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Déliberation - delib 2026 150 1 sub aux associations ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 150 1 sub aux associations ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Accusé de réception en préfecture
1e UP 094-219400710 — 29/04/2026- DELIB 2026-150-1 # VE Date de télétransmission : 29/04/2026
1 os Date de réception préfecture : 29/04/2026
s” .
SucYenbrie REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 31 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 27 Avril 2026
N° DCM : 2026-150-1-04S Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de la réception en er le ] AVR 20?6
et de la publication le À
Le Maire, V 2026
Objet:
SUBVENTION 2026 AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS
LOCAUX - CCAS
L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à l'Espace Jean-Marie Poirier, sous la présidence de Monsieur David PERRE, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Etaient présents :
M. PERRE, M. TRAYAUX, Mme BOURDINAUD, M. VANDENBOSSCHE, Mme FELGINES, M.MUSSO, Mme PENAUD, M.CHARTRAIN, Mme MARIE, M.SCOTTI, Mme KHIDAS, M. BOURCIER, Mme TIMERA, Adjoints
M. CHAFFAUD, Mme MILLE, M. BRIE, M. OFFENSTEIN, Mme LESONGEUR, Mr DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, Mme BLAMOUTIER, Mme DECOSTER, Mme BURRY, Mme MARECHAL, M.GIACCOBI,, M. FISCHER, Mme MASSOT,
Mme YOUSSOUF, M CLAUZEL.
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
M CARDOSO donne pouvoir à Mme TIMERA
M. MESECI donne pouvoir à Mme DECOSTER
M CHESNOY donne pouvoir à M FISCHER
Mme PERTHUIS donne pouvoir à Mme MARECHAL
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 27 Avril 2026
DELIBERATION N° 2026-150-1
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU le rapport n° 2026-150 présenté en Commission plénière en date du 20 Avril 2026,
Sur proposition du Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL, votant le Budget Primitif 2026,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
Article Unique : D'ALLOUER la subvention d'équilibre ci-après au Centre Communal d’Action Sociale
pour l’année 2026 :
ARTICLE 657363 - Fonction 420 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
980.000.00 €
Cette délibération a été adoptée par 30 POUR
Il est précisé que les élus suivants ne prennent pas part au vote :
. M. PERRE, Président du CCAS
. M. DURAZZO, Vice-Président du CCAS
. Mme KHIDAS, Vice-Présidente Déléguée du CCAS
.Mme MARECHAL
. Mme YOUSSOUF
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
En charge de l’ Administration Générale,
des Assemblée "Education
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.