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Procès Verbal - scan 20260608 163703
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Bouillargues.
Lien du pdf (Procès Verbal - scan 20260608 163703)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2026 — 18H00
Le 21 avril 2026 à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bouillargues, convoqué
le 8 avril 2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la
Présidence de Marie-Pierre TRONC, Maire.
PRESENTS (28) : Marie-Pierre TRONC, Dominique BERTHUOT, Frédérique VIALA, Julien
DUMAS-LAIROLLE, Laurence PONS-REYNAUD, David BELTRAN, Michèle CHAMOUTON, Jean-
Luc MEYRUEIS, Emmelyne GUARDADO, Jean-Paul FOSSEY, Sandrine CHAPUS, Patrick ASTIER,
Elisabeth HUGUES, Cyril FELGEROLLES, Marie-Laure ETEVE, Philippe DAUMAS, Romain
DUMAS, Delphine BOURGEAULT, Morgan NEPOTY, Muriel BORTOLLOTI, Cédric JOUBERT,
Morgane DEPIERRE, Roger SEGUELA, Chrystelle MALLET, Aurélien CARDIN, Régine
MARCHAND, Véronique CHRISTELLER, Kitaiha TOURE.
ABSENTE AYANT DONNE PROCURATION (1) : Hélène VALET-COMEYNE à Romain DUMAS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Muriel BORTOLLOTI.
L'approbation du procès-verbal de la séance du 2 avril 2026
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Règlement budgétaire et financier
Mme le Maire rappelle que le règlement budgétaire et financier (RBF) devient obligatoire
avec le passage à la nomenclature comptable M57. Ce règlement a pour objectif principal de
clarifier et de rationaliser l’organisation financière et la présentation des comptes locaux de
la commune.
Il décrit notamment les processus financiers internes que la ville de Bouillargues a mis en
œuvre pour renforcer la cohérence de ses choix de gestion. Il permet également d'identifier
le rôle stratégique de chacun des acteurs en présence.
I vise également à vulgariser le budget et la comptabilité, afin de les rendre accessibles aux
élus et aux agents non spécialistes, tout en contribuantà développer une culture de gestion
partagée. Il a une vocation pédagogique et pratique.
Les modalités de préparation et d'adoption du budget par l’argane délibérant ainsi que les
règles de gestion par l'exécutif des autorisations de programme et d'engagement sont des
éléments obligatoires du règlement. Les règles définies dans le RBF s'appliquent au budget principal et à tous les budgets annexes
en M57.
L'article L1612-30 du CGCT prévoit qu'avant le vote de la première délibération budgétaire
qui suit son renouvellement, l'assemblée délibérante établit son règlement budgétaire et
financier". C’est donc ce document qui est soumis au vote du conseil municipal.
Il pourra être actualisé en cas de besoin et en fonction de l’évolution des dispositions
législatives et réglementaires. Il sera alors de nouveau soumis à l’approbation du conseil
municipal.
Après l'intervention de M. SEGUELA demandant à avoir les documents en amont de la
commission finances, le règlement budgétaire et financier qui s’appliquera pour la durée du
mandat est approuvé à l'unanimité.
Budget annexe « caveaux » : CFU 2025
Mme GUARDADO présente les résultats du compte financier unique (CFU) 2025 du budget
annexe « caveaux » :
SECTION DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts BP+DM Réalisé = CFU 2025
Recettes de l'exercice 25 000,00 € 8 950,00 €
Dépenses de l’exercice 25 000,00 € -11 181,60 €
Résultat de l'exercice -2 231,60 €
Excédent antérieur reporté 22 301,81 €
Résultat de clôture 2025 fonctionnement 20 070,21 €
L'article L2121-14 du CGCT prévoit : « Dans les séances où le compte financier unique du
maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même
s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. »
Il est alors rappelé que le maire responsable du CFU du budget annexe « caveaux » 2025
n'étant plus élu au conseil municipal, cette disposition n’est pas applicable.
