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Arrêté - arrêté 2022 097 SCOPELEC rue du Château d Eau
Arrêté - arrêté 2024 032 INEO Rue des Boulonnières
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Denis-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2024 032 INEO Rue des Boulonnières)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Paint-Dentis Lu | Sur
Commune de Saïint-Denis-sur-Loire
Mairie
19 rue de la Loire
41000 SAINT-DENIS-SUR-LOIRE
ARRETE 2024- 032
portant règlementation de la circulation rue des Boulonnières
pour le remplacement d’un coffret Enedis
De
à
LE MAIRE DE SAINT-DENIS-SUR-LOIRE
VU le code de la route ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre | — 1% et 8ème parties, relative à la signalisation temporaire
VU la demande formulée le 15 avril 2024 par l’entreprise INEO situé au 24 rue du Point du Jour 41350 Saint Gervais La Foret
Considérant qu'en raison des travaux concernant le remplacement d'un coffret Enedis, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement rue des Boulonnières.
ARRETE
ARTICLE 1 - Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux concernant le remplacement d’un coffret Enedis, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières.
CIRCULATION
À compter du 04 juillet 2024 pour une durée de 2 jours, la circulation rue des Boulonnières, commune de Saint-Denis-sur-Loire, sera réduite à une voie avec sens de circulation par alternat manuel à l’aide de panneaux B15/C18 ou par feux de chantier, pour permettre le déroulement des travaux de réhaussement cadre et tampon sur accotement. La circulation sera rétablie à double sens en dehors des heures d'ouverture du chantier.
La vitesse de tous les véhicules circulant sur ces voies sera limitée à 30 km/h.
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier.
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur
Téléphone ….o2 54 78 68 66
Télécopie... o2 54 74 40
= - : : : Commune du Site Courriel contact@saintdenissurloire.fr ne
IH] VAL DE LOIRE PATRIMOINE MONDIAL Site Internet saintdenissurlaire.fr D):
Ne,
ÿ ARTICLE 4 - Implantation ouverture de chantier et récolement. La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 15 jours.
ARTICLE 5 - Responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Saint-Denis-sur-Loire, le 16 avril 2024
Le Maire,
lé, Patridk MENO
L'ARIE
DIFFUSIONS
Le bénéficiaire pour attribution
La commune de Saint-Denis-sur-Loire pour archivage
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans- 28 rue de la Bretonnerie — 45057 Orléans Cedex 1 dans les deux mois à compter de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Téléphone …..o1 54 78 68 66
Télécopie…....o2 54 74 40 12
P “ CE | . Commune du Site Courriel contact saintdentissurloire.fr
Site Internet saintdenissurloire.fr
PATRIMOINE MONDIAL sà
T1 VAL DE LOIRE (©):
M BE E . Demande d'arrêté de police de la circulation 802618679 | Liberté » Égalité + Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉRORAONE RENNES Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024*01 Ministère chargé . | : |
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier CA Service pubic C1 Maître d'œuvre ou conducteur d'opération C1 Entreprise
Nom: GILAVERT nn Prénom: Pierre
Dénomination : INEO RESEAUX CENTRE - ST GER Représenté par: un
Adresse Numéro: 24... Extension: Nom de la voie :"U6.du Point du Jour.
Code postal 4 1 à 5,0: ;Localité ST GERVAIS LAFORET Pays: FTANCE
Téléphone On Grid 1518113 19:18 18: Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 111
Courriel: pierre.gilavert@equans.com
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
NOM : nero Prénom :
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :
Code postal 110 ir11 11 Localité : Pays :
Téléphone 21018 10 100 0 ni 1 111 à Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 131 ri 1
Courriel :
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération Q En agglomération
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : Rue des Boulonnières
Code postal 1411 110 110 0 ; Locaiité : ST DENIS SUR LOIRE
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure: Oui Q Non 1 Si oui indiquer la référence :
Description des travaux : Remplacement coffret ENEDIS
N° de chantier délivré par la Collectivité ® :
Date prévue de début des travaux : 04; 0,7, L2 0 2 4; Durée des travaux (en jours calendaires) : nu 2)
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : L_1__1.2: Date de début de réglementation 01.4, 1017, :2:0:2,4,
Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles
Sens de circulation concerné: Deux sens de circulation QI Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décroissants WA Fermeture à la circulation Q
Basculement de circulation sur chaussée opposée WA
Circulation alternée Par feux tricolores QI Manuellement QI
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) 0 Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue 111 1
Suppression de voie QU nombre de voie(s) supprimée(s) 111
ON délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyan Métropole Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers CO véhicules légers Q
poids lourds QI poids lourds QI poids lourds CO
Vitesse limitée à : 0_11__1 kmyh
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur W Une entreprise spécialité Q
Nom : Prénom :
Dénomination : Représenté par :
Adresse Numéro : Extension : ….…. NOm de la voie :
Code postal 15 110 jy 11 Localité : Pays :
Téléphone &__1û5 ùnt te it pt 1 1 11 + Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : :__11 113
Courriel :
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers QI
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000$ Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500" Qi Schéma de signalisation Q
itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 0O0fme QI
J'atteste de l'exactitude des informations fournies
Fait à : ST GERVAIS LA FORET Le: 15 04 2024
Nom: GILAVERT Prénom: Pierre Qualité :
LOTO Sogelink
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un drait d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. (0E9/8E"L
bL9LE9'2r)
(800/8£"L
60Z1LEN'
2h)
(LZEISE
L 8680€9
4h)
(98998€
1 Pz/0E9
2r)
(998280
L SGYLEO'
2H)
(0EDZRE'
L +LOLEND'2+)