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Déliberation - 99 de 011 200035863 20211215 189 2021 de 1 1 1?x98115
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 011 200035863 20211215 189 2021 de 1 1 1?x98115)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
de
l'AUDE
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Afférents
au
Conseil
Communautaire
: 82 En
exercice
: 82
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2021
EXTRAIT
DU
|riiené le ID
:011-200035863-20211215-189
2021-DE
=
=
ee’
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
|
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE,
CORBIERES
ET
MINERVOIS
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 70
Date
de
convocation
: 09/12/2021
Date
d'affichage :
N°
189/2021
OBJET
:
CREATION
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
D'UN
__ POSTE
_NON-PERMANENT__
CONTRAT
DE
_ PROJET
CONSEILLER
NUMERIQUE
ET
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
L’an
deux
mille
vingt
et un
et le
15
décembre
à
18H15,
les membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l’Espace
Culturel
des
Corbières
de
Ferrals
des
Corbières,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
HERNANDEZ,
président
de
la CCRLCM.
Freddy
NOLOT
a été
nommé(e)
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
: (54)
ALBAS ALBIERES ARGENS
MINERVOIS
AURIAC BOUTENAC CAMPLONG
D’AUDE
CANET
D’AUDE
CASCASTEL COUSTOUGE DAVEJEAN ESCALES FABREZAN FELINES
TERMENES
FERRALS
LES
CORBIERES
FONTCOUVERTE JONQUIERES LAGRASSE LANET LAROQUE
DE
FA
LEZIGNAN
CORBIERES
LUC
SUR
ORBIEU
MASSAC
Jean-Claude
MONTLAUR
Yvon
LACOMBE
Gérard
GARCIA
Bernard
SUTRA
Alain
MAILHAC
Serge
LEPINE
André
HERNANDEZ
-
Joëlle
CANITROT
AYE
Marcel
REVERDY
Didier
CASATO
Paul
BERTHIER
Mélinda
BORNIA
Henry
SCHENATO
Frédéric
BERROCAL
Jean-Marie
SAURY
Gérard
BARTHEZ
- Sabine
BANCO
Jacques
CONTIES
Jacques
PIRAUD
René
ORTEGA
Jean-Marie
GALINIE
Raymond
SPOLI
Gérard
FORCADA
-—
Christine
BENET
—
Jean-Paul
PUJOL
-—
Bernard
FUMET
-Sophie
BIRKENER
- William
COMBES-
Thierry
CAUMEIL
-Sabrina
FITO
- Françoise
BAROUSSE
-— Freddy
NOLOT
-
Catherine
FABRESSE
ROCA
- Thierry
DENARD
-
Rémi
PENAVAIRE-
Yves
KOSINSKI
Jean-Louis
GAILLARD Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2021
MONTSERET
Geneviève
FABRE
Affiché le
so
MOUTHOUMET
Christelle
HERMAND
ID :011-200035863-20211215-189
2021-DE
ORNAISONS
Gilles
CASTY
-
PARAZA
Emile
DELPY
QUINTILLAN
André
CONTRERAS
RIBAUTE
Alain
COSTE
ROUBIA
Geneviève
LOPEZ
ROQUECOURBE
MINERVOIS
Corinne
GIACOMETTI
SAINT
ANDRE
DE
Rgue
Jean-Michel
FOLCH
SAINT
COUAT
D’AUDE
David
ELIS
SAINT
LAURENT
DE
LA
Crisse
Xavier
DE
VOLONTAT
TERMES
Hervé
BARO
THEZAN
DES
CORBIERES
Philippe
PUECH
TOURNISSAN
Marilyse
RIVIERE
TOUROUZELLE
Serge
MARRET
VIGNEVIEILLE
Olivier
VERNEDE
VILLEROUGE
TERMENES
Michel
PONCOT
Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
de
: (28)
BOUISSE
(Philippe
LACOMBE)
CASTELNAU
D’AUDE
(Gilles
BARTHES)
CONILHAC
CORBIERES
(Serge
BRUNEL)
CRUSCADES
(Jean-Claude
MORASSUTTI)
DERNACUEILLETTE
(Aaron-Lee
GRIMSTONE)
FABREZAN
(Isabelle
GEA)
HOMPS
(Béatrice
BORT)
LAIRIERE
(Michel
BARBAZA)
LEZIGNAN-CORBIERES
(Michel
MASUYER-Guy
VIVES-Virginie
JULIAN-Didier
JULIAN-
Dominique
JOLIS-PAILHIEZ-Dominique
JOLIS-Martine
