Déliberation - del032 13 marche travaux salles plaine des sports

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Déliberation - del032 13 marche travaux salles plaine des sports Document publié le Mardi 19 mars 2013 par la commune de Gières. Lien du pdf (Déliberation - del032 13 marche travaux salles plaine des sports)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Institutions publiques, E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

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Certifiée exécutoire par le Maire

Publiée le …………………….

L’an deux mille treize, le 25 mars à dix-neuf heures,

Le conseil municipal, légalement convoqué par le Maire le 19 mars 2013, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Pierre VERRI, Maire de la commune.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et en assure la présidence.

Présents :

Mmes N. AMBREGNI, J. BEAUGEON, I. BEREZIAT, S. BRANON-MAILLET, M. BREUILLÉ, C. EGEA, C. PICCA, C. POLENTINI, C. TISON et MM. J-M. BERINGUIER, P. BERTHOLLET, H. EL GARES, J-C. GUERRE-GENTON, B. LEBRUN, A. LEFORT, L. MOTTE, J. PAVAN, A. PERCONTE, Y. PERRIER, C. SERGENT, P. VERRI.

Pouvoirs :

Mme Alberte BONNIN-DESSARTS (Pouvoir à J-C GUERRE-GENTON en date du 28/02/13) Mme Geneviève PROSCHE-LEMAIRE (Pouvoir à J. BEAUGEON en date du 19/03/13) M. Rahim BAH (Pouvoir à C. PICCA en date du 25/03/13 à partir de 20h56) M. Michel ISSINDOU (Pouvoir à C. POLENTINI en date du 25/03/13 à partir de 20h50) M. Georges MORIN (Pouvoir à H. EL GARES en date du 25/03/13)

Absents excusés :

Mmes Hélène MIOLLAN, Marie-Françoise PELLEGRIN et M. Jérôme DESMOULINS.

M. Habib EL GARES a été élu secrétaire de séance.

OBJET : signature du marché relatif aux travaux de

construction de deux salles de rencontres associatives

à la Plaine des sports.

Rapporteur : Ange PERCONTE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

Afin de réaliser les travaux de construction de deux salles de rencontres associatives à la Plaine des sports sur la commune de Gières, une procédure adaptée en application de l’article 28 du code des marchés publics a été lancée.Délibération n° DEL032-13.doc

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Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Cette consultation a été décomposée en dix lots distincts :

- Lot n° 1 : fondations – gros œuvre

- Lot n° 2 : charpente – vêture

- Lot n° 3 : étanchéité

- Lot n° 4 : menuiseries extérieures – rideaux métall iques – brises soleil - Lot n° 5 : chauffage – ventilation – plomberie – sa nitaires

- Lot n° 6 : courant fort – courant faible – sécurité

- Lot n° 7 : menuiserie intérieure

- Lot n° 8 : serrurerie – métallerie

- Lot n° 9 : VRD

- Lot n° 10 : gestion des déchets

Pour certains lots, des options ont été proposées dans le cahier des charges :

- Sur le lot n° 2 : option n° 2.1 – Adaptations charp ente/vêture liées à la suppression des rideaux métalliques électriques

- Sur le lot n° 4 : option n° 4.1 – Rideaux de fermet ure métalliques électriques - Sur le lot n° 4 : option n° 4.2 – Habillages métall iques des têtes de poteaux bois - Sur le lot n° 7 : option n° 7.1 – Habillage OSB des murs à ossature bois (remplace l’option 4.1)

- Sur le lot n° 8 : option n° 8.1 – Portail et grille (club tennis)

Le 15 janvier 2013, un avis d’appel public a été publié dans le journal L’Essor du BTP, ainsi que sur le profil acheteur de la mairie (plateforme de dématérialisation des marchés publics).

La date limite de remise des offres était fixée au 18 février 2013 à 12h00. Vingt-quatre entreprises ont déposé une offre (vingt-trois sous format papier et une par voie dématérialisée) comme suit :

- Lot n° 1 : fondations – gros œuvre

Entreprise CPM CONSTRUCTION

Entreprise ILHAMI

Entreprise ANATOLIE

- Lot n° 2 : charpente – vêture

Entreprise MANCA CHARPENTE

Entreprise STRUCTURE BOIS

Entreprise CHARPENTE ET MENUISERIE DE L’ISERE

Entreprise WOODSCOP

Entreprise DAUPHITOIT

Entreprise SDCC

Entreprise CHARPENTE CONTEMPORAINE

- Lot n° 3 : étanchéité

Entreprise SEI

Entreprise SOPREMA

Entreprise ACEM

Entreprise CHARPENTE CONTEMPORAINE

- Lot n° 4 : menuiseries extérieures – rideaux métall iques – brises soleil Aucune offre reçueDélibération n° DEL032-13.doc

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Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’Etat.

- Lot n° 5 : chauffage – ventilation – plomberie – sa nitaires

Entreprise CVSD

Entreprise NOVELIA

- Lot n° 6 : courant fort – courant faible – sécurité

Entreprise GIERELEC

Entreprise SP2E

Entreprise AUTIBET

Entreprise VEODIS ELECTRICITE

Entreprise NETWORK SERVICES

Entreprise FITELEC SERVICE

- Lot n° 7 : menuiserie intérieure

Aucune offre reçue

- Lot n° 8 : serrurerie – métallerie

Aucune offre reçue

- Lot n° 9 : VRD

Entreprise ROUTIERE CHAMBARD

Entreprise EUROVIA ALPES

- Lot n° 10 : gestion des déchets

Entreprise LELY ENVIRONNEMENT

L’analyse des offres a été effectuée par le groupement de maîtrise d’œuvre chargé de l’opération, BRES + MARIOLLE et Associés – Architecte mandataire / TEB – BET Fluides / BOIS CONSEIL – BET Charpente Bois / EBS – BET Fondations / Gros œuvre / COSEPS / SOCOTEC.

Après analyse de toutes les offres, réalisée au vu des critères de jugement des offres indiqués dans le règlement de la consultation, l’offre économiquement la plus avantageuse est :

Pour le lot 01 :

ANATOLIE pour un montant de 60 500,00 € HT

Pour le lot 02 :

STRUCTURE BOIS pour un montant de 80 761,00 € HT

Option n° 2.1 – Adaptations charpente/vêture liées à la suppression des rideaux métalliques électriques : non retenue

Pour le lot 03 :

SOPREMA pour un montant de 40 372,48 € HT

Pour le lot 04 :

Ce lot est déclaré infructueux.

Pour le lot 05 :

Ce lot est déclaré infructueux.Délibération n° DEL032-13.doc

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Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Pour le lot 06 :

SP2E pour un montant de 50 344,64 € HT

Pour le lot 07 :

Ce lot est déclaré infructueux.

Pour le lot 08 :

Ce lot est déclaré infructueux.

Pour le lot 09 :

CHAMBARD pour un montant de 25 157,50 € HT

Pour le lot 10 :

Ce lot est déclaré infructueux.

M. le Maire propose au conseil municipal :

- de l’autoriser à signer les marchés correspondants aux lots n° 01, 02, 03, 06, 09 et de procéder à leur mise au point en vue de leur notification

- de déclarer infructueux les lots n° 04, 05, 07, 0 8 et 10 et de lancer une nouvelle consultation concernant ces lots

- de dire que les crédits sont inscrits au chapitre 23 du budget 2013

Conclusions :

La présente délibération est approuvée à l’unanimité.

Ont signé au registre

les membres présents. Gières, le 25 mars 2013.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Pierre VERRI.