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Arrêté - 144 parking place 3 Baronets ferme
Document publié le Dimanche 15 octobre 2023 par la commune de Bois-de-Céné.
Lien du pdf (Arrêté - 144 parking place 3 Baronets ferme)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Arrêté n° 144-2023
Le Maire de Bois-de-Céné,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l’organisation du marché des 4 saisons le dimanche À5h0/2023, place des Trois Baronets à Bois-de-Céné ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation place des Trois Baronets à Bois-de-Céné afin d'assurer la sécurité des usagers ;
Considérant qu'il convient de fermer partiellement la circulation des automobilistes sur la place des Trois Baronets à Bois-de-Céné le dimanche 15 octobre 2023 ;
ARRÊTE
Article 1 : La place des Trois Baronets à Bois-de-Céné sera fermée partiellement à la circulation des automobilistes pour permettre l'installation des stands des producteurs locaux qui seront présents lors du marché des 4 saisons, le dimanche 15 octobre 2023.
Article 2 : Des ganivelles seront installées par les services municipaux pour laisser des places disponibles devant la boulangerie pour les personnes à mobilité réduite et pour interdire le passage des voitures sur le reste de la place des Trois Baronets dès le samedi 14 octobre 2023 à partir de 19 heures et ce, jusqu'au dimanche 15 octobre 2023 à 14 heures.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Le maire de la commune de Bois-de-Céné, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée et les services techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Bois-de-Céné, le 10 octobre 2023
Le Maire,
Yoann GRALE te de Sgnat}e : 10/10/2023
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes -6 allée Gloriette - 44041 NANTES CEDEX 01 dans un défei de 2 mois à compter de sa nobfication ou de sa publication, La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.te/erecours.fr