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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250327 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
AVENANT N°1 A LA CONVENTION N°05.25.17
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Monsieur Régis DEBONS, Adjoint au Maire chargé du Sport, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 15 septembre 2025, désignée ci-après par « la Ville »,
D’UNE PART,
ET
L’association Aplemont Le Havre Basket, association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée à la Sous- préfecture du Havre le 26 mai 2024 sous le n° W762012162 (avis publié au JO du 4 juin 2024), ayant son siège social au 26 rue des Œillets - 76610 LE HAVRE, représentée par son président en exercice,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n° 20250184 du conseil municipal du 19 mai 2025, autorisant la signature de la convention d’objectifs n° 05.25.17 pour la saison 2025-2026,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 4 « Subvention de fonctionnement »,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
- L’article 4 - « Subvention de fonctionnement » est complété par ce qui suit :
La Ville s'engage à verser à l’Association une subvention complémentaire de fonctionnement d’un montant de 30 000 euros au titre de la saison sportive 2025-2026.
Cette subvention sera versée dans son intégralité après notification du présent avenant.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire, au Havre le
Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Régis DEBONS
Président Adjoint au Maire,
Chargé du Sport