JAFFUS-Bérengère
LECEA-Sylvie
FUMET)
LUC
SUR
ORBIEU
(Christine
MANGOLD)
MONTBRUN
DES
CORBIERES
(Claude
BOUTET)
MONTJOI
(Jessica
BOSCH)
MOUX
(Gérard
PIOCH)
ORNAISONS
(Claire
CHAOUAT)
PALAIRAC
(Daniel
LANGLOIS)
SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE
(Myriam
MIQUEL)
SAINT
MARTIN
DES
PUITS
(Henri
RIVIERE)
SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS
(Rolland
QUINCEY)
SALZA
(Rehda
MENNAD)
TALAIRAN
(Cédric
MALRIC)
Procurations
: (16)
Philippe
LACOMBE,
Bouisse,
à Olivier
VERNEDE
Isabelle
GEA,
Fabrezan,
à Gérard
BARTHEZ
Michel
MASUYER,
Lézignan-Corbières,
à William
COMBES
Guy
VIVES,
Lézignan-Corbières,
à Gérard
FORCADA
Virginie
JULIAN,
Lézignan-Corbières,
à Gérard
FORCADA
Didier
JULIAN,
Lézignan-Corbières,
à Jean-Paul
PUJOL
Dominique
JOLIS-PAILHIEZ,
Lézignan-Corbières,
à Jean-Paul
PUJOL
Dominique
JOLIS,
Lézignan-Corbières,
à Christine
BENET
Martine
JAFFUS,
Lézignan-Corbières,
à Christine
BENET
Berengère
LECEA,
Lézignan-Corbières,
à Sabrina
FITO Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2021
Gérard
PIOCH,
Moux,
à David
ELIS
Affiché
le
Sas
Christine
MANGOLD,
Luc-sur-Orbieu,
à Yves
KOSINSKI
ID
:011-200085863-20211215-189
2021-DE
Claire
CHAOUAT,
Ornaisons,
à Gilles
CASTY
Myriam
MIQUEL,
Saint
André
de
Roquelongue,
à Jean-Michel
FOLCH
Redha
MENNAD,
Salza,
à Jean-Marie
SAURY
Cédric
MALRIC,
Talairan,
à Jean-Marie
SAURY
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
3
IL,
VU
le décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale,
CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
modifiée
et
notamment
ses
articles
34
et
97,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
De
même,
la
modification
du
tableau
des
effectifs,
afin
de
permettre
les
avancements
de
grade,
relève
de
la
compétence
de
l'assemblée
délibérante. CONSIDERANT
que
la CCRLCM a été
retenue
dans
le cadre
de
l’appel
à projet
conseiller
numérique
et
à
ce
titre,
est
financée
pour
le
recrutement
d’un
agent
en
contrat
de
projet
sur
une
durée
de
deux
ans
(financement
de
50
000€
sur
la période).
CONSIDERANT
la nécessité
de
créer
un
emploi
non
permanent
dans
la
catégorie
hiérarchique
C
afin
de
recruter
un
conseiller
numérique
France
Services
pour
une
durée
de
deux
ans
en
contrat
de
projet.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
à
l’ouverture
des
postes
suivants
pour
tenir
compte
des
évolutions
des
missions
exercées
par
la CCRLCM
:
Il est
proposé
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
tenir
compte
de
ce
qui
précède
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Serge
BRUNEL
Le
Conseil
Communautaire,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 70
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
CREE
un
emploi
non
permanent
contrat
de
projet
conseiller
numérique
France
Services
pourune
durée
de
deux
ans
sur
l’indice
de
rémunération
du
premier
échelon
de
340.
NOTE
la modification
du
tableau
des
emplois
qui
en
découle;
DÉCIDE
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
;
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet, Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2021
Affiché le
so
ID
:011-200035863-20211215-189
2021-DE
AINSI
FAIT
ET
DELIBEÈRE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
Le
Président,