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Procès Verbal - PV du CM 7 mai 2024
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Pringy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 7 mai 2024)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Travail et emploi,
Pringy Seine
CR
&
Marne
DEPARTEMENT
DE
SEINE
& MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
MELUN
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
MAI
2024
Effectif
légal
du
Conseil
23
Membres
en
exercice
21
Majorité
absolue
11
Présents
13
Votants
14
DATE
DE
CONVOCATION
Le
23
avril
2024
DATE
D'AFFICHAGE
Le
9
mai
2024
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PRINGY
DU
7
MAI
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le sept
mai,
à dix-neuf
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
Pringy,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
salle
du
conseil
municipal,
André
Sauret
à
la
salle
des
fêtes,
conformément
à
l'adoption
de
la
délibération
n°2021/48
du
8
novembre
2021
portant
changement
définitif
de
lieu
de
réunion
du
conseil
municipal
de
Pringy,
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
CHOMAUDON,
Maire
;
Présents
Monsieur
Eric
CHOMAUDON,
Maire
;
Monsieur
Thierry
FLESCH,
Monsieur
Gérard
RECEVEUR,
Madame
Marie-
Françoise
CONSCIENCE,
Monsieur
Fabien
ORIOT,
Madame
Anna-Bella
GOMES,
Adjoints
;
Monsieur
Alain
SCHIRATTI,
Monsieur
Jean-Claude
DANO,
Monsieur
Christophe
POPINEAU,
Madame
Pascale
FORTAS,
Monsieur
Thierry
VANHOVE,
Monsieur
Manuel
Antonio
HENRIQUES,
Madame
Kiliane
ABGRALL--POIRRIER,
Conseillers
municipaux.
Absents excusés
Monsieur
Grégoire
PALOMO
Madame
Martine
HEGON
Madame
Marylin
RAYBAUD
Madame
Gladys
ROBERT
Monsieur
Jean-Guy
MITOUART
Monsieur
Marc
ALLARD
Absents
Madame
Nathalie
BORDU
Madame
Fleur
SOURTHEZ
Procurations
Monsieur
Jean-Guy
MITOUART
à Monsieur
Eric
CHOMAUDON
Monsieur
Christophe
POPINEAU
remplit
les
fonctions
de
secrétaire.
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L 2121-1
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
MAI
2024
La
séance
du
conseil
municipal
a
débuté
à
19h10.
La
séance
du
conseil
municipal
est
ouverte
en
séance
publique.
Monsieur
Éric
CHOMAUDON,
Président
de
séance,
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
ouvre
la
séance
publique. Monsieur
Christophe
POPINEAU
est
nommé
secrétaire
de
séance. Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 avril
2024
Lecture
des
pouvoirs
:
Monsieur
Jean-Guy
MITOUART
à
Eric
CHOMAUDON
ORDRE
DU
JOUR
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
PROCES-VERVAL
DU
3 AVRIL
2024
Approbation
à
l'unanimité
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3
avril
2024
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
DANS
LE
CADRE
D'UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
Monsieur
Eric
CHOMAUDON,
Maire,
Rapporteur,
indique
qu'il
s'agit
d'une
délibération
annuelle
consistant
à
autoriser
le
recrutement
d'un
saisonnier
pour
les
services
techniques.
Le
saisonnier
pressenti
est
un
jeune
étudiant
Pringiaciens
qui
avait
été
très
efficace
et
qui
serait
réengagé
à
compter
du
3 juin
jusqu'au
31
août.
Out
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
A
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
saisonniers
d'activité
pour
une
période
de
3
mois
maximum,
en
application
de
l'article
L.332-23-2°
du
code
précité.
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
ACTUALISATION
DU
REGIME
DES
INDEMNITES
HORAIRES
POUR
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
-
IHTS
Monsieur
Gérard
RECEVEUR,
Adjoint
au
Maire,
Rapporteur,
expose
que
le
régime
d'indemnisation
des
heures
supplémentaire
a
déjà
fait
l'objet
d'une
délibération
le
20
septembre
2023.
