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Déliberation - TEAQ 2024 370 rues du Dépôt et Pierre Neveu trvx de raccordement électrique
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2024 370 rues du Dépôt et Pierre Neveu trvx de raccordement électrique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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LAVA ARRÊTÉ MUNICIPAL N° TEAQ 2024-370 DU 22 AVRIL 2024
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUES DU DÉPÔT ET PIERRE NEVEU (TRAVAUX DE RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 57 / 2023 en date du 06 novembre 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Benoît Moulinais, Directeur de la Voirie et de L'Éclairage Public au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 12 avril 2024,
Vu le plan de déviation fourni par l'entreprise le 12 avril 2024,
Considérant que les travaux de raccordement électrique dans les rues du Dépôt et Pierre Neveu nécessitent la réglementation de la circulation et du stationnement dans lesdites voies,
ARRÊTONS
rue du Dépôt
Article 1er Du LUNDI 13 MAI 2024 au LUNDI 27 MAI 2024, la circulation des véhicules est
interdite rue du Dépôt, dans la section comprise entre l'avenue Pierre de Coubertin et la rue Préfet Bonnefoy.
Article 2
Une déviation est mise en place par l'avenue Pierre de Coubertin, la rue des Grands Carrés et la rue du Préfet Bonnefoy et inversement.
Article 3
L'accès des riverains à leurs propriétés est maintenu en permanence rue du Dépôt.
Article 4
Le stationnement est interdit rue du Dépôt, dans la section comprise entre les n° 40 et 86. rue Pierre Neveu
Article 5
Du LUNDI 13 MAI 2024 au LUNDI 27 MAI 2024, la circulation des véhicules rue
Pierre Neveu s'effectue en demi-chaussée avec alternat du sens règlementé par
panneaux B15-C18, dans la section comprise entre la rue du Dépôt et l'intersection
avec la rue Auguste Fourmond.
Article 6
Le stationnement est interdit rue Pierre Neveu, dans la section comprise entre la
rue du Dépôt et la rue Auguste Fourmond.
Mesures communes
Article 7
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des
travaux.
Article 8
Le bâtiment en construction situé au n° 46 rue du Dépôt est accessible par la rue
du Préfet Bonnefoy.
Une aire de retournement est mise en place au droit de l'impasse du Dépôt.
Article 9
Les panneaux réglementaires de signalisation, de déviation et le balisage de la
circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous
sa responsabilité.
Article 10
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise
habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R417-
10 du Code de la Route.
Article 11
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le
demandeur 24 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions
aux usagers.
Dispositions générales
Article 12
L'entrepreneur est chargé d’aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin
du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours.
Article 13
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place
de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers.
Article 14
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour
déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à
NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr. Article 15
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur
départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Pour le maire et par délégation,
Le Directeur de la Voirie et de
L'Éclairage Public,
_ Benoît MOULINAI D
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