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Déliberation - 2025 01 12 modification du tableau des emplois de la ville
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 01 12 modification du tableau des emplois de la ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des Département AT : : o de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-cinq, le 6 février à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 janvier 2025
Présents: M. DULAC — Mme LABORIER — M. BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET - MM. TRUFFET — CLEVY — Mme CROENNE — M. VIOLLET — Mme CHARVIER -— M. COLLOMB -— Mme STABLEAUX-VILLERET — MM. DEPLANTE — PERRUISSET — ABRY — MENELOT — PRICAZ — Mme TERRIER — M. TAMRI — Mmes GALMICHE — AUGUSTIN — DESBIOLLES -— M. PETIT — Mme VUILLARD — Mme BONANSEA — TURK-SAVIGNY.
Absents excusés : Mme BOICHET-PASSICOS qui a donné pouvoir à Mme LABORIER — Mme GROS qui a donné pouvoir à Mme TERRIER - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à Mme AUGUSTIN — Mme MARTINA qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER — Mme PINSON qui a donné pouvoir à M. PERRUISSET — M. GERBIER qui a donné son pouvoir à Mme GALMICHE — M. MONTEIRO-BRAZ qui a donné son pouvoir à Mme BONANSEA — Mme CHAL qui a donné son pouvoir à M. TURK-SAVIGNY.
Mme Guylaine TERRIER a été désignée Secrétaire de séance.
N Délibération n° 2025-01-12
Nature : 4. Fonction publique — 4.1. Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction Publique Territoriale
Objet : Modification du tableau des emplois de la Ville
Rapporteur : M. LE MAIRE
Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.
Il'appartient au Conseil municipal de fixer les effectifs des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.
> Direction Éducation Jeunesse
Un agent du service péri et extrascolaire a été inscrit sur liste d'aptitude d'accès au grade d'ATSEM principal de 2ème classe. L'agent en question a pour ambition d'occuper un poste d'ATSEM. Dans l'attente, elle est affectée au pôle Mosaïque et réalise les remplacements d'ATSEM qui s'avèrent nécessaires. Afin de lui permettre de ne pas perdre le bénéfice de son concours, il est proposé d'ouvrir son poste au grade d'ATSEM principal de 2ème classe et de la nommer sur ce grade à compter du fer mars 2025.
Le tableau des emplois sera modifié ainsi qu'il suit :
Au 28 février 2025 Au er mars 2025
DEJ061 DEJ061
DEJ DEJ
N° de poste
Direction
Animateur péri et extra Animateur péri et extra
Libellé du poste scolaire scolaire
Cotation du poste C2 C2
35/35 35/35 Temps de travail
Adjoint anim. - Adjoint anim. Adjoint anim. - Adjoint anim.
Grades mini-maxi liés au oste Ppal 1Cl Ppal 1CI
P ATSEM principal 2 classe
Grades ouverts au Adjoint anim. - Adjoint anim. Adjoint anim. - Adjoint anim. tableau budgétaire des
Ppal 1Cl emplois
Ppal 1CI
ATSEM principal 2 classe
Suite au départ à la retraite d'un agent au 1er janvier 2025, l'équipe de restauration souhaïite se réorganiser en incluant le temps de travail dédié à des emplois d'été au poste laissé vacant. Le temps de travail passerait d'une annualisation de 21/35ème à une annualisation de 23/35ème.
Cette modification entre dans le cadre de lignes directrices de gestion visant à « déprécariser » les postes à temps non complet.
Le tableau des emplois sera modifié ainsi qu'il suit :
Au 28 février 2025 Au Îer mars 2025
N° de poste DEJO14 DEJ014
Direction DEJ DEJ
Libellé du poste Agent polyvalent de Agent polyvalent de | restauration scolaire restauration scolaire Cotation du poste
| C3 C3
Temps de travail
…. La 21/35 23/35
Grades mini-maxi liés au
poste Adjoint tech. - Agent de Adjoint tech. - Agent de maîtrise maîtrise
Grades ouverts au
tableau budgétaire des Adjoint tech. - Agent de Adjoint tech. - Agent de emplois maîtrise maîtrise
L'avis des membres du CST a été sollicité sur la modification du tableau des emplois lors de la séance du 30 janvier 2025.
Le temps de travail de l'agent polyvalent de restauration affecté à l'école maternelle des Près Riants est inadapté aux conditions de travail.
ILest constaté une hausse du nombre d'enfants inscrits au restaurant scolaire. L'effectif est ainsi passé d'une moyenne de 55 enfants en 2023 à une moyenne de 60/65 enfants en 2024.
