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Déliberation - 111225 DC 113 Transfert Competences Siapbe
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Déliberation - 111225 DC 113 Transfert Competences Siapbe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 3 décembre 2025
Date de l’affichage : 3 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 40 + 1 suppléé + 6 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 47
OBJET : ACCEPTATION DU TRANSFERT DES COMPETENCES OPTIONNELLES A LA CARTE DE LA COLLECTE DES EAUX USEES ET DU CONTROLE DES RACCORDEMENTS D’EAUX PLUVIALES AU SIAPBE DES COMMUNES DE BEAUMONT-SUR-OISE, BERNES-SUR-OISE, MOURS, NOINTEL, PERSAN ET RONQUEROLLES
Numéro de la Délibération : 111225-DC-113
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Neuilly en Thelle sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Dominique MARGERY, Marie-France SERRA, Nathalie SABOT, Maud MATHONAT, Caroline MARTIN,
Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Nadia MORIA, Marianne LEMOINE,
Caroline BILL, Véronique PAUL, Colette DEWEZ, Angélique ANDRE.
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Mickaël DEQUIN, Jean-Jacques DUMORTIER,
David LAZARUS, Patrice GOUIN, Marc VIRION, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Marie NIGAY,
Marc LAMOUREUX, Alain ARNOLD, Jean-Louis GOUPIL, Gérard AUGER, Denis JACOB, Benoît BIBERON,
Alan DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE,
Gérard CHATIN, Jean VERTADIER, Christophe DURAND), Pascal WA WRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Christine MARIENVAL, Carine LUGEZ, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Doriane FRAYER,
Viviane AKAKPOVI, Michèle BRICHEZ, Christelle GAUVIN, Nathalie GALINDO, Françoise TESTART,
Christèle MARIN.
MM. Philippe MARECHAL, Francis CHABLE, Rafaël DA SILVA, Guillaume NICASTRO, Kévin POTET,
Gérard PIEUX, Jean-Pierre CHATRON, Sébastien FERNET, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Pierrick LOZE,
Charles-Antoine de NOAILLES, Bernard ONCLERCQ, Robert JOYOT, Philippe ELOY, Bruno CALEIRO,
Philippe BOURLETTE.
Dont suppléée :
- Mme Christelle GAUVIN par M. Eric BRETON.
Dont représentés :
- Mme Lydia BORDÈRES par M. Pierre DESLIENS.
- M. Rafaël DA SILVA par M. Marc VIRION.
- Mme Viviane AKAKPOVI par M. David LAZARUS.
- M. Pierrick LOZE par Mme Nadia MORIA.
- M. Robert JOYOT par Mme Danielle DEBLIECK.
- M. Philippe ELOY par M. Jean-Jacques DUMORTIER.
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie NIGAY, conseiller communautaire de la commune d’ERCUIS.
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française Numéro de la Délibération : 111225-DC-113
OBJET : ACCEPTATION DU TRANSFERT DES COMPETENCES OPTIONNELLES A LA CARTE DE LA COLLECTE DES EAUX USEES ET DU CONTROLE DES RACCORDEMENTS D’EAUX PLUVIALES AU SIAPBE DES COMMUNES DE BEAUMONT- SUR-OISE, BERNES-SUR-OISE, MOURS, NOINTEL, PERSAN ET RONQUEROLLES
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
e La délibération n° 2025-17 du comité syndical en date du 9 juillet 2025 du syndicat mixte fermé dénommé syndicat intercommunal de Persan, Beaumont et environs (SIAPBE) portant modification de ses statuts par l’ajout de compétences à la carte « collecte des eaux usées » et « contrôle des raccordements des eaux pluviales » notifiée à la Communauté de communes Thelloise le 15 juillet 2025 :
e La délibération 200925-DC-84 du 26 septembre 2025 approuvant la modification des statuts du syndicat mixte fermé dénommé syndicat intercommunal de Persan, Beaumont et environs (SIAPBE) — extension des compétences à la carte collecte des eaux usées et contrôle des raccordements d’eaux pluviales ;
e La délibération n° 2025-21 du comité syndical en date du 19 septembre 2025 du syndicat mixte fermé dénommé syndicat intercommunal de Persan, Beaumont et environs (SIAPBE) portant acceptation du transfert des compétences optionnelles à la carte « collecte des eaux usées » et « contrôle des raccordements des eaux pluviales » des communes de Beaumont-sur-Oise, Bernes-sur-Oise, Mours, Nointel, Persan et Ronquerolles au 1° janvier 2026, notifiée à la Communauté de communes Thelloise le 16 octobre 2025.
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
> SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur le transfert des compétences optionnelles à la carte « collecte des eaux usées » et « contrôle des raccordements d’eaux pluviales » des communes de Beaumont-sur-Oise, Bernes-sur-Oise, Mours, Nointel, Persan et Ronquerolles au syndicat mixte fermé dénommé syndicat intercommunal de Persan, Beaumont et environs (SIAPBE) au 1% janvier 2026 ;
> DIT que la délibération sera transmise à messieurs les Préfets du Val d’Oise et de l’Oise et à monsieur le président du syndicat.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Signé électroniquement le 15/12/2025,
par DESLIENS Pierre, Président.
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/12/2025
Affichage : 17/12/2025
Le secrétaire de séance,
Jean-Marie NIG -
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française