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Procès Verbal - DELB 20250327
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250327)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Sociétal,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le lundi quinze septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 9 septembre 2025, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Sophie HERVE, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Fanny BOQUET et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Stéphanie MINEZ, Hady DIENG, Laurent LANGELIER et Laurent LOGIOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Christine CORMERAIS, Wasil ECHCHENNA, Bruno LOZANO, Sophie HERVE, Gérald MANIABLE et Jean-Paul LECOQ.
Gaëlle CAETANO et Annie CHICOT étaient excusées mais non représentées.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20250327
SPORT - SAISON SPORTIVE 2025-2026 - CLUBS SPORTIFS - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20250184 du conseil municipal du 19 mai 2025 autorisant la signature d’une convention n° 05.25.17 avec l’association Aplemont Le Havre basket ;
VU le budget primitif des exercices 2025 et suivants ( crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente, conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- les demandes présentées par les associations ci-après désignées ;
- l’intérêt pour la Ville du Havre de soutenir le développement des activités sportives en faveur des Havrais proposées par ces associations ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 2 septembre 2025, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer :
. une convention n° 05.25.50, avec l’association Le Havre Estuaire volley-ball (LHEVB) ; . un avenant n° 1 à la convention n° 05.25.17, avec l’association Aplemont Le Havre basket ;
- d’attribuer une subvention de fonctionnement aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :
Association Montant Action Ligne d’aide
Le Havre Estuaire volley-ball
(LHEVB)
Tiers n° 12930
60 000 euros
Subvention de fonctionnement au titre de
la saison sportive 2025-2026
Subvention accordée dans le cadre d’une
convention n° 05.25.50 - à signer
2022-00206-12
Aplemont Le Havre Basket
Tiers n° 46 286 30 000 euros
Subvention complémentaire de
fonctionnement au titre de la saison
sportive 2025-2026
Subvention accordée dans le cadre d’un
avenant n° 1 à la convention n° 05.25.17 -
à signer
2022-01515-13
Imputation budgétaire
Exercice 2025
Dépenses
Opération P0032O001 : subventions aux associations sportives
Sous-fonction 30 : culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs - services communs Nature 65748 : autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 17 000 eurosOpération P0032O002 : soutien au sport professionnel et de haut niveau
Sous-fonction 30 : culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs - services communs Nature 65748 : autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 30 000 euros
Exercice 2026
Dépenses
Opération P0032O001 : subventions aux associations sportives
Sous-fonction 30 : culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs - services communs Nature 65748 : autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 43 000 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 17 septembre 2025
Régis DEBONS,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 17/09/2025
Publié le 17/09/2025