(délibération
n°
2023/43).
Toutefois,
il
s'agit
de
modifier
l’article
3
de
la
délibération
précédente
pour
y
inclure
la
possibilité
d'indemniser,
en
semaine,
les
agents
notamment
de
la
filière
administrative.
Jusqu'alors,
lorsque
les
agents
de
la
filière
administrative
effectuaient
des
heures
supplémentaires
en
semaine,
ils
ne
pouvaient
pas
prétendre
à
être
indemnisés.
Leurs
heures
suppplémentaires
devaient
être
récupérées,
au
regard
de
la
délibération
en
vigueur.
2/9 Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 avril
2024
Or,
cette
situation
est
bloquante
notamment
dans
le
cadre
des
extensions
d'ouverture
au
public
le
mercredi
après-midi
du
service
Citoyenneté
population.
Le
fait
de
faire
récupérer
ce
temps
supplémentaire
d'ouverture
au
public
est
compliqué
si
on
veut
continuer
à appliquer
la
règle
de
la
continuté
du
service
public.
l'est
préférable
d'envisager
une
indemnisation.
Il en
est
de
même
avec
la
police
municipale
dont
les
heures
supplémentaires
en
semaine
ne
pouvaient
pas
être
payées
mais
récupérées
(en
dehors
du
régime
des
astreintes).
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Gérard
RECEVEUR,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
A
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
DE
MODIFIER
l'article
3
de
la
délibération
n°2023/43
du
20
septembre
2023
comme
suit
:
COMPENSE
-
les
heures
supplémentaires
effectivement
réalisées
du
lundi
au
vendredi
pour
moitié
par
l'attribution
d’un
repos
compensateur
et
pour
moitié
par
le
versement
de
l'indemnité
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
pour
les
agents
des
services
techniques.
Les
heures
supplémentaires
des
agents
de
la
filière
animation,
médico-sociale
et
technique,
exerçant
leur
activité
sur
le
groupe
scolaire,
à
temps
complet
verront
leurs
heures
supplémentaires
intégralement
indemnisées,
ainsi
que
les
heures
complémentaires
des
agents
à
temps
non
complet.
-
les
heures
supplémentaires
effectivement
réalisées
du
lundi
au
vendredi
par
les
agents
des
filières
administratives
et
police
municipale
par
le
versement
de
l'indemnité
horaires
pour
travaux
supplémentaires
dans
les
mêmes
proportions
des
heures
réalisées
dès
lors
que
ces
heures
réalisées
n'ont
pas
fait
l'objet
d'une
compensation
sous
la
forme
d’un
repos
compensateur,
décidée
expressément
par
l'autorité
territoriale.
-
les
heures
réalisées
le
week-end
par
le
versement
de
l'indemnité
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
toutes
filières
confondues.
DIT
que
les
autres
articles
restent
inchangés.
CONVENTION
CADRE
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
CONTRACTUEL
PAR
LE
SERVICE
INTERIM
TERRITORIAL
DU
CENTRE
DÉPARTEMENTAL
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
SEINE-ET-MARNE
Monsieur
Eric
CHOMAUDON,
Maire,
Rapporteur,
informe
que
tous
les
employeurs
publics
connaissent
actuellement
des
difficultés
de
recrutement.
Dans
l'attente
d'un
recrutement,
il peut
être
fait
appel
à
des
solutions
temporaires
pour
pallier
d'éventuelles
urgences.
Cependant,
une
mairie
ne
peut
pas
faire
appel
à
une
société
d'intérim
de
son
choix
sans
qu'au
préalable
elle
se
soit
assurée
auprès
du
Centre
de
gestion
que
ce
dernier
ne
puisse
mettre
à
disposition
des
agents
(article
L.
334-3,
du
code
général
de
fonction
publique).
