Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM 03 03 DEL04 Compte administratif
Déliberation - CM 03 03 Presentation synthetique CA
Déliberation - CM 03 03 presentation synthetique BP
Compte-Rendu - cr cm 2002 03
Déliberation - CM 03 03 DEL07 VOTE Budget
Déliberation - CM 03 03 DEL05 Affectation resultats
Déliberation - CM20260321 DEL20260312 dlgations CM au maire
Compte-Rendu - cr cm 2026 03 1
Conseil Municipal - CM 09.04.2024 COMPTE DE GESTION 2023.vise
Compte-Rendu - cr cm 2023 03
Déliberation - CM 03 03 DEL03 compte de gestion
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Péron.
Lien du pdf (Déliberation - CM 03 03 DEL03 compte de gestion)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le
24 15:001-210102885-20260303-20260808CGEST25-DE
li Suit
COMMUNE DE PERON (AIN)
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 03 mars 2026
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025
Dressé par Monsieur David TERRADE, Receveur.
L’An deux mil vingt-six, le trois du mois de mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de PERON étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal et mariages de la mairie, après convocation légale, sous la présidence de Mme Dominique BLANC Maire.
Date de convocation des membres : 24 février 2026
Nbre en exercice : 20
Nbres présents : 16
Nbre votants : 17
Nbre de voix pour : 17 Nbre de voix contre: 0 Nbre d’abstention : 0
Etaient présents
Mne Blanc Dominique, Maire, Présidente de séance,
Mme Rossas Amandine, M. Girod Claude, Adjoints,
M. Blanc Jérémy, Conseiller Délégué,
Mmes Budun Sevda, De Jesus Catherine, Fol Christine, Fournier Céline, Golay-Ramel Martine, Hugon Denise, Quinio Marie-Madeleine, Rey Novoa Dolorès, Conseiïllères Municipales, MM. Barrière-Constantin Luc, Brunet Julien, Gigi Dominique, Martinod Guillaume, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés
Mne Delachat Elodie, Conseillère, a donné une procuration à Mme Blanc Dominique, Maire, MM. Felix-Fiardet Bastien, Pons Alexandre, Visconti Régis, Conseillers.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2025 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur David TERRADE ayant exercé la gestion du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2025, Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures in :001:210102885-20260303-20260303CGEST25-DE soldes figurant au bilan de l'exercice 2025, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'ils ont procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il leur a été prescrit de passer dans leurs écritures.
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2025 au 31 décembre 2025, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2025 par David TERRADE, Receveur, ayant exercé la gestion du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
DEMANDE à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés, D'exiger (3) : Sans objet.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,