Procès Verbal - 114 comptes du 28 09 2017 pdf

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Procès Verbal - 114 comptes du 28 09 2017 pdf Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune de Saint-Julien-les-Rosiers. Lien du pdf (Procès Verbal - 114 comptes du 28 09 2017 pdf)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Éducation, PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du JEUDI 28 SEPTEMBRE 2017

Présents : Mmes GRANDGIRARD- - GLAS- - PROST- JULLIAN SICARD- GAUDICHE- GEORGES- CAUSSE JULLIAN

Mrs PLANTIER - HIGON- POUDEVIGNE- - CRUVELLIER- PIC- MARTIN-BORD- BASSET Absents représentés Monsieur LAZAREWICZ par Monsieur POUDEVIGNE, Monsieur DALVERNY par Mme CURTO PROST Virginie, Mme QUENET par Mr MARTIN, Monsieur VALY par Mr PLANTIER

Absents excusés : Mme PEIRETTI GARNIER, Monsieur MOUTON

Secrétaire :MR HIGON

Ouverture de la séance à 20h30

Monsieur le Maire après avoir fait l’appel, soumet au conseil municipal l’approbation du procès verbal du 28 juin2017. Celui-ci est accepté à l’unanimité. MR HIGON est nommé secrétaire de séance.

Avant de commencer la séance Mr le Maire communique au conseil municipal diverses informations : - Rentrée scolaire à St Julien : 340 enfants au total sur les 2 écoles dont 220 en élémentaire et 120 en maternelle. Nous avons obtenu la 9ième classe à l’école primaire, ce qui permet d’avoir des classes pleines CP au lieu d’être couplé avec des élèves du CE1. Les effectifs par classe ont donc baissé laissant la place à un enseignement plus serein. Le mobilier nécessaire pour cette nouvelle classe a été commandé cet été. - Passage à la semaine de 4 jours scolaires: comme à St Julien les Rosiers, plus de 50 % des communes ont fait le choix du retour à la semaine de 4 jours, démontrant ainsi la réelle nécessite pour les enfants de passer sur des rythmes scolaires plus propice à leurs développements.

- Sécheresse : comme vous pouvez constater nous souffrons actuellement d’une sécheresse sans précédant dont la végétation en fait les frais, espérons que les pluies ne tardent pas trop et que nos arbres tiendront ce choc hydrique. Heureusement que la ressource en eau, qui provient en grande partie du massif central, résiste à ce phénomène.

-Recensement : le recensement de la population de la commune aura lieu du 17 janvier au 18 février 2018, 7 agents recenseurs seront recrutés pour cette mission importante et obligatoire pour la commune. - Démissions : MR FORESTIER Rémy a présenté sa démission de conseiller municipal et il est remplacé par Mme CAUSSE JULLIAN. Mme DAMBREVILLE Julie a présenté aussi sa démission de conseillère municipale, suite à son déménagement sur Anduze, et elle n’est pas remplacé car il n’y plus d’élus disponibles sur la liste majoritaire.

D_2017_70 - Décision modificative N°1- Budget ASSAINISSEMENT

Mr PLANTIER propose, sur demande de la Trésorerie de St Ambroix, de basculer le financement de la station d’épuration du Mas Dieu en fonctionnement au lieu de l’investissement, comme logiquement prévu lors du vote du budget. L’incidence n’est pas neutre, car cela impacte les dépenses de fonctionnement par lesquelles découlent de nombreux ratios de suivi comptable, déterminant pour la santé financière du budget et pour l’obtention de subvention.

Le conseil municipal décide à l’unanimité la régularisation des crédits suivants ; Dépenses de Fonctionnement

Chapitre 67 - art 6742 : + 26.800 € Participation construction (SETP) station épuration Mas Dieu Reprise en fonctionnement

Chapitre 023 - art 023 : - 21.000 € Annulation d’une partie de l’autofinancement vers l’investissement

Recettes de FonctionnementChapitre 70 - art. 704 : + 5.800 € Recette des frais de branchement des particuliers Mas Dieu

Dépenses d’investissement

Chapitre 23 - art 2315 : - 21.000 € Annulation de la Participation construction STEP Mas Dieu Reprise en fonctionnement

Recettes d’investissement

Chapitre 021 - art. 021 : - 21.000 € Annulation de l’autofinancement venant du fonctionnement

