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Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL du 17.02.22 CR des Délibérations
Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL du 17.02.22 CR des Délibérations)
Thèmes du document : Logement, Loisirs, Grandes et moyennes entreprises,
COMPTE-RENDU des DELIBERATIONS [
CONSEIL MUNICIPAL du JEUDI 17 FEVRIER 2022 - 18h30 CAVEIRAC
L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de
la Commune de Caveirac étant réuni salle Polyvalente, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
Nombre de Conseillers en exercice : 27 AFFICHE LE
Nombre de Conseillers Présents : 25
Nombre de Votants : 27 2 1 FEV. 202?
Nombre de Conseillers Absents ayant donné procuration : 2
Nombre de Conseillers Absents excusés sans procuration : 0 COMMUNE DE CAVEIRAC Nombre de Conseillers Absents non excusés sans procuration : O
Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc ; MAZAY Isabelle ; ANDRE Christian
: DUSSAUT Florence ; SERVILE Marc ; GIOVANNELLI Odile ; GUERRE Cyril ; LAPIERRE Catherine
: BALLESTEROS Jérôme ; MIARD Pascal ; ROUQUIER Bruno ; ESCUDIER Sophie ; BERLINE
Marion ; GIMENO Sophie ; BARAGNON Guillaume ; DENAT Sophie ; LEDIEU Bertrand ; GIRON
Antoine ; ETIENNE Patrick; CRES Elisabeth ; BROSSETTE Alice ; CODOU Loïc; ROCCO
Catherine ; AUGIER Marc ; MARTIN Laurence
Etaient absents excusés avec procuration : Mme LINGERAT Sophie qui avait donné procuration à M. SERVILE Marc ; Mme GHELFI Agnès qui avait donné procuration à Mme MAZAY Isabelle ;
Etaient absents excusés sans procuration : -
Etaient absents non excusés sans procuration : -
1°) Monsieur Antoine GIRON est désigné Secrétaire de séance
2°) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 Janvier 2022 à
PUNANIMITE
3°) Énumération des points de l'ordre du jour de la séance
4°) Décisions du Maire à annoncer (prises en vertu de l'article L. 2122-22 du C. G. C. T.)
5°) Informations du Maire
TEXTE DES RAPPORTS
RAPPORT N°6- Rapport d'Orientation Budgétaire 2022- Rapporteur ©. GIOVANNELLI
Mme GIOVANNELLI Odile, Rapporteur,
Présente les éléments de contexte et d'analyse qui préfigurent les orientations en matière financière de la collectivité.
Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l'ensemble des budgets annexes ». Ils sont retracés dans la note de synthèse annexée au présent rapport.
Vu l'avis de la commission des finances en date du 10 Février 2022
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
PREND ACTE du Rapport d'Orientation Budgétaire pour l’année 2022.
1/3RAPPORT N°7- Plan de relance -Dispositif d'aide à la relance de la construction durable 2021-
2022 - Autorisation signature contrat- Rapporteur C. GUERRE
Monsieur Cyril GUERRE, rapporteur, expose :
Dans le cadre du Plan de relance, le gouvernement a mis en place pour 2021 et 2022 une aide à la relance de la construction durable (ARCD) au bénéfice des communes ayant accordé des permis de construire de logements répondant à une certaine densité. Ce dispositif d'aide prendra la forme d'un contrat qui sera signé entre l'Etat, la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole et les Communes membres désignées dans le contrat.
Ce contrat de relance du logement est un préalable à l’obtention de l'aide. I! fixe, pour chaque commune, un objectif annuel de nroduction de logements en cohérence avec ceux inscrits au PLH.
L'ensemble des permis de construire pour des logements individuels ou collectifs, ayant fait l’objet d'une autorisation d'urbanisme délivrée entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022, seront comptabilisés pour évaluer l'atteinte de l'objectif.
Le montant prévisionnel de l’aide est établi au regard de l'objectif de production de logements, sur la base des autorisations de construire portant sur des opérations d'au moins 2 logements, d’une densité minimale de 0,8 et d'un montant de 1 500€ par logement. Les logements provenant de la transformation de surfaces de bureau ou d'activités en surfaces d'habitation font l'objet d'une subvention complémentaire de 500€ par nouveau logement. L'aide ne sera pas versée si l'objectif de production fixé dans le contrat n'est pas atteint.
