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Déliberation - D260102 Mouvements de credits budget 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - D260102 Mouvements de credits budget 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
(12
e
1 Castillon-la-Bataille
Mairie
Ville de Castillon-la-Bataille
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal — Décision du Maire
OBJET : N° D26-01-02 MOUVEMENTS DE CREDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE AU TITRE DE
LA FONGIBILITE PREVUE PAR LA NOMENCLATURE M57, EXERCICE 2025
Le Maire de Castillon-la-Bataille,
VU l’article 106 de la loi 2015-9091 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu l’article L. 5217-10-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° L 23-06/39-03/FI du 26 juin 2023 relative à l’adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° L 25-03/04-08/FI du 17 mars 2025 relative à l’adoption du budget primitif 2025 donnant délégation à Monsieur Le Maire pour procéder à
Vu la délibération du Conseil Municipal N° L 25-04/09-20/FI du 14 avril 2025 donnant délégation à M le Maire pour procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au titre de la fongibilité à hauteur de 7,5%,
Vu le solde des virements de crédits réalisés au titre de la fongibilité avant cette décision qui est le suivant :
Investissement | Fonctionnement (y Solde INV Solde FONCT
compris 012)
Montant total 4 422 930,00] 3 453 652,44 4 422 930,00 3 453 652,44
Virement crédits du 0,00€ 0,00 0,00 0,00
[néant]
Considérant que des mouvements de crédits apparaissent nécessaires entre chapitres budgétaires et que ces mouvements ne concernent pas le chapitre des dépenses de personnel,
Décide
Article 1 : il est décidé de procéder au virement de crédits suivant afin de pourvoir aux dépenses relatives à la réalisation de dépenses
Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20260121-D260102-AR
Date de télétransmission : 02/02/2026
Mairie de Castillon-la-Bataille Date de réception préfecture : 02/02/2026
25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille « téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 403306 +mairie@castitiontabataitte.Ît N° de Budget Section Imputation Opération Montant
10800 FONCT D6618 +1700,00
10800 FONCT D624 -1700,00
Article 2: Monsieur le Maire et Madame la Receveuse Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 3: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous Préfet de Libourne. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine assemblée.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
En Sous-Préfecture le
Et de sa publication le
airie de Castillon-la-Bataille
25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57140 33 06 # mairie@castillonlabataille fr
Extrait certifié conforme au registre
des délibérations du Conseil Municipal
Le 21 janvier 2026
Le Maire
Jacques Breillat
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20260121-D260102-AR
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026