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Arrêté - arreter+2024 024+prime+pouvoir+d+
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart.
Lien du pdf (Arrêté - arreter+2024 024+prime+pouvoir+d+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Commune de SAINT FELIX DE REILHAC et MORTEMART
Arrêté N° MA-ARR-2024-024
26 juin 2024
OBJET: prime pouvoir d achat aurelia moratinos
Le Maire de St Félix de Reilhac et Mortemart,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération en date du 17/06/2024 instaurant la prime de pouvoir d'achat pour les agents de la collectivité,
Considérant que Mme Aurelia MORATINOS GOMEZ remplit les conditions d'éligibilité à la prime de pouvoir d'achat,
ARRÊTE
Article 1 : Mme Aurélia MORATINOS GOMEZ bénéficie d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat d'un montant de 368€
Article 2 : La prime exceptionnelle fait l'objet d'un versement unique au mois de juin 2024.
Elle n’est pas reconductible.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis :
- au comptable de la collectivité,
- et notifié à l’intéressé(e).
Fait à St Félix de Reilhac et Mortemart, le 26-06-2024
Le Maire/Le Président,
Notifié le 26-6-24 Signature de l'agent
Certifié exécutoire après affichage le Pour extrait certifié conforme
26/06/2024 le Maire, M. Jean-François AUTEFORT