Tel que présenté en commission finances le 7 avril 2026, le compte financier unique du budget
annexe « caveaux » 2025 est approuvé à l'unanimité. Budget général : CFU 2025
Mme GUARDADO présente le compte financier unique 2025 du budget général :
SECTION DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts BP+DM Réalisé = CFU 2025
Recettes de l’exercice 8 345 766,39 € +7 090 545,62 €
Dépenses de l'exercice 8 345 766,39 € -5 245 830,58 €
Résultat de l'exercice +1 844 715,04 €
Excédent antérieur reporté +1 530 000,00 €
Résultat de clôture 2025 fonctionnement +3 374 715,04 €
SECTION D’INVESTISSEMENT Crédits ouverts Réalisé = CFU 2025
BP+DM
Recettes de l'exercice 9 020 315,15 +6 215 591,20 €
Dépenses de l'exercice 9 020 315,15 -6 843 774,01 €
Résultat de l'exercice -628 182,81 €
Excédent antérieur reporté +933 726,58€
Solde 2025 investissement +305 543,77 €
Restes à réaliser Recettes +89 355,62 € = 956 399,67 €
Restes à Réaliser Dépenses -1 045 755,29 €
Résultat global 2025 -650 855,90 €
Le résultat cumulé de l’exercice 2025 des deux sections est de 3 374 715,04 € + 305 543,77 €
= 3 680 258,81 €.
Ce résultat cumulé doit être corrigé des RAR pour donner le résultat global net (3 680 258,91 € —- 956 399,67 € = 2 723 859,14 €).
L'article L2121-14 du CGCT prévoit : « Dans les séances où le compte financier unique du
maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même
s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. »
Il est alors rappelé que le maire responsable du CFU du budget annexe « caveaux » 2025
n'étant plus élu au conseil municipal, cette disposition n’est pas applicable.
M. SEGUELA souligne les excellents résultats 2025 malgré les investissements colossaux, soit
un bilan positif de plus de 2 millions d'euros à mettre au crédit du maire sortant. M. SEGUELA
souhaite que d'aussi bons résultats soient présentés à l’avenir.
Après cette intervention et tel que présenté en commission finances le 7 avril 2026, il est
décidé à l’unanimité d'approuver le compte financier unique 2025 du budget général.
Budget annexe « caveaux » : affectation du résultat de fonctionnement 2025
Mme GUARDADO informe qu’au regard du résultat excédentaire de la section de
fonctionnement du budget annexe « caveaux » et compte tenu de l'absence de section
d'investissement, il est proposé à l’unanimité de reporter la somme de 20 070,21 € en
recettes de la section de fonctionnement du BP 2026 (compte ROO02). Budget annexe « caveaux » 2026
Mme GUARDADO présente par chapitre le budget annexe « caveaux » 2026 qui s’équilibre à
25 000 € (il ne comporte qu’une section de fonctionnement et pas de section
d'investissement) :
CHAPITRE | DEPENSES 25 000.00 € 011 | CHARGES À CARACTERE GENERAL 25 000.00 € CHAPITRE | RECETTES 25 000.00 € 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES | 4929,79€ 002 | RESULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE 20070,21€ |
Tel que présenté en commission finances le 7 avril 2026 et après l'intervention de M. SEGUELA
qui souligne que les mêmes orientations auraient été données par l’équipe sortante pour ce
budget annexe, il est décidé à l’unanimité de se prononcer sur ce budget annexe « caveaux »
2026 en procédant au vote par chapitre (article L2312-2 du CGCT).
Budget général : affectation du résultat de fonctionnement 2025
Mme GUARDADO rappelle que l’affectation du résultat de la section de fonctionnement 2025
consiste à déterminer quelle sera sa répartition au sein du budget primitif 2026.
Pour la section d'investissement, le résultat 2025 de 305 543,77€ doit automatiquement être transféré en investissement du BP 2026.
De plus, comme vu précédemment,
Le résultat de clôture 2025 de fonctionnement est de : 33475046
Ce résultat de fonctionnement doit être affecté obligatoirement en investissement puisque
le résultat de clôture en investissement 2025, pourtant excédentaire, corrigé des restes à
réaliser, se retrouve négatif, ce qui correspond à besoin de financement :
Résultat de clôture 2025 investissement 305543/77€ |
Restes à réaliser Recettes +89 355,62 €
Restes à réaliser Dépenses -1 045 755,29 €
Besoin de financement -650 855,90 €
Règlementairement, le résultat de la section de fonctionnement doit être réparti de la
manière suivante : SECTION FONCTIONNEMENT Montant à affecter
Résultat de clôture 2025 fonctionnement 3 374 715,04 €
pe | Règlementation : affectation en section d'investissement 2026
pour couvrir le besoin -R1068
Solde reporté en fonctionnement 2026 —
ROO?2 (la différence)
650 855,90 € 2 723 859,14 €
Montant proposé : 1 674 715,04 € Montant proposé : 1 700 000€
Toutefois, il est possible d’affecter une somme plus importante en investissement afin
d’autofinancer les projets inscrits au BP 2026 et de garder un solde, en fonctionnement,
moins important. C’est ce qui est choisi.
