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Procès Verbal - scan 20221205 170423
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Bouillargues.
Lien du pdf (Procès Verbal - scan 20221205 170423)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Budget,
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL du 6 Décembre 2022 à 18 h 00
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du 11 octobre 2022
Information sans vote des rapports sur le prix et la qualité de l’eau et de
l'assainissement pour l’année 2021
Dérogations au principe du repos dominical accordées par le maire dans
les commerces de détail pour l’année 2023
Budget général 2022 : délibération modificative N°2
Budget général : ouverture anticipée des crédits 2023
Règlement budgétaire et financier
Convention cadre de fonctionnement du pole médecine du travail
commun à Nîmes métropole et la commune de Bouillargues : avenant
N°2
Suppression de postes
Règlement de la BCD
Aménagement et sécurisation du chemin des Alouettes, de l’impasse
des Roitelets et de la rue des chasseurs : demande de financements
Chemin des alouettes et rue des chasseurs : dissimulation des réseaux
secs
Vidéoprotection : demandes de subventions
Taxe d'aménagement : modalités de reversement partiel (sous réserve)
Service de paie à façon : avenant n°2
Approbation des conditions générales d'utilisation du guichet
numérique des autorisations d'urbanisme accessible à tous les usagers
Informations sur les décisions prises en application de l’article L2122-22
du CGCT
Questions diverses éventuelles