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Déliberation - 25 11 131 Demande de Subvention Schema Directeur Pluvial Visee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 25 11 131 Demande de Subvention Schema Directeur Pluvial Visee)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le 26-11-2025 s LOT
ID : 085-200096832-20251117-DELIB25 131-DE
L'AIGUILLON
LA-PRESQU'ILE
7 MAIRIE DE
L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
25-11-131
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | RÉUNION DU 17 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 17 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de
L'Aiguillon-la-Presqu'île (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures
00 à la Salle Polyvalente de L'Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER,
Maire de la Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'ile.
Date de convocation : 12 novembre 2025
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents: HUGER Laurent; FABIEN Sury; PACTAT-LAFAYE Josiane; BOISSEAU Nicolas;
PAITRAUD Dolores; GIRARD Jean-François, FOUCAULT Sandrine; DUPUY Emmanuel ; TARRERY
Marie-Thérèse; FLICHY Bernard: HAMEL Isabelle; ROBLET Laurent: OUVRARD Bruno:
BLANCHARD Christophe ; GOUIN Jackie (arrivée à 19h07) ; ROCHER Lydia (arrivée à 19h17);
BOUTEFEUX Aline; LARCHER Valentin; PAULIN Johan; DUBOIS Johanna: PLAIRE Jules-Théo:
LEBEAU Pierre.
Membres absents excusés : COLLIN Patrick (donne pouvoir à Bernard FLICHY) ; RABOTIN Mélanie
(donne pouvoir à Laurent ROBLET®); VERCEUX Sophie (donne pouvoir à Lydia ROCHER)
Membres absents : LOPEZ Colette ; FRUITIER Emilie.
Madame Marie-Thérèse TARRERY est désignée secrétaire de séance (article L2121-15 du C.G.C.T).
| QUESTION 25-11-131 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION DU SCHEMA |
DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE.
Rapporteur : Jean-François GIRARD
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 15 septembre 2025, la commune de
l'Aiguillon-la-Presqu'île a décidé de devenir membre de l'Union du Syndicat Mixte de l'Union des Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le 26-11-2025
ID : 085-200096832-20251117-DELIB25 131-DE
De
Marais de la Charente Maritime (UNIMA) afin de bénéficier de ces services et notamment pour la
réalisation d'un schéma directeur des eaux pluviales.
Ce schéma directeur vise à :
- Cartographier et un diagnostiquer l'ensemble du réseau d'eau pluvial de la commune
(réseau enterré, fossé, puit drainant, exutoires, ..) afin de définir le fonctionnement des
réseaux d'eaux pluviales et des différents ouvrages pluviaux de la commune.
- Recenser les anomalies et déterminer l'impact sur le milieu ;
- _ Réaliser un plan d'action sous la forme d'un schéma directeur d'assainissement pluvial qui
permette de :
O
O
O
Supprimer les dysfonctionnements,
Réduire les rejets de pollution,
Promouvoir la mise en œuvre d'une gestion intégrée des eaux pluviales (gestion à
la source/à la parcelle).
Organiser une gestion des eaux pluviales en cohérence avec l'urbanisation d'un
zonage des eaux pluviales définissant au niveau de chaque entité géographique
identifiée, les solutions techniques les mieux adaptées à la gestion des eaux
pluviales.
Un Cahier des charges techniques a été réalisé par la commune afin de permettre à l'UNIMA de
déterminer le cout global de la mission.
Le montant net proposé par l'UNIMA pour cette mission est de 85 625,40 € conformément aux
estimations du programme.
Pour accompagner la commune dans cette étude qui permettra une amélioration de la qualité de
l'eau par des actions correctives et amélioratrices pour la gestion de nos eaux pluviales, l'Agence
de l'eau Loire-Bretagne et le Conseil Départemental de la Vendée propose une aide financière
significative.
Ainsi la commune peut bénéficier des aides suivantes :
e Une subvention par l'Agence de l'eau Loire Bretagne une subvention de 60% du
montant du projet (50% + une majoration de 10% pour les communes en zone France
ruralités revitalisation) soit 51 375,24 €
e Une subvention par le Conseil Départemental de 20 % du montant du projet hors cout
de géoréférencement soit 12 955,08 €
La part restant à la commune serait de 21 295,08 € représentant 24,9 % de l'opération. Entendu le présent exposé,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
POUR CONTRE ABST.
25
Y APPROUVE le projet de financement ;
Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le 26-11-2025
ID : 085-200096832-20251117-DELIB25 131-DE
ns É
NE PREND PAS
‘| PART AU VOTE)
> SOLLICITE auprès de l'Agence de l'Eau et du Conseil Départemental de la Vendée une
aide au titre de la réalisation d'un schéma directeur des eaux pluviales;
> AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande d'aide auprès de
l'Agence de l'Eau et du Conseil Départemental ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Le Secrétaire de séance,
Marie-Thérèse TARRERY