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Déliberation - DELIB 2026 127 1 Trois Representants au C.A. DE SUCY'T LES DONS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 127 1 Trois Representants au C.A. DE SUCY'T LES DONS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Accusé de réception en préfecture
094-219400710 — 13/04/2026- DELIB 2026-127-1
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 29 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 7 Avril 2026
N° DCM : 2026-127-1-03S Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de la réception en Préfecture, le 1 3 AVR 2076
et de la publication le î 3 AVR 2026
Le Mai
Objet :
DESIGNATION DES TROIS REPRESENTANTS DE LA VILLE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU FONDS DE DOTATION MUNICIPAL « SUCY”T LES DONS »
L’an deux mil vingt-six, le sept avril à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à l'Espace Jean-Marie Poirier, sous la présidence de Monsieur David PERRE, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Etaient présents :
M. PERRE, M. TRAYAUX, Mme TIMERA, M. VANDENBOSSCHE, Mme FELGINES, M. MUSSO, M. CHARTRAIN, Mme PENAUD, M.BOURCIER, M. SCOTTI, M. CARDOSO, Mme KHIDAS, Mime MARIE, Adjoints
Mme CIUNTU, Mme BURY, M. OFFENSTEIN, Mme LESONGEUR, Mr DAMBRIN, M. BRIE, M. CHAFFAUD, Mme BLAMOUTIER, Mme DECOSTER, Mme LAURENT, M. CHESNOY, Mme MARECHAL, M. FISCHER, Mme PERTHUIS, Mme MASSOT, M CLAUZEL
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
Mme BOURDINAUD donne pouvoir à Mme FELGINES
Mme MILLE donne pouvoir à M. VANDENBOSSCHE
M. DURAZZO donne pouvoir à Mme BLAMOUTIER
M. MESECI donne pouvoir à Mme BURY
M. GIACOBBI donne pouvoir à M. CHESNOY
Mme YOUSSOUF donne pouvoir à Mme PERTHUIS
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 7 Avril 2026
DELIBERATION N° 2026-127-1
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'économie et le décret n°2009-
158 du 11 février 2009,
VU la délibération n°2022-154 en date du 27 juin 2022 approuvant la création d’un fonds de dotation, les statuts dudit fonds et désignant, en application des status, trois
représentants de la Ville au Conseil d’ Administration de ce fonds de dotation municipal,
VU le rapport n° 2026-127-1,
VU la délibération n°2026-127 approuvant le vote à main levée pour la désignation des
représentants au sein du Conseil d'Administration du Fond de dotation municipal « Sucy°T les dons ».
CONSIDERANT que le Fonds de dotation est un outil de mécénat destiné à financer des
œuvres ou missions d'intérêt général, plus particulièrement celles portées par des
associations ;
CONSIDERANT que cet outil, qui peut faire appel à la générosité publique, permet de garantir la déductibilité des dons versées par des personnes morales où physiques ;
CONSIDERANT que le fonds de dotation municipal permet aux entreprises, aux
commerçants et aux particuliers de devenir partenaires d’actions d'intérêt général sur la commune et de soutien aux acteurs associatifs de la Ville;
CONSIDERANT que les statuts fixent la composition et les conditions de nomination et de renouvellement du conseil d'administration ;
CONSIDERANT que le Fonds est administré par un conseil d'administration composé initialement de 3 membres minimum et de 11 membres maximum, dont trois élus
municipaux.
CONSIDERANT qu’il convient ainsi de désigner les 3 représentants de la Ville au conseil d’administration de ce fonds ;
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
- Article unique : SONT ELUS au Conseil d'Administration du Fonds de dotation
municipal « Sucy’T les dons »:
- _ TRAYAUX OLIVIER
- BURY ISABELLE
- MUSSO CEDRIC
Cette délibération a été adoptée par 27 POUR, 1 ABSTENTION et 7 CONTRE
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
en charge del ini i nérale, des