Depuis
2023,
le
centre
de
gestion
de
Seine-et-Marne
s’est
doté
d’un
service
d'agent
itinérants
pour
toutes
les
filières
hormis
la
filière
police
municipale.
3/9 Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3
avril
2024
Le
projet
porte
sur
l'adhésion
de
la
commune
à
la
convention
cadre
d'intérim
territorial
pour
convenir
des
éventualités
où
en
interne
il ne
serait
pas
possible
de
pallier
une
urgence,
mettant
en
péril
la
continuité
de
service
public.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
A
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
cadre
d'adhésion
au
service
intérim
territorial
du
centre
départemental
de
gestion
de
Seine-et-Marne,
ainsi
que
les
documents
y afférents.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à faire
appel,
en
fonction
des
nécessités
de
services,
au
service
intérim
territorial
du
centre
départemental
de
gestion
de
Seine-et-Marne.
DIT
que
les
dépenses
nécessaires,
liées
aux
mises
à disposition
de
personnel
par
le
service
intérim
territorial
du
centre
départemental
de
gestion
de
Seine-et-Marne,
seront
autorisées
après
avoir
été
prévues
au
budget.
REGLEMENT
DES
DEROGATIONS
SCOLAIRES
Monsieur
Fabien
ORIOT,
Adjoint
au
Maire,
Rapporteur,
rappelle
que
le
conseil
municipal
de
Pringy
a
délibéré
le
3
avril
dernier
pour
adopter
une
sectorisation
scolaire
applicable
aux
élèves
de
maternelle
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2024.
Le
respect
des
périmètres
scolaires
est
essentiel
pour
préserver
l'équilibre
des
effectifs
des
écoles
de
la
commune. Les
dérogations
doivent
donc
demeurer
une
procédure
exceptionnelle
destinée
à
formuler
une
demande
d'inscription
scolaire
en
dehors
de
son
affectation,
justifiée
par
des
contraintes
particulières.
En
outre,
les
dérogations
de
secteur
doivent
être
limitées
afin
d'appliquer
strictement
la
sectorisation
scolaire
permettant
une
répartition
équilibrée
des
enfants
dans
les
écoles
publiques
de
la
commune
tout
en
favorisant
la
mixité
sociale.
Enfin,
quel
que
soit
le
motif
invoqué
à
l'appui
d'une
demande
de
dérogation,
l'obtention
d'une
dérogation
de
secteur
est
toujours
conditionnée
à l'existence
de
places
disponibles
dans
l'école
demandée,
après
admission
des
enfants
du
secteur.
PROCÉDURE Les
demandes
de
dérogation
doivent
être
effectuées
par
écrit
motivé
au
moyen
du
formulaire
de
dérogation
qui
peut
être
retiré
en
mairie
ou
téléchargé
sur
le
site
de
la
commune
de
PRINGY.
La
date
limite
du
dépôt
est
mentionnée
sur
le
formulaire.
Les
demandes
non
argumentées
ou
présentées
sans
les
justificatifs
nécessaires
ainsi
que
les
demandes
incomplètes
seront
rejetées.
Les
demandes
transmises
hors
délais
ne
seront
pas
acceptées
et
devront
être
renouvelées
pour
l'année
scolaire
suivante.
Le
dépôt
d'une
demande
dérogation
de
secteur
ne
vaut
pas
acceptation.
Elle
doit
être
examinée
par
une
commission
de
dérogations.
Cette
commission
est
composée
de
l'adjoint
en
charge
du
secteur
Enfance
Education,
de
représentants
de
directions
d'écoles
et
de
la
responsable
du
service
Enfance
Education
et
de
l'inspecteur
de
l'Education
Nationale.
Elle
se
réunit
une
fois
par
an
au
plus
tard
le
15 juin.
419 Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 avril
2024
LES
DEMANDES
DE
DÉROGATION
PAR
SECTEUR
CAS
DÉROGATOIRES - __
Regroupement
de
fratrie :
Enfant
ayant
un
frère
ou
une
sœur
scolarisée
dans
l'école
demandée.
