Arrêté - 2022.719 Circulation et Stationnement RUE R. DAUTRY 5 AU 16 09 2022

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Arrêté - 2022.719 Circulation et Stationnement RUE R. DAUTRY 5 AU 16 09 2022 Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune d'Ermont. Lien du pdf (Arrêté - 2022.719 Circulation et Stationnement RUE R. DAUTRY 5 AU 16 09 2022)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE M d ERMONT

D -scroun022 À A9 t/

Service Voirie

Tél. 01.30.72.38.69

Arrêté Municipal N° 2022/4193

RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

AU N°1 RUE RAOUL DAUTRY

DU 05 SEPTEMBRE AU 16 SEPTEMBRE 2022

DE 09H00 A 16H00

Le Maire d’Ermont ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-

2, 2°, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, L. 2213-1 et R. 2213-1,

Vu le Code de la route, et notamment en ses articles KR. 110-2, R.411-1 et KR. 411-8, Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Vu le décret n°2010-1581 du 16 décembre 2010 modifié portant modification de certaines dispositions relatives au stationnement,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation, Vu le règlement sanitaire départemental du Val d’Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par arrêtés préfectoraux du 4 novembre 1983, du 25 janvier 1985, du 22 février 1992 et du 7 février 1996,

Vu l'arrêté municipal n°2021/762 du 12 octobre 2021, portant délégation de signature au Directeur du Pôle Attractivité du Territoire et du Cadre de Vie,

Vu la demande en date du 22 août 2022, de la Société GROUPE JARNIAS, 15 rue des Marronniers — 94240 L’HAY LES ROSES.

Considérant la nécessité de réaliser des travaux de nettoyage de vitres ; Considérant la nécessité d'assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier ;

Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier ;

ARRÊTE

Article 1 : Du 05 septembre au 16 septembre 2022, au n°1 rue Raoul Dautry, de 09h00 à 16h00 :

- L’emprise de la chaussée est réduite de part et d’autre du chantier, - La circulation des piétons est déviée de part et d’autre du chantier sur 30 mètres, - La vitesse est limitée à 30 km/h.

Article 2 : Du 05 septembre au 16 septembre 2022, au n°1 rue Raoul Dautry, de 09h00 à 16h00. Le stationnement est interdit de part et d’autre du chantier sur 30 mètres.

Article 3 : Tout véhicule se trouvant stationné sur les lieux de l’interdiction est considéré comme

gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière par les forces de l’ordre.

Mairie : 100, rue Louis-Savoie - 95123 Ermont Cedex - Tél. 01 30 72 38 38 - Fax 01 34 15 299?

*Toute la correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire. e-mail : mairie@ville-ermont.fr2022 4AS

St”

Article 4 : Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement du chantier.

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Conformément à l’article 99.7 du Règlement sanitaire départemental du Val d’Oise, « Les entrepreneurs des travaux exécutés sur la voie publique ou dans les propriétés qui l'avoisinent doivent tenir la voie publique en état de propreté aux abords de leurs ateliers ou chantiers et sur les points ayant été salis par suite de leurs travaux. Ils doivent assurer aux ruisseaux et aux caniveaux leur libre écoulement.

Ils doivent également assurer, autant que possible un passage protégé pour les piétons. Les chantiers ouverts sur la voie publique ou en bordure de celle-ci doivent être entourés de clôtures assurant une protection et une interdiction de pénétrer efficaces ».

Article 6 : Au cas échéant, le pétitionnaire est tenu de remettre le domaine public en l’état après les travaux et d’informer l’agent des services techniques compétent en cas de difficulté. La remise en état devra intervenir dans un délai de quinze jours calendaires décomptés à partir de l’expiration de la date de fin des travaux prévu par le présent arrêté. La Commune constatera et notifiera au pétitionnaire les conclusions du service voirie quant à la qualité du remblayage effectué sur le domaine public.

Article 7 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de son affichage et de sa publication au Registre des Actes Administratifs. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaires 48 heures avant le début des travaux. Dans ces mêmes délais, le pétitionnaire fera appel à la Police Municipale d’Ermont qui constatera la conformité de la signalisation.

Article 8 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Le bénéficiaire peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).

Article 9 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.

À Ermont, le 91.03.9299

Exécutoire en vertu de l’article R.2131-1 du CGCT

Publié le. A.….ON - 2022,