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Conseil Municipal - cms Municipal du 15 09 2021
Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal du 15 09 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L'ISERE COMMUNE DE VIZ1LLE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2021
Le 15 septembre 2021 à 19h00, le Conseil Municipal, convoqué le 09 septembre, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal en séance publique, sous la présidence de Madame TROTON Catherine, Maire. La séance commencée à 19h03 s'est terminée à 19M2. Présents : Mmes ARNAUD Anaïs, ARGOUD Marie-Claude, BERRICHE-DEFFONTAINE Saïda, DROULEZ Marie-Cécile, DURA Jennifer, GELORMINI Géraldine, JACQUIER Séverine, LA ROCCA Audrey, MEGARD Audrey, TETE Anne-Marie, TROTON Catherine, YAHIAOUI Sakina. MM. BERNARD Philippe, COIFFARD Lionel, FAURE Gilles, FORESTIER Gérard, LAMARCA Louis, LAMY Bruno, LASSERRE Stéphane, PASQUIOU Fabrice, SAMSON Jean-Luc et UGHETTO-MONFRIN Bernard. Procurations : M. BIZEC Jean-Claude à M. Jean-Luc SAMSON. Mme EL KEBIR Meriem à Mme LA ROCCAAudrey M.GARCIA Jean-Christophe à M. UGHETTO-MONFRIN Bernard Mme HERMITTE Angélique à M. UGHETTO-MONFRIN Bernard M.MENDESS ahmed à M.LAMY Bruno. Absente : Mme MENDEZ Chrislène et M. GARCIA DE LA ROSA Sylvain. Secrétaire de séance : Mme TETE Anne-Marie Approbation du procès-verbal de la réunion du 29 juin 2021 : celui-ci est approuvé à l'unanimité. Organisation du Conseil municipal Vu le Code électoral, notamment l'article L 270, Considérant la démission de Monsieur Michel THUILLIER de son mandat de conseiller municipal, Considérant que conformément à l'article L 270 du Code électoral le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit, Considérant que la candidate venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est Madame MEGARD Audrey, Le Conseil municipal prend acte de l'installation de Madame MEGARD Audrey en qualité de conseillère municipale. 2021-09-15-01, Déclaration de vacance de poste suite à la démission d'un adjoint. Suite à la démission de Monsieur Michel THUILLIER de sa fonction d'adjoint au maire et de son mandat de conseiller municipal, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le devenir du poste d'adjoint vacant. Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1, L 2122-4, L 2122-7-2, L2122-8,etL2122-15; Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-07-03-02 en date du 3 juillet 2020 portant création de sept postes d'adjoints au maire ; Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 juillet 2020 constatant l'élection des adjoints au maire ; Vu la démission de Monsieur Michel THUILLIER de sa fonction d'adjoint au maire et de son mandat de conseiller municipal ; Vu la décision de Monsieur le Préfet de l'Isère d'accepter la démission de Monsieur Michel THUILLIER, effective à compter du 1er septembre 2021 ; Vu le Guide des exécutifs locaux mis à jour le 17 mars 2020, publié par la Direction générale des collectivités territoriales, et notamment son chapitre II ; Considérant la vacance d'un poste d'adjoint au maire, Considérant le délai de quinzaine prévu pour réunir le Conseil municipal suite à la vacance d'un poste d'adjoint au maire, Considérant que dès lors que le nombre minimum fixé à l'article L. 2122-1 du CGCT est respecté, à savoir au moins un adjoint, le conseil municipal peut en effet, lorsqu'un poste d'adjoint devient vacant à la suite d'une démission ou d'un décès, décider de ne pas le remplacer (le Guide des exécutifs locaux -17 mars 2020 DGCL). Le Conseil municipal décide de ne pas attribuer immédiatement le poste de 7e adjoint et ainsi de laisser le poste de 7e adjoint au maire vacant.
A 19H10 Monsieur Sylvain GARCIA DE LA ROSA intègre la séance et prend part au vote.
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 21 voix CONTRE : 0 voix
ABSTENTION : 7 voix (Mmes DROULEZ, GELORMINI, HERMITTE, MM. BIZEC, GARCIA, SAMSON, UGHETTO-MONFRIN)
Pour copie certifiée conforme.
Le Maire, Catherine TROTON