M. SEGUELA intervient pour souligner qu'il est forcément plus facile de répartir de bons
résultats et que les enjeux à l'avenir porteront sur les choix des investissements. Soulignant
que l’équipe sortante aurait fait les mêmes choix d’affectation, son groupe votera
favorablement.
Tel que présenté en commission finances le 7 avril 2026, il est décidé à l’unanimité
- de reporter la somme de 1 700 000 € en section de fonctionnement au compte « R
002 : Résultat de fonctionnement reporté »
-__ d’affecter la somme de 1 674 715,04 € en recettes d'investissement 2026 au compte
« R1068 : excédent de fonctionnement capitalisé »
- de reporter l’excédent d'investissement de BGSISASMAE « ROO1 : Solde d'exécution de la section d'investissement reporté ».
Taux de la fiscalité locale 2026
Mme le Maire rappelle que conformément à l’article 1639 À du code général des impôts (CGI),
les assemblées délibérantes des collectivités locales seront invitées à adopter, avant le 30
avril 2026, les taux de fiscalité applicables sur leur territoire.
Pour la commune de Bouillargues, le rapport d'orientation budgétaire présenté le 24 février
dernier mentionne une construction du budget 2026 sur la base d’une stabilité des taux
d'impôts locaux, conformes à ceux de 2025, à savoir :
- taxe sur le foncier bâti _(TFB) : 21,76 % (part communale, à laquelle s’ajoute la part
départementale de TFB de 2021)
- taxe sur le foncier non bâti (TFNB) : 54,87 %
Pour rappel, la loi de Finances pour 2020 a prévu la suppression progressive de la taxe
d'habitation sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers fiscaux jusqu'en 2023
et le gel du taux pour 2020, 2021 et 2022 alors fixé à 14.87 %. M. SEGUELA précise que ces données correspondent aux orientations déjà inscrites dans le
ROB présenté en février 2026.
Tel que présenté en commission finances le 7 avril 2026, il est décidé à l’unanimité
d'approuver les taux de ces impôts locaux pour l’année 2026.
Budget général 2026
Mme GUARDADO donne lecture du budget primitif général 2026 qui s’équilibre à :
- Section de fonctionnement : 8 616 363,00 €
- Section d'investissement : 6 049 577,43 €
La déclinaison par section et par chapitre se présente ainsi :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 8 616 363,00
011 Charges à caractère général 2 485 934
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 565 000
014 Atténuations de produits 232 150
023 Virement à la section d'investissement 1 998 963
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 351 000
65 Autres charges de gestion courante 789 666
66 Charges financières 153 500
67 Charges spécifiques 10 150
68 Dotations aux provisions et dépréciations 30 000
RECETTES 8 616 363,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 1 700 000
013 Atténuations de charges 45 000
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 480 768
73 Impôts et taxes 649 000
731 Fiscalité locale 4 263 600
74 Dotations et participations 1 209 985
75 Autres produits de gestion courante 238 010
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 049 577,43
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 30 000
041 Opérations patrimoniales 526 000
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 000
16 Emprunts et dettes assimilées 696 000
