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Arrêté - 2022.601 Circulation Stationnement RUE DES Faillettes le 18 09 2022
Document publié le Dimanche 18 septembre 2022 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.601 Circulation Stationnement RUE DES Faillettes le 18 09 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE M d ERMONT 7 Sam
Référence : LSG/OM/2022- GOA Service Voirie
Tél. 01.30.72.38.69
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2022/ GA
INTERDISANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
RUE DES FAILLETTES
LE DIMANCHE 18 SEPTEMBRE 2022
DE 10H00 À 18H00
Le Maire d’Ermont ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1,
L. 2131-2, 2°, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, L. 2213-1 et R. 2213-1,
Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R.411-1 et R. 41 1-8,
Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l’égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu le décret n°2010-1581 du 16 décembre 2010 modifié portant modification de
certaines dispositions relatives au stationnement,
Vu Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation,
Vu Parrêté n°2021/762 du 12 octobre 2021, portant délégation de fonction et de signature au
Directeur du Pôle Attractivité du Territoire et du Cadre de Vie,
Vu la demande en date du 12 juillet 2022, de Monsieur TUYERAS Denis, rue des
Faillettes — 95120 ERMONT,
Considérant la nécessité d’organiser un Vide Grenier le dimanche 18 septembre 2022, de 10h00 à 18h00 ;
Considérant la nécessité de garantir la sécurité du public, des usagers de la route et des
organisateurs ;
Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative au stationnement et à la circulation à proximité de cette action ;
ARRETE
Article 1: Le dimanche 18 septembre 2022, de 10h00 à 18h00, la circulation et le
stationnement sont interdits dans la rue des Faillettes de 10h00 à 18h00.
Article 2 : Tout véhicule se trouvant stationné sur les lieux de l’interdiction est considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière par les forces de l’ordre.
Article 3 : Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement du chantier.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Mairie : 100, rue Louis-Savoie - 95123 Ermont Cedex - Tél. 01 30 72 38 38 - Fax 01 34 15 29 92
*Toute la correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire. e-mail : mairie@ville-ermont.fr 2022/ GOA
WT \
Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de son affichage et de sa publication au Registre des Actes Administratifs. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaires 48 heures avant le début des travaux. Dans ces mêmes délais, le pétitionnaire fera appel à la Police Municipale d’Ermont qui constatera la conformité de la signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible d’être déféré devant le Tribunal Administratif de Cergy dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. Le bénéficiaire peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
Article 6 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
À Ermont, le AR ‘ O4 - 999
LB de 01-03-2022