Attention,
le
regroupement
de
fratrie
entre
une
école
maternelle
et
élémentaire
n'est
pas
prioritaire.
-
Raison
médicale
lourde
/ handicap
/ état
de
santé
nécessitant
la
proximité
d'un
professionnel
de
santé
:
Justificatifs : Certificats
médicaux
et tout
autre
document
utile.
-_
Parent
travaillant
dans
l’école
demandée
(personnel
de
l'Education
nationale
et
agents
de
la
commune
de
Pringy).
Justificatifs
:
Copie
de
l'arrêté
de
nomination.
Attestation
du
directeur
directeur/de
la
directrice
de
l'école
concernée.
-
Garde
par
un(e)
assistant(e)
maternel(le)
agréé(e)
par
la
PMI,
ou
garde
périscolaire
rémunérée
partagée
entre
plusieurs
familles
(une
au
moins
habitant
le
secteur
scolaire
demandé
et
les
enfants
étant
gardés
à
cette
adresse)
Justificatifs
:
Contrat
de
travail
signé
avec
l'assistant(e)
maternel(le)
agréé(e)
avec
mention
de
son
adresse
et
de
son
n°
d'agrément.
Copie
du
contrat
de
travail
de
la
personne
salariée
à
domicile.
DEMANDE
DE
DEROGATION
HORS
COMMUNE
VERS
PRINGY
Les
cas
dérogatoires
ci-dessous
énoncés
ne
peuvent
entrainer
de
refus
selon
les
articles
L 212-8
et
R
212-
21
à
23
du
Code
de
l'Education
:
-__
Obligations
professionnelles
des
parents
lorsqu'ils
résident
dans
une
commune
qui
n'assure
pas
directement
ou
indirectement
la
restauration
et
la
garde
des
enfants
ou
si
la
commune
n'a
pas
organisé
un
service
d'assistantes
maternelles
agréées
;
-
Inscription
d'un
frère
ou
d'une
sœur
dans
un
établissement
scolaire
de
la
même
commune.
-
Raisons
médicales.
-
Continuité
de
cycle :
La
scolarisation
d'un
enfant
dans
une
commune
autre
que
celle
de
résidence
ne
peut
être
remise
en
cause
par
les
collectivités
avant
le
terme
soit
de
la
formation
préélémentaire,
soit
de
la
scolarité
primaire
commencées
ou
poursuivies
durant
l'année
scolaire
précédente.
A
la
fin
du
cycle
maternelle
une
nouvelle
demande
de
dérogation
doit
être
formulée
par
la
famille
à
l'aide
du
formulaire
de
demande
de
dérogation.
l'est
à
noter
que
le tarif extérieur
est
appliqué
pour
toutes
les
familles
non
domiciliées
à
Pringy.
AVIS
DE
LA
COMMISSION
Après
avis
de
la
commission
sur
une
demande
de
dérogation,
celle-ci
est,
le
cas
échéant
accordée
par
Monsieur
le
Maire
ou
l'adjoint
au
secteur
Enfance
Education.
Les
réponses
sont
communiquées
aux
familles
uniquement
par
écrit.
5/9 Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 avril
2024
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
Fabien
ORIOT,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
A
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
D’APPROUVER
les
modalités
du
règlement
des
dérogations
scolaires,
annexé
à
la
présente
délibération,
comme
suite
à
la
définition
de
secteurs
scolaires
applicables
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2024
et
concernant
les
écoles
maternelles
Charles
Perrault
et
Jean
de
la
Fontaine.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
projet
et
à
signer
les
documents
y afférents.