20 Immobilisations incorporelles (nouvelles 412 768,74
propositions)
204 Subventions d'équipements variés 156 443,28
21 Immobilisations corporelles (nouvelles propositions) 2 382 731,42
23 Immobilisations en cours (nouvelles propositions) 1 839 633,99
Restes à réaliser 2025 reportés en 2026 956 399,67 RECETTES 6 049 577,43
001 Solde d'exécution de la section d’invest. Reporté 50554377 021 Virement de la section de fonctionnement 1 998 963
024 Produits des cessions d’immobilisations 39 000
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 351 000
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 584 715,04
13 Subventions d'investissement 239 355,62
16 Emprunts et dettes assimilées (caution locataire) 5 000
Un débat s'engage ensuite sur le contenu du budget 2026 et pour répondre à une question
posée par mail du 15 avril 2026, M. BELTRAN récapitule les dépenses d'investissement du BP
2026 par "thématique" :
ACQUISITIONS FONCIERES 480 000,00 €
AGORA 121 400,00 €
ALSH 3 500,00 €
BCD 1 200,00 €
BERGERIE 56 750,00 €
BOULODROME ACTUEL 10 000,00 €
CANTINE 10 000,00 €
CRECHE 55 100,00 €
RESERVE 1 065 309,14 €
ECLAIRAGE PUBLIC 183 000,00 €
ECOLE MATERNELLE 84 400,00 €
ECOLE PRIMAIRE 134 050,00 €
EGLISE/CIMETIERE 42 300,00 €
INFORMATIQUE 45 680,00 €
MAISON DE RETRAITE 63 000,00 €
MAISON MEDICALE 20 100,00 €
MATERIEL DIVERS SERVICES 186 800,00 €
MDA 4 000,00 €
URBANISME ETUDES 71 000,00 €
VIDEOPROTECTION (hors AGORA) 24 000,00 €
VOIRIE 1 090 233,00 €
TOTAL 3 751 822,14€
Un échange s'engage ensuite entre M. SEGUELA et M. BERTHUOT sur les travaux de voirie
prévus ; il ressort alors que le chemin des Perrières sera une priorité et que la suite sera
déterminée selon l’état des lieux en cours.
L'état général de la crèche est aussi discuté entre M. SEGUELA et M BELTRAN qui indique
qu’un budget de 50 000 € pour les études diverses est prévu dès 2026 et que les éventuels
travaux pourront être programmés en 2027. M. BERTHUOT souligne quant à lui le manque d’anticipation sur ce dossier et les arbitrages à faire entre les différents projets à mener. M.
SEGUELA rappelle cependant le caractère urgent du dossier « crèche ».
Le débat se poursuit par la demande de M. SEGUELA qui souhaite connaître le PPI (Plan
Pluriannuel d'Investissement) de la nouvelle équipe ; que M. BERTHUOT souhaite gérer en
autonomie mais pour lequel M. BELTRAN souligne que les études sur le sujet sont en cours et
qu’elles seront communiquées en temps utiles.
Mme MARCHAND aborde également une question posée en amont du conseil au sujet de la
manière de sécuriser le financement de la course du club taurin. Elle suggère une
formalisation pour éviter que la commune n’ait à subir une éventuelle flambée des coûts.
Ensuite, concernant le BHNM, Mme MARCHAND souhaite savoir pourquoi le remboursement
de l’avance exceptionnel par te Club n’est pas inscrit au budget. Mme TRONC précise qu’un
retour de financement de Nîmes métropole est en attente avant toute décision en la matière.
Enfin, il est précisé à la demande de Mme MARCHAND que la subvention à la prévention
routière a été retirée puisqu'elle ne délivre aucune animation sur la commune depuis
plusieurs années, les activités étant proposé par la gendarmerie et les enseignants.
