Déliberation - 25 65E Attribution du marche de fourniture et livraison de vetements de travail et accessoires de securite Lot 9 Police municipale

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Déliberation - 25 65E Attribution du marche de fourniture et livraison de vetements de travail et accessoires de securite Lot 9 Police municipale Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Petite-Forêt. Lien du pdf (Déliberation - 25 65E Attribution du marche de fourniture et livraison de vetements de travail et accessoires de securite Lot 9 Police municipale)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Sécurité publique, Institutions publiques, COMMUNE DE PETITE FORET

Décision du Maire N°DEC25-65E

1.1 Marchés publics

ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL ET ACCESSOIRES DE SÉCURITÉ – LOT 9 POLICE MUNICIPALE

Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-21, L2122-22, L2131-1 et suivants,

VU le Code de la commande publique,

VU la délibération n°20-07-17 du Conseil municipal en date du 23 juillet 2020,

CONSIDÉRANT le dossier de consultation relatif au marché de fourniture et de livraison de vêtements de travail et accessoires de sécurité, dont la publicité a été lancée le 29 août 2025.

CONSIDÉRANT que deux offres ont été reçues et analysées.

CONSIDÉRANT que la proposition de la société GK PROFESSIONAL est l’offre économiquement la plus avantageuse au vu des critères de pondération définis au règlement de consultation,

DÉCIDE

Article 1 : d’attribuer le lot 9 « Police Municipale » du marché de fourniture et de livraison de vêtements de travail et accessoires de sécurité à la société GK PROFESSIONAL représentée par Monsieur Georges KUMUCHIAN,

Article 2 : que le montant de ce marché est fixé par référence :

- au bordereau de prix,

- au rabais catalogue prévu à l’acte d’engagement,

Article 4 : que la présente décision figurera au registre des décisions municipales et ampliation sera transmise à :

-Madame la Directrice Générale des Services,

-Monsieur le Trésorier Principal,

-La société GK PROFESSIONAL,

Le Maire,

Sandrine GOMBERT

Acte notifié et/ou mis en ligne le : 12/12/25

Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne et de sa transmission au contrôle de légalité ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le Maire,

Sandrine GOMBERT