D_2017_71 - Décision modificative N°2- Budget GENERAL

Mr PLANTIER propose la régularisation de certains crédits,

Il s’agit notamment de prévoir des dépenses de personnel remplaçant supplémentaires pour faire face aux absences ; de régulariser l’achat de mobilier scolaire pour la 9ième classe ; de prévoir notre participation au bornes de recharges pour véhicules électriques ; de prévoir une augmentation de la subvention de fonctionnement du CCAS pour financer un spectacle pour les enfants des écoles ; dont voici le détail : Le conseil municipal décide à l’unanimité la régularisaon des crédits suivants Dépenses de Fonctionnement

Chapitre 67 - art 6712 : + 500 € Frais Véhicules

Chapitre 012 - art 6413 : + 1.420 € Personnel remplaçant

Chapitre 012 - art 6218 : + 10.000 € Frais de personnel –Chantier Insertion Village- Chapitre 012 - art 6451 : + 450 € Charges de personnel remplaçant- cotisation URSAFF Chapitre 011- art 657362 : + 500 € Subvention de fonct pour le CCAS Recettes de Fonctionnement

Chapitre 70 - art. 70846 : + 6.400 € Mise à disposition des locaux pour ALES AGGLO Chapitre 73 - art 73811 : + 3.450 € Taxe sur les mutations- actes notariés Chapitre 77 - art 7788 : + 2.520 € Remboursement Sinistres- contentieux- Chapitre 73 - art 7351 : + 500 € Taxe électricité

Dépenses d’investissement

Chapitre 21 - art 2184 : + 3.500 € Mobilier école primaire

Chapitre 20 - art 2041582 : + 2.500 € Participation financière bornes pour véhicules électriques Recettes d’investissement

Chapitre 10 - art. 10222 : + 3.500 € Récupération de la TVA sur investissement Chapitre 10 - art 10226 : + 2.500 € Taxe Aménagement

COMMENTAIRES

Mme GAUDICHE : Sait-on combien de véhicules vont utiliser ces bornes, hormis les véhicules municipaux ?

Mr le Maire : Ces bornes constituent un maillage sur le territoire pour que les trajets en véhicule électrique puissent être facilités et se développer.

Mr POUDEVIGNE : En effet ces bornes ont un rôle incitatif pour l’achat de véhicule électrique.

D_2017_72 : Modification du tableau des effectifs des emplois communaux Mme GRANDGIRARD fait part qu’il convient de prévoir l’ouverture d’un poste de Technicien principal 2 classe pour le responsable des services techniques, que nous venons de recruter, et qui prend ses fonctions le 20-10-2017.

Le conseil municipal décide à l’unanimité la création d’un poste de technicien principal 2 classe.

D_2017_73 : Régime Indemnitaire – instauration de l’Indemnité Spécifique de

Service

Mme GRANDGIRARD fait part qu’il convient, suite à la modification des effectifs de la collectivité, de fixer un régime indemnitaire, pour permettre l’attribution de primes, pour le grade de Technicien principal 2 classe que nous venons de créer pour le responsable des services techniques. Le conseil municipal décide à l’unanimité l’instauration de l’indemnité spécifique de service pour le grade technicien principal 2 classe.COMMENTAIRES

Mme GAUDICHE : Comment fonctionne le paiement de ces primes pour les fonctionnaires ? Mme GRANDGIRARD : Les fonctionnaires bénéficient d’un traitement de base lié au grade dans lequel ils se trouvent puis des primes en fonction du grade mais aussi des responsabilités et des tâches de travail. Suivant le grade et les fonctions des agents, des primes spécifiques peuvent leur être allouées. Ce système de primes lié à chaque grade sera bientôt refondu dans un seul régime que la collectivité doit mettre en place avant le 01-01-2018.

D_2017_74 : Convention de partenariat entre la CERT (Coopérative d’Etudes et de Réalisations Techniques pour l’Habitat et l’Urbanisme) et la commune de saint julien les rosiers pour le chantier de réhabilitation de l’ancienne école au village de Saint Julien les Rosiers- Tranche 2

Mr le Maire propose, dans le cadre du projet de réhabilitation – tranche 2- du bâtiment des anciennes écoles au village de Saint Julien les Rosiers, de signer une convention de partenariat avec la CERT qui effectuera une partie des travaux, suite à la mise en place d’une action de formation en direction des demandeurs d’emploi, du 01 juin 2017 au 31 décembre 2017.

Ce chantier qualifiant permet aux travailleurs de bénéficier d’un diplôme à la fin des travaux. Sur la première tranche 5 personnes ont eu leur diplôme.

Cette action d’insertion portée par l’association FORCE a donné lieu à une convention qui précise l’intervention de la CERT pour l’encadrement du chantier.