CONVENTION
ENTRE
LES
COMMUNES
DE
PRINGY
ET
BOISSISE-LE-ROI
PORTANT
SUR
LA
RECIPROCITE
DE
L'ACCES
POUR
LEURS
HABITANTS
AUX
ACCUEILS
DE
LOISIRS
DE
3 À
11
ANS
DU
1ER
JUILLET
2024
AU
30
JUIN
2025
Monsieur
Fabien
ORIOT,
Adjoint
au
Maire,
Rapporteur,
indique
qu'il
s'agit
d’une
délibération
annuelle
actant
d’une
collaboration
avec
la
commune
de
Boissise-le-Roi,
pour
permettre
aux
pringiaciens
d’avoir
une
solution
d'accueil
pour
leurs
enfants
durant
la
seconde
semaine
des
petites
vacances
scolaires
exceptés
durant
les
congés
de
fin
d'année.
Cela
concerne
les
accueils
extrascolaires
pour
les
enfants
des
tranches
d'âge
3/5
ans
et
6/11
ans.
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
Fabien
ORIOT,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
A
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
D'APPROUVER
la
convention
entre
les
communes
de
Pringy
et
Boissise-le-Roi
portant
sur
la
réciprocité
de
l'accès
pour
leurs
habitants
aux
accueils
de
loisirs
extrascolaire
pour
les
enfants
de
3 à
11
ans.
DIRE
que
cette
convention
débutera
le
1% juillet
2024
et s'achèvera
le 30
juin
2025.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
PORTANT
ORGANISATION
D’UNE
SEANCE
DE
CINEMA
EN
PLEIN
AIR
DURANT
LA
PERIODE
ESTIVALE
2024
Monsieur
Eric
CHOMAUDON,
Maire,
Rapporteur,
explique
que
la
convention
annuelle
annexée
a
pour
objet
de
définir
les
principes
et
les
modalités
d'organisation
d'une
séance
de
cinéma
en
plein
air
mis
en
œuvre
conjointement
avec
la
CAMVS
et
la
commune
de
Pringy.
6/9 Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3
avril
2024
La
séance
pour
la
commune
de
Pringy
aura
lieu
le
vendredi
14
juin
2024,
à 22h15,
par
la
représentation
du
film
«
Everest
» dans
le
parc
de
la
Mairie.
Ce
film
d'aventure
retrace
une
tentative
d'ascension
désastreuse
où
le
courage
des
grimpeurs
se
transforme
en
une
lutte
acharnée
pour
leur
survie.
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
Eric
CHOMAUDON,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
A
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention,
annexée
à
la
présente
délibération,
portant
organisation
d’une
séance
de
cinéma
en
plein
air
durant
la
période
estivale
2024.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Melun
Val
de
Seine
et
les
documents
y afférents.
FETE
FORAINE
:DROITS
DE
PLACE
ET
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
L'OCCASION
DE
LA
FETE
PATRONALE
Monsieur
Gérard
RECEVEUR,
Adjoint
au
Maire,
Rapporteur,
expose
que
chaque
année
les
forains
s'installent
à
l'occasion
de
la
fête
patronale
sans
qu'un
droit
de
place
ne
leur
soit
réclamé.
Or
la
gratuité
des
occupations
du
domaine
public
n'est
en
principe
applicable
qu'aux
associations
à
but
non
lucratif
qui
concourent
à
la
satisfaction
d'un
intérêt
général.
La
seule
dispense
concerne
le
fait
que
la
mairie
n'est
pas
tenue
de
procéder
à
une
publicité
préalable
à
la
délivrance
de
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
si
leur
installation
est
de
courte
durée
(moins
de
4
moins).
Toute
autre
occupation
du
domaine
public
en
dehors
des
associations
doit
faire
l'objet
d’une
mise
en
concurrence. Comme
chaque
année,
le
souhait
de
la
commune
est
de
faire
bénéficier
à chacun
des
élèves
scolarisés
dans
les
écoles
municipales
de
Pringy
d'un
ticket
gratuit
par
élève.
Ce
geste
était
devenu
compliqué
à
gérer
tant
du
côté
des
forains
que
de
la
commune
qui
le
vendredi
de
l'ouverture
de
la
fête
foraine
se
retrouvait
à
gérer
au
dernier
moment
des
répartitions
de
tickets
confiés
par
les
forains
selon
l'âge
des
enfants.