Tel que présenté en commission finances le 7 avril 2026, le budget primitif général 2026 est
approuvé par chapitre et comme suit :
Vote et
FONCTIONNEMENT commentaires
DÉPENSES 8 616 363,00
011 Charges à caractère général 2485934 | 5 voix contre en
raison de 300 000 €
de dérapage
entrainant une
baisse de
l’autofinancement
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 565 000 | 5 voix contre en
raison du dérapage
budgétaire
014 Atténuations de produits 232 150 Pour
023 Virement à la section d'investissement 1 998 963 5 voix contre
puisque c’est la
première fois que le
virement passe en
dessous des 2
millions, ce qui peut
inquiéter sur la
santé financière de
la commune 042 Opérations d'ordre de transfert entre 351 000 Pour
sections
65 Autres charges de gestion courante 789 666 5 voix contre
66 Charges financières 153 500 Pour
67 Charges spécifiques 10 150 Pour
68 Dotations aux provisions et dépréciations 30 000 Pour
RECETTES 8 616 363,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 1 700 000 Pour
013 Atténuations de charges 45 000 Pour
70 Produits des services, du domaine et ventes 480 768 Pour
diverses
73 Impôts et taxes 649 000 Pour
731 Fiscalité locale 4 263 600 Pour
74 Dotations et participations 1 209 985 Pour
75 Autres produits de gestion courante 238 010 Pour
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 049 577,43
040 Opérations d'ordre de transfert entre 30 000 Pour
sections
041 Opérations patrimoniales 526 000 Pour
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 000 Pour
16 Emprunts et dettes assimilées 696 000 Pour
20 Immobilisations incorporelles (nouvelles | 412 768,74 5 voix contre
propositions)
204 Subventions d'équipements variés 156 443,28 Pour
21 Immobilisations corporelles (nouvelles | 2 382 731,42 5 voix contre
propositions)
23 Immobilisations en cours (nouvelles | 1 839 633,99 5 voix contre
propositions)
Restes à réaliser 2025 reportés en 2026 956 399,67 Pas de vote RECETTES 6 049 577,43
001 Solde d'exécution de la section d’invest. 805 548,77 Pour Reporté
021 Virement de la section de fonctionnement 1 998 963 5 voix contre
024 Produits des cessions d'immobilisations 39 000 Pour
040 Opérations d'ordre de transfert entre 351 000 Pour
sections
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 584 715,04 Pour
13 Subventions d'investissement 239 355,62 Pour
16 Emprunts et dettes assimilées (caution 5 000 Pour
locataire) Précisions sur les votes :
- Les 5 voix contre sont celles de M. SEGUELA, Mme MALLET, M. CARDIN, Mme
MARCHAND, et M TOURE.
- M. DUMAS, M. ASTIER, M. NEPOTY, Mme HUGUES, Mme GUARDADO, Mme
CHRYSTELLER ne prennent pas part au vote et sortent de la salle
- La procuration de Mme VALET-COMEYNE à M. DUMAS n’est pas utilisée.
Mme TRONC précise que les points 11 et 12 mentionnés dans la note explicative de synthèse
sont retirés de la séance afin de lever un doute sur certaines données. Les votes seront reportés
au prochain conseil municipal.
Référentiel M57 : fongibilité des crédits
M. BERTHUOT rappelle que le référentiel budgétaire et comptable M57 permet au conseil
municipal de déléguer au Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette
fongibilité des crédits est autorisée dans la limite maximale, fixée à l’occasion du vote du
budget, de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.
Lorsque l'autorisation lui est donnée, le Maire rend compte de ces mouvements de crédits
auprès de l'assemblée délibérante lors de sa plus proche séance.
Ilest proposé d'adopter cette disposition de souplesse budgétaire, comme elle avait déjà été
approuvée en 2023 lors du passage en M57 et tel que rappelé dans le règlement budgétaire
et financier.
Ilest décidé à l'unanimité d'autoriser Mme le Maire à procéder à des virements de crédits de
chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite
de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chaque section.
Convention annuelle avec l'Association des Fêtes de Bouillargues
M. FOSSEY informe que les subventions aux associations sont votées par le conseil municipal.
Dès lors que la subvention dépasse 23 000 € (incluant les avantages en nature), la conclusion
d'une convention entre la commune qui l'attribue et l'association bénéficiaire est nécessaire
(décret n° 2001-495 du 6 juin 2001). Celle-ci définit notamment l'objet, le montant et les
conditions d'utilisation de la subvention attribuée.
L'Association des Fêtes de Bouillargues (AFB) est une association très active à Bouillargues
pour l’organisation de manifestations et festivités permettant le maintien des traditions
locales et l'animation du village : fête de la jeunesse, de la musique, des vendanges, fête
votive, soirées food-trucks.
10 L'association bénéficie pour cela d’un soutien communal dépassant les 23 000 €. Un projet
de convention permet notamment de définir les objectifs annuels de l’AFB et les modalités
de contrôle.
En 2026, il est proposé de continuer à verser 45 000 € de subvention de fonctionnement. Par
ailleurs, en complément de la subvention de fonctionnement, l’AFB bénéficie d'avantage en
nature {mise à disposition de locaux et de personnel) évalués à 54 000 €.
