Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du statio
Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du statio
Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du statio
Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du statio
Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du statio
Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du statio
Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du statio
Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du statio
Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du statio
Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du statio
Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du stationnement et de la circulation allee Mansart
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gujan-Mestras.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du stationnement et de la circulation allee Mansart)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville de Gujan-Mestras
0314
Bassin par nature
Re
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras
Arrêté temporaire n°2024.0314
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
ALLEE MANSART
LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-21-1 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté n°2023.009.017.ED.BL en date du 13 février ee portant délégation de fonctions à Monsieur David DELIGEY,
CONSIDÉRANT que des travaux d'aménagement de voirie rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 22/04/2024 au 02/08/2024 ALLEE MANSART,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 22/04/2024 et jusqu'au 02/08/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent ALLEE MANSART :
* Le stationnement des véhicules est interdit de 08 h 00 à 18 h 00 au fur et à mesure de l'avancée des travaux. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La circulation est alternée par feux ou K10.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CMR et ses sous- traitants.
ARTICLE 3 : le Service de Police municipale et la Brigade de Gendarmerie nationale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gujan-Mestras, le 19/04/2024 Pour le Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux
Document certifié exécutoire David DELIG
Publication / notification le
Gujan-Mestras, le \3fou [24 . fa 2 lé
DIFFUSION:
° CMR
EDANLO
le Service de Police municipale
la Brigade de Gendarmerie nationale
KEOLIS
Responsable collecte
le Service Départemental d'Incendie et de Secours
Le Chef de la Police municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 1 sur 2