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Déliberation - 2023 01 08 modification du tableau des emplois
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 08 modification du tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ÿ Extrait du registre des
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-trois, le 02 février à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 janvier 2023
Présents: Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE - Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ -—
Mme BONANSEA — M. TUÜURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI - M. Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE -— M. DUPUY - Mmes STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD -— Mrs DEMEZ -
ABRY -— Mme CHAL - Mrs TAIX - ZANATTA — GARIN —- Mme AVON — M. DULAC -— Mme LABORIER — Mrs CLEVY — GOUTELLE - BERNARD-GRANGER - Mme CROENNE — Mrs Nicolas TRUFFET — HECTOR — Mme CHAUVETET.
Absents excusés: Mme GRANGER qui a donné pouvoir à M. HEISON — Mme JARRIER qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE - Mme BOICHET-PASSICOS qui a donné pouvoir à M. CLEVY.
Absent : M. LOPES.
Mme Marie STABLEAUX a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-01-08
Nature : 4. Fonction publique — 4.1. Personnels titulaires et stagiaires de la FPT Objet : Modification du tableau des emplois
Rapporteur : Mme Delphine CINTAS, Adjointe au Maire
Dans le cadre de l’évolution des métiers et des besoins de la collectivité, de la mise en œuvre du projet « Rumilly Services Publics 2025 » et d’une gestion prévisionnelle des emplois vertueuse, il est
proposé aux membres du Conseil Municipal d'adapter le tableau des emplois au besoin réel de la collectivité.
Ainsi, il est proposé de modifier le poste d’assistante comptable budgétaire n° DAFJ004 en vue de diminuer sa quotité de temps de travail de 100 % à 80 %.
Le poste est rendu vacant suite à la mutation externe de l'agent en place. La diminution de temps de travail sur un Temps Non Complet de 28/35è"e permet d'adapter le temps de travail au besoin réel du poste.
Le tableau des emplois sera modifié ainsi qu'il suit : Ville — au 28 février 2023 Ville — au 1° mars 2023
N° de poste : DAFJO04
Direction : Direction des Affaires
Financières et Juridiques
Libellé du poste : Assistante comptable et
budgétaire
Cotation du poste : C2
Temps de travail : 35/35
Grades mini-maxi liés au poste :
Adjoint administratif - Adjoint administratif
principal 1Cl
Grades ouverts au tableau budgétaire des
emplois : Equivalent
N° de poste : DAFJ004
Direction : Direction des Affaires
Financières et Juridiques
Libellé du poste: Assistante comptable et
budgétaire
Cotation du poste : C2
Temps de travail : 28/35
Grades mini-maxi liés au poste :
Adjoint administratif - Adjoint administratif
principal 1Cl
Grades ouverts au tableau budgétaire des
emplois : Equivalent
Les membres du Comité Social Territorial ont été sollicités pour avis sur la modification proposée lors de sa séance de ce 02 février 2023. Les avis suivants ont été émis :
- Collège du personnel : abstentions.
-_ Collège des élus : avis favorable à l’unanimité.
Dans le même ordre d'idée nécessitant un renfort en personnel au sein du service Urbanisme de la Direction des Services Techniques, il est proposé de modifier le tableau des emplois en vue de créer un poste d’instructeur du droit des sols.
Cette création de poste se justifie par les éléments suivants :
- Charge importante et en augmentation en matière d'instruction des permis sur le territoire de la Communauté de Communes. Le poste sera financé à hauteur d'un mi-temps par les Communes de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.
- Absence de temps dédié au contrôle des autorisations accordées sur le Ville de Rumilly.
- Agent à temps partiel sur l’un des postes actuellement pourvu et agent à temps partiel sur le poste de gestionnaire foncier.
- Le poste est donc presque intégralement financé.
Le tableau des emplois sera modifié ainsi qu'il suit : Ville Ville — au 1° mars 2023
N° de poste : DSTO39
Direction : Direction des Services
Techniques
Libellé du poste: Instructeur des
autorisations de construire
Cotation du poste : B2
Temps de travail : 35/35
Grades mini-maxi liés au poste :
Adjoint administratif - Rédacteur Principal
1 CI
Adjoint technique - Technicien Principal
1 CI
Grades ouverts au tableau budgétaire des
emplois : Equivalent
Les membres du Comité Social Territorial ont été sollicités pour avis sur la création proposée lors de : sa séance de ce 02 février 2023. Les avis suivants ont été émis :
- Collège du personnel : avis favorable à l'unanimité.
- Collège des élus : avis favorable à l'unanimité.
Les membres de la commission « Ressources » ont débattu de ce dossier lors de leur réunion en date du 24 janvier 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE la modification du tableau des emplois telle que présentée ci-dessus.
La Secrétaire de séance,
Marie STABLEAUX