Le temps de travail de l'agent s'en trouve impacté du faits des préparations individuelles plus nombreuses, mise en ramequins, découpe (pain, fruits, …). Il est nécessaire de nettoyer les tables et Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20250206-2025-01-12-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/02/2025
Publication : 18/02/2025
Le Maire, Christian DULAC
A son retour, il lui a été proposé de venir en renfort du secrétariat des services techniques.
Deux postes devenus vacants lui ont également été proposés :
— Responsable de l'évènementiel et de la vie associative,
— Assistant administratif et d'accueil - Police municipale
Face à la difficulté de mettre en place un accueil mutualisé avec le service urbanisme du fait d’un effectif de deux personnes, il est proposé de recréer le poste d'assistante administrative et d'accueil aux services techniques.
La création de ce poste permettrait de :
— Sécuriser la continuité des missions et le transfert de connaissances au départ à la retraite de l'assistante de direction de la Direction des Services Techniques,
— Garantir une continuité de service en cas d'absences liés aux congés, à la formation ou la maladie,
— Permettre d'envisager la mise en place d'un accueil mutualisé avec le service urbanisme.
Le tableau des emplois sera modifié ainsi qu'il suit :
Au Îer mars 2025
DSTO03
Au 28 février 2025
N° de poste -
Direction DST
Libellé du poste Assistante de Direction
Cotation du poste B4
Temps de travail
Grades mini-maxi liés au
poste
Grades ouverts au
tableau budgétaire des
35/35
Adjoint adm. - Rédacteur
Ppal 1 Cl
Adjoint adm. - Rédacteur
Ppal 1 CI
emplois
Les membres du Comité Social Territorial, lors de leur réunion en date du 30 janvier 2025, ont formulé un avis favorable sur l'ensemble de ces modifications.
La commission « Ressources » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 28 janvier 2025.
Le Conseil municipal,
A l’unanimité,
APPROUVE les modifications apportées au tableau des emplois.
La Secrétaire de séance,
Guylaine TERRIER les dresser pour le second service. Ces dernières doivent ensuite être débarrassées au départ des enfants.
Par ailleurs, l'algeco initialement prévu pour les accueils du matin et du soir n'a pas pu être mis en place pour des questions de sécurité. Par conséquent, les accueils ont lieu dans le réfectoire avec utilisation des tables et salissures du sol. Or, les normes sanitaires imposent un nettoyage/désinfection spécifiques (nettoyage non conforme fait par le personnel d'accueil).
Enfin, l'augmentation du temps de travail prend en compte le temps dédié aux emplois d'été.
Cette modification entre dans le cadre de lignes directrices de gestion visant à « déprécariser » les postes à temps non complet.
Le tableau des emplois sera modifié ainsi qu'il suit :
Au 28 février 2025 Au îer mars 2025
N° de poste
Direction
Libellé du poste
Cotation du poste
Temps de travail
Grades mini-maxi liés au
poste
Grades ouverts au
tableau budgétaire des
emplois
DEJ074
DEJ
Agent polyvalent de
restauration scolaire
C3
21,5/35
Adjoint tech. - Agent de
maîtrise
Adjoint tech. - Agent de
maîtrise
DEJ074
DEJ
Agent polyvalent de
restauration scolaire
C3
26/35
Adjoint tech. - Agent de
maîtrise
Adjoint tech. - Agent de
maîtrise
L'augmentation du nombre d'enfants accueilli sur le temps de restauration scolaire nécessite une augmentation du temps de travail de l’agent d’un quart d'heure par jour de travail pour les raisons de préparation et nettoyage évoquées pour le poste précédent.
Le tableau des emplois sera modifié ainsi qu'il suit :
Au 28 février 2025 Au Îer mars 2025
N° de poste DEJ054 DEJ054
Direction DEJ DEJ
Libellé du poste Agent polyvalent de Agent polyvalent de | restauration scolaire restauration scolaire Cotation du poste
| C3 C3
Temps de travail
. La 10,5/35 11,25/35
Grades mini-maxi liés au
poste Adjoint tech. - Agent de Adjoint tech. - Agent de maîtrise ‘ maîtrise
Grades ouverts au
tableau budgétaire des Adjoint tech. - Agent de Adjoint tech. - Agent de emplois maîtrise maîtrise
> Direction des Services Techniques
Un agent a demandé sa réintégration suite à la fin de son congé parental. Le poste qu'il occupait a été supprimé durant son congé maternité.