Ce vote est l’occasion de traiter la demande préalable transmise par le groupe d'opposition,
à savoir « Au regard de la subvention annuelle de plus de 100 000€ et pour répondre aux
attentes de la cour des comptes sur le suivi des fonds publics, l'association des fêtes a-t-elle
fourni concernant son bilan financier 2025 les éléments complémentaires demandés à savoir
un bilan par manifestation, recettes et dépenses détaillées? ». Sur ce point Mme le Maire que
précise que le bilan de l’AFB a bien été reçu et que le bilan du comptable doit être transmis
sous peu. Cette subvention ne sera versée qu’une fois le dossier associatif complet.
Mme MARCHAND souhaîte en complément obtenir la copie de la convention de l'AFB
précisant la répartition par activité, document qui lui sera transmis.
Il est décidé à l'unanimité avec 6 abstentions (M. ASTIER et Mme GUARDADO sortent de la
salle et ne prennent pas part au vote) d'approuver la convention d'objectifs à passer avec
V’AFB pour l’année 2026.
Autres conventions d'objectifs à passer avec les associations
M. FOSSEY informe que lors de son contrôle, la Chambre Régionale des Comptes a rappelé à
la commune la nécessité d'évaluer les avantages en nature dont bénéficient les associations.
Ces avantages se cumulent à la subvention directe versée par la commune. Ils ont été évalués
en 2024 en prenant en compte les éléments suivants :
- les frais de personnel consacrés aux activités associatives
-__ Futilisation des locaux communaux, en fonction de la surface et du temps d'occupation
- le coût de maintenance (entretien, ménage, contrats) et des fluides (chauffage, eau,
climatisation, électricité, etc...) des bâtiments communaux utilisés par les associations,
- les assurances
Après synthèse, 4 associations dépassent le seuil de 23 000 €, à partir duquel une convention
d'objectifs doit être signée :
- _ FALB (Amicale Laïque de Bouillargues)
- _ FASBE (Escrime)
- le CSC (Comité Socio Culturel)
-__ l’USB (football)
Pour rappel, le BHNM et l’AFB bénéficient déjà d’une convention annuelle d'objectifs qui
intègre ces avantages en nature.
ii Il est important de rappeler que cette formalité administrative est sans conséquence
financière pour les associations. Elle permet cependant d'évaluer à plus de 450 000 € les aides
indirectes versées aux associations et à plus de 220 000 € l’aide apportée aux structures
d'enfance et jeunesse. Au total, c’est donc 15 % du budget de fonctionnement qui soutient
l’activité associative à Bouillargues.
Mme le Maire confirme que les conventions ont été modifiées afin de rajouter la partie
subvention exceptionnelle dont bénéficient l’ALB et l’Escrime, tel que soulignée par un mail
de l'opposition du 15 avril 2026.
Mme le Maire répond également à ce groupe sur la mise à jour des avantages en nature, qui
nécessitera un travail minutieux {taux d'occupation, mise à disposition de personnel, coûts
de l'énergie) afin d’actualiser les données, notamment avec l’utilisation de l’Agora foot.
Un échange s'engage ensuite entre Mme le Maire et Mme MARCHAND sur les modalités de
versement des subventions aux associations. Il est convenu qu’aucun fonds ne sera versé sans
dossier complet et sans un croisement entre les services gestionnaires.
Il'est décidé à l’unanimité de valider les conventions 2026 à passer avec l’ALB, l'ASBE, le CSC
et l'USB.
Convention annuelle avec la crèche « la Clairière aux Oisillons »
Mme REYNAUD rappelle que les subventions aux associations sont votées par le conseil
municipal. Dès lors que la subvention dépasse 23 000 € (incluant les avantages en nature), la
conclusion d'une convention entre la commune et l'association bénéficiaire est nécessaire
(décret n° 2001-495 du 6 juin 2001). Celle-ci définit notamment l'objet, le montant et les
conditions d'utilisation de la subvention attribuée.
En 2026, la subvention prévue à la crèche associative « la Clairière aux Oisillons » est de 80 000
€.
Une convention annuelle d'objectifs doit donc être conclue avec la crèche afin de déterminer
les conditions de financement et de partenariat. La subvention attribuée est destinée à
financer cette structure indispensable pour l'accueil des tout-petits à Bouillargues.