Il est
arrivé
que
certains
tickets
confiés
par
les
forains
correspondaient
à
des
manèges
qui
in
fine
n'étaient
pas
venu.
Cette
année,
il est
proposé
d'expérimenter
une
autre
façon
de
faire
:
D'une
part,
en
faisant
appliquer
un
droit
de
place
négociée
avec
les
forains
selon
les
tarifs
suivants
:
Grands
manèges
: 130
€
Manèges
enfants
: 90
€
Stands
: 40
€
Et
d'autre
part,
en
éditant
en
mairie
500
tickets
d’une
valeur
faciale
de
3 euros.
Les
tickets
seront
valables
quels
que
soient
l'attraction,
le
manège
ou
le
stand.
719 Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3
avril
2024
Les
tickets
sur
papier
gaufrés
seront
numérotés
et
plastifiés.
Ils
auront
un
visuel
différent
chaque
année
pour
éviter
les
reproductions
frauduleuses.
Un
facsimilé
sera
communiqué
à
l'interlocuteur
forain
pour
que
les
forains
aient
un
exemplaire
du
visuel
du
ticket
édité
par
les
soins
de
la
mairie.
En
contrepartie
des
droits
de
places,
à
l'issue
de
la
fête
foraine,
les
forains
sont
invités
à
se
présenter
en
mairie
auprès
de
la
régie
fêtes
et
cérémonie
pour
se
faire
rembourser
(par
virement).
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Gérard
RECEVEUR
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
A
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
DE
FIXER
les
montants
des
droits
de
place
applicables
aux
artisans
forains
de
la
Fête
Patronale
de
Pringy
selon
les
métiers
suivants
:
Grands
manèges
:130
€
Manèges
enfants
:90
€
Stands
:40
€
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
annexée
à
la
présente
délibération,
autorisant
l'installation
des
métiers
forains
à
l’occasion
de
la
Fête
Patronale
de
Pringy.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention.
ACTUALISATION
DU
LINEAIRE
DE
LA
VOIRIE
COMMUNALE
Monsieur
Thierry
VANHOVE,
conseiller
municipal,
Rapporteur,
indique
que
la
dernière
délibération
d'actualisation
du
linéaire
de
voirie
date
du
13
février
2023
et
portait
le
linéaire
à
13
450
mètre
linéaire
de
voirie
communale.
Depuis
cette
délibération,
ont
été
rétrocédées
à
la
commune
les
parcelles
cadastrées
de
l'Orme
brisé
(rue
des
hortensias,
rue
des
fusains,
rue
des
primevères,
rue
des
roseaux,
rue
des
saules,
rue
du
hérisson,
rue
du
rouge-gorge,
rue
du
rossignol,
place
du
chêne
rouvre)
:
Il
s’agit
d'intégrer,
par
voie
de
délibération,
ces
rues
de
l'Orme
brisé
dans
l'inventaire
du
linéaire
de
voirie
communale,
portant
ainsi
le
nouveau
linéaire
à
14
531
mètres.
Il rappelle
que
le
mode
de
calcul
actuel
de
la
Dotation
Globale
de
fonctionnement
s'appuie
entre
autres
sur
la
longueur
de
voirie
communale.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Thierry
VANHOVE
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
A
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
D’APPROUVER
le tableau
d'actualisation
de
voirie
annexé
à
la
présente
délibération.
APPROUVE
le
linéaire
de
voirie
communale
à
14
531
mètres
linéaires.
8/9 Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 avril
2024
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
déclarer
ce
nouveau
linéaire
auprès
des
services
de
la
Préfecture
pour
le
calcul
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement.
Les
points
à
l'ordre
du
jour
étant
épuisés,
La
séance
du
Conseil
Municipal
est
close
à
19h50.
Date
de
publication
: 14
mai
2024
Fait
à
PRINGY,
le 7
mai
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christophe
9/9