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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castillon-la-Bataille.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
v e ® e El Castillon-la-Bataille Mairie Ville de Castillon-la-Bataille Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal — Décision du Maire OBJET : N° D24-05-19 MOUVEMENTS DE CREDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE AU TITRE DE LA FONGIBILITE PREVUE PAR LA NOMENCLATURE M57 — N°1 Le Maire de Castillon-la-Bataille, VU l’article 106 de la loi 2015-0991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu l’article L. 5217-10-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal N° L 23-06/39-03/FI du 26 juin 2023 relative à l'adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57, Vu la délibération du Conseil Municipal N° L 24-02/04-17/FI du 26 février 2024 relative à l'adoption du budget primitif 2024 donnant délégation à Monsieur Le Maire pour procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au titre de la fongibilité à hauteur de 7,5%, Vu le solde des virements de crédits réalisés au titre de la fongibilité avant cette décision qui est le suivant : Investissement Fonctionnement Solde INV Solde FONCT (hors 012) Montant total 2 786 428,78 0] 2 786 428,78 0 Virement crédits du Sans objet Sans objetl Sans objet] Sans objet 208982,15 2 577 446,63] Considérant que des mouvements de crédits apparaissent nécessaires entre chapitres budgétaires et que ces mouvements ne concernent pas le chapitre des dépenses de personnel, Décide Article 1 : il est décidé de procéder au virement de crédits suivant afin de pourvoir aux dépenses relatives à la réalisation de dépenses | N° de Budget Section Imputation Opération Montant J 10800 INV 203 +60.000 10800 INV 2131 -60.000 Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20240527-D240519-AR Date de télétransmission : 03/08/2024 Date de réception préfecture : 03/06/2024 Mairie de Castillon-la-Bataïlle 25 nlace Turenne 33350 Castillon-la-Rataille # télénhane 05 57 40 00 6 + fax 06 57 40 23 06 # mairie@cactillnnlabataille fr Article 2: Monsieur le Maire et Madame la Receveuse Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision. Article 3: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous Préfet de Libourne. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine assemblée. Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal En Sous-Préfecture le Le 27 mai 2024 Et de sa publication le Le Maire Jacques Breillat Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20240527-D240519-AR Date de télétransmission : 03/06/2024 PAGE 2 Date de réception préfecture : 03/06/2024