Ilest décidé à l'unanimité d'approuver la convention à passer avec « la Clairière aux Oisillons »
pour l’année 2026.
12 Composition de la commission de délégation de service public
M. BELTRAN informe que la commission de délégation de service public (CDSP) intervient
dans les procédures de passation de délégations de service public.
La CDSP analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter
une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de
l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés de leur aptitude à assurer la continuité du
service public et l'égalité des usagers devant le service public. Elle remet un avis et n’a pas
vocation à attribuer la délégation de service public. Le rôle revient à l'assemblée délibérante
qui autorise la signature du contrat sur la base du rapport de la CDSP.
Le rôle et la composition de la commission de délégation de service public (DSP) sont prévus
par le code général des collectivités territoriales (CGCT) et par le code de la commande
publique (CCP)}.
Dans les communes de plus de 3500 habitants, comme Bouillargues, la CDSP est composée :
- De l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son
représentant, président, Président de droit
- De membres à voix délibératives, 5 titulaires et 5 suppléants
- De membres à voix consultatives, lorsqu'ils sont invités
o Le comptable de la collectivité
© Un représentant du ministre chargé de la concurrence
© Des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale
désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans
la matière qui fait l’objet du marché public
A l'exception de son président, tous les membres titulaires et les suppléants de la commission
sont élus par et parmi les membres du conseil municipal, au scrutin secret, sauf accord
unanime contraire.
Il'est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui
de membres titulaires. Dans tous les cas, cette élection repose sur un scrutin de liste à la
représentation proportionnelle au plus fort reste.
Deux listes sont alors déposées :
LISTE 1 :
TITULAIRES SUPPLEANTS
BELTRAN David REYNAUD Laurence
FELGEROLLES Cyril FOSSEY Jean-Paul
VALET Hélène VIALA Frédérique
BERTHUOT Dominique GUARDADO Emmelyne
DUMAS-LAIROLLE Julien MEYRUEIS Jean Luc
13 LISTE 2:
TIFULAIRE SUPPLEANTE
Roger SEGUELA Régine MARCHAND
Ilest ensuite procédé à l'élection des membres titulaires et suppléants, avec les résultats sont
les suivants :
- Nombre de votants : 29
-__ Nombre de blancs et nuls : O
- Siège à pourvoir : 5 titulaires et 5 suppléants
-_ Quotient électoral (suffrage exprimés/sièges à pourvoir) = 5.8
La répartition des voix est donc la suivante :
Liste Voix Atiribution au | Attribution au | Total des sièges
quotient plus fort reste | obtenus
Liste 1 23 3 1 4
Liste 2 6 1 0 1
Sont alors proclamés élus :
TITULAIRES SUPPLEANTS
BELTRAN David REYNAUD Laurence
FELGEROLLES Cyril FOSSEY Jean-Paul
VALET Hélène
BERTHUOT Dominique
Roger SEGUELA
VIALA Frédérique
GUARDADO Emmelyne
Régine MARCHAND
Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)
M. BERTHUOT informe que conformément au code général des impôts, une commission
communale des impôts directs (CCID} doit être instituée dans chaque commune. Cette
commission est composée :
-__ du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission
- de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants pour les communes de plus
2000 habitants (soit 16 personnes au total, étant précisé que 32 propositions de noms
doivent être faite à la DGFIP).
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du
conseil municipal.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment
pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou
nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale. Elle
participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux
d'évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).
14 La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur départemental des
finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l'installation de l'organe délibérant de la commune.
La désignation est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée
sur délibération du conseil municipal. C’est cette liste qu’il convient de définir en s’assurant
du respect des conditions à remplir par les personnes proposées pour être commissaires (article 1650 du code général des impôts) :
- être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne,
- être âgés de 18 ans révolus,
- jouir de leurs droits civils,
- être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune,
- être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances
suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Un courrier de la DGFIP a été reçu le 2 avril 2026 en ce sens.
