentés pour exercer les fonctions qu’il a acceptées.
M. CRUSSY Patrice remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Compte rendu des décisions prises par le Conseil Municipal :
Délibérations Objet des délibérations Décisions des n° délibérations
2026-10 Nomination du secrétaire de séance et CRUSSY Patrice
Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 20/03/2026 : Approuvée
2026-11 Installation des Conseillers Municipaux Effectuée
2026-12 Election du Maire : A été élu M. PEUTOT Christian Approuvée
2026-13 Détermination du nombre d’Adjoints : 4 Approuvée 2026-14 Election des Adjoints : Ont été élus
1% Adjoint au Maire: M. CRUSSY Patrice
2ème Adjointe au Maire : Mme PAROISSIEN Martine
3ème Adjoint au Maire : M. MIGEON Romain
4ème Adjointe au Maire : Mme BADJA Marie
Approuvée
2026-15 Lecture et remise de la Charte de l’Elu Local contre signatures Approuvée
2026-16 Vote des indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints au Maire
Approuvée au
taux maximal
autorisé
2026-17 Délégations du Conseil Municipal au Maire (article L.2122-22 du
CGCT) pour toute la durée du mandat
Approuvée
2026-18 Délégation du Conseil Municipal au Maire pour solliciter toute demande de subvention auprès de l'Etat (DETR/DSIL/Fonds
Verts pour toute la durée du mandat)
Approuvée
2026-19 Délégation du Conseil Municipal au Maire portant autorisation
générale de poursuite pour toute la durée du mandat
Approuvée
2026-20 Délégation du Conseil Municipal au Maire des décisions
d’admission en non-valeur (ANV) des créances irrécouvrables de
faible montant pour toute la durée du mandat
Approuvée
2026-21 Transfert des excédents du Budget Annexe du Service Public
d’Assainissement Non Collectif de la commune (BA 33100
SPANC FAY-LES-NEMOURS) au Syndicat Mixte d'Eau et
d’Assainissement du Pays de Nemours (SMEAPN)
Approuvée
2026-22 Transfert des biens du Service Public d’Assainissement Non
Collectif de la commune (BA 33100 SPANC FAY-LES-
NEMOURS) au Syndicat Mixte d'Eau et d’Assainissement du
Pays de Nemours (SMEAPN)
Approuvée
2026-23 Désignation d’un Conseiller Municipal (titulaire et suppléant)
chargé de la Commission de Contrôle chargée de la régularité des
Listes Electorales (CCLE)
Approuvée
2026-24 Désignation des membres de la Commission d’Appel d'Offres et
d’Ouverture des Plis (CAP-COP)
Approuvée
2026-25 Désignation des membres dans les Commissions Communales
Ÿ Social-scolaire-Conseil Municipal des Jeunes -
Communication
Ÿ Culture - Animations — Tourisme — Patrimoine — Sports
Ÿ Commission Communale des Impôts Directs
Y Travaux (intérieurs-extérieurs) — Sécurité — Patrimoine -
Environnement
Approuvée
2026-26 Désignation de deux délégués titulaires et d’un délégué suppléant
représentant la commune au Comité de Territoire du Syndicat
Mixte d’Energies de Seine-et-Marne (SDESM)
Approuvée
2026-27 Désignation d’un délégué des élus et d’un délégué des agents qui
représenteront la commune au Comité National d’Actions
Sociales (CNAS)
Approuvée
2026-28 Nomination du Correspondant Défense Approuvée
2026-29 Nomination du Correspondant Sécurité Routière Approuvée 2026-30 Nomination du Correspondant Incendie et Secours
2026-31 Désignation d’un représentant au Groupement d’Intérêt Public ID 77
Approuvée
Faÿ-Lès-Nemours le 23/03/2026,
Ainsi fait et délibéré en séance publique, les ans, mois et jours susdits.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
CRUSSY Patrice