La commune mettra à disposition une salle pour la formation théorique et le site de l’ancienne école qui sera le chantier d’application. En effet ce chantier pédagogique porte sur des travaux de maçonnerie du bâti ancien, en alternance avec des phases de formation théorique.

Les commandes et l’approvisionnement du chantier seront assurés par la CERT dans le cadre de devis qui seront validés par la commune de Saint Julien les Rosiers.

La CERT est responsable de la conduite et du suivi des travaux réalisés par les stagiaires et justifiera d’une police d’assurance nécessaire pour couvrir les risques liés à ses prestations et les responsabilités qui s’y rattachent. La CERT bénéficie d’une garantie décennale sur l’ensemble des travaux réalisés. Le conseil municipal après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité: - approuve la convention de partenariat avec la CERT pour le chantier de réhabilitation – tranche 2- de l’ancienne école au village de ST Julien les Rosiers pour la période du 01 juin 2017 au 31 décembre 2017, comme défini ci-dessus,

- autorise Mr le Maire à signer la convention et tous les actes qui s’y rattachent.

COMMENTAIRES :

Mme GAUDICHE : Quel est le coût pour la collectivité ?

Mr le Maire : Le montant à charge pour la collectivité est de 50 000€.

D_2017_75 : Création de jardins familiaux –modification du dossier de demande de subvention dans le cadre du programme européen LEADER 2017-2020- nouveau plan de financement

Mr le Maire propose au conseil municipal de modifier le plan de financement du dossier de demande de subvention pour le projet de création de jardins familiaux sur la commune, en effet le conseil départemental a confirmé son financement à hauteur de 8645.79 € au lieu de 6 917 €.

Par ailleurs, l’opération va se réaliser sur une autre parcelle communale, la précédente parcelle pressentie à finalement due être abandonnée en raison du manque d’eau (forage infructueux). Le terrain qui va dons accueillir les jardins familiaux se situe dans le secteur de la Carrierasse (derrière le complexe polyvalent), en bordure du chemin des muriers.

Rappel :

Afin d’aménager et créer ces jardins les travaux suivants sont envisagés :- aménager le terrain, la voie d’accès et un parking

- clôturer les parcelles

- achat et mise en place d’une pompe pour l’alimentation en eau

- achat et mise en place de cabanons

- mise en œuvre d’un branchement électrique pour l’alimentation en eau

Le coût total des travaux s’élève à 43 228.96 € HT

Il s’agit d’aménager sur une parcelle de la commune de 4643 m2 au lieu dit «La Carrierasse » 19 parcelles de jardin de 100m2/chacune, 2 parcelles communes de 1370m2 et 430m2, avec abris jardin et points d’eau, un chemin d’accès desservant les jardins ainsi qu’un parking.

Cette opération peut être financée par le Groupe d’Action Locale dans le cadre du programme européen LEADER 2014-2020 et par le Conseil Départemental

Le plan de financement se compose comme suit :

- GAL Cévennes : 60 % soit 25 937.38 €

- Conseil Départemental : 20 % soit 8 645.79 € (6 917 € auparavant)

- Mairie : 20 % soit 8 645.79 €

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d’approuver le projet de création de jardins familiaux

- de demander une subvention au GAL des Cévennes et au Conseil Départemental - de valider le plan prévisionnel de financement comme décrit ci-dessus

- de confier à l’association des Jardins Familiaux des Tribes l’organisation et la gestion des jardins au travers d’une convention de mise à disposition des terrains.

- d’autoriser Mr le Maire à signer tous documents concernant ce projet.

COMMENTAIRES DIVERS:

Mr BASSET : ne sont ils pas en zone inondable ?

Mr le Maire : le terrain se situe en aléa résiduel du PPRI, donc très peu impacté par les inondations Mr BASSET : Les jardins sont ils destinés aux julirosiens

MR PIC : Les 19 parcelles disponibles ont été demandées et réservées par des julirosiens

QUESTIONS DIVERSES

D_2017_76 : Subvention au CCAS de Saint julien les Rosiers

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’il convient de verser la subvention de fonctionnement du CCAS, comme prévu et envisagé dans le budget 2017 principal de la commune pour 22.900 €.