Les noms suivants sont donc proposés, étant rappelé que seuls 16 seront retenus par la DGFIP :
NOM Prénom
BERTHUOT Dominique
DUPUIS François
AMIGO Jacques
VIALA Frédérique
PINCE Benoit
VAUGE Béatrice
LEVRAULT Katia
MEYRUEIS Jean-Luc
CHABADEL Isabelle
PRADE André
SORRIAUX Jean-Paul
ROMAN Magali
VEYRAS Raymond
DUCROCQ Thierry
CHASSELOUP Alain
BONAMY Jacques
GAS Philippe
HULEUX Jean-Christophe
SERROUL William
BALESTER Brian
JOUBERT Cédric
MONIER André
15 VALES Ludovic
ETEVE Marie-Laure
XIONG Prisciflia
FOSSEY Jean-Paul
CANTOMERLE Gérald
TROADEC Jean-Luc
ALBERGONI William
CASTANIER Fabienne
BORDONARO Alain
BLANCHET Michel
l'est décidé à l’unanimité de valider les 32 noms à proposer à la DGFIP pour la désignation
des membres de la CCID de Bouillargues.
Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT
A la date d'envoi de la note explicative de ce conseil municipale, aucune décision n’a été prise
par Mme le Maire en vertu de la récente délibération du 2 avril 2026.
Questions diverses
Mme le Maire rappelle que selon le règlement du conseil municipal seules 2 questions di-
verses devront être proposées lors des prochains conseils municipaux. Elle aborde cependant
les questions posées par mail du 15 avril 2026 et non évoquées en cours de séance.
Question Réponse
Concernant l'incendie de
l'école maternelle, quelles
sont les informations, solu-
tion durable retenue, avan-
cées de l'enquête? Qu'en
pensent les parents, les en-
seignants et le personnel
impacté?
L'ensemble des élus pour-
rait-il avoir une information
régulière?
M. BERTHUOT précise qu’il s’agit d’un acte criminel (3
départs de feux constatés). Des algécos seront installés sur
une partie du parking de l’ALSH. Ils comprendront deux salles
de classe d’une cinquantaine de m2 ainsi qu’une salle
d'accueil, un bureau des maîtres et des toilettes adaptés. Le
programme a été défini en accord avec l’équipe éducative et
l'inspection d'académie. Le coût de l'opération est en cours
d'estimation.
M. BERTHUOT rajoute la volonté d’aller aussi vite que
possible tout en respectant les différentes formalités qui
s'imposent à la commune {permis de construire précaire,
bureau de contrôle...).
Une entreprise procède actuellement à la décontamination
des locaux de l'école maternelle incendiés et la commune
16 attend un retour des différentes expertises diligentées par
l'assurance.
Des échanges s'engagent ensuite (Mme CHRISTELLER, Mme
MARCHAND, M. BERTHUOT, M. CARDIN) sur plusieurs
points : salle de motricité (à la MDA), moral des enseignants,
budget (en cours de définition), planning (le plus rapide
possible mais freiné par diverses contraintes), la solution non
retenue d'installer des algécos au stade (problème de coût,
de préparation de terrain et surtout de cantine à créer...)
culture: quid du Salon du
Livre, des pièces de théâtre
à 10€, etc.
Mme CHAMOUTON précise que l’organisation du concert de
Laurent VOULZY suit son cours en collaboration avec Jazz 70,
le salon du livre sera organisé ainsi que des pièces de
théâtre.
Plusieurs projets sont aussi en cours de préparation.
Pourriez-vous nous commu-
niquer une synthèse des dé-
légations par élu de l'équipe
municipale, y compris des
commissions ainsi que la
liste des membres qui siè-
geront au nouveau CA du
CCAS.
La liste des délégations est remise aux élus en séance et
concernant le CCAS Mme VIALA précise que la liste des
candidats extérieurs n’est pas encore arrêtée et que les
membres élus sont ceux désignés par le Cm le 2 avril 2026.
Avant la fin du conseil, M. SEGUELA demande à Mme TRONC et à M. BERTHUOT le sens de
leur vote lors des élections de la Présidence de Nîmes métropole ainsi que leurs délégations.
Le vote étant secret, aucune réponse n’est apportée sur ce point et Mme TRONC précise
qu’elle a refusé une vice-présidence pour se consacrer à la commune. Elle œuvrera également
au sein de Nîmes métropole sur les questions de mobilité douce.
La Secrétaire,
Muriel BORTOLOTTI.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h33.