Monsieur GUERRE propose d'estimer à 20 le nombre de logements pouvant donner lieu au versement de l'aide.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
APPROUVE : l'exposé de Monsieur Cyril GUERRE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de relance du logement avec un objectif de production de 20 logements pouvant ouvrir droit à l’aide susmentionnée, ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Voir Annexe
RAPPORT N°8- Convention de groupement Dispositif Passeports été 2022- Rapporteur C. LAPIERRE
Madame Catherine LAPIERRE, Rapporteur,
Propose de reconduire le principe du dispositif « Passeports été » pour l'année 2022, mis en place par la ville de Nîmes, dans le cadre de sa politique d'animation destinée aux jeunes âgés de 13 à 23 ans durant les vacances d'été.
Au vu de nombre total de passeports recensés pour l'ensemble des communes intéressées, le coût du passeport est estimé entre 65 € et 70€.
Il est proposé de retenir 21 unités, et d'approuver la convention de groupement correspondante destinée à formaliser les modalités de mise en œuvre.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré, et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés
RETIENT le nombre de 21 passeports été pour l’année 2022 ;
VALIDE La convention de regroupement pour le dispositif « passeports été 2022 »:
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toute pièce se rapportant à cette affaire
RAPPORT N°9- Centre Aéré- Convention avec l'Association départementale des FRANCAS du
Gard pour les vacances scolaires dans le cadre de la mutualisation avec la commune de Langlade- Rapporteur C. LAPIERRE
Mesdames Elisabeth CRES, Alice BROSSETTE et Sophie GIMENO, étant membres du bureau et du comité de direction de l’Association des Francas du Gard, sont invitées à quitter la salle avant la présentation du rapport.
Madame Catherine LAPIERRE, rapporteur, expose :
213L'administration a fait le choix de la mise en œuvre d'un projet éducatif de territoire et d'un contrat enfance jeunesse trouvant notamment leurs traductions concrètes dans la mise en place d'un centre de loisirs éducatifs, au bénéfice des enfants de 3 à 12 ans sur le territoire de la commune de LANGLADE en lien avec l'association départementale des Francas du Gard
Afin de formaliser ce partenariat avec l'Association départementale des FRANCAS du Gard, il est proposé d'établir une convention.
L'intervention de l'Association départementale des FRANCAS du Gard sur le territoire local auprès des élus de la commune et de la population, relève d'un projet concerté et partagé se réalisant dans le cadre d'un réel partenariat et ce, à l'initiative des deux parties.
La convention a une durée de 10 mois, du 1° mars 2022 au 31 décembre 2022.
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par l'administration et l'association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré et à la MAJORITE des membres présents et représentés, (5 votes contre : P.Etienne, M.Augier, L.Codou, L.Martin, C.Rocco)
ACCEPTE la mise en place d’un centre de loisirs sur la commune de LANGLADE ;
VALIDE le principe d'un mode de gestion associatif ;
APPROUVE les termes de la convention avec l'association Les Francas ;
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et toute pièce s'y rapportant.
RAPPORT _N°10- Convention avec l'association départementale Les Francas du Gard -
Signature d’un avenant relatif à la mise en place d’un centre de loisirs pour les vacances scolaires de Février 2022- Rapporteur C. LAPIERRE
Mesdames Elisabeth CRES, Alice BROSSETTE et Sophie GIMENO, étant membres du bureau et du comité de direction de l’Association des Francas du Gard, sont invitées à quitter la salle avant la présentation du rapport.
Le présent avenant à la convention initiale avec l'association départementale Les Francas du Gard relative à l’organisation et la gestion d'un accueil de loisirs sans hébergement formalise l'accueil de mineurs, enfants et des adolescents de 3 à 12 ans, sur le territoire communal durant les vacances d'hiver 2022, du lundi 21 février au vendredi 4 mars 2022, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30.
La gestion de ce centre de loisirs sera confiée à l'association départementale du Gard Les FRANCAS.
Forte d'une expertise en matière d'éducation, l'association décline à l'échelon local un programme d'activités basé sur des valeurs reconnues par les différentes instances éducatives.
La mise en place du partenariat et le mode de gestion retenu sont contractualisés au moyen d’un avenant à la convention.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de valider l'avenant à la convention qui confie à l'association les Francas du Gard la gestion du centre de loisirs de la commune de Caveirac durant les vacances de Février 2022, et qui fixe les modalités organisationnelles et financières qui en découlent.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
APPROUVE les termes de l'avenant à la convention avec l'association Les Francas relatif à l'accueil de
mineurs, enfants et des adolescents de 3 à 12 ans, sur le territoire communal durant les vacances d'hiver 2022,
du lundi 21 février au vendredi 4 mars 2022, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 ;
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et toute pièce s'y rapportant.
Monsieur le Maire lève la séance du Conseil Municipal à 19h00.
3/3