Cette subvention de 22.900 € est nécessaire à l’équilibre budgétaire 2017 du budget établi par le conseil d’administration du CCAS

Mr MARTIN détaille le rôle du CCAS, dont sa principale mission est de venir en aide aux personnes défavorisées avec notamment : les aides pour les repas cantine (de 0.80 à 1 € par repas), aide de fin d’année (jeunes chômeurs 100€, bon de Noel pour enfant 35 €, jeunes étudiants 100 €) mais aussi des bons alimentaires d’urgence suivant les situations. (25 €/Personne)

Ensuite le CCAS organise un repas pour les ainés de la commune avec une animation dansante, et la « semaine bleue » avec des animations (dictée, bal, atelier cuisine, loto, projection de film, et une journée découverte voyage, cette année elle aura lieu en Camargue.)

Après avoir délibéré, le conseil municipal de la commune de Saint Julien les Rosiers décide à l’unanimité de verser une subvention de 22.900 € au CCAS de Saint Julien les Rosiers.

D_2017_77 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU SECOURS POPULAIRE- pour la population de l’ile de St Martin dans les Antilles françaises

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la catastrophe naturelle qui vient de toucher la population de l’Ile de St Martin, dans les Antilles française, et propose de leur venir en aide par l’intermédiaire du Secours Populaire en versant une subvention de 500 €.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de verser une subvention exceptionnelle de 500 € au SECOURS POPULAIRE pour venir en aide à la population de l’Ile de St Martin, dans les Antilles française.

Questions diverses :

ANTENNE TELECOM CARABIOL

Mme JULLIAN SICARD : J’ai été alerté par une personne au sujet de l’antenne relais télécom de la société ORANGE qui va être installée sur le carabiol. Quel sont les conséquences pour la santé ? Mr le Maire : Dans le prochain ECHO municipal nous expliquons la démarche que tous les citoyens peuvent faire pour faire réaliser, aux frais de la société ORANGE, des mesures de contrôles des ondes. Un imprime spécifique de demande existe, il est téléchargeable sur le net, les contrôles sont faits a tous moments.

AIDE AU DEVOIR- SYRIEN :

Mme JULLIAN SICARD : Est-ce qu’une aide au devoir a été mise en place pour les jeunes syriens scolarisés à ST Julien les Rosiers ?

Mr MARTIN : le comité de soutien des refugiés syrien de la commune a mis en place, avec ses bénévoles, une aide au devoir pour les 2 jeunes syriens de la commune.

TERRAIN MULTISPORTS :

Mr BASSET : Ou en est on du projet de terrain multisports?

Mr POUDEVIGNE : l’appel d’offre a été lancé, les entreprises ont jusqu’au 06 octobre pour remettre une offre. Une commission Travaux-Enfance Jeunesse aura lieu ensuite pour présenter les différentes offres. Le conseil municipal devra entérinera le choix de l’entreprise. On espère un démarrage des travaux avant la fin de l’année.

FEUX TRICOLORES AVENUE DES MIMOSAS- CD904

Mr BASSET : souhaite revenir sur le problème, soulevé lors du dernier conseil municipal, concernant la configuration du carrefour de l’avenue des mimosas et le cd904 suite aux travaux de la piste piétonne. IL demande si on peut reculer les feux tricolores avant le pont. Le croisement est dangereux, beaucoup de véhicules se prennent le trottoir.

Mr POUDEVIGNE : Nous demanderons au conseil départemental, gestionnaire de la route, ce qui peut être entrepris, sachant que le déplacement des feux tricolores peut être une opération assez onéreuse. Le trottoir a, en effet, été élargi de 30 cm pour répondre à la sécurisation des piétons a cet endroit.

SOLIDARITE SENEGAL

Mr BASSET : Il y avait une photo dans le Midi Libre concernant l’association SOLIDARITE SENEGAL de la commune qui était à St jean du Gard. J’ai été alerté par une personne me demandant dans quel cadre l’association de St julien les Rosiers figurait sur cette commune. Est-ce que St Jean du Gard participe au financement de l’association ?

Mme GEORGES : nous avons un partenariat avec cette commune car des jeunes de ST Jean du Gard ont participé au voyage de solidarité. Pour rappel un seul jeune de la commune de St Julien les Rosiers a souhaite s’inscrire au voyage de solidarité avec le Sénégal. La subvention de la commune St Julien les Rosiers a été revu d’ailleurs à la baisse par rapport au nombre de jeunes inscrits de chaque commune. Pour rappel nous avons versé 500 € à l’association pour l’organisation du séjour jeune et les actions de développement en faveur du Sénégal. Notre association est transparente quiquonque peut venir me rencontrer pour que je lui montre les comptes de l’association.

Séance levée à 21h40

Mr HIGON Patrick

secrétaire de séance