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Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del032 20 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20200625-DEL032-20-DE
Date de télétransmission : 03/07/2020
Date de réception préfecture : 03/07/2020
qî
Extrait du registre des délibérations
DU Conseil Municipal
SÉANCE DU 25 JUIN 2020
DELIBERATION H' DEL032-20
L'an deux mille vingt, le 25 juin 2020 à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 18 juin 2020, s'est réuni dans la salle du Laussy en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint. Monsieur ie Maire ouvre la séance.
Présents:
M-nes I bEREZIAT, N. BOUYIRI, p. CONINX, J. de LOUBENS, D. FRANCILLON, g. JACCOUD, M.A. JANSER,
E. LAZZAROTTO, L. MALVOISIN, N. MELCHILSEN, S. OSSARD, S. PRUNIER, S. SAUNIER-CAILLY, A. TOURRE, Y. VINCENT et MM. E. BEVILLARD, F. DELFORGES, D. FINAZZO, S. GAMET, M. GUIHENEUF, Y. HADJ HASSINE, T. JAUSSOIN, A. LAMY, V. MERCIER, J. PAVAN, S. STAMBOULIAN, P. VERRI
Pouvoirs :
M. BACHIMON Alizé (Pouvoir à Sylvie Cussigh, en date du 25 juin 2020) M. FABBRO Jacques (Pouvoir à Jean PAVAN, en date du 23 juin 2020)
Madame sylvie saunier-cailly a ete elue secrétaire de seance.
OBJET: Composition du jury d'assises pour l'année 2021.
Rapporteur: Pierre VERRI
Monsieur le Maire expose au conseil municipal ;
Le Préfet de l'Isère a communiqué les dispositions relatives au jury d'assises. La commune de Gières doit désigner cinq jurés. Le tirage au sort s'effectue d'après les listes électorales et comprend un nombre de noms triple à celui fixé par le Préfet, soit quinze personnes.
Ainsi, sur cette présente liste, ont été désignés les 15 titulaires, par tirage au sort effectué le 25 juin 2020.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver ce tirage au sort.
Conclusions ; la présente délibération est approuvée à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 25 juin 2020.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet dun recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l'Etat