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Déliberation - TEAQ 2025 133 rue Robert Hardy création d espaces végétalisés .docx
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 133 rue Robert Hardy création d espaces végétalisés .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
nm
)
_ 1-1
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2025- 133
DU 14 FÉVRIER 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE ROBERT HARDY ET RUE DES ÉVADÉS DE GUERRE 1939 - 1945 (CRÉATION D'ESPACES VÈGÉTALISÉS)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.4 11-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu les plans de déviation fournis par l'entreprise en date du 14 février 2025,
Considérant que l'exécution de travaux de création d'espaces végétalisés rue Robert Hardy et rue des Évadés de Guerre 1939 - 1945 nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement dans les dites voies,
ARRÊTONS
rue Robert Hardy
Article 1er
Du LUNDI 24 FÉVRIER 2025 au VENDREDI 14 MARS 2025, la circulation des véhicules est interdite rue Robert Hardy, dans la section comprise entre la rue Francois Ameline et le n° 26 rue Robert Hardy, sauf aux véhicules de secours, d'urgences et aux riverains.
Article 2
Une déviation est mise en place par l'avenue du Maréchal de Lattre De Tassigny, la rue des Combattants Volontaires, la rue Robert Hardy, et inversement.
Article 3
Le stationnement est interdit rue Robert Hardy dans la section citée à l'article 1er, en fonction des besoins du chantier. Article 4 Du
LUNDI
17
MARS
2025
au
VENDREDI
28
MARS
2025,
la
circulation
des
véhicules est interdite
rue Robert Hardy, dans la section comprise entre l'avenue
du Maréchal de Lattre De Tassigny et la rue Francois Ameline, sauf aux véhicules de secours, d'urgences et aux riverains. Article
5
Une déviation est mise en place par l'avenue du Maréchal de Lattre De Tassigny, la rue des Combattants Volontaires,
la rue Robert Hardy, et inversement.
Article 6 Le stationnement est interdit rue Robert Hardy dans la section citée à l'article 4, en fonction des besoins du chantier.
rue des Évadés de Guerre 1939 - 1945
Article 7 Du LUNDI 24 FÉVRIER 2025 au VENDREDI 28 MARS 2025, le stationnement est interdit rue des Evadés de Guerre
1939 — 1945, sur deux emplacements entre la
rue Rabert Hardy et le n° 6 rue des Évadés de Guerre 1939 - 1945.
mesures
communes
Article 8 La
circulation
des
piétons
et
des
cycles
est
déviée
et
sécurisée
par l'entreprise
chargée des travaux. Article 9 Les
panneaux
réglementaires
de signalisation,
de
déviation
et
le
balisage
de
la
circulation
piétonne
et
cyclables
sont
mis
en
place
par l'entreprise
chargée
des
travaux et sous sa responsabilité. Article 10 Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
l'entreprise
habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R417- 10 du Code de la Route. Article
11
Les
panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en
place par le
demandeur 48 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions aux
usagers.
Article
12
L'entrepreneur est chargé d'aviser par écrit dans les
24
heures qui
suivent la fin
du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours.
dispositions générales
Article
13
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article
14
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article 15 Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
du
Département des
Mobilités Durables, Julien
HAREL
Affichée:
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Exécutoire
le
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